AccueilActualitésTunisie : La loi relative à l’Instance des droits de l’homme discutée...

Tunisie : La loi relative à l’Instance des droits de l’homme discutée aujourd’hui en plénière

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) poursuivra, ce mardi, 16 octobre 2018, l’examen en plénière des articles du projet de loi organique relatif à l’Instance des droits de l’homme.

- Publicité-

30 articles dudit projet de loi ont été jusque-là adoptés à la majorité des voix alors qu’un un seul article (article 2) a été rejeté défaut de quorum légal.

Prévue jeudi 11 octobre, la séance plénière consacrée à l’examen de ce projet de loi a été reportée à la demande du ministre chargé des relations avec l’ARP Iyed Dahmani en raison de ses engagements au sein du Conseil des ministres.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Réseaux Sociaux

106,721FansJ'aime
480,852SuiveursSuivre
4,576SuiveursSuivre
624AbonnésS'abonner
- Publicité -

Derniers Articles