Tags Posts tagged with "liste noire"

liste noire

par -

Dans un déni, presque complet, des impératifs de la transition économique et empêtrée depuis plusieurs semaines dans les jeux et les enjeux partisans de la transition politique qui n’en finit plus, la Tunisie se trompe de priorités.

La population rêve de football. Nidaa et l’UGTT rêvent de dégommer Youssef Chahed et unissent pour cela leurs forces. Le ministre des Finances et la BCT rêvent que le FMI et la BM débloquent les 750 MDT nécessaires à la survie de l’Etat. La ministre du Tourisme rêve de millions de touristes qui sauveraient la saison 2018. Le ministre de l’Agriculture rêve d’une nouvelle campagne exceptionnelle d’huile d’olive qui sauverait le PIB. Hammadi Jbali et son ancien patron Rached Kheriji rêvent de Carthage et annoncent avant temps leurs candidatures aux prochaines présidentielles de 2019. Youssef Chahed rêve de retourner les Nidaïstes du fils à son père Béji. Et tout ce beau monde a oublié que la Tunisie avait été classée sur la liste noire et que toute la Tunisie en avait pour cela voulu à Youssef Chahed, qui s’était fâché avec l’ancien gouverneur de la BCT, ce dernier auditionné par l’ARP qui finit par virer Chedli Ayari en promettant de tout faire pour sortir de la liste noire.

Le dossier du GAFI (Groupe d’action financière) qui avait déjà explosé, en avril dernier à la face du gouvernement, risque désormais de le tuer, l’ARP et toutes les forces opposées au chef du gouvernement qui y sont aidant. Entre le 24 (c’est-à-dire le dimanche prochain) et le 29 juin 2018, c’est une réunion interne d’évaluation du GAFI qui se tiendra à Paris, en l’absence de la partie tunisienne, pour étudier le chemin fait par la Tunisie depuis et décider du sort de la Tunisie sur la liste des pays susceptibles d’être fortement exposés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme. Ladite réunion se penchera aussi sur les documents qui lui ont été transmis et relatant les dernières avancées de Tunis pour se plier aux recommandations de l’organisme international de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

  • Qui dénoncera enfin les risques de l’attentisme de l’ARP ?

Contrairement à ce qui a été dit par d’autres médias, aucune délégation de la Ctaf (Commission tunisienne des analyses financières) ne sera présente à cette réunion. Parmi les avancées qui seront mises en avant, un meilleur encadrement des “professions à risques” (avocats, experts-comptables, banquiers, etc.) et le renforcement des prérogatives des autorités de contrôle.

On apprend pourtant qu’au moins deux réformes et pas des moindres n’ont pas encore été réalisées et pourraient décider le Gafi à ne pas sortir la Tunisie de la liste noire. Il s’agit, en premier lieu, comme l’ont confirmé à Africanmanager deux sources officielles contactées et ayant requis l’anonymat, du projet de loi sur la transparence du registre national des entreprises, réclamé par le GAFI et qui roupille encore à l’ARP. Cette dernière, manifestement plus intéressée par les richesses accumulées par leurs pairs tunisiens auxquels ils voudraient couper les cordons de la bourse, a estimé «plus urgent» son autre projet sur l’enrichissement.

L’autre projet de loi qui balancerait aussi entre La Kasbah, la Ctaf et Le Bardo concerne l’amendement à la loi organique sur le blanchiment n°2015-26 d’août 2015, sur le financement et la prolifération des armes de destruction massive. Les trois parties ne s’entendraient pas encore sur la terminologie et le sens des mots à mettre dans le projet de loi.

La balle est donc, essentiellement, dans le camp de l’ARP et des députés, dont beaucoup feraient semblant d’oublier cette échéance du Gafi et la rechute de la Tunisie dans la liste noire, qui pourraient leur donner l’occasion, au mieux de faire tomber le gouvernement de Youssef Chahed, et au moins de le questionner dans une audience publique qui pourra être l’occasion rêvée de faire son procès politique, après qu’il a refusé, en avril dernier, d’y être présent.

Le chef du gouvernement, pour sa part, semble aussi avoir oublié cette échéance et le risque qu’elle pourrait faire courir à son gouvernement. Pourquoi se tait-il encore en sachant à qui incombe la responsabilité du retard de différentes réformes ?

  • Le dossier de la BFT aussi

Les projets de loi concernant le Gafi ne sont pourtant pas les seuls à dormir dans les tiroirs de l’ARP. Ceux concernant les réformes demandées par le FMI et ceux dont il a pris engagement avec les 3 DG des banques publiques et concernant les crédits carbonisés dorment aussi dans les tiroirs de l’ARP. Pourquoi ne le dénonce-t-il pas et continue-t-il de se taire ?

En fait, Youssef Chahed ne se tait pas que sur ce dossier, une autre grosse échéance d’un très fort impact financier sur les finances de l’Etat reste toujours sous silence, comme un secret de polichinelle : Il s’agit de l’affaire de la BFT (Banque franco-tunisienne). Des sources étrangères font état que «l’exécutif de Youssef Chahed vient de constituer un pool de cinq avocats tunisiens» pour défendre la Tunisie. Selon ces mêmes sources, il s’agirait de l’ancien ministre de la Justice Farhat Horchani, d’Ahmed Ouerfelli «qui avait officié au poste de conseiller juridique de Moncef Marzouki», qui avait «assisté Tunis dans son arbitrage contre Lundin» et l’a perdu et enfin du cabinet Chiheb Ghazouani.

Le peuple qui pourrait être appelé à payer de sa poche les milliards DT de dommages demandés par les anciens propriétaires de la BFT ne sait pratiquement rien des développements de cette affaire qui engage pourtant ses propres finances et risquerait de faire chanceler son budget. Le droit à l’information est garanti par la Constitution. Mais ce n’est manifestement pas ce gouvernement qui va l’appliquer !

par -

Dans une déclaration accordée ce lundi 18 juin 2018 à Africanmanager, le président de l’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP), Chawki Gaddes, a mis en garde contre les conséquences de la non adoption du projet de loi après les délais qui avaient été fixés au 25 mai 2018 par le Gouvernement dans sa demande de priorité, date de l’entrée en vigueur de cette loi européenne, selon ses dires.

“La Tunisie risque encore une fois d’être sanctionnée si l’on n’adopte pas les principes de la nouvelle législation européenne de protection des données personnelles dans le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Les entreprises européennes ne pourront plus avoir d’échanges de données avec des entreprises résidant dans des pays dont le niveau de protection n’est pas suffisant”, a assuré Gaddes.

En effet, le projet de loi organique sur la protection des données personnelles a été approuvé lors d’un Conseil ministériel tenu le jeudi 8 mars dernier et il aurait dû être adopté par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) avant la date du 25 mai dernier. L’ARP n’a pas encore tranché et le projet est pendant devant la commission des droits et des libertés. “Prenons du retard dans l’adoption du texte !!! Après personne n’aura le droit de s’interroger pourquoi nos entreprises perdent leurs contrats”, s’est exclamé Gaddes, qui n’a pas caché sa grande déception face à ce qui se passe aujourd’hui dans le pays.

