La présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine, a exclu hier lundi la possibilité d’être convoquée par un des juges d’instruction du pôle judiciaire, économique et financier à propos d’un enregistrement diffusé par l’IVD sur un témoignage de Imed Trabelsi, un des proche-parents de l’ex-président Zine El Abidine Ben Ali qui purge une peine de prison.
« Nous n’avons jusqu’à présent aucune confirmation ni information sur cette question et nous excluons la possibilité de voir le pôle adresser une telle convocation qui serait une violation de la loi organique sur la justice transitionnelle alors que l’IVD bénéficie de l’immunité pour tous ses travaux conformément aux articles 34 et 69 de cette loi« , a déclaré Ben Sedrine à l’agence TAP.
« L’Instance ne livre ses dossiers ou secrets qu’aux instances judiciaires spécialisées et ne les délivre pas au pole judiciaire, économique et financier qui aurait dû nous soumettre des dossiers d’affaires exposés devant l’IVD, d’autant que nous lui avons adressé nombre de correspondances officielles à ce sujet« , a-t-elle fait valoir.
L’article 34 de la loi sur la justice transitionnelle adopté par l’Assemblée Nationale Constituante en 2013 stipule : « Aucun membre de l’IVD, y compris son président, ne peut être poursuivi pour tout délit commis lors de l’exercice de leur mission qu’après la levée de l’immunité au deux tiers des voix de l’instance. Mais en cas de délit avéré, le membre concerné peut être arrêté« .
L’article 69 de la même loi stipule aussi : « Les membres de l’instance, leurs agents, ou toute personne ayant été chargée d’accompli sa mission par l’instance ne peuvent assumer la responsabilité sur tout contenu des rapports, des analyses, points de vue ou recommandations exprimées conformément aux dispositions de cette loi« .
L’agence TAP n’a pu obtenir confirmation ou démenti auprès des responsables du pôle sur une éventuelle convocation de la présidente de l’IVD, Sihem Ben Sedrine, pour des enregistrements vidéo de Imed Trabelsi en prison « ou la dissimulation de données dangereuses sur des crimes de corruption et pillage dont celui-ci avait fait état« , selon des informations rapportées lundi par des sites d’information.
