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L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) poursuivra, ce mardi, 16 octobre 2018, l’examen en plénière des articles du projet de loi organique relatif à l’Instance des droits de l’homme.

30 articles dudit projet de loi ont été jusque-là adoptés à la majorité des voix alors qu’un un seul article (article 2) a été rejeté défaut de quorum légal.

Prévue jeudi 11 octobre, la séance plénière consacrée à l’examen de ce projet de loi a été reportée à la demande du ministre chargé des relations avec l’ARP Iyed Dahmani en raison de ses engagements au sein du Conseil des ministres.

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Le PDG de l’Agence Technique des Transports Terrestres (ATTT), Jamel Bettaieb, a évoqué dans une interview accordée à Africanmanager les différentes missions effectuées par l’ATTT et le lancement prochain de nouvelles mesures innovatrices permettant d’améliorer les services de l’organisme en question au profit des concessionnaires et des citoyens tunisiens.

Bettaieb a souligné que l’agence est un établissement public contrôlant 25 administrations régionales réparties sur toute la République. Au gouvernorat de Medenine, il y 3 centres de visite technique, à Sfax 2, à Nabeul 2 également et pour les autres gouvernorats 1 seul centre de visite technique, a précisé le PDG.

Il a ajouté que la visite technique peut maintenant s’effectuer à travers une date fixée à l’avance via l’accès sur le site web du centre et que l’agence a commencé par le gouvernorat de l’Ariana, Sijoumi et prochainement Ben Arous ainsi que plusieurs autres centres dans diverses régions.

Sur un autre volet, il a affirmé que le chiffre d’affaires de l’ATTT dépasse les 160 millions de dinars, ce qui démontre que l’agence n’est pas déficitaire et que sa situation financière est saine.

S’agissant de la numérisation, notre interviewé a assuré que son département accorde un grand intérêt au digital et à l’innovation technologique, affirmant que l’agence a commencé par la préparation de la carte crise à distance et le lancement prochain de l’examen du code de la route à travers le web, dans lequel l’élément humain n’intervient plus car tout sera numérisé.

Il a encore précisé que le permis de conduire sera téléchargé sur une tablette affichant la durée du concours, les étapes… ; l’ancienne technique, celle de la liste, sera abandonnée, ce qui permettra, selon ses dires, d’éviter tout type de dépassement. Cette initiative sera lancée d’ici début 2019, a-t-il indiqué. Le responsable a ajouté que chaque année, environ 450 mille candidats passeront l’examen du permis de conduire.

Le patron de l’ATTT a précisé que d’habitude les concessionnaires déposent leurs dossiers et payent les frais, puis reviennent le lendemain pour récupérer leurs cartes grises cette technique Dans le cadre de la digitalisation, ce procédé sera abandonné et remplacé par les procédures à distance (paiement électronique, enregistrement de toutes les données du véhicule…). Cette nouvelle méthode sera appliquée en janvier 2019, elle est plus rapide et le concessionnaire obtient sa carte grise dans les plus brefs délais. Il a ajouté que ce dispositif sera généralisée au simple citoyen. Et de noter que le nombre de visites techniques atteint les deux millions annuellement.

Jamel Bettaieb a, en outre, rappelé que les centres ouvrent leurs portes jusqu’à 17h15 (un travail permanent) pour éviter les longues files d’attente et l’intervention physique de l’agent sera réduite graduellement, a-t-il promis.

