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samedi 28 novembre 2020
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Tunis : 2 banques sanctionnées à presque 1 MDT.

L’activité de surveillance sur pièce et sur place des établissements de crédit faite, en 2011, par la BCT (Banque Centrale de Tunisie) a donné lieu à la prise de sanctions disciplinaires à l’endroit de certaines banques tunisiennes. Des amendes ont été infligées à 2 banques de la place suite au non respect des conditions de banques relatives à la rémunération des dépôts telles que prévues par la circulaire n°91-22 du17 décembre 1991. Les amendes versées au Trésor totalisent 923,5 mille DT à fin 2011. La BCT a aussi décidé l’application d’une astreinte à l’égard de deux banques suite au retard accusé dans la communication du Reporting de la BCT, et enfin la transmission de 4 dossiers au procureur de la république et la remise de 3 autres à la Commission Nationale de Lutte contre la Corruption.

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Rappelons qu’au cours de l’exercice 2011, les équipes d’inspection de la BCT ont effectué 19 missions de contrôle sur place qui ont couvert les engagements bancaires des personnes appartenant à la famille de l’ex-président de la République tunisienne, le respect par les banques des résolutions de l’ONU n°1970 et 1973 en matière de gel des avoirs libyens, les engagements de certains groupes de sociétés auprès du système bancaire, le risque de contrepartie, le respect des dispositions de la circulaire n°2011-04 relatives aux mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques affectées par les retombées des derniers évènements, le fonctionnement du système de contrôle interne et enfin les conditions de rémunération des dépôts.

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