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lutte contre la corruption

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Pour le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, il faut avoir le courage de dire que la Tunisie a échoué en matière de gestion des biens confisqués. Il a souligné que la confiscation devient aujourd’hui un fardeau pour la trésorerie de l’État : “Des centaines de milliards sont mobilisés chaque année par l’État au profit de ces entreprises, mais en vain”, a-t-il affirmé.

Il a en outre indiqué, dans une déclaration aux médias en marge d’une rencontre qui se tient actuellement à Tunis, que ces sociétés qui avaient auparavant participé à hauteur de 15 à 20% du PIB accablent aujourd’hui l’État avec des dépenses colossales. “Il est très important aujourd’hui de revoir le cadre législatif et juridique de la confiscation et ouvrir de nouveau le débat”, a-t-il dit.

Le président de l’INLUCC a, dans le même ordre d’idées, expliqué que son instance a organisé cette rencontre en tant que force de proposition en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, notamment en la présence des responsables, des experts et des parties prenantes pour en sortir par la suite avec des propositions et des recommandations.

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Hédi Makni, le secrétaire général du gouvernement, a assuré, dans une déclaration à Africanmanager, en marge d’une rencontre qui a eu lieu ce mardi 26 septembre 2017 à Tunis, que le gouvernement a émis une circulaire recommandant aux associations de dévoiler leurs sources de financement étranger. Cet appel s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre le terrorisme récemment lancée par le chef du gouvernement.

Il a par ailleurs indiqué que bon nombre d’associations ont donné des détails sur leurs sources de financement étranger et que le secrétariat général du gouvernement va, de son côté et à travers ses propres moyens, vérifier l’authenticité de ces documents fournis par les associations.

Il convient de rappeler à ce propos que dans le cadre de sa lutte contre la corruption, la présidence du gouvernement avait publié le lundi 12 mai 2017 un communiqué de presse dans lequel elle invite les associations à se conformer à la loi et à présenter au gouvernement et au public les informations nécessaires concernant leurs sources de financement.

En effet, et conformément au décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, les associations sont amenées à informer le secrétaire général du gouvernement, par lettre recommandée, de tout financement étranger (aides, dons, ou donations) reçu et mentionner la source, la valeur, le type et l’objet du financement, publier ces données dans l’un des médias écrits et sur le site électronique de l’association s’il en existe, et ce dans un délai d’un mois à compter de la date du communiqué.

En effet, le nombre des associations en Tunisie a dépassé les 19 mille après la Révolution. Ces associations sont réparties sur tout le territoire national.

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Un conseil ministériel restreint consacré à l’examen du projet de loi organique portant création de l’Instance nationale de Bonne gouvernance et de Lutte contre la corruption s’est tenu, mercredi 22 février 2017, à la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement, Youssef Chahed, rapporte l’agence Tap.
Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, le conseil a examiné le rôle et l’ensemble des prérogatives dévolues à cette instance constitutionnelle, outre les amendements et propositions avancés par le gouvernement en vue de traiter de manière efficace les dossiers relatifs à la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption.
” La discussion du ” projet de loi ” constitue un pas en avant sur la voie du parachèvement de la mise en place d’un arsenal législatif, jugé nécessaire pour la lutte contre la corruption et l’instauration de la bonne gouvernance, a indiqué le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption Chawki Tabib. Il s’inscrit dans le cadre de la concrétisation des dispositions de la Constitution relatives à l’installation d’une instance spécialisée dans ce domaine, a-t-il encore souligné.
Par ailleurs, Tabib a affirmé avoir ressenti une volonté politique claire d’accélérer l’examen de ce projet de loi en vue de le soumettre au Parlement dans les plus brefs délais.
Selon l’article 130 de la Constitution de 2014, l’Instance participe aux politiques de bonne gouvernance, d’interdiction et de lutte contre la corruption.
Elle assure également le suivi de la mise en œuvre de ces politiques, la promotion de la culture de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption outre la consolidation des principes de transparence, d’intégrité et de redevabilité.
L’Instance se compose de membres intègres, indépendants et compétents qui exercent leurs fonctions pendant un seul mandat de six ans, avec renouvellement du tiers de ses membres tous les deux ans.