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92 projets de lois, majoritairement à caractère économique et social, c’est ce qui est sur la table de nos chers députés. Il y a même un projet, celui portant sur l’amendement de la loi organique du budget de l’Etat (71/2015), qui dort dans les tiroirs depuis quatre ans. Et tout cela on l’a appris sur le site électronique de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP). Si à la limite les élus faisaient ce qu’ils pouvaient pour rattraper ce retard, s’ils mettaient le frein sur les chicaneries, les arguties législatives et autres manies de convoquer les ministres pour des plénières – ou plutôt des boucheries en direct-live – pour la moindre petite chose qui va de travers, on pourrait leur pardonner cette indolence dans le traitement des affaires du pays, très urgentes pour le coup. Et ce sont ces mêmes députés qui ont trouvé le temps de mettre leur nez dans le dossier du coup de karcher au ministère de l’Energie, en exigeant des explications de la part du chef du gouvernement, et dans un rapport détaillé s’il vous plait, qu’ils mettront une éternité à commenter. Encore des projets de loi urgentissimes en souffrance en perspective, le temps que les députés se paient Chahed. Pourtant des enquêtes ont déjà été diligentées et on peut faire confiance aux fins limiers lâchés sur le secteur de l’Energie pour faire la liste de ce qui ne va pas. Mais ces professionnels de l’investigation ne suffisent pas aux députés, manifestement…

La liste des projets de loi sur lesquelles on attend désespérément la célérité de nos élus comprend 36 projets de l’année 2018 relatifs aux projets du transport aérien et maritime entre la Tunisie et plusieurs pays ainsi qu’une convention de vente à terme entre la Tunisie et la Banque Islamique pour le Développement (BID) et une autre portant sur le développement du secteur de l’électricité. Ajoutons à cette liste le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, ô combien important car c’est cette affaire qui avait valu à la Tunisie les foudres de l’Union européenne.
Le bureau de l’ARP soumet également aux députés des projets de loi ayant trait à des financements que la Tunisie obtiendrait auprès de l’Agence Française de développement (AFD) en faveur du projet de la gouvernance des entreprises. En plus, la chambre législative examinera une loi autorisant l’Etat à augmenter les financements en faveur de la Société Nationale d’exploitation et de distribution des eaux (SONEDE). Si ce n’est pas plus important que les affaires du chef du gouvernement !!

En outre, 26 projets de loi datant de l’année 2017 portant sur la modernisation du réseau ferroviaire tant rapide que traditionnel et d’autres secteurs sont en attente de l’approbation de deux projets de lois pour la mobilisation des financements à l’effet de leur exécution, à l’instar du projet de loi relatif à l’octroi de crédits par la banque allemande FkW à la Tunisie pour financer le projet du RFR.
Par ailleurs, 26 six autres projets datant de l’année 2017, à l’instar de la loi n°66/2016 portant sur la croissance économique en Tunisie, celle relative à la salubrité des aliments animaliers, en plus du projet de l’audit du budget (36/2016) et un autre ayant trait aux terres domaniales sommeillent encore.

A noter que l’ARP a adopté, depuis janvier 2015, jusqu’au démarrage des vacances parlementaires pour l’année 2018, près de 209 projets de lois dont 16 datant de cette année. C’est bien, mais il faudra faire mieux, beaucoup mieux, car de ces projets dépend l’oxygénation de l’économie. Et les députés travailleraient nettement mieux s’ils n’étaient pas aussi perméables à tous les échos au sein de l’exécutif, à la petite cuisine des partis politiques et à tous ces bruits que colporte une opinion publique qui apprend encore à vivre avec cette liberté d’expression qui lui est tombée dessus un 14 janvier 2011.

S.L.

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Les épreuves du concours d’admission aux collèges pilotes (sixième année) session 2018 ont démarré aujourd’hui, jeudi 21 juin 2018 dans tous les établissements scolaires et se poursuivront sur les trois jours qui se suivent. Plus de 55 mille candidats passeront les examens. Les places disponibles dans les collèges pilotes sont au nombre de 3725.

Les résultats devraient être annoncés le 6 juillet 2018.

