AccueilActualitésTunis : Orange menacée de dissolution!?

Tunis : Orange menacée de dissolution!?

Dans un communiqué paru sur le Jort, les Actionnaires de la société Orange Tunisie sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 25 avril 2014 à 9 heures, au siège de la Société, à l’effet de délibérer sur l’ordre un jour comprenant notamment, l’examen de la situation de la Société au regard de l’article 388 du Code des Sociétés Commerciales.

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Ledit article est d’une grande gravité. Il stipule que «Si les comptes ont révélé que les fonds propres de la société sont devenus en deçà de la moitié de son capital en raison des pertes, le conseil d’administration ou le directoire doit dans les quatre mois de l’approbation des comptes, provoquer la réunion de l’assemblée générale extraordinaire à l’effet de statuer sur la question de savoir s’il y a lieu de prononcer la dissolution de la société. L’assemblée générale extraordinaire qui n’a pas prononcé la dissolution de la société dans l’année qui suit la constatation des pertes, est tenue de réduire le capital d’un montant égal au moins à celui des pertes ou procéder à augmentation du capital pour un montant égal au moins à celui de ces pertes. Si l’assemblée générale extraordinaire ne s’est pas réunie dans le délai précité, toute personne intéressée peut demander la dissolution judiciaire de la société».

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