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Le Crédit Suisse est dans l’oeil du cyclone pour une grosse affaire d’évasion fiscale, une de plus. Le scandale est parti des Pays-Bas et fait actuellement le tour de l’Europe. Les juges ont diligenté, simultanément, des enquêtes aux Pays-Bas, en Grande-Bretagne, en Allemagne, en France et en Australie, rapporte l’agence Reuters ce vendredi 31 mars 2017…

Les autorités néerlandaises “enquêtent sur des dizaines de personnes soupçonnées de fraude fiscale et de blanchiment d’argent”, a indiqué le parquet hollandais, qui a précisé que les suspects ont planqué des sous dans une banque suisse à l’insu des autorités. Pour le moment les enquêteurs se focalisent sur les responsables du Crédit Suisse et un gros paquet de clients. La banque, la deuxième du pays, tente de faire bonne figure en affirmant qu’elle coopère avec les autorités, “continuant de poursuivre une stratégie de conformité fiscale absolue de ses clients”.

Les enquêteurs ont mis la main sur des dossiers administratifs, des comptes bancaires, des biens immobiliers, des bijoux, une voiture de luxe, des tableaux de maître et un lingot d’or dans des villas à La Haye, Hoofddorp, Zwolle et Venlo, aux Pays-Bas. Et deux personnes sont déjà sous les verrous, mais on ne sait rien sur leur identité…

Le Crédit Suisse, un paradis pour les clients richissimes en quête de secret bancaire, renoue ainsi avec ses vieux démons. Depuis 2011, la banque a décaissé plus de deux milliards de francs suisse (1,87 milliard d’euros) aux Etats-Unis, en Allemagne et en Italie pour couper court aux poursuites judiciaires suite à des soupçons de fraude fiscale. Cette fois, avec 55.000 comptes suspects, elle aura  plus de mal à s’en tirer…

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L’Inde démonétise 86% de sa monnaie, soit 24 milliards de billets de 500 et 1000 roupies (6.50€ et 13€) dans les mains de ses 1,2 milliards d’habitants dans un pays où presque toutes les transactions se font en liquide.

Alors que ses partisans décrivent son acte de “coup de maître”, Manmohan Singh, l’ancien Premier ministre indien, a qualifié la décision de l’actuel PM Narendra Modi “d’énorme erreur de gestion” et de “saccage organisé” de l’économie du pays, qui vit l’une des plus rapides croissances dans le monde avec un taux de 7,6% lors de l’exercice 2015/2016.

Modi a défendu sa décision qui vise à lutter contre “l’argent noir”, qui “ronge notre pays comme des termites”. La mesure radicale vise à lutter contre l’évasion fiscale et à forcer le rapatriement de l’argent du secteur informel vers le secteur bancaire et l’économie formelle.

Des experts espèrent que cette mesure sera capable de réduire l’évasion fiscale et la corruption en Inde. Actuellement, seuls 3% des Indiens seraient en train de déclarer leurs revenus au fisc.

De larges mouvements de protestation avec la participation même de ministres locaux (dont Thomas Isaac ministre de la finance de l’État de Kerala) se sont déclenchés depuis le matin de ce lundi 28 novembre, les trains bloqués, les commerces et les administrations fermées. Des dizaines d’arrestations ont eu lieu.

La Roupie a frôlé son seuil le plus bas dans l’histoire enregistré en 2013 (68.805 Roupies pour un dollar), atteignant les 68.881 Roupies pour un dollar jeudi dernier. La tendance à la baisse ne semble pas finir. La majorité des indicateurs techniques et les tendances de mouvement indiquent une continuation d’achat du dollar contre la Roupie.

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(source graphiques : investing.com)

