AccueilLa UNEUn projet de constitution qui altère les fondements démocratiques de la Tunisie

Un projet de constitution qui altère les fondements démocratiques de la Tunisie

Le nouveau projet de constitution tunisienne bouscule les fondements démocratiques de l’Etat et ouvre la porte à l’instauration d’un régime totalitaire, a déclaré l’Observatoire euro-méditerranéen des droits de l’homme.

Publié dans le Journal Officiel jeudi dernier, le projet de constitution accorde au président de la République de larges pouvoirs exécutifs et législatifs, réduit les pouvoirs des institutions publiques concernées, et élimine la possibilité de le questionner ou de le tenir responsable de ses actions dans le cadre de son travail, rappelle-t-il.

Entre-temps, le  président de la Commission nationale consultative pour la nouvelle République et chargé par le président Kais Saied de préparer le projet, a déclaré que le projet publié au Journal officiel est différent de celui que la commission a présenté au président le 20 juin et que celui que le président a soumis à référendum comportait de graves risques et pièges.

La présidence tunisienne devrait fournir des clarifications immédiates et transparentes concernant les déclarations de Belaid, qui sont, dans une large mesure, conformes à l’approche adoptée par le président pour diriger le pays depuis le 25 juillet dernier, à savoir prendre des décisions unilatérales et promulguer des lois sans l’implication des institutions publiques ou des parties concernées, indique Euro Med Monitor.

L’insistance du président tunisien à préparer et à présenter le projet sans consensus avec les forces politiques ne fera qu’aggraver la crise, ajoute-t-il. De plus, la publication d’un projet qui contredit le projet présenté par l’organe consultatif soulève de sérieux doutes sur les motivations et les objectifs du président. Cela pose également des questions sur les mécanismes de travail et les résultats de tous les organes formés par Saied depuis l’annonce des mesures exceptionnelles.

Le projet de constitution comprend des dispositions peu contraignantes qui permettent au président d’avoir un contrôle total sur les institutions de l’Etat, lui permettant de prendre des mesures qui peuvent aller au-delà de ses pouvoirs constitutionnels, notamment l’article  91, qui stipule que « Le président de la République est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité territoriale, du respect de la Constitution et des lois ainsi que de l’exécution des traités. Il veille au bon fonctionnement des pouvoirs publics constitutionnels et assure la continuité de l’État. »

Le projet de Constitution stipule que « le gouvernement est responsable de ses actes devant le président de la République », et non devant l’Assemblée des représentants (le Parlement), tout en maintenant la possibilité pour le Parlement de retirer la confiance au gouvernement à la majorité des deux tiers. Le président de la République est également habilité à présenter des projets de loi d’approbation des traités et des projets de loi de finances.

Le président à l’abri de toute redevabilité

Le nouveau projet de constitution accorde au Président de la République le droit de dissoudre l’Assemblée des représentants, mais il ne prévoit aucun mécanisme ou procédure de destitution du Président de la République.

Le nouveau projet de constitution ouvre la porte à la prolongation du mandat présidentiel sur la base d’un texte vague qui peut être utilisé de manière arbitraire. Il stipule  à l’article  90 que si « il n’est pas possible d’organiser des élections à la date prévue en raison d’une guerre ou d’un péril  imminent, le mandat présidentiel est prolongé par la loi jusqu’à l’élimination des raisons qui ont conduit à son report. » Le prétexte du « péril imminent » était l’un des prétextes utilisés par le président  Saied lorsqu’il a imposé les mesures exceptionnelles.

Bien que le nouveau projet de constitution ait conservé la plupart des dispositions de la constitution de 2014 relatives aux droits et libertés, il a restreint les droits naturels de certains groupes. L’article e 41 stipulait la garantie du droit de grève des syndicats, mais il excluait les juges, les travailleurs de la police, la sécurité intérieure et les douanes.

Le nouveau projet de constitution a conservé l’article pris par le président Qais Saied comme base pour émettre des mesures exceptionnelles et a pris un point de départ pour contrôler les institutions du gouvernement. L’article  96 du projet de constitution stipule que « Dans le cas d’un péril  imminent menaçant l’entité de la République et la sécurité et l’indépendance du pays et rendant impossible le fonctionnement normal des rouages de l’Etat, le président de la République peut prendre les mesures exceptionnelles que les circonstances exigent après avoir consulté le chef du gouvernement, le Président de l’Assemblée des représentants du peuple et le Président du Conseil national des régions. »

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