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La cinquième chambre criminelle près le Tribunal de première instance spécialisée dans les affaires terroristes a décidé, mardi, le report au 5 juin 2018, de l’examen des affaires des attentats de Bardo et de l’hôtel Impérial Marhaba à Sousse.
Selon le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis, Sofiène Selliti, la Chambre a également rejeté les requêtes présentées par les avocats des accusés.
Vingt-cinq accusés dont 21 sont écroués et 4 autres en liberté sont impliqués dans l’affaire du Bardo et 26 autres individus dont 16 sont incarcérés, 6 en liberté et 4 en cavale sont inculpés dans l’affaire de l’hôtel ” Impérial Marhaba “.
Quelque 23 personnes ont été tuées et 47 autres blessées dans un attentat terroriste commis, le 18 mars 2015, contre le Musée du Bardo.
Quelque 39 personnes ont trouvé la mort et 40 autres ont été blessées, à la suite d’une attaque terroriste perpétrée, le 26 juin 2015, par le dénommé Seifeddine Rezgui, à l’Hôtel ” Imperial Marhaba ” dans la zone touristique d’El Kantaoui de Sousse.

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L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) reprendra ce lundi, l’examen du projet de Budget de l’Etat pour l’année 2018. A l’ordre du jour, l’adoption, par la Commission de législation générale de son rapport sur le projet de budget du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) pour l’année 2018.
La commission des droits et libertés et des relations extérieures adoptera, pour sa part, son rapport sur le projet du budget de l’Instance Vérité et Dignité.
La réunion de la Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales aura lieu durant la même journée pour l’examen du rapport annuel de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Election (ISIE) au titre de 2016.

Pour rappel, la Commission de la législation générale a transféré le 30 novembre 2017 le projet de budget du CSM à la Commission des finances, de la planification et du développement pour procéder à “un arbitrage entre le ministère des Finances et les représentants du CSM“.
La Commission de la législation générale a approuvé cette décision pour rapprocher les deux projets de budget du CSM. Le premier a été élaboré par le ministère des Finances et le deuxième par le CSM. Les estimations des deux projets de budget étant contradictoires, la Commission des finances a été désignée pour trancher cette question.
Le CSM a proposé un projet de budget à hauteur de 11.400.000 MD. Le ministère des Finances a soumis un budget prévisionnel pour le CSM avoisinant les 6.8 MD.

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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, jeudi après-midi, l’examen du projet de budget du ministère de la Défense nationale pour l’exercice 2018.
Au cours du débat, les députés ont salué le rôle joué par l’institution militaire dans la sécurisation des frontières et des sites de production ainsi que dans la lutte contre le terrorisme.
Ils ont également mis en évidence le rôle de l’institution militaire dans la promotion des zones sahariennes dans les gouvernorats de Tozeur, Tataouine et Médenine, à travers des projets tels que celui de Rjim Maâtoug.
A ce propos, ils ont jugé indispensable de renforcer les capacités de l’appareil militaire en termes de ressources humaines et d’équipements et d’améliorer les conditions de travail des militaires.
Les députés ont également souligné la nécessité d’améliorer les prestations sociales et médico-sanitaires dispensées aux militaires, de revoir à la hausse leurs salaires et de porter davantage d’attention aux retraités de cette institution.
Par ailleurs, les députés ont évoqué l’incident du naufrage, le 8 octobre dernier, d’une embarcation clandestine au large de l’île de Kerkennah, appelant le ministère de la Défense à révéler toute la vérité sur cette affaire.
L’industrie militaire, les programmes académiques militaires, la création de la fonction de ” médiateur administratif militaire ” et la traque des terroristes retranchés sur les hauteurs sont autant de questions qui ont été également soulevées lors de la discussion du projet de budget du ministère de la Défense nationale.

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Mongi Rahoui, député du Front populaire et président de la commission des finances, a levé un coin du voile sur le sort qui sera réservé au projet de la loi de finances 2018, que Ridha Chalghoum ira défendre devant la commission demain mardi 24 octobre. Rahoui a déclaré, sur Express FM ce lundi 23 octobre 2018, qu’il suggère des changements importants dans ce texte. Comprenez par là que le document sera taillé en pièces quand il passera entre les mains des élus…

Le député du FP a argué que ce projet exerce une trop grosse pression sur les citoyens et sur leur pouvoir d’achat. Il a ajouté que la hausse générale des prix, du fait de la montée notamment de la TVA, allait produire automatiquement de l’inflation.
«Cette Loi de finances est celle des augmentations, sur tous les plans et sur toutes les couches. Elle sera un facteur d’explosion sociale! », a-t-il indiqué. Il a déclaré que la classe moyenne a été assez mise à contribution et qu’il est faux de dire qu’elle n’a pas besoin du dispositif de la compensation.

