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La Justice juge recevable un recours pour annulation d’un accord de conciliation entre l’IVD et Imed Trabelsi

Une chambre civile au tribunal de première instance de Tunis a jugé recevable un recours formé par le chef du contentieux  de l’Etat demandant l’annulation de l’accord de conciliation conclu par l’IVD avec Imed Trabelsi, rapporte, mardi, Mosaïque fm.

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Il s’agit d’un accord aux termes duquel Imed Trabelsi est astreint à payer un montant de 235 millions de dinars à l’Etat tunisien outre la confiscation de ses biens et sociétés à charge pour l’Etat de s’acquitter du règlement des chèques émis par Imed Trabelsi d’une valeur de plus de 30 millions de dinars.

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