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Karim Jamoussi,

Très actif sur les réseaux sociaux, le juge au tribunal administratif de Tunis explique dans un récent Post pourquoi il faut aller voter… Et ce n’est pas uniquement pour des raisons politiques. L’enjeu, dit-il, est plus grand.

«Le grand apport de la Constitution 2014 et du nouveau Code des Collectivités Locales réside dans la consécration d’un véritable pouvoir local synonyme d’une réelle décentralisation territoriale.
La municipalité d’aujourd’hui n’est plus celle d’hier, elle détient désormais ses compétences propres qui la rendent autonome par rapport à l’autorité centrale :
*Elle gère les affaires locales selon le principe de la libre administration,
*Elle dispose d’un pouvoir réglementaire qui lui permet l’édiction d’actes autonomes,
*Elle dispose et gère librement ses propres ressources financières, ce qui lui permet entre autres d’orienter les investissements en fonction des besoins locaux et avec la participation des habitants,
*Elle n’est plus soumise au contrôle à priori qui, autrefois, freinait toutes ses initiatives et portait atteinte à sa prétendue autonomie, mais plutôt à un contrôle à posteriori concernant la légalité de ses actes et non leur opportunité.
Il est sûr que le choix des membres du conseil municipal va impacter notre vie quotidienne à travers la qualité des prestations municipales, mais également conditionnera le sort des prochaines élections législatives et présidentielles, d’autant que la couleur des conseils municipaux qui vont quadriller tout le territoire de la République influera sans nul doute les choix à faire par le citoyen en 2019, du fait de leur contact au quotidien….,

Certes, on peut être déçu par la vie politique et ses acteurs, voire même parfois frustré, mais on ne peut être démissionnaire au risque de le regretter quand il sera trop tard, les élections municipales revêtent une importance de premier ordre, on ne peut se permettre de les rater!
Faisons du droit de vote en cette période transitoire un devoir et une obligation en faveur de la construction d’un Etat démocratique qui est un long chemin,
Soyons nombreux à voter aux élections du 6 mai après avoir pris connaissance des programmes des candidats et le soin de choisir minutieusement les profils qui nous correspondent, il en va de notre avenir ».

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Une lecture combinée des dispositions de la Loi organique 2013-53 du 24 décembre 2013 relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation fait ressortir que le Parlement a été investi par ladite loi des pouvoirs d’organe de contrôle de l’IVD.

A ce titre, les membres de l’IVD sont choisis (élus) par le Parlement (articles 19 à 25 de la loi). En cas de démission, de révocation ou de décès de l’un des membres de l’Instance, c’est l’Assemblée chargée de la législation qui le remplace par un autre membre appartenant à la même discipline conformément aux mêmes modalités et procédures prévues par l’article 23 de la loi (article 37 de la loi).

Enfin, l’instance prépare son budget et le soumet à la partie gouvernementale avant de le transmettre au pouvoir législatif pour approbation (article 64 de la loi). Dans ce même ordre d’idées, l’article 18 de la loi relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation stipule que la durée d’activité de l’instance est fixée à quatre (4) années, à compter de la date de nomination de ses membres, renouvelable une seule fois pour une année, et ce, par décision motivée de l’Instance qui sera soumise à l’assemblée chargée de législation, trois mois avant l’achèvement de son activité.

Il en ressort que l’instance en question doit avant trois mois de l’expiration de son mandat, qui est de quatre ans, soumettre au Parlement une décision motivant la prolongation de son mandat d’une année supplémentaire. Ces conditions de délai (trois mois) et de motivation de ladite décision sont censées permettre au Parlement d’étudier la question sous ses différents angles. Il est d’usage en droit administratif qu’une catégorie d’actes, quand bien même elle constitue une décision administrative en bonne et due forme, ne puisse devenir exécutoire qu’après son approbation par l’autorité investie du pouvoir de contrôle ou de tutelle.