Par ailleurs il a affirmé que compte tenu de la situation compliquée du pays, il est illogique de lever entièrement les charges sur les sociétés totalement exportatrices, plus précisément l’impôt sur les dividendes et que cela peut accentuer les disparités entre les classes sociales. «On doit mettre fin à la logique du zéro impôt en Tunisie (…) La justice fiscale ne peut pas prévaloir si on met en place des régimes fiscaux différents pour chaque catégorie», a-t-il indiqué.

Rahoui s’en est également pris à la contribution sociale solidaire qui s’applique aussi à ceux qui ont des revenus en-dessous de 5000 dinars. «Ils ont déjà du mal à joindre les deux bouts, on ne peut pas les soumettre à cette contribution au même titre que ceux qui gagne plus de 50.000 dinars !», a-t-il asséné.

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Le président de la commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’arme, Mohamed Ennaceur Jbira, a indiqué, mercredi, que la commission continuera la discussion des articles du projet du Code des collectivités durant les vacances parlementaires malgré le report de la date des élections municipales.
Les membres de la commission s’engagent à poursuivre l’examen du Code, selon le programme établi indépendamment de la question du report des élections, a-t-il ajouté dans une déclaration à l’agence TAP.
Jbira estime “improbable” l’ajournement des travaux de la commission après les vacances parlementaires comme le suggèrent certains députés, considérant que l’examen des articles du Code des collectivités locales exige beaucoup de temps.

La Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’armes a tenu lundi une réunion à laquelle a été convié le président de l’ARP Mohamed Ennaceur (à la demande de certains députés) pour prendre acte de l’ampleur du taux d’absentéisme aux travaux de la commission.
Ennaceur a, à cette occasion, indiqué que face à la dégradation des services municipaux et de la détérioration de la situation environnementale, l’adoption de ce Code était impérieuse de même que la tenue des élections municipales dans les plus brefs délais.

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La commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’armes a reporté, mardi, l’examen du projet de loi organique relatif au Code des collectivités locales, et ce jusqu’à la fin des travaux des plénières tenues en session parlementaire extraordinaire.
C’est ce qu’a indiqué, à l’agence TAP, le président de la commission, Mohamed Naceur Jebira.
Il a expliqué que le calendrier des travaux de la session parlementaire extraordinaire a empêché la tenue des travaux de la commission, affirmant l’engagement de la commission à poursuivre l’examen, article par article, du projet de Code des collectivités locales.
Jebira a rappelé le planning de la plénière de lundi, consacrée au vote de confiance aux nouveaux membres du gouvernement, et celles de mardi et de mercredi réservées respectivement au comblement de la vacance au sein du conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections et à l’examen du projet de loi de réconciliation administrative.

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Le chef du gouvernement

La chambre pénale spécialisée dans les affaires de terrorisme au tribunal de première instance de Tunis a décidé de reporter la prononciation des jugements dans l’affaire du martyr Mohamed Brahmi à une date ultérieure, rapporte Mosaïque fm.
Toujours selon la même source, le report vient suite à la demande de la défense, sachant que la nouvelle date sera fixée ce mardi 10 janvier.

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La députée Bochra Bel Haj Hmida a déclaré, ce mercredi, 23 novembre 2016, que le budget consacré à la réforme administrative est insuffisant. Lors d’une séance plénière qui se tient actuellement à l’ARP et consacrée à l’examen du budget de ministère de la Justice, elle a ajouté que la réforme exige plus de moyens. Sur un autre plan, Bocha bel Haj Hmida a affirmé que la garantie de l’’indépendance de la justice est une responsabilité partagée entre les différentes composantes de la société civile. A ce niveau, elle a qualifié d’important la mise en place du conseil supérieur de la magistrature. « C’est une première étape pour l’instauration de l’indépendance souhaitée », a-t-elle indiqué.

