Le Fisc tunisien fonctionne actuellement avec 4.209 agents, dont une partie logistique. Pour la vérification, il y a deux catégories d’agents. Les premiers, en FrontOffice et appelés agents de secteur, vont sur le terrain et ne sont que 907 agents pour couvrir une population de 850 mille contribuables patentés à l’échelle nationale qui font du porte-à-porte dans 170 bureaux de contrôle, pour une population totale de 5 millions de contribuables, privés et publics. Sans oublier les autres catégories de contribuables, comme les agriculteurs, qui ne sont pas soumis à l’obligation de s’identifier à l’administration fiscale.
« Des chiffres qui donnent une idée sur la taille des défis relevés chaque jour par la DGI, qui dispose pour cela de peu d’agents et cela impacte son taux de couverture, et notamment pour les vérifications », s’insurge Fatiha Gharbi qui est à la tête de la DGI, et qui regrette fortement que pour les vérifications approfondies, ponctuelles ou préliminaires, la DGI ne dispose que d’un peu plus de 800 autres agents, sans plus. Elle déplore, avec amertume, que dans certains centres, elle ne dispose que d’un seul agent pour mille entreprises à contrôler, et que le taux de couverture nationale ne dépasse pas les 2 % en matière de vérification fiscale, à tel point que réaliser 15 contrôles en 6 mois a été considéré comme un défi, relevé par un seul agent et qui a été salué par la DGI.
- La fraude fiscale estimée à 30 % et 177 mille opérations pour débusquer l’informel
Au-delà de 80 % des ressources de l’Etat sont fiscales. La DGI traque alors les évadés fiscaux qu’elle ne voudrait appeler que d’« indisciplinés, certains par ignorance et d’autres en prémédité », et qui représentent pourtant un manque à gagner fiscal, généralement estimé à 30 % selon une étude de l’INS, citée par la DGI, qui pense tout de même que le taux des recettes fiscales par rapport au PIB « est plus qu’honorable, si ce n’est élevé que d’autres, avec un taux de 30 % », précise pour Africanmanager le directeur des échanges internationaux d’information à la DGI Noureddine Bouguerba. Et ce dernier d’affirmer que le plus grand manque à gagner en fiscalité se trouve dans le secteur informel, « et ce n’est pas de notre responsabilité, car nous intervenons en bout de chaîne, et le reste doit être un effort national ».
La DGI n’en a pas moins conduit 177 mille opérations en porte-à-porte, dans une vaste opération de ratissage pour essayer de débusquer ceux qui travaillent encore dans l’informel. Mais cela ne suffisait manifestement pas, « car nous avons des contraintes juridiques et légales, pour entrer chez ceux qui travaillent chez eux », précise la DG de l’impôt, qui sait très bien qu’il existe des professions libérales qui ne déclarent que peu ou prou, mais ne disposent que d’un effectif qui ne peut contrôler que 1 à 2 % par an de ces mauvais contribuables.
- Des limiers du Fisc, sur les réseaux sociaux à suivre toutes les vidéos
Le Fisc tunisien suit aussi les opérateurs en commerce électronique, Instagrameurs et autres dits fabricants de contenu sur Tiktok et autres plateformes. « Nous avons une équipe de quatre personnes, disposant d’un accès Internet, et sont chargées de diligenter des investigations sur ces fabricants de contenu, considérés comme opérant en catégorie non-commerciale (Catégorie BNC), soumis à TVA et l’impôt, et de les traquer ».
Très peu, pourrions-nous remarquer, ce à quoi on nous répond que « c’est la faute au très peu de moyens humains ». La DGI n’en a pas moins déjà mis au point « une centaine de fiches d’investigation, mais on ne peut intervenir qu’après identification sur le territoire tunisien ».
Ce 1er noyau d’investigateurs fiscaux d’un autre genre, qui est à l’œuvre depuis seulement 6 mois, « a fait investigation sur une centaine de personnes, dont certaines ont été bien identifiées, et leurs fiches ont été transmises à la police fiscale » pour continuer l’enquête qui déterminera quand est-ce qu’elles ont commencé à travailler et toutes les autres informations qui détermineront le sort fiscal de ces personnes.
- Le Fisc a l’œil partout, même sur les cérémonies filmées, et les galas privés dans les hôtels
Et de nouveau le problème des ressources humaines dédiées à la DGI, cette police censée fonctionner avec 120 agents, mais ne compte en définitive que 20 personnes, et 90 % en lien direct avec le pôle judiciaire financier, ce qui les détourne dans les faits du braquage de ce nouveau type de délinquants fiscaux.
A la DGI, on nous raconte le cas d’une personne qui a organisé une cérémonie de circoncision de son fils, où l’opulence financière (Des cadeaux en milliers de dinars) était visible, en a fait vidéo et l’a publiée sur les réseaux sociaux. Cette vidéo a fait l’objet d’une enquête, tout comme lors de certains galas privés animés par des chanteurs étrangers dans certains hôtels, où plusieurs infractions fiscales ont été relevées. On nous cite aussi l’exemple de ce gala organisé dans un festival à Bizerte, où le montant déclaré des cachets encaissés par l’artiste ne correspondait pas à la réalité et qu’ont été découvertes, après enquête fiscale, des sommes données en dessous de table. Preuve encore que le Fisc tunisien est à la traque de tout et de tous et par tous les moyens disponibles, malgré le peu de ses moyens humains.