La Tunisie a en effet mis en place une nouvelle loi sur la protection des données personnelles, tout en faisant évoluer le cadre juridique de la Tunisie pour qu’il soit conforme aux normes européennes et aux normes de protection sur le plan international avant tous les Etats hors union européenne. Il était donc nécessaire de faire progresser la loi organique numéro 63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données personnelles. Du coup, le nouveau projet de loi se veut conforme aux dispositions de la Convention 108 du Conseil de l’Europe sur la protection des données personnelles mais aussi du nouveau Règlement général européen en la matière qui est entrée en vigueur en mai 2018. Depuis mai 2018, la norme de protection des données personnelles est devenue le règlement européen.

Et c’est pour cela qu’on a dit qu’il est aujourd’hui nécessaire de faire évoluer la loi tunisienne pour qu’elle soit conforme à ce règlement. Ce règlement général européen est, contrairement à la convention 108 (elle n’est obligatoire que pour les États qui la ratifient), une loi générale approuvée par le Conseil et le Parlement européens. Cette nouvelle loi est entrée en vigueur en mai 2018 dans tous les États sans qu’il soit nécessaire d’en faire une loi nationale. Depuis cette date, les lois nationales des États protégeant les données personnelles sont remplacées par le RGPD.

par -

La Tunisie risque d’être incluse par l’Union Européenne dans des listes noires similaires à celle des paradis fiscaux au cas où elle ne s’adapterait pas aux législations européennes “, a averti jeudi, le ministre des Affaires étrangères, Khemaïes Jhianoui.
Auditionné par la Commission d’enquête parlementaire sur le classement de la Tunisie sur la liste des paradis fiscaux, Jhianoui a affirmé qu’il n’est pas habilité à déterminer les responsabilités au sujet de ce classement.
” La Tunisie n’est pas un paradis fiscal et ce classement n’a aucun rapport avec l’évasion fiscale “, a-t-il tenu à préciser, faisant remarquer que ce classement porte plutôt sur le régime fiscal adopté par la Tunisie pour inciter à l’investissement, promouvoir les exportations tunisiennes et favoriser les investissements étrangers.
” La Commission d’enquête n’a pas encore abouti à des résultats clairs au sujet de ce dossier “, a de son côté, souligné le président de la Commission, Mohamed Ben Salem, faisant remarquer que la Commission va convoquer l’ambassadeur de l’Union Européenne à Tunis pour audition au sujet de ce classement.
Le député Riadh Jaidane a regretté que la Tunisie n’ait pas de représentation diplomatique à l’Union Européenne, faisant remarquer que l’Ambassade de Tunisie à Bruxelles assure à la fois la gestion des relations diplomatiques avec la Belgique et l’Union Européenne.
” Une seule ambassade ne peut pas s’acquitter pleinement de son rôle des côtés belge et européen “, a-t-il tenu à souligner.

par -

“Les amendements apportés au projet de loi organique amendant la loi organique relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent viennent obéir aux recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI)”, a déclaré jeudi 17 mai 2018 le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, lors de son audition par la Commission parlementaire de la législation générale.
La Tunisie et deux autres pays, en l’occurrence le Sri Lanka et Trinité-et-Tobago, avaient été ajoutés le 6 février 2018 sur la liste noire des pays tiers à haut risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme.
Le département de la Justice s’est engagé à pallier les lacunes constatées, particulièrement en ce qui concerne la composition de la Commission nationale de lutte contre le terrorisme, a-t-il souligné, faisant remarquer que cette commission a pour mission d’exécuter les résolutions onusiennes inhérentes au financement du terrorisme et à la non-prolifération des armes de destruction massive.
Jeribi a également annoncé l’instauration d’une justice pour enfants consacrée aux crimes terroristes.
Le nouvel amendement, a-t-il ajouté, prévoit l’adéquation de la peine et du crime, faisant remarquer que celui qui publie un statut sur les réseaux sociaux n’aura pas la même peine que celui qui a commis un acte terroriste.

par -

Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a entamé mardi 24 avril 2018 une visite de travail (23-27 avril) dans les pays du Benelux (Belgique-Pays Bas-Luxembourg).

A son arrivée à Bruxelles, il a été reçu par la haute représentante de l’Union européenne pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité Federica Mogherini.

Selon Tarek Ben Salem, conseiller auprès du chef du gouvernement chargé des Affaires diplomatiques, la rencontre a porté sur les grandes réformes entreprises par la Tunisie, les élections municipales en cours, le classement, par l’UE, de la Tunisie sur la liste des pays susceptibles d’être fortement exposés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme, la lutte antiterroriste et l’émigration irrégulière.

Les deux parties ont, également, discuté de l’Accord de Libre Echange Complet et Approfondi ( ALECA) en prévision du prochain round de négociations entre la Tunisie et l’UE et de discuter du plan d’urgence permettant l’importation en franchise de droits de 35 mille tonnes supplémentaires d’huile d’olive vierge tunisienne dans l’UE, sur les deux prochaines années.

Le chef du gouvernement est accompagné du ministre de la Relation avec les Instances constitutionnelles, la Société civile et des Droits de l’homme Mehdi Ben Gharbia, du secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères Sabri Bachtobji ainsi des conseillers chargés de l’investissement et des affaires diplomatiques.

par -

On l’avait oublié celui-là, à cause de toute cette vaine agitation autour du remaniement ministériel, de la cession des entreprises publiques (laquelle in fine n’aura pas lieu, selon le chef du gouvernement), des municipales, de la débauche d’énergie de Youssef Chahed (2 conférences nationales en 24h, juste pour expliquer le bien-fondé de ses actions et promettre des lendemains qui chantent !)… Pourtant le rendez-vous avec le GAFI (Groupe d’action financière) est imminent, ce mois d’avril, et déterminant. La Tunisie ne devra pas se louper sur ses explications et surtout les preuves selon lesquelles elle est rentrée dans les rangs. Quand le couperet de l’Union européenne est tombée en février 2018 – la liste noire des “États susceptibles d’être fortement exposés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme“ – les esprits se sont chauffés en Tunisie, une partie de l’opinion publique et des dirigeants accusant l’Union européenne de porter un coup sévère à une amie qui a tant de mal à se relever de ses déboires post-révolutionnaires. Les choses se sont calmées depuis. Au point qu’on commençait à oublier la rencontre clé avec les limiers du GAFI. L’ambassadeur de l’UE en Tunisie, Patrice Bergamini, a bien voulu nous le rappeler, gentiment, pour commencer. Bon, il fait aussi ce qu’il faut pour dégager sa responsabilité si une autre catastrophe survenait dans les jours à venir, ce que ne manqueraient pas de lui reprocher les Tunisiens.

