AccueilActualitésARP : Examen du projet d’amendement de la loi antiterroriste

ARP : Examen du projet d’amendement de la loi antiterroriste

La commission des compromis à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a poursuivi, mercredi, l’examen des propositions d’amendement du projet de loi organique n°2018-28 modifiant et complétant la loi organique n°2015-26 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent.

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 » Plus de 90 propositions ont été avancées par les élues « .

La commission avait examiné et tranché, en présence de représentants du ministère de la Justice, environ 20 propositions d’amendement et décidé de se réunir jeudi et vendredi pour poursuivre ses travaux, lit-on dans un communiqué rendu public par l’ARP.

D’après la même source, l’objectif de ces réunions est de rapprocher les points de vue en vue d’aboutir à un consensus sur les propositions d’amendement présentées par les blocs parlementaires.

Le parlement avait décidé, lundi dernier, de reporter l’examen en plénière du projet de loi organique n° 2018-28 modifiant et complétant la loi organique n°2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.

Plusieurs députés avaient demandé le renvoi en commission dudit projet de loi, estimant que les amendements présentés comportent de nombreuses défaillances, particulièrement les articles sur la fiscalité et le secret professionnel.

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