La Cour de cassation du Liban a rejeté, vendredi, une demande de la Tunisie réclamant la confiscation des fonds déposés dans un compte bancaire libanais par Leila Ben Ali, épouse du président déchu.
Présidée par le magistrat juge Jean Eid, la cour a débouté le ministre tunisien de la Justice de sa requête demandant l’exécution d’une décision judiciaire prise par une juridiction tunisienne portant confiscation de l’argent appartenant à Leila Trabelsi. La demande visait à transférer les fonds à la Banque centrale de Tunisie.
La demande a été a été adressée par Ali bin Fetais al-Marri qui a été nommé par le Nations Unies pour récupérer l’argent de dirigeants renversés lors de soulèvements arabes. Il est également procureur général du Qatar.
L’argent de Leila Trabelsi était déposé dans un compte géré par une banque libano-canadienne qui a été fermée en 2011, en rendant le gouvernement libanais responsable.
Le tribunal libanais a justifié son refus, affirmant que le tribunal de première instance de Tunis a intentionnellement donné une adresse inexistante dans Corniche al-Mazraa à Beyrouth, qui , affirme-t-il , appartenait à Leila Trabelsi.
Il a ajouté que la demande judiciaire ne remplissait les conditions légales et que la décision elle-même « violait les procédures libanaises et la souveraineté du Liban. »
Le tribunal a demandé au ministère tunisien de la Justice de fournir une adresse exacte dans les cinq jours suivant la réception de sa notification , faute de quoi il sera condamné à une amende de 1 million de livres libanaises par jour si la date limite n’a pas été respectée.
L’année dernière, la Tunisie a récupéré $ 28,8 millions déposés dans un compte bancaire de Leila Trabelsi au Liban.