Le gel des avoirs terroristes nécessite un travail de coordination, d’échange d’informations, de renseignement et de transparence“, a affirmé jeudi 12 avril 2018 Bergamini.
Cette démarche est essentielle pour parvenir à cibler les groupes et les individus, ainsi que les mouvements bancaires et financiers suspects“, a-t-il expliqué lors d’un séminaire à Tunis sur “le dispositif de gel des biens et des avoirs terroristes”, destinés aux experts.
Dans une déclaration à la TAP, Bergamini a fait savoir que la lutte contre le terrorisme se joue à plusieurs niveaux, notamment l’anticipation, l’alerte et la neutralisation.
Selon lui, au-delà de la coopération internationale, il y a un combat de terrain à engager à l’échelle locale et régionale. Il s’agit, explique-t-il, de travailler sur la détection en amont des individus et des groupes radicalisés, mais aussi sur la traque et la neutralisation des mouvements financiers suspects.
L’implication des banques et des assurances, entre autres partenaires clés dans cette lutte est primordiale“, a-t-il soutenu. La Banque Centrale de Tunisie (BCT), du temps de Chedly Ayari, est montée au front en septembre 2017. Mais aux dernières nouvelles les banques tunisiennes trainent les pieds, ce que n’avait pas manqué de souligner la BCT en février 2018. On n’a pas entendu que les choses ont bougé dans ce sens depuis l’arrivée de Marouane Abassi à la tête de l’institution financière, cela se saurait…

Et l’ambassadeur européen d’ajouter que ce combat suppose, par ailleurs, un maillage territorial, la coopération judiciaire au niveau des magistrats et un travail de coordination interministériel entre les différents services chargés de la lutte contre le terrorisme.
C’est, en fait, un combat tous azimuts qui va de la prévention jusqu’à la lutte sur le terrain, en passant par la diplomatie et la géopolitique“.
De son côté, l’ambassadeur de France en Tunis, Olivier Poivre d’Arvor estime que “si le terrorisme a pu se propager dans le monde entier c’est par ce qu’il y a eu d’importants financements qui ont soutenu ses actions“.
Aujourd’hui, poursuit-il, la lutte contre le terrorisme passe certainement par les actions sécuritaires, mais également à travers d’autres mécanismes comme les renseignements et l’échange d’informations qui permettent d’assécher ses sources de financement.
Cette rencontre de haut niveau doit permettre de jeter la lumière sur les outils efficaces pour traquer les systèmes de financement destinés au terrorisme, a fait remarquer le diplomate français.

Les autorités tunisiennes ont intérêt à écouter ce que disent ces deux émissaires, si ce n’est déjà fait. De toute façon c’est trop tard. Logiquement, le rapport que la Tunisie doit poser sur la table des experts du GAFI est déjà ficelé, le contraire n’est pas concevable vu les enjeux de cette réunion. Toutefois, si Bergamini et Poivre D’arvor éprouvent le besoin de marteler ces évidences – enfin, des évidences pour les Occidentaux -, c’est parce que la chose ne va pas de soi en Tunisie. Autre fait très inquiétant : Les deux diplomates, et amis de la Tunisie, faut-il le rappeler, n’ont à aucun moment salué les efforts que font les responsables locaux pour se mettre sur les rails de la transparence financière. Ils en savent un rayon en la matière, si des avancées avaient été enregistrées, ils les auraient soulignées. Il faut espérer, pour le bien du pays, que nous nous sommes trompés dans nos pressentiments car le GAFI lui ne fera pas dans le détail…

par -

Le message adressé au nouveau gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), Marouane El Abassi, par le chef du gouvernement, en l’envoyant seul dans la fosse aux lions le 15 février 2018, était on ne peut plus clair : Il va devoir aller au charbon, tout seul, et en assumer toutes les conséquences, seul. Comme l’a dit l’homme politique français Georges Clémenceau (1841-1929) : “Les cimetières sont pleins de gens irremplaçables, qui ont tous été remplacés“. Les cimetières de Chahed ne dérogent pas à la règle. Alors ce n’est pas avec le fraichement désigné que Chahed va faire dans le détail. Et l’intéressé le sait. Alors il fait vite, très vite même, pour tenter de conjurer le sort et attaquer les gros chantiers qui peuplent son bureau.

L’un de ses tout premiers gestes a été de convoquer les patrons des banques pour confectionner avec eux une feuille de route. Il fait ce que fait l’élite du pays depuis 2011 : la direction collégiale, la quête du consensus pour, croit-elle, dégager la route et se donner toutes les garanties de succès, un succès dessiné collectivement. Les déboires actuels de la Tunisie sont toutefois la preuve que cette recette, dont on a fait une panacée, ne fait que diluer la capacité à trancher et avancer, ne fait que fragiliser l’exécutif, lequel doit faire moult contorsions avant de prendre la moindre décision. Des mesures d’ailleurs contestées presque tout de suite après, car par définition réformer c’est aller à contre-courant des intérêts de certaines parties. En Tunisie on s’entête à faire le contraire de ce que le bons sens dicte. Alors nous ne sommes pas sûrs que la direction prise par Abassi, en associant les banquiers dans l’orientation de ses affaires, soit la bonne, et encore moins de sa capacité à réussir là où la coalition à la tête du pays n’a pas enregistré la moindre once de progrès pour la nation. Et puis il y a l’autre gros dossier d’Abassi : le rendez-vous avec le GAFI, dès ce mois d’avril, pour tenter de desserrer l’étau de l’Union européenne autour de la Tunisie. Un train qu’il se doit de prendre en marche, avec très peu de temps pour retomber sur ses pieds. Et là aussi il n’a pas droit à l’erreur…

Abassi a affirmé, mardi 28 février 2018, que les autorités tunisiennes œuvrent assidûment à achever, avant la fin de cette année, l’élaboration du plan d’action avec le Groupe d’action financière (GAFI) ou FATF (Financial Action Task Force).
Abassi, qui préside Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF), a rappelé, lors d’une conférence internationale sur “La poursuite des crimes de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme“, que la Tunisie est inscrite sur la liste des Etats coopératifs sous contrôle et non pas sur la liste noire du GAFI.
La conférence, qui se tient les 27 et 28 février 2018 à Tunis, est organisée à l’initiative du GAFI en coopération avec les groupes régionaux de type GAFI (Europe, Asie, Amérique, Moyen-Orient e et Afrique.
Le gouverneur de la BCT a rappelé que le groupe d’examen de la coopération internationale relevant du GAFI a loué, au cours de sa réunion tenue la semaine dernière à Paris, les réalisations de la Tunisie dans ce domaine.
Abassi a mis l’accent sur l’importance des défis auxquels font face les banques tunisiennes et les unités de renseignements financiers concernant les dossiers de l’économie numérique, les TIC et les espaces financiers outre les crimes cybernétiques et l’échange de monnaies virtuelles.
La Tunisie, précise encore Abassi, est consciente de ces dangers et œuvre à adhérer à l’effort international visant à éviter leurs impacts.