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ElKebir Alaoui, représentant résident du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) a déclaré ce jeudi 8 décembre 2016 que la Tunisie est capable d’attirer des investisseurs, mais aussi de relever les grands défis.

Lors du démarrage du congrès national sur la lutte contre la corruption, le responsable a assuré que les Nations Unies sont heureuses d’accompagner la Tunisie dans les différents chantiers entamés dont notamment le chantier de la démocratisation et celui de la lutte contre la corruption.

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Une charte nationale pour la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Bonne Gouvernance et de Lutte contre la Corruption (SNBGLC) sera signée à l’occasion de l’organisation du Congrès national sur la lutte contre la corruption, les 8 et 9 décembre courant à Gammarth.
S’inscrivant dans le cadre de la célébration par la Tunisie (le 9 décembre) de la Journée nationale et internationale contre la Corruption, placée cette année sous le thème ” Corruption : un obstacle aux objectifs de développement durable “, le congrès sera “une opportunité pour dresser le bilan des efforts déployés sur ce long chemin vers l’intégrité, présenter les principaux résultats réalisés et discuter les prochaines étapes”, lit-on dans un communiqué de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC).
Il est à rappeler que les signataires du Pacte de Carthage, en juillet 2016, ont exprimé une forte volonté politique à faire de la lutte contre la corruption une priorité.
Dès lors, chacun a le pouvoir de s’opposer à la corruption sous les multiples formes qu’elle peut prendre. Il s’agit pour les Tunisiens d’être unis et de travailler ensemble, car la lutte contre la corruption est un élément essentiel à la réalisation des objectifs de développement durable adoptés par la communauté internationale (dont la Tunisie) en septembre 2015, souligne-t-on de même source.
Et de rappeler que les ” Panama papers ” avaient révélé que le montant de l’argent public usurpé dans quatre pays de la région MENA, à savoir l’Egypte, la Libye, la Tunisie et le Yémen est estimé à 160 milliards de dollars. D’où l’importance d’une action visant à récupérer les actifs volés et mettre fin à l’impunité. Il faut savoir aussi que, selon le ” Global Financial Integrity “, la région MENA a enregistré le taux le plus élevé de croissance des flux financiers illicites dans le monde, avec une augmentation moyenne de 31,5% chaque année tout au long de la décennie se terminant en 2011.
La plupart des pays de cette région n’ont pas satisfait aux normes énoncées dans la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC), tant il subsiste un important écart entre la législation et la pratique.
Pour ce qui concerne la Tunisie, il y a trois ou quatre ans, elle s’est focalisée sur les points de discordance entre la législation nationale et les exigences requises par la CNUCC. Le diagnostic rigoureux effectué alors en avait identifié 16. Les observateurs notent que la Tunisie en a comblé une bonne dizaine.
Le Congrès national sur la lutte contre la corruption sera l’occasion, grâce à l’adoption de la Stratégie Nationale de Bonne Gouvernance et de Lutte contre la Corruption, d’en éliminer un de plus, indique le communiqué de l’INLUCC.
D’autres réformes permettront d’éliminer des discordances non moins importantes. Il s’agit notamment des textes en cours d’adoption concernent la protection des lanceurs d’alerte, l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt.
L’adoption d’une approche stratégique globale et la mise en place d’un Système National d’Intégrité, est en passe de permettre au pays de s’attaquer aux causes profondes de la corruption, ajoute le communiqué.
En outre, un large programme ” pour renforcer la redevabilité publique en Tunisie ” a été mis en place depuis le mois de juillet dernier, avec pour principal objectif, favoriser l’émergence de modèles d’intégrité autour desquels seront développées des actions collectives et des réformes sectorielles ciblées pour lutter contre la corruption. Des mécanismes de coordination et de suivi, par lesquels les citoyens peuvent tenir les gouvernements pour responsables, viendront parachever le processus.
Après l’élaboration d’une manière consensuelle, intégrée et inclusive d’une stratégie nationale et de son plan d’action, pour une lutte efficace contre la corruption, il s’agit pour les divers acteurs institutionnels d’être capables et désireux de poursuivre la corruption, d’encadrer les métiers-clé (banquiers, avocats, comptables, professionnels de l’immobilier, marchands de biens de luxe, etc.), de faire jouer à la justice le rôle important qui lui est dévolu et de protéger les dénonciateurs, dont les journalistes d’investigation, conclut le communiqué.

