AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelAvec ces 4 décrets, il sera plus difficile de blanchir de l'argent

Avec ces 4 décrets, il sera plus difficile de blanchir de l’argent

Le gouvernement vient d’émettre 4 décrets ministériels régissant les secteurs d’huissier de justice, les casinos, le commerce de pierres précieuses et l’immobilier, et ce, dans le cadre de la politique nationale de lutte contre le terrorisme et de prévention du blanchiment d’argent, et l’application des directives de la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF).

Ces décisions précèdent des classements de la Tunisie dans le domaine de financement du terrorisme, du blanchiment d’argent et après le classement du pays, par l’Union Européenne, dans la liste des pays à haut risque dans ce domaine .

A cet égard, les ministères de l’Intérieur, des Finances ainsi que du Tourisme et de l’Artisanat ont publié des décrets relatifs aux responsabilités des directeurs de casinos appelés à procéder à une vérification rigoureuse de l’identité des clients et à donner des données sur ces clients (politiciens, personnes morale et physique et clients étrangers).

Il s’agit également de décrets organisant le métier de commerçants des bijoux (Métaux précieux et pierres précieuses), afin de détecter les transactions douteuses, prendre des mesures en cas d’opérations équivalant ou dépassant les 15 mille dinars et permettre à la commission tunisienne des analyses finances de prendre connaissance des registres de ces commerçants.

Un décret émis par le ministère du commerce vise, en outre, à conférer davantage de transparence aux activités des agents immobiliers, lesquels sont appelés à s’abstenir à traiter avec des personnes inconnues, des banques ou des sociétés virtuelles et à procéder à l’identification du client et du bénéficiaire réel.

Le ministère de la Justice a de son côté publié un décret ministériel régissant le secteur des huissiers de justice appelés à faire preuve de rigueur dans les transactions effectuées au profit de leurs clients.
Ces nouveaux décrets consacrent un rôle plus important à la CTAF, en lui communiquant tous les documents et les informations nécessaires à son travail.

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