Rappelons que la décision du Parlement européen d’inclure la Tunisie sur la liste noire des pays les plus exposés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme explique en partie la démission du président du CTAF et ancien gouverneur de la BCT, Chedly Ayari. Abassi a donc bien raison de faire de ce dossier une priorité. Après cela il va falloir attaquer, très vite, le problème du classement de la Tunisie dans l’antichambre de la liste noire des paradis fiscaux – la liste grise. Mais qu’il se rassure : Il ne sera pas seul à bord. Le chef du gouvernement, dans la perspective des élections de 2019, quelle que soit sa décision à ce moment-là, joue très gros également…

par -

La Tunisie, indéniablement, vit aujourd’hui sous très haute tension faite de menaces n’épargnant personne, néanmoins les unités sécuritaires et douanières ont pris les dispositions nécessaires pour assurer la protection des ports tunisiens et des ressortissants étrangers.

Des opérations de «check out» sont faites régulièrement sur les passagers, les véhicules et marchandises. Objectif : limiter les risques tels que la contrebande, le terrorisme, la migration clandestine….

Au rayon des équipements, les ports de Tunis, la Goulette et Rades ont été dotés de scanners : certains pour assurer un contrôle efficace des conteneurs, d’autres pour le contrôle des passagers et de leurs bagages, des camions scanners pour le contrôle des véhicules, outre des détecteurs de métaux portatifs pour le contrôle des passagers, des détecteurs de CO2 pour la lutte contre l’immigration clandestine…

Des mesures additionnelles sont néanmoins envisageables, même si elles impliquent d’importantes contraintes supplémentaires pour les voyageurs

Sécurité des ports : la Tunisie ne risque pas d’être classée dans la liste noire

Le ministre du Transport a récemment fait savoir que la Tunisie ne risque pas d’être classée dans la liste noire pour une sécurité déficiente dans ses ports, affirmant que des experts de pays de l’Union européenne ont assuré que les ports tunisiens répondent aux normes de sécurité et de logistique.

Afin de s’en assurer et de promouvoir les capacités d’intervention et de coordination de tous les intervenants dans la lutte contre toutes les formes de péril, des opérations blanches sont de temps en temps organisées dans tous les ports de la République. Tous les moyens humains et logistiques nécessaires sont également mobilisés pour l’accomplissement de ces actions.

Force est de remarquer que depuis deux années, la situation sécuritaire dans tous les gouvernorats du pays a enregistré une amélioration notable. Des campagnes sécuritaires sont quotidiennement menées par les forces de l’ordre. Toutefois, la vigilance doit rester de mise.

par -

Le Parlement européen a tenté de s’opposer à la décision d’inscrire la Tunisie sur la liste des Etats susceptibles d’être fortement exposés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme, mais les règles techniques sont telles qu’une majorité absolue des membres siégeant à cette instance européenne, est nécessaire pour éviter cette inscription“, a déclaré, mardi 27 février 2018, à Tunis, la députée européenne Marie-Christine Vergiat.
Intervenant lors d’une conférence de presse, la députée a rappelé que lors du vote en plénière (Strasbourg le 5 février 2018) d’une objection contre l’inscription de la Tunisie sur cette la liste, 357 députés européens ont voté pour cette proposition de résolution et 280 contre, soit 19 voix manquantes pour obtenir la majorité absolue (le Parlement européen compte 751 députés).

A travers ce vote “nous avons envoyé un signal fort à la commission européenne (CE) qui a promis une réévaluation rapide de sa décision prise sur la base du rapport du GAFI (Groupe d’action financière) dont l’évaluation sur la Tunisie date de mai 2016“, a indiqué Vergiat, rappelant qu’une nouvelle évaluation a été publiée par ce même organisme, le 6 décembre 2017.
Au début du mois de janvier 2018, le GAFI a retiré la Tunisie de sa liste des pays à haut risque pour la placer sur la liste des pays sous surveillance, a indiqué la députée, ajoutant que la commission européenne n’a tenu aucun compte de ces nouvelles évolutions, arguant qu’aucune sanction n’est appliquée au pays figurant sur cette liste.
Pour mettre en cohérence les discours favorables à la stabilité politique et économique en Tunisie et les actes, la commission européenne est appelée à retirer ce pays de la liste “à haut risque“, a estimé la députée.

S’alarmant du mauvais signal envoyé par cette inscription aux créanciers et aux investisseurs, Vergiat s’est exprimée en ces termes : “le fait de figurer sur cette liste constitue en soi une sanction politico-économique, un mauvais message aux investisseurs et aux créanciers pour un pays qui s’apprête à sortir sur le marché international pour contracter un nouveau prêt“.
Est-ce vraiment la meilleure façon de soutenir la Tunisie, comme nous ne cessons de le proclamer, que de la faire figurer sur cette liste ?” s’est interrogée la députée, estimant que le fait de mettre la Tunisie sur cette liste la montre du doigt pour d’autres raisons.
Je n’ai pas de preuves, mais je pense que l’on cherche à faire pression sur la Tunisie pour qu’elle mette en œuvre plus rapidement d’autres réformes et notamment certaines réformes dites structurelles et accélère les négociations concernant l’ALECA (Accord de Libre Echange Complet et Approfondi) qui piétinent depuis plusieurs mois“, a-t-elle soutenu.

par -

Le président de l’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP), Chawki Gaddes, a déclaré que “la Tunisie risque d’être classée une fois de plus par l’Union européenne dans une liste noire si l’on n’adopte pas les principes de la nouvelle législation européenne de protection des données personnelles n°2016-679 dans le projet de loi relatif à la protection des données personnelles.
Dans une déclaration jeudi à l’agence TAP, Gaddes a souligné l’impératif d’inclure ces dispositions dans le projet de loi relatif à la protection des données personnelles, actuellement soumis à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), précisant que cette législation européenne promulguée en avril 2016 entrera en vigueur en mai 2018.

Selon le président de l’INPDP, la non adoption du projet de loi “aura des conséquences très néfastes sur l’économie tunisienne” étant donné que la plupart des établissements utilisent les données personnelles dans leurs transactions, tels que les banques, les centres d’appel et les sociétés de service.
Gaddes a, dans ce sens, rappelé avoir eu une rencontre, en octobre dernier, avec le chef du gouvernement pour lui expliquer l’importance d’accélérer l’adoption du projet de loi relatif à la protection des données personnelles.

La Tunisie a adopté en novembre 2017 la Convention 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel. Mais cela n’est pas suffisant, a estimé Gaddes, relevant que l’Etat devrait faire preuve de plus de fermeté dans l’application de la loi dans ce domaine.
Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données interdit à toute structure publique ou privée en Europe de transmettre des données personnelles à un Etat ne garantissant pas le respect de ces données, a-t-il indiqué.

par -

Au cours d’un point de presse tenu ce jeudi 15 février 2018 au Palais de la Kasbah, le porte-parole du gouvernement a catégoriquement démenti les accusations qui ont été lancées par la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF), selon lesquelles le gouvernement n’a pas pris en considération toutes ses alertes concernant le Blacklisting de la Tunisie .

