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Le juge d’instruction au Pôle judiciaire financier et économique a demandé à l’Instance Vérité et Dignité (IVD) d’avoir accès à l’intégralité de l’enregistrement des témoignages de Imed Trabelsi, a indiqué mardi le substitut du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis et porte-parole du Pôle judiciaire de lutte antiterroriste, Sofiène Selliti, dans une déclaration à l’agence TAP.
Le 17 mai dernier, Imed Trabelsi, neveu de Leila Ben Ali, épouse du président déchu, a présenté, dans un témoignage enregistré à la prison d’El Mornaguia, ses excuses à ceux à qui il a porté préjudice, admettant avoir “commis plusieurs erreurs, par ignorance, par vanité et ou à cause de la tentation du pouvoir“.

Imed Trabelsi a évoqué les nombreux abus et dépassements qu’il a commis en profitant de ses liens de parenté avec l’ancien président. Il a, aussi, reconnu avoir touché des pots-de-vin proposés par de nombreuses personnes qui le sollicitait. Selon lui, “le système de corruption et de malversation est encore en place et fonctionne toujours“.
Quelques jours après, le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, a décidé de saisir le ministère public pour l’ouverture d’une enquête sur les circonstances et le déroulement du témoignage de Imed Trabelsi.
Une série d’arrestations d’hommes d’affaires soupçonnés d’implication dans des affaires de corruption, a, par la suite, touché l’homme d’affaires Chafik Jarraya et l’ancien douanier et ex-candidat à la présidence Yassine Chennoufi qui ont été assignés à résidence.
Le Parquet militaire de Tunis a décidé de diligenter une enquête contre l’homme d’affaires Chakik Jaraya et les personnes dont l’enquête aura révélé l’implication “pour atteinte contre la sûreté de l’Etat, trahison et intelligence avec une puissance étrangère en temps de paix“.
La commission de confiscation a annoncé, vendredi dernier, la saisie des biens et le gel des comptes bancaires de huit personnes soupçonnés d’avoir profité de leurs relations avec des personnes dont les biens ont été confisqués en vertu du décret n°13, de l’année 2011, portant sur les biens de Ben Ali et de sa famille.
Il s’agit de Mongi Ben Rbah, Kamel Ben Ghoulem Fraj, Chafik Jarraya, Yassine Chennoufi, Nejib Ben Ismail, Ali Griouii, Mondher Jenayah et Hlel Ben Massaoud Bchir.

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Le secrétaire d’Etat aux Domaines de l’Etat et aux affaires foncières, Mabrouk Kourchid, est le premier membre du gouvernement à s’exprimer de manière officielle sur la guerre contre la corruption dont le coup d’envoi a été donné la semaine dernière par le chef du gouvernement Youssef Chahed, et qui a donné lieu à une série d’interpellations et de mesures de confiscation de biens.

Interrogé par Africanmanager dans une interview exclusive sur le timing du lancement de cet épisode de lutte contre la corruption et s’il ne serait pas lié aux révélations de Mohamed Imed Trabelsi, et aux mouvements de protestation et aux troubles à Tataouine, il a affirmé que l’action du gouvernement en la matière a commencé dès la formation du gouvernement d’union nationale issu du Document de Carthage, ajoutant que des centaines de plaintes ont été déposées par le gouvernement et les institutions de l’Etat auprès des pôles judiciaire et financier, sans que les dossiers ne soient traités avec la rapidité requise. Le secrétaire d’Etat s’est plaint de cette « énorme lenteur » dans le traitement du dossier « urgent » de la corruption. Le 2ème obstacle qui entache le processus de lutte contre la corruption est l’absence de textes punissant la corruption, sauf, a-t-il signalé, un article datant de l’ère beylicale, régissant les faits de corruption et de concussion. « Du coup, nous nous sommes trouvés en état d’incapacité due aux institutions autant qu’à la pénurie de textes juridiques », a-t-il dit , soulignant que l’urgence était telle qu’il a été fait recours à l’article 5 du décret de janvier 1978 sur l’état d’urgence, sans toutefois omettre d’insister sur le fait que le gouvernement s’attelait déjà à la tâche bien avant les derniers événements.

Kourchid a annoncé, dans cet ordre d’idées, le démarrage de l’exécution de la décision de confiscation de biens des 8 hommes d’affaires tunisiens dont 7 ont été interpellés au cours des deux derniers jours.

