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La présidente de l’Instance Vérité et Dignité(IVD), Sihem Ben Sedrine, a fait savoir dans la soirée du dimanche 17 décembre 2017, dans l’émission “le Rendez-vous” diffusée sur la chaîne Hannibal TV, que le gendre de l’ancien président déchu, Imed Trabelsi, pourrait être libéré.

Ben Sedrine a précisé que ce dernier sera remis en liberté si le contentieux de l’Etat accepte le principe de conciliation dans cette affaire.

Et d’affirmer que Imed Trabelsi a rempli les conditions nécessaires en présentant ses excuses lors de son témoignage auprès de l’IVD, ajoutant qu’il avait dévoilé des données relatives à la corruption sous l’ancien régime et avait également reconnu avoir gagné de l’argent illicitement.

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La présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine, a exclu hier lundi la possibilité d’être convoquée par un des juges d’instruction du pôle judiciaire, économique et financier à propos d’un enregistrement diffusé par l’IVD sur un témoignage de Imed Trabelsi, un des proche-parents de l’ex-président Zine El Abidine Ben Ali qui purge une peine de prison.
Nous n’avons jusqu’à présent aucune confirmation ni information sur cette question et nous excluons la possibilité de voir le pôle adresser une telle convocation qui serait une violation de la loi organique sur la justice transitionnelle alors que l’IVD bénéficie de l’immunité pour tous ses travaux conformément aux articles 34 et 69 de cette loi“, a déclaré Ben Sedrine à l’agence TAP.
L’Instance ne livre ses dossiers ou secrets qu’aux instances judiciaires spécialisées et ne les délivre pas au pole judiciaire, économique et financier qui aurait dû nous soumettre des dossiers d’affaires exposés devant l’IVD, d’autant que nous lui avons adressé nombre de correspondances officielles à ce sujet“, a-t-elle fait valoir.

L’article 34 de la loi sur la justice transitionnelle adopté par l’Assemblée Nationale Constituante en 2013 stipule : “Aucun membre de l’IVD, y compris son président, ne peut être poursuivi pour tout délit commis lors de l’exercice de leur mission qu’après la levée de l’immunité au deux tiers des voix de l’instance. Mais en cas de délit avéré, le membre concerné peut être arrêté“.
L’article 69 de la même loi stipule aussi : “Les membres de l’instance, leurs agents, ou toute personne ayant été chargée d’accompli sa mission par l’instance ne peuvent assumer la responsabilité sur tout contenu des rapports, des analyses, points de vue ou recommandations exprimées conformément aux dispositions de cette loi“.
L’agence TAP n’a pu obtenir confirmation ou démenti auprès des responsables du pôle sur une éventuelle convocation de la présidente de l’IVD, Sihem Ben Sedrine, pour des enregistrements vidéo de Imed Trabelsi en prison “ou la dissimulation de données dangereuses sur des crimes de corruption et pillage dont celui-ci avait fait état“, selon des informations rapportées lundi par des sites d’information.

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La cour pénale au tribunal de première instance de Tunis a condamné Imed Trabesli et Nasreddine Ben Saïda à six ans de prison ferme pour abus de pouvoir suite à une plainte de la municipalité de la Goulette, rapporte Mosaïque Fm.

La plainte en question concernait des soupçons de corruption dans l’organisation du festival El Hout.

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Le neveu de Leïla Trabelsi Ben Ali, Imed Trabelsi, a demandé une protection rapprochée, a déclaré son avocat Anis Boughattas.
Dans une interview accordée au quotidien « Assarih » et publiée dans l’édition de ce mercredi 19 octobre 2016, l’avocat a justifié cette demande par sa sortie médiatique lors de l’émission ‘‘Liman Yajroo Fakat’’ (Pour celui qui ose seulement), sur El-Hiwar Ettounsi.
Anis Boughattas a par ailleurs indiqué que son client est prêt à tout déballer et à livrer un paquet de noms ayant effectivement coopéré avec le régime déchu.
Poursuivi dans plusieurs affaires de corruption et faisant l’objet de plusieurs condamnations à la prison ferme, Imed Trabelsi avait présenté des excuses au peuple tunisien et avait appelé le président de la République, le gouvernement ainsi que les membres de l’Assemblée des Représentants du Peuple à appliquer l’article 21 de la Constitution qui stipule que les citoyens sont égaux devant la loi, sans discrimination aucune et qui garantit à tous les conditions d’une vie décente.

