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Tunisie : La constituante entame la discussion des prérogatives du président de la République

Après avoir épuisé l’examen et la discussion des dispositions relatives au pouvoir législatif, l’Assemblée Nationale Constituante (ANC), a entamé, au cours de la séance de l’après-midi, l’examen du volet des articles du projet de loi constitutive portant organisation provisoire des pouvoirs publics, relatifs au pouvoir exécutif.

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Ainsi, les constituants ont discuté et adopté les articles 8 et 9 du projet, la première pose les conditions auxquelles le candidat au poste de président de la République doit satisfaire pour pouvoir accéder à la magistrature suprême du pays. La condition essentielle est qu’il doit être tunisien, musulman, et de nationalité tunisienne à l’exclusion d’une autre ; de même que ses parents doivent être de nationalité tunisienne, comme il doit être âgé de 35 ans au moins.

Quant à l’article 9 qui a été adopté par une majorité de 183 constituants, il dispose que l’ANC élit le président de la République  au suffrage direct, à la majorité absolue, parmi des candidats présentés, chacun, par 15 membres au moins, et ce immédiatement après l’approbation de la présente loi.

Ces deux articles ayant été adoptés, le président de l’ANC a donné lecture de l’avis à l’opinion publique détaillant les pièces que doit comporter le dossier de candidature, à savoir la demande de candidature, le document de candidature présentée par 15 membres de l’ANC au moins, une copie de la carte d’identité nationale, un extrait de naissance et une déclaration sur l’honneur.

Après quoi, les débats ont été ouverts pour la discussion de l’article 10 énumérant les prérogatives du président de la République.

Dans la matinée, l’ANC avait poursuivi,, en séance plénière, la discussion des articles du projet de loi constitutive portant organisation provisoire des pouvoirs publics, par l’examen de  l’article 7 du projet de loi.

Cette disposition prévoit la possibilité, pour l’ANC, de déléguer à la majorité, la totalité ou une partie de sa prérogative législative au triumvirat composé du Président de l’Assemblée, du président de la République et du chef du gouvernement, et ce en cas d’avènement de conditions exceptionnelles qui entraveraient le fonctionnement des autorités publiques.

Nombre d’intervenants ont demandé de définir et  spécifier les « conditions exceptionnelles » qui autoriseraient la délégation en question, et d’en fixer la durée « pour ne pas ouvrir la voie à diverses interprétations ou se transformer en outil de restriction des libertés ».

Certains ont proposé que les « conditions exceptionnelles » soient « un danger imminent qui menace la sécurité du pays, son indépendance et son intégrité territoriale ».

D’autres élus se sont opposés au principe de délégation du pouvoir législatif de l’Assemblée à quelconque autorité, considérant que « l’ANC est l’unique autorité qui a la légitimité du peuple ».

S’agissant de la délégation des pouvoirs au triumvirat, la majorité des positions estime que cette proposition « n’est pas pratique » et est « juridiquement inacceptable ».

Les constituants ont affirmé « craindre que ces trois patries ne parviennent pas à un accord à temps ».

Les avis étaient partagés sur l’impératif d’accorder cette prérogative soit au président de l’Assemblée, au Président de la République ou au chef du gouvernement qui devra se concerter avec les deux autres parties; en prévoyant que l’ANC ait un droit de regard sur les décisions et procédures, et peut juger nécessaire de poursuivre ou suspendre les « conditions exceptionnelles ». 

La question du mode de vote pour l’approbation de la délégation a également été posée (majorité des deux tiers ou 50+1). D’autres élus ont carrément demandé l’annulation de cet article si les points « flous » ne sont pas clairement énoncés.

L’ANC a levé la séance à 12h30 et reprendra ses travaux à 14h00 en appelant la commission chargée de la rédaction du texte de loi à réécrire l’article 7 en prenant en compte les propositions qui lui sont parvenues.

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