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L’Instance Nationale de Lutte contre la Corruption (INLUCC) lancera bientôt un centre d’étude, de formation et d’information sur la lutte contre la corruption.
Ce dernier sera chargé de la mise en place d’un programme pour la prévention et la lutte contre le terrorisme, à travers des activités éducatives et culturelles contre le terrorisme, a indiqué Samia Kamarti, coordinatrice du projet.
Cette initiative ciblera les enfants, les jeunes, les universitaires, a-t-elle ajouté, lundi, dans une déclaration à l’agence TAP en marge d’un atelier sur la culture de lutte contre la corruption organisé, jeudi, à Tunis, par l’INLUCC.
Le centre aura, également, pour mission de mettre en place une documentation et une base de données sur le phénomène de la corruption afin de faciliter la tâche de l’INLUCC et des établissements et organismes concernés par la lutte contre la corruption, a-t-elle expliqué,
” Nous voulons que ce centre, qui sera placé sous la tutelle de l’Instance nationale de lutte contre la corruption, soit une salle des opérations dans notre guerre contre la corruption “, a, pour sa part, souligné Chawki Tabib, président de l’INLUCC. Le lancement de ce centre est prévu pour le 9 décembre prochain à l’occasion de la Journée mondiale de la lutte contre la corruption, a-t-il dit.
” Nous en avons besoin pour diagnostiquer les établissements et secteurs touchés par le phénomène de corruption, définir les objectifs et mettre en place une feuille de route”, a-t-il précisé.
Selon Chawki Tabib, l’instance est appelée à faire un travail stratégique. Au moins 6 des 9 missions de l’Instance ne peuvent être assurées sans l’aide de ce centre.
” Nous avons besoin d’un tel centre pour proposer, par exemple, des politiques de lutte contre la corruption, donner son avis sur les projets de loi relatifs à la lutte contre la corruption, mettre en place une base de données sur la corruption en Tunisie, organiser des campagnes de sensibilisation contre la corruption ou encore pour faire des études et des recherches sur la corruption en Tunisie “, a expliqué Chawki Tabib.
Le gouvernement n’était pas le seul à soutenir cette initiative. Selon Tabib, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et l’Agence Coréenne de Coopération Internationale (Koica) ont, aussi, soutenu la création du centre.
Le centre sera ouvert à tous pour soutenir les efforts de lutte contre la corruption. ” Nous n’épargnerons aucun effort pour la réussite de ce projet “, a-t-il indiqué.
Des experts et des universitaires collaborent avec l’INLUCC pour la mise en place de ce centre dont ” les travaux sur les objectifs et les moyens ont, déjà, commencé depuis quelques mois “, selon Chawki Tabib.

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Contrairement à ce qu’a soutenu l’observatoire de l’indépendance de la magistrature

La présidente de l’Association des Magistrats tunisiens, Raoudha Karafi, a déclaré que la lutte contre la corruption en Tunisie est ” encore au stade des slogans ” en l’absence d’une réelle indépendance du pouvoir judiciaire.
Le pouvoir judiciaire en Tunisie, a-t-elle estimé, est structurellement rattaché à l’Exécutif et est régi par des lois anciennes, a-t-elle déclaré à l’agence TAP, en marge d’une rencontre scientifique sur le rôle du pouvoir judiciaire dans la lutte contre la corruption, samedi, à Hammamet.
Il a appelé à doter le Pôle judiciaire et financier de lutte contre la corruption des ressources humaines et moyens logistiques nécessaires, dont des experts financiers, police judiciaire et protection.
Elle a déploré la non-promulgation, jusqu’à présent, de la loi portant organisation de l’action du Pôle judiciaire et financier. Le pôle, a-t-elle dit, compte seulement huit juges d’instruction exerçant d’autres fonctions et un représentant du ministère public.
Ces derniers sont appelés à examiner plusieurs affaires financières complexes, sans le soutien d’experts ou de mécanismes leur permettant de bien comprendre les enjeux autour des différentes affaires.