Dahmani a affirmé que «les correspondances qui ont été adressées par la Commission en question ont été très rassurantes sur les intentions du Parlement européen quant au classement de  la Tunisie dans la liste des pays susceptibles de donner libre cours au blanchiment d’argent et  au financement du terrorisme». Il a déclaré que la CTAF a freiné le tra

Et d’ajouter que «la diplomatie tunisienne et le gouvernement ont tenu tous leurs engagements”         ajoutant “que les correspondances que le gouvernement avait reçues indiquent qu’il n’était pas possible de classer la Tunisie dans la liste noire avant janvier 2019», et que “la CTAF a freiné les efforts du gouvernement dans ce sens”…

 

par -

La Tunisie est un partenaire très proche de l’Union européenne. Son inclusion dans la liste des pays exposés au risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ne remet aucunement en question l’engagement au plus haut niveau de l’Union européenne pour le partenariat privilégié UE-Tunisie.

La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est une priorité partagée par l’Union européenne et la Tunisie.

Le Groupe d’Action Financière (GAFI)* a identifié des carences stratégiques de la part de la Tunisie dans ce domaine. Notre objectif commun est que la Tunisie remplisse rapidement ses engagements au titre du plan d’action agréé avec le GAFI, et sorte de la liste du GAFI, ainsi que de la liste de l’Union européenne, aussi vite que possible.

Des progrès significatifs ont d’ailleurs déjà été accomplis par la Tunisie au cours des dernières semaines, et nous nous engageons à renforcer notre appui aux efforts de notre partenaire tunisien.

* Le GAFI est un organisme intergouvernemental qui compte actuellement 37 membres : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Chine, Commission européenne, Conseil de coopération du Golfe, République de Corée, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Fédération de Russie, Finlande, France, Grèce, Hong Kong, Inde, Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Malaisie, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Royaume des Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Singapour, Suède, Suisse, Turquie

par -

Le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, n’a certes pas proposé le bâton contre les pays qui ont rejoint la liste grise des paradis fiscaux, dont fait partie la Tunisie, mais il va les avoir à l’oeil et surtout “demande aux ministres des Finances (ndlr : de l’UE) de rendre publics et transparents tous les engagements pris». Moscovici argue, sur France 2 ce lundi 12 février 2018, «la transparence (…) la mère de toutes les luttes contre la fraude et l’évasion fiscales». Bref, les ennuis des pays épinglés sur la liste grise ne sont pas terminés.

A noter que cette liste comporte désormais 55 pays ; suite à la révision, le 23 janvier dernier, de la liste noire des 17 établie par l’Union européenne, 8 nations, dont la Tunisie, ont quitté cette liste pour intégrer la grise. A eux maintenant de tenir leurs engagements, écrits, et qui seront très probablement publiés prochainement, donc connus de tous. Il ne faudra pas se louper pour ne pas redescendre d’un cran, dans la fameuse liste noire où les attendent les pires ennuis. En effet le commissaire européen aux Affaires économiques “demande qu’il y ait des sanctions contre les pays de la liste noire». Il a ajouté qu’il va proposer «que les fonds du budget de l’UE ou des banques publiques européennes (telles que la BEI, Banque européenne d’investissements et la BERD, la Banque européenne de reconstruction et d’investissement) ne transitent pas par les circuits financiers de pays qui sont considérés comme des paradis fiscaux». Les pays de la liste grise sont prévenus…

par -

La CONECT (Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie) a tiré jeudi 08 février “la sonnette d’alarme sur les graves conséquences de la décision du Parlement européen d’inscrire la Tunisie sur la liste noire des Etats susceptibles d’être fortement, exposés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme et ce après son inclusion dans la Blacklist puis la liste grise des paradis fiscaux“.

La CONECT a précisé dans un communiqué publié jeudi que ces décisions auront des impacts sur le plan économique, l’image du pays à l’étranger et ses relations avec ses partenaires et les bailleurs de fonds. Pour cette organisation patronale, “il est impératif d’analyser de toute urgence les causes réelles de ces décisions en associant toutes les parties concernées, dont les représentants des milieux économiques du pays, de préciser dans la transparence totale les responsabilités et de prendre les mesures qui s’imposent en termes de changements, de restructuration des administrations et des organismes officiels responsables de ces dossiers et de réformes profondes concernant surtout le volet financier, bancaire et douanier, les transferts de fonds et leur origine, la contrebande et le commerce parallèle”.

Elle a également appelé à une action nationale immédiate sous l’autorité directe du Chef du Gouvernement toutes les parties concernées (ministres, corps diplomatique, experts et représentants des milieux économiques) “afin de suivre de près la situation et d’engager les concertations avec les institutions concernées de l’Union Européenne pour retirer la Tunisie de ce classement dans les plus courts délais“.
Et d’ajouter que la Tunisie, qui “a enregistré des réussites certaines dans sa lutte contre le terrorisme“, est à même de consolider ces acquis contre les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme par des mesures juridiques, financières et de contrôle des transferts de fonds adéquates et rigoureuses.

par -

Nous allons continuer de batailler pour que la Tunisie ne soit pas injustement classifiée dans des listes noires“, a affirmé mercredi le ministre des Affaires étrangères, Khemaïes Jhinaoui.
La classification de la Tunisie sur ces listes ne prend pas en considération les spécificités économiques du pays, ni les réformes structurelles en cours“, a-t-il tenu à souligner à l’issue de son entretien avec le président de la République, Béji Caïd Essebsi.
Selon un communiqué de la présidence de la République, le chef de la diplomatie tunisienne a dit avoir présenté au chef de l’Etat le bilan de sa visite lundi dernier à Bruxelles et plus particulièrement sa rencontre avec la Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini qui, a-t-il souligné, “a permis d’examiner les moyens de renforcer le soutien européen au processus de transition démocratique en Tunisie“.

par -

C’est l’histoire d’un énorme raté entre le GAFI, groupe d’action financière en charge de l’examen et l’élaboration des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux, et dont les avis font autorité en la matière dans le monde et la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen (PE). Une affaire qui pourrait couter très cher à la Tunisie, puisqu’il s’agit, ni plus ni moins, de statuer sur le fait de savoir si le berceau du printemps arabe a sa place dans la liste noire des “États susceptibles d’être fortement exposés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme“. Alors que le GAFI, dont c’est le métier et qui mobilise des experts pour cela, a clairement félicité la Tunisie pour ses efforts en la matière et a décidé de la sortir du groupe des «pays à haut-risques et non-coopératifs» pour la placer dans la catégorie des «pays sous surveillance», c’est-à-dire qui s’activent pour hausser le niveau de leur dispositif et qui ont pris des engagements fermes dans ce sens. Alors pourquoi les arguments du GAFI et des responsables tunisiens qui avaient fait le déplacement à Bruxelles n’ont pas été pris en compte ? La Tunisie est-elle victime d’une cabale ou d’une incompréhension des bureaucrates européens qui appliquent de manière aveugle le principe de précaution jusqu’à enterrer les nuances des experts ?

