AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelTunis : Zouheir Mdhaffar et Khaled Kobbi déférés devant la chambre criminelle

Tunis : Zouheir Mdhaffar et Khaled Kobbi déférés devant la chambre criminelle

La chambre de mises en accusation près la cour d’appel de Tunis, a pris, jeudi, une ordonnance de renvoi de l’ex-ministre des Domaines de l’Etat, Zouheir Mdhaffar et de l’homme d’affaires Khaled Kobbi, devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis.

Ils sont poursuivis en vertu de l’article 96 du code pénal. Leurs avocats vont former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance, apprend-on de source judiciaire.

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