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La Tunisie assure, à partir de mercredi, la présidence du Réseau arabe pour l’intégrité et de lutte contre la corruption.
La passation s’est déroulée, ce mercredi, au terme de la 5e conférence ministérielle du Réseau, tenue les 5, 6 et 7 septembre sur le thème ” Le renforcement de la redevabilité pour promouvoir le développement durable dans la région arabe “.
Le ministre de la Fonction publique et de la Gouvernance, Abid Briki a, à cette occasion, insisté sur la nécessité d’associer toutes les parties dans les efforts de lutte contre la corruption, dont en premier lieu la société civile et les médias, eu égard à leur rôle dans la révélation des vérités.
Pour Abid Briki, le soutien du Programme des Nations unies pour le développement et l’échange d’expériences des pays arabes entre eux et avec des compétences internationales (Corée, Brésil et Malaisie) sont en mesure d’appuyer les efforts des 18 pays arabes membres du réseau de lutte contre la corruption.
Le Liban assurait la présidence Réseau arabe pour l’intégrité et de lutte contre la corruption. Le prochain mandat sera confié à l’Irak.

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Intervenant sur les ondes de la radio Mosaïque FM

-La Déclaration de Tunis pour la redevabilité au service du développement durable, issue de la 5e conférence ministérielle du Réseau arabe pour l’’intégrité et la lutte contre la corruption, tenue les 5, 6 et 7 septembre à Tunis, a plaidé pour le recours aux indices aux fins d’évaluer l’efficacité des Parlements en matière de redevabilité.
Les participants à cette conférence ont appelé à conforter le rôle des Parlements pour maitriser les équilibres généraux et contrôler leur exécution, développer les mécanismes de coopération avec les instances de contrôle et créer des commissions d’enquête indépendantes.
Ils ont recommandé de mettre en place des indices pour évaluer l’efficacité des instances de lutte contre la corruption, renforcer leur indépendance et développer le partenariat avec la société civile et le secteur privé.
Les participants ont salué la volonté de combattre la corruption à travers, notamment, la mise en place d’un climat démocratique et le respect des droits humains et des libertés publiques outre l’appui financier attribué aux organismes concernés par les stratégies de lutte contre la corruption.
Dans la déclaration de Tunis dont lecture a été faite par le directeur du Projet régional de lutte contre la corruption relevant du programme des Naions Unies pour le développement (PNUD), Arkan El Seblani, les participants se sont engagés à assurer le suivi de la mise en œuvre de la convention de l’organisation onusienne contre la corruption.
Ils ont souligné la nécessité d’appuyer les initiatives visant à renforcer l’intégrité de la Justice et l’élargissement de la participation des organisations non gouvernementales dans le processus de la redevabilité.

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Selon le ministre de la Fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption Kamel Ayadi, la commission d'exclusion de la participation aux marchés publics sera fonctionnelle dès ce mardi.

Lors d’une conférence de presse tenue hier lundi, le ministre de la Fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption Kamel Ayadi, a indiqué que la composition de la commission d’exclusion de la participation aux marchés publics regroupe des représentants de plusieurs secteurs, y compris des juges.

Le ministre a déclaré détenir un accablant dossier de suspicion de corruption dans le secteur public, qui, insiste-t-il, sera soumis à la commission dès son installation.

« Les sanctions d’exclusion de la participation aux marchés publics peuvent aller jusqu’à 10 ans », a-t-il avisé, soulignant que « Le travail de la commission est très grave et ses membres pouvant les exposer à de réels dangers ».

