Tunisie-Affaire du financement du RCD : La Cour de cassation statuera le...

Tunisie-Affaire du financement du RCD : La Cour de cassation statuera le 23 octobre

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Le procureur général près la Cour de cassation a présenté

Le procureur général près la Cour de cassation a présenté, dernièrement, son réquisitoire écrit dans le cadre de l’affaire des emplois fictifs et du financement de l’ex-RCD, sur laquelle une chambre de la Cour de cassation devra trancher, à la lumière des griefs contenus dans le pourvoi du collectif de défense, et ce 23 octobre prochain. Selon Attounsia, le procureur a demandé la confirmation de la décision de chambre de mises en accusation de déférer devant la chambre criminelle du tribunal de première instable de Tunis, Abdallah Kallel, Abdelaziz Ben Dhia, Kamel Morjane, Abderrahim Zouari, Mohamed Ghariani, Chedly Neffati, Hamed Karoui et Taoufik Baccar. Le procureur général près la cour d’appel de Tunis avait fait appel de cette décision après que la chambre de mises en accusation a confirmé l’ordonnance de non lieu du juge d’instruction au tribunal de première instance de Tunis, portant classement de l’affaire en ce qui concerne Abdelwaheb Abdallah et Mohamed Ridcha Chalghoum.

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