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La création d’une direction générale chargée de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales qui serait présidée par le gouvernement et devant oeuvrer loin des pressions et des tergiversations politiques est l’une des principales suggestions présentées, jeudi, à Tuis, par l’association nationale des mandataires et experts judiciaires et l’institut tunisien des conseillers fiscauxs .
Lors d’une conférence de presse sur “les réformes à entreprendre dans le cadre de la loi de finances 2017” plusieurs autres suggestions sur un total de 137 propositions ont été présentées en tant que solutions pratiques et de rechange pour faire face à l’évasion fiscale et alléger la pression sur les catégories démunies et moyennes. L’objectif est également de permettre à l’Etat d’augmenter ses ressources, outre l’impulsion de l’économie nationale.
L’expert et huissier en justice Marwane Sbai a estimé que la création de cette commission est un impératif afin de mettre fin à l’évasion fiscale qui dépasse le budget de l’Etat, estimé à environ 30 milliards de dinars. Cette commission, a-t-il dit, devrait être constituée d’experts bénévoles au cours des premières années afin d’éviter les nouveaux recrutements qui alourdiront les charges de l’Etat.
Il a ajouté que l’abaissement de l’impôt sur les entreprises de 35% à 20% améliorera la compétitivité de ces dernières et permettra à l’Etat de mobiliser davantage de ressources. Par ailleurs, a-t-il dit, l’institution d’une prime de 7,5% d’appui à l’Etat dans le projet de la loi de finances 2017 constituera une nouvelle pression fiscale pour les entreprises.
Le Président de l’institut tunisien des conseillers fiscaux Lassaad Dhaouadi a mis l’accent sur l’importance de la mise en place d’un pacte fiscal comportant un ensemble de principes, telles que la reddition des comptes et l’équité fiscale. Il a indiqué que les entreprises économiques doivent être classées selon le degrès de leur acquittement de leur devoir fiscal pour que l’Etat ne poursuive que les évadés fiscaux pour n’apporter son soutien qu’à celles en fdifficulté et en règle avec le fisc.
La criminalisation du blanchiment des crimes fiscaux est une nécessité, comme cela est le cas en France, a-t-il dit. Toutefois, les personnes dénonçant de tels actes doivent être récompensées.
L’expert a affirmé que la levée du secret bancaire et professionnel (tels que stipulés dans les articles 16 et 17 du code des droits et mesures fiscales) sans aucune condition sauf pour quelques exceptions (secret médical) accélerera l’action de la direction de la fiscalité dans la lutte contre l’évasion fiscale.
Il y a également lieu, selon ses propos, de dresser un registre national des fraudeurs de tous genres et de priver toute personne y figurant des services publics et de la particiaption aux marchés publics.

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Le procès de l’attaquant argentin du FC Barcelone (Liga espagnole de football) Lionel Messi pour fraude fiscale s’est ouvert mardi à Barcelone en son absence, une semaine avant le coup d’envoi de la Copa America aux Etats-Unis à laquelle participe sa sélection argentine.
L’attaquant âgé de 28 ans doit s’expliquer devant le tribunal sur une fraude fiscale présumée atteignant 4,16 millions d’euros.
A l’ouverture de l’audience, un de ses avocats a excusé le joueur pour cette absence, expliquant qu’il n’avait pu voyager en raison d’une blessure
au dos, après un coup essuyé pendant un match amical de préparation de la Copa America, la semaine dernière.
La présence de Messi n’est pas obligatoire jusqu’à son audition prévue jeudi, avant les plaidoiries de la défense et les réquisitions.
D’ici là, les juges entendront experts et témoins. Mardi, ils ont commencé par régler les questions préliminaires.
Le joueur comparaîtra devant le tribunal jeudi au côté de son père, Jorge Horacio Messi.
Tous les deux sont accusés d’avoir utilisé des sociétés-écrans au Belize et en Uruguay – alors considérés comme des paradis fiscaux – pour occulter des revenus dérivés des droits à l’image du footballeur entre 2007 et 2009.
Ils sont poursuivis pour trois délits de fraude fiscale pour un montant total de 4,16 millions d’euros.
L’avocat de l’Etat, représentant les intérêts du Trésor public, a requis 22 mois et demi de prison et une amende équivalente au montant de la fraude présumée.
Mais même s’ils étaient condamnés, ils ne devraient pas aller en prison, les peines inférieures à deux ans d’emprisonnement n’étant en général pas exécutées en Espagne, en l’absence d’antécédents judiciaires et de récidive.

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Le secrétaire général adjoint de l’union générale tunisienne du travail (UGTT), Sami Tahri a affirmé, mardi, qu’il est temps d’ouvrir le dossier relatif à la fraude fiscale en Tunisie qui fait perdre à l’Etat plus de 15 millions de dinars par an. Dans une déclaration à la TAP en marge d’une session de formation destinée aux jeunes syndicalistes de la région sur l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC), Tahri a indiqué que l’UGTT avait appelé, depuis trois ans, à la nécessité de promulguer des lois qui pénalisent la fraude fiscale.
Concernant Panama Papers qu’il a qualifié de “scandale international”, Tahri a estimé que des parties puissantes sont derrières cette affaire qui a éclaté suite à une enquête d’investigation.
Tahri a ajouté qu’il avait appelé le gouvernement à charger le ministère public d’ouvrir une enquête pour dévoiler la vérité sur les personnalités tunisienne impliquées dans cette affaire.
Par ailleurs, Tahri a estimé que le flou plane sur la situation générale qui prévaut dans le pays en raison, a-t-il dit, de l’absence de visions politiques claires qui ont eu des répercussions négatives sur la situation socioéconomique. Il a, à cet égard, appelé le gouvernement à s’ouvrir à la société civile afin de trouver des alternatives pouvant favoriser le redressement de l’économie.
La session de formation organisée, mardi à la maison de l’UGTT à Kebili, s’inscrit dans le cadre de la stratégie de l’organisation visant à aider les jeunes syndicalistes à maîtriser les TIC et à suivre les activités de la centrale syndicale.

TAP

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