Pourtant une députée européenne, Marie-Christine Vergiat, a énergiquement défendu la Tunisie, avec force démonstrations et en mettant les conclusions du GAFI sous le nez de ses collègues. Une partie des députés européens l’ont suivie, mais les autres sont restés inflexibles : Sacro-saint principe de précaution, qu’ils appliquent par ailleurs sur l’hygiène, la sécurité… Ils n’ont pas voulu accorder la moindre attention aux subtilités du GAFI, pas de distinguo entre «pays à haut-risques et non-coopératifs» et «pays sous surveillance», on met tout le monde dans le même panier. Alors que justement si, il faut des nuances car si c’est une broutille pour le PE, la Tunisie elle, qui se débat dans les affres de l’instabilité politique et du marasme économique depuis 7 ans, a beaucoup à perdre, elle qui a déjà tant bataillé pour s’extirper de la liste noire des paradis fiscaux.

Voilà l’intégralité du discours de “l’amie” de la Tunisie lors du débat au Parlement européen, lundi 05 février 2018 :
Je suis intervenue au Parlement européen en session plénière à Strasbourg le 5 février 2018 pour déposer au nom de mon groupe une objection contre l’inscription de la Tunisie sur la liste européenne des pays à risque concernant le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Retrouvez ci-dessous le contenu de mon intervention.

“Comme d’autres, j’ai vu apparaître avec surprise et incompréhension la Tunisie le 5 décembre 2017 sur la liste noire des paradis fiscaux piloté par le Conseil puis le 13 décembre sur celle des pays à hauts risques en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme pilotée, elle, par la Commission.

Pour la première, le Conseil est revenu sur sa décision le 23 janvier 2018 en profitant pour sortir 7 autres pays dont le Panama. Dont acte.

Mais pour l’autre, la Commission maintient sa position et je n’ai pas été convaincue par ses arguments le 29 janvier dernier lors de la réunion LIBE-ECON.

C’est pourquoi au nom de mon groupe j’ai déposé cette objection pour que la plénière puisse s’exprimer.

La question n’est pas la lutte contre le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme. Nous sommes tous d’accord pour aller de l’avant.

C’est une question d’affichage et de priorités en ce domaine.

La liste noire en question ne comportait début décembre que 11 pays, dont 5 pays du MENA – tous pays en guerre (Afghanistan, Irak, Syrie, Yémen) plus l’Iran mais pas la Libye ni aucun pays du Golfe. Que vient faire la Tunisie là-dedans ?

On nous dit en off bien sûr que d’autres pays vont venir y compris des pays européens. Permettez-moi d’être sceptique.

On nous dit aussi que l’inscription sur cette liste ne vaut pas sanction mais surveillance accrue ? C’est vrai. Mais quel signal envoie-t-on aux investisseurs et aux créanciers de la Tunisie ? Quels dégâts auront été faits d’ici à ce que la Commission revienne sur son acte délégué, le fera-t-elle et si oui quand ?

La Tunisie demeure fragile économiquement. Elle avance pas à pas dans sa transition démocratique. Faut-il rappeler que les nouvelles institutions n’ont vraiment commencé à travailler qu’en 2015 et que la modification de la législation sur ces sujets ont été parmi les premières mesures prises ?

Est-ce vraiment la meilleure façon de soutenir la Tunisie comme nous ne cessons de le proclamer que de la faire figurer sur cette liste.

L’évaluation du GAFI sur laquelle repose la décision de la Commission date de mai 2016. Or une nouvelle évaluation a été publiée le 6 décembre 2017, soit avant la publication de l’acte délégué. Le GAFI lui-même vient d’en tirer les conséquences pour sortir la Tunisie des pays à haut risque et la mettre sur la liste des pays sous surveillance ce qui entérine les avancées et les engagements du gouvernement tunisien : plus de 26 engagements honorés début décembre et d’autres depuis.
Alors pourquoi la Commission veut-elle à tout prix maintenir la Tunisie sur cette liste ? N’y avait-il pas d’autres pays à y inscrire de façon plus urgente, plus dangereux pour l’économie européenne. Est-ce si compliqué de refaire l’acte délégué ?

Comment travaille la Commission sur les pays du GAFI et selon quelles priorités.

Madame Mogherini a encore rappelé aujourd’hui que la stabilité de la Tunisie et la pleine réalisation de sa transition démocratique sont des questions prioritaires pour l’UE qui sera toujours aux cotés de la Tunisie.

Alors il faut agir en ce sens. Je crains personnellement que les enjeux soient autres et que l’on cherche à faire pression sur la Tunisie pour qu’elle mette en œuvre plus rapidement d’autres réformes et notamment certaines réformes dites structurelles.

Pour vraiment soutenir la Tunisie, je vous invite mes chers collègues à voter en faveur de cette objection pour mettre en cohérence les discours et les actes.”

Nous savons que la Tunisie travaille actuellement d’arrache-pied sur un plan de grande envergure, à partir des recommandations du GAFI, pour réformer en profondeur son système et sortir définitivement du viseur de l’instance internationale. Ni «pays sous surveillance», ni «pays à haut-risques et non-coopératifs», rien de tout ça, juste un pays normal, “clean”, comme tous ceux qui sont sortis des radars du GAFI, du Parlement européen. La Tunisie nourrit cette ambition, s’active dans ce sens, mais il y a du boulot jusqu’en avril 2018, date à laquelle elle doit déposer son rapport sur le bureau du GAFI, pour un verdict le mois d’après. En attendant elle doit faire ce qu’elle ne fait pas suffisamment en ce moment et qui lui a valu les déboires de la liste noire des paradis fiscaux : Installer ses quartiers à Bruxelles, y déployer une armada diplomatique pour travailler au corps les députés européens, être à l’affut des moindres frémissements pour réagir à temps et s’éviter les foudres du Parlement… Bref faire ce que font les autres, car l’Europe a changé. Les opinons publiques, travaillées par les mouvement de droite et d’extrême droite, sont de plus en plus rétives et incontrôlables, et ça bouscule les classes politiques. La chancelière allemande, la femme la plus puissante de la planète, en sait quelque chose, elle qui a un mal fou à former un gouvernement suite à son mini échec aux élections, malgré ses excellents résultats économiques…

par -

Décidément la Tunisie reste sous les projecteurs de l’Union européenne (UE). À peine sortie de la fameuse liste noire des 17 paradis fiscaux, elle pourrait intégrer dès demain mercredi 07 février une autre liste noire, non moins préjudiciable pour son image, son économie :  celle des “États susceptibles d’être fortement exposés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme“, lit-on sur le site web du Parlement européen (PE).

