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Le volume des dettes des établissements publics et des départements ministériels envers les caisses de sécurité sociale a dépassé mille millions de dinars selon le directeur général de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, Kamel Madouri.

Dans une déclaration à la TAP, le responsable a fait savoir que la partie principale de la dette c’est la dette des établissements publics citant, notamment, les sociétés de transport public et la société nationale d’exploitation et de distribution des eaux (SONEDE).
Madouri a ajouté que des obligations de paiement ont, pour la première fois, été émises au profit des caisses sociales.

Il a, par ailleurs, indiqué que les dettes des entreprises privées envers la caisse nationale d’assurance maladie sont, théoriquement estimées à 5 mille millions de dinars dont mille millions de dinars au titre d’amendes “presque irrécouvrables”, tandis que le montant des créances pouvait être payées s’élève à 2 millions de dinars.
Il a noté que le rythme de recouvrement s’était nettement amélioré, ce qui a permis de payer les pensions à temps, qualifiant, toutefois, la situation financière des caisses sociales de “très critique”.

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Sur un total de mille établissements publics, seuls soixante treize (73) ont désigné un organe en charge du traitement des dossiers de dénonciation de la corruption, conformément à l’article 7 de la loi relative à la dénonciation de la corruption et à la protection de ses dénonciateurs, a annoncé jeudi, le président de l’Instance Nationale de Lutte contre la Corruption (INLUCC), Chawki Tabib.
” Bien que mille établissements publics soient concernés par la mise en place d’un organe dédié au traitement des dossiers des lanceurs d’alerte, la plupart des administrations n’ont pas appliqué l’article 7 de cette loi “, a regretté Tabib à l’ouverture d’un séminaire TAIEX sur le thème ” la protection des lanceurs d’alerte, des témoins et des experts ” organisé par l’INLUCC avec l’appui de l’Union Européenne (UE).
” Cela ne peut que refléter une réticence politique et administrative à activer cette loi “, a-t-il laissé entendre.
” Cette loi est une révolution dans le domaine de la lutte contre la corruption “, a-t-il tenu à souligner.
” Malheureusement, les lobbies politiques et administratifs de la corruption freinent jusque-là l’application de cette loi et entravent sa concrétisation “, a-t-il regretté.
” Face à cette situation, l’Instance a opté pour la protection des lanceurs d’alerte à travers des décisions de protection adressées aux administrations ” a-t-il souligné, faisant remarquer que l’INLUCC a émis jusqu’aujourd’hui plus de 10 décisions de protection.

Tout en saluant la collaboration des tribunaux et du ministère public dans l’application des décisions de protection rejetées par certains établissements publics, Chawki Tabib a tenu à préciser que l’article 35 de la loi en question contraint les administrations à appliquer les décisions de protection.
Selon lui, ” des responsables administratifs ont fait l’objet de poursuites judiciaires après le refus de la mise en application des décisions de protection “.

Pour Mario Varrenti, représentant de la délégation de l’UE en Tunisie, ” au delà d’un cadre légal moderne et complet, il faut des textes d’application qui définissent toutes les mesures nécessaires “.
Corroborant les dires de Mario Varrenti, le juge administratif Ahmed a jugé indispensable d’élaborer des textes d’application de la loi sur la dénonciation de la corruption et la protection de ses dénonciateurs, faisant remarquer que l’absence de textes d’application ne peut que signifier l’absence totale d’une volonté politique d’appliquer cette loi.
Appuyée par la Constitution à travers plusieurs articles, dont notamment les articles 10, 11, 15, cette loi aurait dû inclure les victimes de corruption, comme le stipulent les conventions internationales, a-t-il souligné.

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Des unités de l’armée nationale ont été déployées près des institutions et établissements publics à Jelma (gouvernorat de Sidi Bouzid) après que des heurts ont éclaté, mardi, entre manifestants et forces de l’ordre.
Les protestataires, dont plusieurs des écoliers et lycéens, ont bloqué la route nationale n°3 reliant Tunis à Gafsa, mis le feu à des pneus et lancé des pierres sur les forces de l’ordre qui ont répliqué par des tirs de gaz lacrymogène.
Auparavant, plusieurs manifestants se sont rassemblés devant le siège de la délégation de Jelma pour protester contre la hausse des prix et les nouvelles charges fiscales imposées par la loi des finances 2018.

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Des unités sécuritaires et épaulées d’unités de l’armée nationale ont été déployées près des institutions et établissements publics dans le gouvernorat de Manouba, a affirmé le gouverneur Ahmed Smaoui à la radio Shems fm.

La même source a a indiqué que le trafic routier était perturbé mardi 9 janvier 2018 dans plusieurs villes (Tebourba, Jedaida) lors des funérailles de Khomsi Yéfrni, décédé à Tebourba.

Alors que des manifestants avaient estimé que Yéfrni était décédé après avoir été percuté par une voiture de police, le ministère de l’Intérieur avait précisé qu’il était décédé à cause de son atteinte d’asthme.

Le porte parole du ministère, Khelifa Chibani, avait annoncé qu’une enquête est ouverte à ce propos.

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La nouvelle stratégie du développement et de la gouvernance des établissements et entreprises publics sera élaborée d’ici le premier trimestre de 2017. C’est ce qu’a annoncé le ministre de la Fonction Publique et de la Gouvernance, Abid Briki.

Cette nouvelle stratégie abordera plusieurs questions, a ajouté le ministre lors d’une rencontre nationale organisée ce lundi 21 novembre 2016, sur ladite stratégie.

