La Chambre fiscale du tribunal de première instance de Tunis a confirmé le redressement fiscal de 28,7 MDT, notifié en décembre 2010, à la Biat. L’information a été rapportée par le quotidien Achourouk et nous a été confirmée par la direction générale de la fiscalité. Le jugement reste cependant objet à appel puis éventuellement à cassation de la part de la Biat. L’appel ne suspend cependant pas, en matière fiscale, l’exécution du jugement de redressement qui devient immédiatement exécutoire de la part de l’administration fiscale.
La Biat qui avait annoncé, dans un premier temps, qu’elle avait provisionné la totalité des 28,7 MDT, avait publié un communiqué dans lequel elle indiquait qu’elle avait provisionné 16,4 MDT pour risque fiscal «en attendant le jugement » qu’elle espérait en sa faveur.
Le jugement de mercredi dernier 15 juin 2011, remet cependant la question du provisionnement total et de son impact sur le résultat déclaré par la banque dans ses états financiers pour l’exercice 2010, à l’ordre du jour. Que fera-t-elle donc, à part l’appel qui ne suspend pas l’exécution ?