À cet égard, il a invité les membres de la commission à rester dans l’anonymat et à ne pas faire d’apparitions dans les médias, faisant remarquer que le ministère va œuvrer à protéger les membres de la commission.

Les résultats préliminaires des opérations de contrôle des établissements publics seront rendus publics le 4 juillet prochain, lors d’une conférence de presse, a-t-il annoncé. (TAP)

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Jalel Ghedira, président de la commission des forces armées à l’ARP, a déclaré, ce lundi 23 mai 2016, lors d’une journée d’information sur le plan de gouvernance et de la lutte contre la corruption tenue à l’ARP que « la lutte contre la corruption est une priorité absolue et une responsabilité collective non seulement pour les députés de l’ARP mais aussi pour tous les citoyens. Notre objectif est d’instaurer la neutralité de l’administration publique, la  bonne gouvernance et la transparence. C’est dans ce contexte que la fonction publique demeure toujours un facteur clé pour développer l’économie et l’ensemble de secteurs ». a-t-il dit.

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Le plan national pour la gouvernance et la lutte contre la corruption sera soumis, lundi prochain, à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a affirmé, jeudi, Faouzi Ezzeddine, conseiller chargé des relations avec les médias au ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption. « Une rencontre entre le ministre de la Fonction publique et les composantes de la société civile aura lieu, samedi, pour discuter des principaux volets de ce plan », a-t-il ajouté dans une déclaration à l’agence TAP.
Le plan du gouvernement, arrêté en janvier 2016, comporte un ensemble de mesures visant notamment la réforme du secteur de la fonction publique et la lutte contre la corruption, apprend-on de même source.

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Le ministre de la Justice, Omar Mansour, s’est entretenu, lundi, avec l’ambassadeur de Roumanie à Tunis, Nicolae Nastase. L’ambassadeur a réaffirmé la disposition de son pays à continuer de soutenir la Tunisie afin de l’aider à parachever son processus démocratique.
Il a, dans ce contexte, évoqué la possibilité de renforcer la coopération judiciaire en matière de lutte contre la corruption, proposant la mise en place, à cet effet, d’une convention entre les ministères de la justice des deux pays. Le ministre de la Justice a, pour sa part, souligné l’importance de tirer profit des différentes expériences susceptibles de consolider les capacités de la Tunisie en matière de lutte contre la corruption.
La justice, tout comme les différentes structures de l’Etat, a-t-il estimé, doivent jouer un rôle avant-gardiste en matière de lutte contre la corruption.
Omar Mansour a, par ailleurs, insisté sur la nécessité de rechercher de nouvelles opportunités de coopération avec les différents partenaires pour l’amélioration de la situation dans les prisons et du système carcéral en général. L’entretien a aussi permis, selon un communiqué du ministère de la Justice, d’examiner les moyens de renforcer les relations de coopération entre les deux pays dans les différents domaines liés au système judiciaire et pénal.

TAP

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Le ministre de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption, Kamel Ayadi conduira une délégation tunisienne au Sommet international de lutte contre la corruption qui se tiendra le 12 mai à Londres, a indiqué vendredi un communiqué du département.
Recevant vendredi matin l’ambassadeur du Royaume Uni à Tunis, Hamish Cowell, Ayadi a souligné l’importance de l’activation du cadre juridique international de lutte contre la corruption, à l’occasion de ce sommet, particulièrement après la fuite des « Panama Papers ». « Le sommet de Londres va œuvrer à renforcer la coopération internationale et favoriser l’échange de données pour lutter contre l’évasion fiscale et consacrer la transparence financière et fiscale de par le monde », lit-on dans le communiqué.
Selon Ayadi, la déclaration finale du sommet doit comporter « un appel à la construction d’une alliance contre la corruption et souligner l’importance de la coopération internationale ».
La déclaration doit également prévoir « le renforcement des capacités institutionnelles, notamment dans les pays en développement et les pays en transition démocratique pour les aider à récupérer les avoirs spoliés et lutter contre le blanchiment d’argent » a-t-il préconisé.

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