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Le débat sur le projet de la loi des finances pour l’exercice 2017 a démarré ce vendredi 18 novembre à l’Assemblée de représentants du Peuple (ARP), en présence du chef du gouvernement, Youssef Chahed.

Ce démarrage vient à un moment où ce projet de loi continue de susciter une levée de boucliers en Tunisie, qui s’est traduite par son rejet par plusieurs partis politiques, organisations nationales et certaines catégories des professions libérales…

Et pourtant, le chef du gouvernement est appelé aujourd’hui à convaincre l’ensemble des acteurs et à faire passer cette loi.

La Tunisie a besoin d’une loi de finances courageuse!

« La finance publique est en danger, nous empruntons actuellement pour couvrir les charges et payer les dettes de l’État ». C’est à travers cette introduction que Youssef Chahed a choisi de défendre le projet élaboré par son cabinet, soulignant qu’il inaugure la phase de la relance économique.

Lors de son discours à l’ARP à l’occasion de l’ouverture du débat, il a indiqué que la Tunisie a besoin d’une loi de finances courageuse qui présente des solutions urgentes aux difficultés auxquelles le pays est confronté.

Mais comment ? Il faut avoir le courage de passer une loi de finances qui rétablit l’équilibre du budget d’État, a répondu Chahed, signalant que cette loi comporte trois messages principaux, à commencer par le rétablissement des Finances publiques, surtout qu’il s’agit du premier budget indiquant un recul des indicateurs de déficit et de la masse salariale.

Le second concerne l’instauration d’une équité fiscale, sachant que l’évasion fiscale ne pourra être résolue dans le cadre d’une seule et unique loi de Finances. Pour le dernier message, il est à caractère social et s’est traduit par la mise en place d’un programme de premier logement, sans oublier la stabilité des prix des produits de consommations de base, selon ses dires.

Youssef Chahed veut aller plus loin et propose le partage des sacrifices entre tous les Tunisiens pour pouvoir stopper la crise et pousser le pays vers une nouvelle phase. A ce titre, il a insisté encore une fois sur le gel des majorations salariales, en attendant une amélioration de la situation de la finance publique. Par contre, il a mis l’accent sur la révision du barème et des taux d’imposition de l’IRPP (Impôt sur les revenus des personnes physiques) qui attire toute l’attention.

Cette proposition semble difficile à réaliser face à son refus par la centrale syndicale, qui a maintenu sa position quant à l’application intégrale de l’accord de majoration des salaires de la fonction publique conclu avec le gouvernement en septembre 2015.

Autrement, elle est prête à observer une grève générale avant le 8 décembre, appelant par ailleurs à un grand rassemblement devant le siège de l’Assemblée et à la place de la Kasbah dans un délai ne dépassant pas la semaine prochaine pour accentuer la pression sur le gouvernement.

Une loi de recouvrement…

En dépit des efforts fournis aujourd’hui par le chef du gouvernement, qui a essayé pendant plus de 30 minutes de simplifier cette loi, plusieurs députés se sont montrés opposés à cette loi :

« Il s’agit d’une loi de recouvrement et non pas une loi de développement », a réagi la députée Olfa Soukri, précisant que la loi de finances 2017 ne cherche que des revenus.

Il s’agit d’une politique illogique, a encore dit la députée, s’interrogeant ainsi sur la capacité de ce gouvernement à appliquer les mesures fixées et à transformer les hypothèses en réalité.
« Ce n’est qu’un outil pour faire tomber le gouvernement de Habib Essid », a de son côté estimé Ghazi Chaouachi. Et d’ajouter : « Ce gouvernement a beaucoup parlé de l’audace et des mesures douloureuses, mais je ne vois aucune audace, d’autant plus son projet de loi de 2017 va empirer la situation du pays ».