Les termes de l’article 18 ci-dessus cité confèrent clairement au Parlement le pouvoir d’étendre son contrôle sur l’opportunité même de cette décision, c’est-à-dire juger le bien-fondé de la prolongation, il lui appartient dans ce cadre de faire prévaloir ses vues propres, en l’approuvant ou en la rejetant, ce qui sera déterminant pour la prolongation du mandat ou non.

D’ailleurs la terminologie utilisée va dans ce sens puisque le législateur emploie le verbe « soumettre ». Ce qui veut dire que l’IVD soumet la prolongation à l’autorité supérieure, à savoir le Parlement”.بقرار يرفع إلى المجلس المكلف بالتشريع “, elle ne peut donc être souveraine autrement le législateur aurait eu recours à d’autres termes tels que «…décision… qui sera notifiée ou transmise..» et il est totalement inconcevable de banaliser le rôle de l’ARP au point d’en faire une simple boîte aux lettres chargée de réceptionner une missive de l’IVD lui signifiant la prolongation de son mandat! Il reste qu’au-delà des réserves évoquées concernant la régularité de la plénière d’hier (quorum), il faut rappeler que le mandat de l’IVD a été fixé par la loi à 4 ans et que tout acte de prolongation reste exceptionnel et assujetti à des conditions.

Cela nous permet d’affirmer que le Parlement doit absolument et dans tous les cas statuer sur la question de la prolongation de la durée d’activité de l’IVD avant le 31 mai 2018, si la plénière d’hier s’avérait irrégulière, puisqu’à défaut d’une prolongation avant cette date l’IVD n’existerait plus au sens de la loi. Enfin, il ne faut pas oublier qu’une obligation pèse sur l’Etat au sens de l’alinéa 9 de l’article 149 de la Constitution qui l’engage à mettre en application le système de la justice transitionnelle dans tous les domaines, un processus qui reste pour le moment incomplet, inachevé et ne pourrait s’arrêter à ce stade pour le bien de tout le monde !

Karim Jamoussi, juge administratif

La révision de la Constitution, un document qu’on avait qualifié de «meilleur du monde» et qui montre désormais ses limites en matière de transition politique dans le pays de ladite révolution du jasmin, devient depuis peu un sujet de débat récurrent. Sur sa page officielle, Karim Jamoussi, juge commissaire d’Etat Général au Tribunal Administratif, y apporte son point de vue, dans un Post titré «On en parle… sans passer au concret !! » :

1) L’amendement de la Constitution 2014 est devenu une nécessité des plus absolues après la faillite du choix d’un régime politique hybride qui ne s’apparente ni à celui parlementaire ni présidentiel, un régime qui ne fait que générer l’instabilité et rend impossible un quelconque sursaut !

2) Pour quand la révision d’un mode de scrutin inapproprié, quand est-ce que le Législateur Tunisien finira par se rendre compte que C bien le scrutin majoritaire, et non proportionnel, qui s’accommode à la réalité de notre pays et ce pour dégager une majorité stable au Parlement et permettre la mise en place d’un gouvernement durable représentant d’une majorité et qui ne soit l’otage d’aucune partie politique.

À défaut, on éternisera les mêmes procédés inefficaces à l’instar des soi-disant consensus, cohabitations et compromis.. qui ne servent qu’à diluer les responsabilités et faire monter l’instabilité !!

par -
Mohamed Karim Jamoussi

Mohamed Karim Jamoussi, secrétaire d’Etat aux Domaines de l’Etat et des affaires foncières a reçu, vendredi, Selmène el Herfi, ambassadeur de Palestine en Tunisie venu lui présenter ses félicitations à l’occasion de sa désignation à la tête de ce département dans le gouvernement de M. Mehdi Jomaa. L’ambassadeur a exprimé son admiration pour l’expérience tunisienne et pour l’adoption d’une constitution démocratique et de l’avancée du processus de transition démocratique en Tunisie dans un cadre consensuel. L’entretien a été une occasion pour les deux parties de réaffirmer les relations historiques et fraternelles unissant les deux peuples.

La question relative au siège de l’ambassade palestinienne à Tunis et des mesures à prendre pour accélérer les procédures y afférentes à été soulevée lors de l’entretien.

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