Dans son interview avec Africanmanager, il a évoqué également le début de l’opération d’inventaire et de recherche des biens de ces derniers, ajoutant qu’elle sera annoncée sitôt complétée. Il a souligné que la commission de confiscation, en coopération avec la Banque centrale, le ministère des Finances, les recettes de finances et les autres ministères, se chargera d’exécuter ces décisions dans le cadre du respect de la loi, mettant l’accent sur le rôle de son département qui s’emploie à en faciliter la mise en œuvre en mettant à disposition tous les documents requis.

Il a affirmé que la décision portant confiscation des biens des interpellés est une décision « indépendante prise sur la base de documents officiels ayant établi que ces derniers avaient partie liée avec la famille de l’ancien président Ben Ali.

Le secrétaire d’Etat a précisé que c’est le principe de la confiscation civile qui a été appliqué concernant les personnes interpellées, à savoir Mongi Ben Rbah, Kamel Ben Gholam Grej, Chafik Jarraya, Yacine Chennoufi, Néjib Ben Smaiel, Ali Grioui, Hlel Ben Massoud Bechr  et Mondher Jenayah.

Il a affirmé que ce choix a été opéré conformément à des normes objectives dans l’instruction des dossiers les plus brûlants au niveau de la Douane et des institutions de l’Etat, ajoutant que l’opération de tri a abouti à la désignation de ce groupe des 8, impliqué déjà dans des affaires de menaces de l’ordre et de la sûreté publique, relevant à la fois du ministère de la Défense et de celui de l’lntérieur, ce qui explique la présence du nom de Chafik Jarraya dans cette liste dont le dénominateur commun est la contrebande.

Ila affirmé que cette liste n’est pas définitive, ce qui explique aussi la poursuite des travaux de la commission de confiscation pour concerner dans une prochaine étape           un autre groupe d’hommes d’affaires dont il a été établi qu’ils ont réalisé des avantages illégaux, comme l’attestent les preuves recueillies.

Mabrouk Kourchid a indiqué que le gouvernement de Youssef Chahed est déterminé à aller de l’avant dans la lutte contre l’enrichissement illicite comme c’est le cas dans nombre de pays tels que les Etats-Unis, la France et la Grande-Bretagne. Il a annoncé dans ce contexte qu’il sera procédé à la création d’une commission permanente de la confiscation qui œuvrera dans le cadre du dispositif de lutte contre la corruption.

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Aucune information officielle n’a filtré à propos de l’interpellation de l’homme d’affaires Chafik Jarraya, ni sur celle de l’ancien douanier converti aux affaires Yassine Channoufi, qui s’était aussi essayé au poste de chef d’Etat, sans succès, en 2014. L’Etat tunisien se mure dans le silence. Peut-être aussi dans un «Silence on tourne».

L’assignation de Jarraya a été officieusement prêtée aux unités spécialisées de la Garde Nationale. Invité mardi soir sur la chaîne TV Al Hiwar, le porte-parole de la Garde Nationale, Khalifa Chibani, a nié avoir connaissance d’une telle interpellation. Même déni à ce  propos de la part du pôle judiciaire antiterroriste. Dans une déclaration mardi à la Tap, le porte-parole du ministère public près le tribunal de première instance de Tunis, Sofien Selliti, avait affirmé que «le parquet de Tunis près le Pôle financier et le Pôle de lutte contre le terrorisme n’a pas eu connaissance de l’affaire et n’a pris aucune décision pour l’arrestation ou le placement en garde à vue. En vertu de la loi, une telle décision ne peut être prise qu’une fois que le parquet a rendu une ordonnance».

  • Où est Chafik Jarraya ?

A La Kasbah, siège du gouvernement, qui semble avoir fuité l’information de l’interpellation de Jarraya, notamment à certains journalistes, on se refuse aussi de confirmer ou d’infirmer de manière officielle cette arrestation, pourtant faite en public dans un café où il avait ses habitudes dans la région du Lac. Personne n’a donc, officiellement, interpellé Jarraya et personne ne sait où il se trouve. Cela revient presqu’à dire qu’il est libre, mais invisible !