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Le gendre de l’ancien président Imed Trabelsi a affirmé qu’il est prêt à présenter ses excuses dans un entretien télévisé et qu’il dévoilera toute  la vérité  aux citoyens tunisiens, a rapporté le quotidien Al Sarih, ce lundi 10 octobre 2016.

Son avocat Anis Boughatass a annoncé qu’Imed Trabesli lui a affirmé qu’il acceptera et respectera même toutes les conditions de la réconciliation.

On rappelle que l’Instance Dignité et Vérité (IVD) a annoncé qu’Imed Trabelsi a déposé un dossier de réconciliation auprès de l’IVD, affirmant que son dossier répond aux critères exigés et que des séances d’écoute ont déjà commencé.

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La chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis a prononcé la relaxe d’Imed Trabelsi dans une affaire d’escroquerie.

La présidente de l’Instance Dignité et Vérité (IVD), Sihem Ben Sédrine  a affirmé dans une déclaration, ce mercredi 5 octobre 2016, à Shems Fm, que le gendre de l’ancien président, Imed Trabelsi, a déposé un dossier de réconciliation auprès de l’IVD.

Ben Sédrine a par ailleurs indiqué que le dossier déposé par Imed Trabelsi répond aux critères exigés et que des séances d’écoute ont déjà commencé.

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La chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis a prononcé la relaxe d’Imed Trabelsi dans une affaire d’escroquerie.

Dans une déclaration ce mercredi 11 mai 2016 à Africanmanager, le vice-président de l’instance Vérité et Dignité (IVD), Khaled Krichi n’a pas confirmé les informations selon lesquelles le président déchu, Zine El Abidine Ben Ali et son neveu Imed Trabelsi avaient déposé des demandes de réconciliation à l’Instance Vérité & Dignité, soulignant toutefois que l’IVD est soumise à la confidentialité des informations personnelles et au secret professionnel.

Khaled Krichi a par ailleurs indiqué que l’instance a reçu plusieurs demandes de réconciliation de la part d’anciens RCDistes et de personnalités politiques, médiatiques et économiques.

Il est à rappeler à ce propos qu’un accord de réconciliation et d’arbitrage entre le chargé du contentieux de l’État et Slim Chiboub, gendre de Ben Ali avait été récemment signé. En vertu de cet accord, l’État s’engage à accepter le principe de l’arbitrage et de réconciliation conformément à la loi de la justice transitionnelle.

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Le site Al Jarida

Le site Al Jarida, rapporte que la cour d’appel de Tunis a décidé de renvoyer au 17 mai de cette année, son verdict concernant l’affaire des chèques sans provision dans laquelle Imed Trabelsi avait écopé, en première instance, de 30 ans de prison. La Cour d’appel attend le rapport de la commission de la Confiscation, concernant les comptes du neveu de la femme de l’ancien président, Leila Trabelsi.

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Le juge de première instance à Tunis a condamné Imed Trabelsi

Le juge de première instance à Tunis a condamné Imed Trabelsi, neveu de Leila Ben Ali épouse du président déchu, d’une nouvelle année de prison et d’une amende de quelques 500 milles dinars dans une affaire de possession illégale de pièces archéologiques.

Rappelons qu’Imed Trabelsi a été condamné en novembre 2011 à 18 ans de prison et à une amande de 150.000 dinars pour l’émission de chèques sans provision d’un montant total de 600 millions de dinars

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D’après Shems FM, Imed Trabelsi a entamé, le mardi 8 novembre, une grève de la faim suite à sa condamnation à plusieurs peines de prison. En effet, il a écopé de 15 ans de prison et 150.000 dinars d’amende dans une affaire de chèques sans provision ainsi que d’autres peines pour possession illégale de devises, tentative de fuite et consommation et trafic de substances illicites.

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Le tribunal de première instance de Tunis a condamné, vendredi, Imed Trabelsi, neveu de l’épouse du président déchu Ben Ali, à 15 ans de prison et 150 mille dinars d’amende, dans l’affaire des chèques sans provision.

Le tribunal a, par ailleurs, décidé l’acquittement de Sofiène Ben Ali, neveu du président déchu, après que son avocat ait présenté les preuves du paiement du chèque objet du procès.

D’autre part, le tribunal a décidé de reporter l’examen de l’affaire de chèques sans provision de Mohamed Moncef Trabelsi au 25 novembre 2011.

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