On a même appris que le dossier était sur la table lors de la réunion de la commission des affaires économiques et monétaires du PE le 29 janvier 2018, une rencontre qualifiée de “houleuse“, à deux jours de la visite à Tunis du président français, Emmanuel Macron. Ce dernier était donc forcément au courant et s’est bien gardé de le dire. On le comprend. Les autorités tunisiennes étaient-elles informées ? Mystère, pour le moment. En tout cas rien n’a filtré officiellement. Mais ce qui est sûr c’est que si la Tunisie est épinglée de nouveau, ce serait une autre boulette monumentale à ajouter à la gestion calamiteuse de l’affaire des paradis fiscaux.

Ce qu’on sait à l’heure actuelle c’est que la Tunisie est dans le viseur de la Commission européenne au même titre que le Sri Lanka et la République de Trinité-et-Tobago, du fait “des failles stratégiques dans leurs systèmes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme“. On sait aussi que le Parlement en a débattu hier lundi et qu’il “dispose d’un pouvoir de veto sur la liste. Si une majorité de députés soutient l’objection, alors l’ajout de ces trois pays à la liste serait rejeté et la Commission européenne reviendrait à la liste existante”.

Pourtant, le GAFI, groupe d’action financière en charge de l’examen et l’élaboration des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux, avait soulagé la Tunisie en révisant en sa faveur son classement ; il était même descendu de plusieurs crans, dans la catégorie des «pays sous surveillance», c’est-à-dire ceux qui s’activent pour hausser le niveau de leur dispositif et qui ont pris des engagements fermes dans ce sens. C’est tout de même mieux que la catégorie «pays à haut-risques et non-coopératifs», dans laquelle la Tunisie était logée. Mais voilà, l’épée de Damoclès ne s’est pas éloignée pour autant. Rendez-vous donc demain pour connaitre le fin mot de cette histoire hautement explosive pour la Tunisie…

par -

La Tunisie est sortie de la liste des Paradis fiscaux. طاح في البير أو طلعوه , ce qui veut dire «il est tombé dans le puits et ils l’ont sortie», pouvons-nous dire, en parodiant un dicton tunisien. L’information deviendrait presque anodine lorsqu’on voit que le Panama, symbole même et icône des paradis fiscaux comme la preuve en a été donnée par les «Panama Papers», a aussi été enlevée de cette même liste. Une liste, qui plus est, a été faite par les ministres des Finances d’une Europe qui ont, dès le début, décidé qu’aucun pays de l’Union Européenne n’y figurera. Ce faisant l’Europe, qui s’érige en gendarme mondial contre l’évasion fiscale, applique aux autres ce qu’elle n’applique pas à elle-même. On pourrait même reprendre ce dicton anglais qui disait : «The friar preached against stealing when he had pudding in his sleeve», ce qui veut dire «le moine prêchait contre le vol quand il avait du boudin dans sa manche».

A la Tunisie, pays dépendant de l’aide de ceux qui se présentent comme ses partenaires et voudraient même s’assurer l’ouverture totale de toutes ses frontières, terrestres et aériennes, sans lui donner la liberté de circulation, on ne pourra que suivre les paroles de Saint-Mathieu qui disait : «Observez donc et faites tout ce qu’ils vous diront, mais ne faites pas ce qu’ils font, car ils disent ce qu’il faut faire et ne le font pas». Charles De Gaulle disait que «les Etats n’ont pas d’amis. Ils n’ont que des intérêts».

Tout cela dit, il est temps, à notre sens, d’abord d’arrêter de nous auto-flageller et d’arrêter la mascarade des commissions d’enquêtes* à la recherche de l’alibi qui accablerait le gouvernement de Youssef Chahed, car les vrais enjeux de cette liste, dans laquelle l’Europe a fait entrer la Tunisie pour l’en vite sortir, sont ailleurs. Il n’est en effet un secret que pour les experts de la fin du monde et pour les politiciens véreux que les véritables enjeux de cette liste sont la concurrence fiscale et la concurrence économique entre entreprises de pays différents.

  • Paradis fiscaux. Des enjeux d’entreprises et d’emplois

La Tunisie a été jetée dans la poubelle des paradis fiscaux, à cause des avantages fiscaux qu’elle donne aux entreprises étrangères et à tous les IDE qui choisissent la Tunisie, soit pour s’installer soit pour délocaliser. Les investisseurs étrangers n’étant pas de simples philanthropes ou des amis de la Tunisie, simplement pour la bonté de ses habitants, son soleil radieux et ses belles plages. Ils sont, aussi et surtout, des hommes et des femmes d’affaires qui cherchent à gagner en Tunisie plus qu’ils ne le feraient dans leurs propres pays. Ceux qui viennent en Tunisie cherchent des conditions, économiques, sociales et fiscales, meilleures que celles qu’ils ont dans leurs pays.

La Tunisie n’est par ailleurs pas le seul pays à accorder certains privilèges pour attirer les investisseurs. Prenons le dernier exemple français en date et qui a même fait l’actualité. S’adressant, mardi 23 janvier 2018, aux salariés de Toyota après sa réunion avec le gratin des hommes d’affaires du monde, le Président français, Emmanuel Macron, a indiqué que «si Toyota décide d’investir 300 millions et de créer 700 CDI ici, c’est parce que vous êtes bons».

  • L’exemple qui détruit le mythe

Dans un article en date du même jour, le journal français «La Croix» recadre le chef de l’Etat français, dit la vérité et affirme que «c’est aussi grâce aux grosses subventions publiques : l’Etat a apporté à Toyota 15 à 20 millions d’euros, la région Hauts de France 11 millions, le Fonds européen de développement régional (Feder) 9 millions, l’agglomération 5 millions».

On se poserait donc ainsi la question de savoir si Toyota ou tout autre investisseur étranger serait venu en France s’il n’y avait pas les incitations financières. Dans le même article, le président de la région, Xavier Bertrand, donne la réponse, en anticipant sur ceux qui le critiqueraient, et en assurant : «certains peuvent me dire que 11 millions c’est trop, mais non, car derrière il y a des emplois». Si elle le pouvait, la France d’Emmanuel Macron ferait rentrer les 585 MDT d’investissements français en Tunisie qui font que, à part créer de l’emploi, la balance commerciale avec la France soit excédentaire avec la Tunisie. Et si elle le pouvait l’Union Européenne, 1er partenaire commercial de la Tunisie, ferait rentrer les 136,7 MDT d’investissements allemands et les 97,6 MDT d’investissements italiens en Tunisie. L’investissement est création d’emploi, une denrée rare dans des pays européens en crise et où les enjeux électoraux se font surtout sur l’emploi. Pour la Tunisie aussi l’enjeu est de 400 mille emplois créés par les entreprises exportatrices.

  • Que peut le petit poucet tunisien devant ses «faux» amis européens ?