Officieusement, l’homme d’affaires, régulièrement soupçonné de liens avec le neveu de l’ancienne première Dame de Tunisie, Leila Ben Ali, Imed Trabelsi, qui ne l’a pourtant pas cité nommément lors de son dernier passage public à l’IVD, aurait été arrêté pour des affaires liées au terrorisme. Tout aussi officieusement, on l’accuserait de financement des dernières manifestations de la région du Kamour au sud tunisien et qui ont dérapé vers le pillage et l’incendie de plusieurs bâtiments et voitures de la Garde Nationale.

Par la voie de Khalifa Chibani, ce corps sécuritaire paramilitaire se dit par ailleurs particulièrement visé par les violences de Kamour, à cause de ses réussites sur le plan de la lutte contre la contrebande, une activité fortement liée à la lutte antiterroriste.

Selon un ancien juge qui a requis l’anonymat, l’interpellation de Jarraya et sa «disparition» s’explique par le fait qu’elle aurait été opérée dans le cadre de l’article 5 du décret n°78-50 du 26 janvier 1978, sur l’Etat d’urgence.

Selon ledit article de ce décret toujours en vigueur, «le ministre de l’Intérieur peut prononcer l’assignation à résidence dans une circonscription territoriale ou une localité déterminée, de toute personne, résidant dans une des zones prévues à l’article 2 dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre publics desdites zones». L’article 8 du même décret donne possibilité d’ordonner des perquisitions à domicile, de jour et de nuit, ce qui semble avoir déjà été fait pour Jarraya, selon des informations de presse.

On remarquera que cette disposition est la seule et unique à avoir été appliquée, depuis la mise en place de l’Etat d’urgence en 2011 et ses renouvellements récurrents. On remarquera aussi que le chef du gouvernement, Youssef Chahed, qui était accompagné de son ministre de la Justice, a effectué dans la matinée du mercredi 24 mai 2017 une visite au siège du pôle judiciaire et financier. Officiellement, c’est juste «une visite d’inspection au cours de laquelle il s’est réuni avec les magistrats pour faire le point sur les difficultés qu’ils rencontrent». On ne peut cependant ne pas faire le lien entre cette visite et l’interpellation opérée dans des circonstances exceptionnelles régies par l’Etat d’urgence.

  • L’Etat devra subvenir aux besoins de la famille de Jarraya

Précisons aussi que l’article 1er de ce décret indique que «l’état d’urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire de la République, soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’évènements présentant par leur gravité le caractère de calamité publique». Ce décret, un artifice juridique imaginé en janvier 1978, ne fait par ailleurs aucune allusion à la durée de la mise en résidence, même s’il stipule que l’affaire doit au final atterrir au parquet qui doit être saisi.

Précisons encore que le deuxième paragraphe de l’article 5 oblige l’administration à subvenir aux besoins de Jarraya et sa famille. Il est ainsi dit que «l’autorité administrative doit prendre toutes dispositions pour assurer la subsistance de ces personnes ainsi que celle de leurs familles».

Sans que l’on sache le pourquoi de cette arrestation ou cette assignation à résidence, si elle se vérifiait, elle avait soulevé une vague d’optimisme quant à l’action d’un gouvernement taxé de laxisme et une vague de soutiens à Youssef Chahed et de sympathie avec son GUN.

Le risque pour le GUN, si l’affaire faisait pschitt et que Jarraya & Co n’auraient pas été interpellés ou auraient été relaxés, comme certaines sources commencent déjà à le susurrer, c’est un dur retour de manivelle médiatique, une désillusion et une bourde que Chahed serait seul à supporter.

Et si cette arrestation s’avérait réelle, elle supposerait l’arrestation d’autres comparses, politiques et immunisés cette fois, pointés du doigt par maints ministres dans l’affaire Kamour. Or, rien de tel n’a jusqu’ici été signalé, ni même fuité.

  • D’autres interpellations et un autre cadre

L’interpellation de Jarraya, qui a surpris toute la Tunisie et toute la blogosphère, a aussi été suivie par d’autres. Beaucoup de noms ont été cités. Les plus connus restent jusqu’ici, sans qu’il y ait une quelconque confirmation officielle et sous le sceau de la présomption d’innocence, l’ancien douanier et ancien candidat au poste de chef d’Etat en 2014 Yassine Channoufi et l’homme d’affaires Néjib Ben Ismaïl.