Parmi ces questions, il a mis l’accent sur le financement, la gouvernance, les ressources humaines, le dialogue social et son rapport avec ces établissements publics ainsi que l’évaluation du processus de privatisation. Pour le ministre, il s’agit d’une première expérience dans l’histoire de la Tunisie, car le gouvernement procèdera à l’évaluation du processus de privatisation ayant ciblé certaines entreprises publiques.

Des établissements en détérioration…

Une démarche importante face à la multiplicité des défis rencontrés par la majorité des établissements publics tunisiens, à commencer par la chute de la production contre           l’explosion du volume des salaires et l’évolution du cout de la production, sans oublier le climat social marqué par la montée de la grogne sociale.

Le constat : une détérioration de plusieurs établissements en termes de résultats nets, de rentabilité et d’investissements. Chiffre à l’appui, les résultats nets des établissements publics ont considérablement chuté passant de 1176,4 millions dinars en 2010 à -1120.6 millions de dinars en 2013, ce qui correspond à une baisse de 195.2%.

Quant à l’investissement, le flux a atteint 2707,4 millions dinars en 2013 contre 3391,7 millions de dinars en 2011, soit une régression de 20.2%.

Sur 104 établissements, 44 ont enregistré depuis leur création et jusqu’à 2010, des pertes cumulées estimées à 4240.7 millions de dinars, soit une hausse de 125.4%.

Des indices qui clignotent au rouge et exigent une restructuration pour ces établissements dont une grande partie fait face à un déficit structurel, alors que le volume des salaires des établissements publics tunisiens ne cesse de croitre pour atteindre des chiffres préoccupants, passant de 2581.1 millions de dinars en 2010 à 3406,7 millions de dinars en 2013, soit une hausse de 32%.

En effet, le taux moyen annuel de cette augmentation a atteint 10% entre 2010 et 2013 contre 6.1% durant la période 2006-2010. D’ailleurs, il a affiché des niveaux record chez certains établissements, dépassant ainsi 50%. On cite également la société Tunisie autoroute (+133.8%), la STIR (+97,6%) et la CPG (+81.2%).

Pour rappel, la Tunisie compte 104 établissements publics jusqu’à la fin de 2014 et ils sont actifs dans 21 secteurs.

Vision sociétale…

Mais comment diagnostiquer nos entreprises publiques ? L’examen de ce processus passe par une démarche participative, a répondu Abid Briki.

« On ne va plus élaborer des projets de réforme dans des bureaux fermés », a assuré le ministre, annonçant l’implication de tous les intervenants et les différentes composantes de la société civile.

Une telle action permettrait certainement d’examiner l’État des lieux de la fonction publique tunisienne, surtout dans ce contexte économique marqué par l’évolution des exigences qui ont remis au centre du débat public le thème de la réforme de l’Etat. De ce point de vue, il y a eu de nombreuses réformes récentes, telles que la stratégie nationale de modernisation de l’administration.

Les entreprises publiques sont appelées à s’ouvrir davantage

Côté gouvernemental, cette action est fortement soutenue, surtout qu’elle vise à relever le taux de croissance économique, à fixer les rôles et les responsabilités en mettant en place des mécanismes d’engagement, outre la concrétisation des dispositions de la Constitution en matière d’administration publique.

Pour y parvenir, le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a déclaré que les entreprises publiques sont appelées à s’ouvrir davantage sur leur environnement.

Selon lui, cette ouverture permettrait non seulement de promouvoir le partenariat entre les secteurs public et privé, mais aussi de conduire à la mise en place d’une approche participative basée sur la complémentarité et le partage des risques et des responsabilités de manière à booster les investissements publics tout en améliorant la compétitivité.

Ce sont, selon Chahed, les vrais remèdes aux déséquilibres budgétaires et financiers du pays. D’après les estimations, le déficit budgétaire oscillera entre 2.500 et 2.900 millions de dinars tunisiens (MDT) à la fin de l’année 2016…

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Les résultats nets des établissements publics ont considérablement baissé, passant de 1176,4 millions dinars (MD) en 2010 à -1120.6 MD en 2013, ce qui correspond à un recul de 195.2%, selon les statistiques dévoilées par le ministère de la Fonction publique et la Gouvernance.
Quant à l’investissement, le flux a atteint 2707,4 MD en 2013 contre 3391,7 MD en 2011, soit une régression de 20.2%.
Sur 104 établissements, 44 ont enregistré depuis leur création et jusqu’à 2010 des pertes cumulées estimées à 4240.7 MD, soit une hausse de 125.4%, toujours selon la même source

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Un décret gouvernemental simplifiant les recrutements dans les établissements publics sera bientôt promulgué. En vertu de ce texte, les recrutements dans les établissements publics (près de 7 mille) ne requièrent plus l’approbation de l’Unité de suivi des établissements et des entreprises publics relevant du ministère de la fonction publique. A noter que cette approbation est sollicitée dans les recrutements dans la fonction public. Ce décret s’inscrit dans le cadre des mesures prises par le gouvernement visant à simplifier les procédures administratives et compléter les recrutements programmés, dans les plus proches délais, indique le département dans un communiqué publié mercredi.
Le ministère affirme qu’il n’hésitera pas à annuler des concours qui s’avèrent frauduleux, conformément au décret gouvernemental n°372 de 2016 datant du 21 mars 2016.

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