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La Justice juge recevable un recours pour annulation d’un accord de conciliation entre l’IVD et Imed Trabelsi

Une chambre civile au tribunal de première instance de Tunis a jugé recevable un recours formé par le chef du contentieux  de l’Etat demandant l’annulation de l’accord de conciliation conclu par l’IVD avec Imed Trabelsi, rapporte, mardi, Mosaïque fm.

Il s’agit d’un accord aux termes duquel Imed Trabelsi est astreint à payer un montant de 235 millions de dinars à l’Etat tunisien outre la confiscation de ses biens et sociétés à charge pour l’Etat de s’acquitter du règlement des chèques émis par Imed Trabelsi d’une valeur de plus de 30 millions de dinars.

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