Le Tribunal Administratif a rejeté, le 26 juin 2013, l’examen des deux recours déposés par l’avocat de Nidaa Tounes, en date du 17 juin 2013 ayant pour objectif d’obtenir le report et l’arrêt de la décision se rapportant au projet de loi portant sur l’immunisation de la Révolution.
En effet, la recours avait porté sur le dépôt du projet de la loi d’immunisation de la révolution devant le bureau de l’ANC et aussi contre la décision du président de l’ANC d’inscrire le projet sur le site électronique de l’Assemblée.
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