AccueilActualitésTunisie : BCE consulte les juristes sur la loi relative au CSM

Tunisie : BCE consulte les juristes sur la loi relative au CSM

Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a reçu mercredi au palais de Carthage un groupe d’experts et de professeurs de Droit pour s’informer de leurs avis au sujet de la décision prise par l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois de transférer au chef de l’Etat le projet de loi organique relatif à la création du Conseil supérieur de magistrature (CSM).

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