Nous pensons cependant que l’interpellation de ces deux derniers, si elle se vérifiait, n’aurait pas de lien avec celle de Jarraya. Ancien douanier, Channoufi pourrait avoir fait les frais de l’enquête ordonnée par le chef du gouvernement après les déclarations d’Imed Trabelsi et ses franches accusations contre la Douane. Homme d’affaires en import-export, Ben Ismaïl pourrait tomber dans le cadre de la même enquête.

Différents témoins avaient fait état, en fin d’après-midi du mardi, d’un défilé de grosses voitures et d’hommes chargés de dossiers, du côté de la caserne d’El Aouina dans la banlieue nord de Tunis. La seule réaction officielle à ce qu’ont rapporté des citoyens, c’est l’annonce par l’OACA d’une opération blanche qui se préparerait à El Aouina sise dans l’arrière-cour de l’aéroport de Tunis Carthage. Sinon, aucune information officielle sur ces deux interpellations. A La Kasbah, comme à Bab Bnet (siège du ministère de la Justice et des 3 tribunaux), c’est «Circulez, il n’y a rien à voir» !

  • Pourquoi maintenant ?

Dans ce silence officiel assourdissant de coulisses, force est de se poser des questions sur le timing de ces interpellations, si toutefois elles se vérifiaient. Elles sont en effet intervenues suite à deux évènements. D’abord le témoignage, certes controversé, d’Imed Trabelsi. Ensuite, les manifestations de Kamour, à Tataouine.

Serait-il alors possible de rendre justice à ces deux évènements comme étant «un mal pour un bien» ? On se demande aussi si le gouvernement de Youssef Chahed se serait enfin réveillé face à ce qui existe en Tunisie, depuis au moins sept ans, ou ce qui se serait passé si Imed Trabelsi n’avait pas parlé et si Kamour ne s’était pas révoltée contre l’autorité de l’Etat.

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Selon une source judiciaire proche des dossiers des martyrs de la Révolution citée par Achourouk online, le procès-verbal de la déposition de l’officier de l’Armée nationale, Elyès Mnekbi dément les propos de Mohamed Imed Trabelsi le concernant.

En effet , dans sa déposition avec six officiers, Mnekbi a reçu dans la nuit du 14 janvier 2011 des instructions de Mohamed Ghannouchi, du général Rachid Ammar et d’autres responsables demandant qu’un avion soit mis à la disposition de Mohamed Imed Trabelsi et des membres de sa famille , une demande rejetée par Elyès Mnekbi et les officiers de service cette nuit-là comme le confirment les documents dont dispose la justice militaire, affirme la même source.

 

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La cour pénale au tribunal de première instance de Tunis a condamné Imed Trabesli et Nasreddine Ben Saïda à six ans de prison ferme pour abus de pouvoir suite à une plainte de la municipalité de la Goulette, rapporte Mosaïque Fm.

La plainte en question concernait des soupçons de corruption dans l’organisation du festival El Hout.

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Le neveu de Leïla Trabelsi Ben Ali, Imed Trabelsi, a demandé une protection rapprochée, a déclaré son avocat Anis Boughattas.
Dans une interview accordée au quotidien « Assarih » et publiée dans l’édition de ce mercredi 19 octobre 2016, l’avocat a justifié cette demande par sa sortie médiatique lors de l’émission ‘‘Liman Yajroo Fakat’’ (Pour celui qui ose seulement), sur El-Hiwar Ettounsi.
Anis Boughattas a par ailleurs indiqué que son client est prêt à tout déballer et à livrer un paquet de noms ayant effectivement coopéré avec le régime déchu.
Poursuivi dans plusieurs affaires de corruption et faisant l’objet de plusieurs condamnations à la prison ferme, Imed Trabelsi avait présenté des excuses au peuple tunisien et avait appelé le président de la République, le gouvernement ainsi que les membres de l’Assemblée des Représentants du Peuple à appliquer l’article 21 de la Constitution qui stipule que les citoyens sont égaux devant la loi, sans discrimination aucune et qui garantit à tous les conditions d’une vie décente.

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Le gendre de l’ancien président Imed Trabelsi a affirmé qu’il est prêt à présenter ses excuses dans un entretien télévisé et qu’il dévoilera toute  la vérité  aux citoyens tunisiens, a rapporté le quotidien Al Sarih, ce lundi 10 octobre 2016.

