AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelTunisie : Bientôt un Observatoire de la qualité de la législation

Tunisie : Bientôt un Observatoire de la qualité de la législation

Le syndicat des magistrats tunisiens créera prochainement, de concert avec des organisations de la société civile, l’Observatoire du contrôle de la qualité de la législation dont la mission sera de mener des études techniques et scientifiques portant sur les différents décrets-lois promulgués au cours des derniers mois,  et leur présentation à la prochaine Constituante pour révision et évaluation, rapporte le quotidien Achourouk.
Le syndicat vient d’achever l’élaboration les statut de cet observatoire qui devrait être opérationnel dans les prochains jours après les procédures de dépôt des statuts.
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