Ces critiques sont allées plus loin en accusant l’équipe de Chahed d’

« Dans la continuité des gouvernements précédents, le GUN n’a pas pris en considération les aspirations du peuple tunisien dont notamment celles de la classe défavorisée », a crié l’opposant Jilani Hammami.

Ce dernier n’a pas manqué d’attaquer ce gouvernement l’accusant d’être colonisée économiquement. Il a aussi pointé du doigt l’absence de mesures réelles qui pourraient résoudre la crise profonde qui secoue la Tunisie depuis des années.

Cet avis est partagé par le député Fethi Chemki, qui a affirmé que le gouvernement, comme tout autre gouvernement, ne suit que les instructions du Fond Monétaire International, considéré comme un bras financier de la colonisation moderne…

L’absence d’une vision claire inquiète les députés

Cette séance plénière était aussi l‘occasion pour d’autres représentants du peuple de pointer du doigt l’absence d’une vision claire capable de relancer l’économie et garantir la croissance.

C’est entre autres l’avis du député Slah Berghaoui et Mahmoud Kahri. D’après ces deux députés, l’absence d’une pareille approche ne concrétise pas la discrimination positive et il serait très difficile de répondre aux attentes des régions les plus défavorisées, qui ont besoin de programmes spécifiques pour relancer l’économie, mais aussi pour apaiser la grogne sociale qui pourrait se transformer en une explosion sociale.

D’ailleurs, la crainte d’une explosion sociale est déjà là pour le Forum Tunisien des Droits Economiques (FTDS), qui a affirmé que le gouvernement de Youssef Chahed est en train de refaire les mêmes erreurs que ses prédécesseurs, tout en envoyant des messages négatifs. Alors que les citoyens et principalement les jeunes continuent de souffrir non seulement à Gafsa ou à Kasserine, mais dans plusieurs régions y compris les zones côtières.

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Les efforts se multiplient pour la création d’une commission consultative économique qui sera chargée de présenter des rapports concernant certaines propositions relatives à la situation économique.
Dans son édition de ce samedi 15 octobre, le quotidien « Assarih » a ajouté que plusieurs noms sont sur la table du chef du gouvernement ,Youssef Chahed, pour accomplir cette mission.
Parmi ces noms, la source a cité l’ancien ministre de l’Industrie et de la Technologie, Afif Chalbi, l’ancien ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des dossiers économiques, Ridha Saïdi et l’ancien président du Conseil national de l’Ordre des experts comptables de Tunisie, Fayçal Derbel.

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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, mercredi prochain, une séance plénière consacrée à l’examen du projet de loi sur l’impulsion de la croissance économique, rapporte le quotidien « Assabah »
L’examen de ce texte vient à la suite de la finalisation des négociations au sein de la commission des finances, de la planification et du développement à l’ARP, a ajouté la même source. Et de préciser que « des rectifications de ce projet de loi ont été effectuées, portant le nombre d’articles à 16 contre 4 prévus dans la version originale du projet de loi, lequel a été critiqué par les membres de la Commission en raison d’un manque de clarté caractérisant certains concepts évoqués dans le projet ».
Dans le même contexte, le président de la commission, Mongi Rahoui, a déclaré à ce quotidien que le ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale a réagi favorablement aux propositions de la commission.
Il a dans le même ordre d’idée indiqué que le Front Populaire ne s’oppose jamais à ce genre de loi étant donné que plusieurs projets sont encore bloqués.

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Skander Bouallègue

Le dirigent du Front populaire Zied Lakhdar a souligné la nécessité de réviser la composition du Conseil des Tunisiens à l’étranger.
Lors de son intervention à la séance plénière qui se tient actuellement à l’ARP et consacrée à l’examen du projet de loi relatif à la mise en place du Conseil des Tunisiens à l’étranger, il a qualifié cette démarche d’importante étant donné qu’elle vise à favorise la place des jeunes au sein de cette instance.
Il est à rappeler que l’examen de ce projet vient à un moment où plusieurs parties, notamment la société civile, l’ont fortement critiqué au motif qu’il ne répond pas aux attentes de la diaspora tunisienne.