Son avocat Anis Boughatass a annoncé qu’Imed Trabesli lui a affirmé qu’il acceptera et respectera même toutes les conditions de la réconciliation.

On rappelle que l’Instance Dignité et Vérité (IVD) a annoncé qu’Imed Trabelsi a déposé un dossier de réconciliation auprès de l’IVD, affirmant que son dossier répond aux critères exigés et que des séances d’écoute ont déjà commencé.

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La chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis a prononcé la relaxe d’Imed Trabelsi dans une affaire d’escroquerie.

La présidente de l’Instance Dignité et Vérité (IVD), Sihem Ben Sédrine  a affirmé dans une déclaration, ce mercredi 5 octobre 2016, à Shems Fm, que le gendre de l’ancien président, Imed Trabelsi, a déposé un dossier de réconciliation auprès de l’IVD.

Ben Sédrine a par ailleurs indiqué que le dossier déposé par Imed Trabelsi répond aux critères exigés et que des séances d’écoute ont déjà commencé.

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La chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis a prononcé la relaxe d’Imed Trabelsi dans une affaire d’escroquerie.

Dans une déclaration ce mercredi 11 mai 2016 à Africanmanager, le vice-président de l’instance Vérité et Dignité (IVD), Khaled Krichi n’a pas confirmé les informations selon lesquelles le président déchu, Zine El Abidine Ben Ali et son neveu Imed Trabelsi avaient déposé des demandes de réconciliation à l’Instance Vérité & Dignité, soulignant toutefois que l’IVD est soumise à la confidentialité des informations personnelles et au secret professionnel.

Khaled Krichi a par ailleurs indiqué que l’instance a reçu plusieurs demandes de réconciliation de la part d’anciens RCDistes et de personnalités politiques, médiatiques et économiques.

Il est à rappeler à ce propos qu’un accord de réconciliation et d’arbitrage entre le chargé du contentieux de l’État et Slim Chiboub, gendre de Ben Ali avait été récemment signé. En vertu de cet accord, l’État s’engage à accepter le principe de l’arbitrage et de réconciliation conformément à la loi de la justice transitionnelle.

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Le site Al Jarida

Le site Al Jarida, rapporte que la cour d’appel de Tunis a décidé de renvoyer au 17 mai de cette année, son verdict concernant l’affaire des chèques sans provision dans laquelle Imed Trabelsi avait écopé, en première instance, de 30 ans de prison. La Cour d’appel attend le rapport de la commission de la Confiscation, concernant les comptes du neveu de la femme de l’ancien président, Leila Trabelsi.

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Le juge de première instance à Tunis a condamné Imed Trabelsi

Le juge de première instance à Tunis a condamné Imed Trabelsi, neveu de Leila Ben Ali épouse du président déchu, d’une nouvelle année de prison et d’une amende de quelques 500 milles dinars dans une affaire de possession illégale de pièces archéologiques.

Rappelons qu’Imed Trabelsi a été condamné en novembre 2011 à 18 ans de prison et à une amande de 150.000 dinars pour l’émission de chèques sans provision d’un montant total de 600 millions de dinars

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D’après Shems FM, Imed Trabelsi a entamé, le mardi 8 novembre, une grève de la faim suite à sa condamnation à plusieurs peines de prison. En effet, il a écopé de 15 ans de prison et 150.000 dinars d’amende dans une affaire de chèques sans provision ainsi que d’autres peines pour possession illégale de devises, tentative de fuite et consommation et trafic de substances illicites.

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Le tribunal de première instance de Tunis a condamné, vendredi, Imed Trabelsi, neveu de l’épouse du président déchu Ben Ali, à 15 ans de prison et 150 mille dinars d’amende, dans l’affaire des chèques sans provision.

Le tribunal a, par ailleurs, décidé l’acquittement de Sofiène Ben Ali, neveu du président déchu, après que son avocat ait présenté les preuves du paiement du chèque objet du procès.

D’autre part, le tribunal a décidé de reporter l’examen de l’affaire de chèques sans provision de Mohamed Moncef Trabelsi au 25 novembre 2011.

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«La politique africaine ne peut se développer uniquement avec les visites, sporadiques et de courte durée ou seulement à travers le seul ministre des...

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