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jeudi 3 décembre 2020
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Unifier le taux d’IS à 18%, va entraver le secteur des exportations

Taoufik Aribi, membre du bureau exécutif de l’UTICA, chargé de la fiscalité, a estimé que la mesure prise, dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2021, relative à l’unification du taux d’impôt sur les sociétés (IS) au niveau de 18%, entraverait le secteur des exportations, rappelant que l’IS a été révisé à la hausse à maintes reprises, durant les dernières années, passant de 0 à 10%, avant de se situer au niveau de 13,5%.

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Il a souligné, ainsi, dans une déclaration à l’agence TAP, que la proposition d’augmenter l’IS à 18%, durant l’exercice 2021, serait « excessive », selon ses dires, au moment où l’économie tunisienne doit compter sur le secteur de l’exportation. Toutefois, Aribi a convenu que cette décision d’unification de l’imposition rendra l’IS plus équitable. Pour ce qui est de la mise en place d’une nouvelle catégorie de contrôle fiscal limité, le membre du bureau exécutif de l’UTICA a indiqué que cette procédure pourrait peser sur les contribuables, en les soumettant constamment à la pression de ces contrôles répétitifs. D’après lui, cette disposition autorise les services de la fiscalité, à réviser le contrôle fiscal normal et approfondi, pour in même contribuable, ce qui peut « impacter les droits des contribuables », dans la mesure où les interprétations de la situation fiscale peuvent différer d’un agent fiscal, à un autre.
Sur un autre registre, Aribi a critiqué la mesure de rationalisation des paiements en espèces, en réduisant les montants autorisés dans les transactions en espèces à 3 mille dinars, au lieu de 5 mille dinars, au vu des problèmes liés au paiement par chèques (chèques sans soldes), recommandant de reporter cette mesure, en attendant de parvenir à limiter les risques de recouvremet au niveau des transactions commerciales.

Il a, par ailleurs, estimé que le projet de la loi de finances comportait certaines lacunes, telles que l’incapacité de remédier aux défaillances en matière de droits des contribuables, durant la période de contrôle, de conflit et de recouvrement, au vu des pouvoirs élargis qui ont été attribués au personnel de l’administration. Finalement, Aribi a regretté que ce projet de la LF 2021, n’ait pas été soumis aux experts de l’UTICA, ni au Conseil national de la Fiscalité pour étude et discussion, avant qu’il soit adopté par le gouvernement et soumis à l’ARP.

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