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Après l’adoption mardi dernier du projet de loi relatif au statut de la Banque centrale de Tunisie dans son intégralité, la commission des finances au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a entamé ce jeudi 14 avril l’examen du projet de loi régissant les banques.

Après un retard d’une heure, la commission a démarré ses travaux avec une présence timide des membres, dont Meriam Boujbel, Mohamed Ben Salem, Ali Laareydh, Abeda Kefi, Slim Besbess ainsi que le président de la Commission, Iyed Dahmani.

L’examen du projet qui comporte 201 articles a commencé par le premier chapitre portant sur les opérations de la finance islamique.

Les négociations autour de ce premier chapitre ont été marquées par une certaine divergence d’avis en ce qui concerne la connotation exacte de la finance islamique.

Certains députés, notamment Meriem Boujbel, ont jugé utile de changer la perception de la finance islamique. Mme Boujbel a même proposé de changer la connotation de la finance islamique pour en faire une finance participative. Pour elle c’est logique car la finance islamique devrait être un nouveau produit facile à commercialiser pour toutes les banques tunisiennes, confrontées déjà à plusieurs problèmes. « La finance islamique doit être commercialisée comme un simple produit bancaire et cela va nous aider à développer cette activité stratégique », a-t-elle suggeré.

Lors de la réunion de la commission des finances consacrée à l’examen du projet de loi sur les banques,         elle a qualifié cette démarche de stratégique non seulement pour assurer le développement de tout le secteur bancaire, mais également la relance économique du pays.
Cette proposition a été énergiquement critiquée par les membres du parti Ennahdha. A ce titre, Mohamed Ben Salem a fait remarquer qu’il est important d’éviter ce genre de polémique étant donné que la notion de finance islamique ne se limite pas à la Tunisie, mais il s’agit d’un concept international pratiqué dans plusieurs pays avancés.

« Aucune partie idéologique ou politique n’a exigé ce terme, la finance islamique existe depuis des années, d’autant plus qu’elle est contrôlée à travers une commission législative partout dans le monde », a-t-il expliqué.

La finance islamique doit être contrôlée…

De son coté, le député d’Ennahdha Ali Laareydh a appelé à la mise en place d’un cadre réglementaire pour contrôler les opérations de la finance islamique. La raison est simple pour le nahdhaoui : Cette mesure permettra d’éviter les risques d’escroquerie. Ce serait une démarche stratégique dans la mesure où la finance islamique, qui est caractérisée notamment par le principe de l’interdiction de l’intérêt bancaire, représente actuellement 2.5% des activités bancaires et financières tunisiennes, selon ses dires.

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La députée Meriem Boujbel a déclaré qu’il faut faire de la finance islamique un nouveau produit facile à commercialiser pour toutes les banques tunisiennes. Lors de la réunion de la commission des finances consacrée à l’examen du projet de loi sur les banques, qui se tient actuellement à l’ARP, elle a qualifié cette démarche de stratégique pour le développement de tout le secteur bancaire.

Par ailleurs la membre de “Kotlet Al Horra” a appelé à changer la connotation de la finance islamique pour en faire une finance participative.
Cette proposition a suscité une polémique chez des membres d’Ennahdha, notamment Mohamed Ben Salem. Ce dernier a fait savoir qu’il s’agit d’un concept international adopté par plusieurs pays avancés.

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La commission des finances au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a entamé ce jeudi 14 avril l’examen du projet de loi régissant les banques.

Cette commission, qui se réunit actuellement, a entamé les négociations relatives à ce projet, qui comporte 201 articles et 10 chapitres dont le premier porte sur les opérations de la finance islamique.

L’examen de ce projet vient à la suite de l’adoption du projet de loi relatif au statut de la Banque Centrale. Ce texte a été approuvé par 73 voix pour, 5 contre et 25 abstentions.

Cette nouvelle loi, qui garantit une relative indépendance de cette institution d’émission, annule la loi numéro 90-85 datant du 19 septembre 1958 et portant création et organisation de la BCT.

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