La Tunisie n’a pas les moyens de la France et de l’Europe pour attirer les IDE avec les grosses subventions dont elles disposent. Pays endetté jusqu’au trognon, pour donner des salaires, payer les retraites et essayer de favoriser le développement, le levier fiscal reste son unique moyen pour faire concurrence à certains pays de l’Europe de l’Est, qui sont aussi à la recherche d’IDE. Pays dont l’économie est basée sur l’export, que pourrait-il donner d’autre que les avantages fiscaux pour encourager Airbus, par exemple, à faire construire partie de ses avions en Tunisie et la réexporter vers la France ?

A trop vouloir tout avoir, le beurre, l’argent du beurre et… de la crémière, l’Europe deviendrait presque le faux ami d’une Tunisie qui tente de se relever de plus de 20 ans d’une non-démocratie qu’elle a pourtant encouragé à mettre par terre, à redresser l’économie d’un pays qui est pourtant son dernier bastion devant l’invasion de milliers de migrants de tous genres !

Il reste pourtant à cette Tunisie de faire preuve de plus d’habilité dans la négociation, de plus de lobbying auprès des sages, car il en existe, de cette même Europe, pour défendre ses intérêts économiques et sa stabilité sociale !

par -

Khemaies Jhinaoui, ministre des Affaires étrangères, lors de son intervention aujourd’hui, mercredi 24 janvier 2018, a considéré que le retrait de la Tunisie de la liste noire des paradis fiscaux est le fruit des efforts louables des compétences tunisiennes de haut niveau.

Il a ajouté, lors de son intervention, ce mercredi 24 janvier 2018 sur Express Fm, que le processus démocratique, qui se poursuit, permettra à la Tunisie d’être une démocratie active au sud de la Méditerranée.

Jhinaoui a en outre affirmé que le gouvernement tunisien continuera les réformes pour que l’économie tunisienne devienne compétitive et renoue avec la croissance.

par -

Comme attendu, la Tunisie ainsi que 7 autres pays ont été officiellement retirés de la liste des juridictions non coopératives de l’UE à des fins fiscales, et ce, suite aux engagements pris à un niveau politique élevé pour répondre aux préoccupations de l’UE. Faire sortir la Tunisie de cette liste était  déjà prévu et promis depuis plusieurs semaines;  ce qu’a été fait aujourd’hui lors de la réunion du conseil des ministres des Finances de l’UE) à Bruxelles c’est l’officialisation de cette décision. La question qui se pose à ce stade tient aux engagements pris par la Tunisie pour pouvoir passer de la liste noire à celle grise?

Dans une interview accordée à TAP, l’ambassadeur de l’Union Européenne, à Tunis, Patrice Bergamini a fait savoir que “les engagements du gouvernement tunisien sont là pour plus d’efficacité fiscale, une meilleure efficience économique au profit de la croissance et de la redistribution des richesses. C’était ça l’enjeu derrière la première décision du conseil européen (..) Aujourd’hui, on est déjà de facto dans l’objectif de faire sortir la Tunisie de la liste grise “, a-t-il noté.

Il a dans le même contexte indiqué que la retrait de la Tunisie de cette liste “signifie très simplement que nous allons continuer à travailler ensemble avec un objectif prioritaire, celui de soutenir la croissance et l’emploi, c’est-à-dire que tous les outils, y compris l’outil fiscal, doivent être au service de la mise en œuvre de cet objectif”.

” Dans une démocratie, le rôle de l’impôt est fondamental et aujourd’hui, il s’agit de lutter contre l’évasion fiscale. Autrement dit, toutes les politiques de soutien à une meilleure redistribution, à davantage de croissance, à l’attractivité des investissements, doivent être orientées vers la création de la richesse, de l’emploi et vers la lutte contre l’évasion fiscale. Il faut aussi s’assurer à ce qu’il n’ait pas de politiques d’évasion fiscale ou de pratiques d’évasion fiscale “, a-il-précisé.

Toujours selon lui, “il ne s’agit pas de passer d’une liste noire à une liste grise, ou de rester dans le gris mais de favoriser la concrétisation des engagements visant à utiliser l’outil fiscal pour une meilleure redistribution de richesses, pour plus de croissance et d’emploi “.
Bergamini, en outre, considéré, que “l’année 2018 est une année cruciale, il faut veiller à ce que tous les outils soient en ordre de marche pour soutenir les objectifs affichés “.
Interrogé sur le temps qu’aura la Tunisie pour honorer ses engagements, il a souligné que ” la question n’est pas dans le timing, les engagements sont là, maintenant il faut les mettre en œuvre et travailler sur une bonne politique économique qui devra favoriser les objectifs fixés. Cela se fait au quotidien à travers la mise en œuvre de la loi de Finances 2018 et via les décisions prises concernant l’agenda des réformes. Ce travail va se poursuivre durant les mois et les années à venir “.

S’agissant du suivi de ce dossier, Bergamini a fait savoir ” qu’il va y avoir la désignation du côté tunisien d’un nouveau point de contact au niveau du ministères des Finances. Il y aura par la suite des réunions régulières, des échanges de documents, de l’assistance, des visites d’officiels tunisiens à Bruxelles. Le commissaire européen aux affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, visitera également la Tunisie dans les mois à venir. C’est un travail qui va se faire au quotidien avec nos partenaires tunisiens”.

Il convient de signaler à ce propos que que le Conseil européen avait annoncé sa liste noire de 17 pays, le 5 décembre 2017, après avoir examiné les juridictions relatives à la fiscalité et aux réformes fiscales et exigé trois principaux critères: l’équité fiscale, le respect des normes de transparence et la mise en place de mesures anti-profit recommandées par l’OCDE, et connues sous l’appellation BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) ou Erosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Il s’agit d’un ensemble de recommandations proposées dans le cadre du Projet OCDE/G20 pour une approche internationale coordonnée de la lutte contre l’évasion fiscale.

Dans cette première liste “noire” figurent le Bahreïn, Barbade, Corée du Sud, Emirats Arabes Unis, Grenade, Guam, Iles Marshall, Macao, Mongolie, Namibie, les Palaos, Panama, Samoa, les Samoa américaines, Sainte Lucie, Trinidad-et-Tobago et la Tunisie.

FOCUS 🔍

Comme chaque année et pour la 8ème fois consécutive, Orange Tunisie a organisé son Orange Summer Challenge (OSC), le rendez-vous incontournable des jeunes technophiles,...

Le meilleur des RS

La loi antiraciste vient d'être votée par le Parlement, avec son lot de sanctions qui en refroidit plus d'un (fortes amendes et même peine...

INTERVIEW

Slim Feriani, le ministre de l'Industrie et des PME et de l'Energie par intérim, a récemment accordé à Africanmanager une interview exclusive où il...

AFRIQUE

La Commission alloue 7,2 millions d'euros supplémentaires pour renforcer sa réponse face au virus Ebola, qui n'est pas encore sous contrôle, en République démocratique...

Reseaux Sociaux

SPORT

A l’occasion de la demi-finale retour de la ligue des champions d’Afrique Espérance ST-Premeiro de Agosto, prévue mardi à 17h00 au stade olympique de...