Le ministère des Affaires Sociales, par la voix du directeur général de la sécurité sociale, a mis l’accent sur la gravité de la situation financière des caisses sociales. « La situation est inquiétante », a déclaré Kamel Maddouri lors d’une interview accordée ce mardi 6 septembre 2016 à Africanmanager.
Il a indiqué que le dossier des équilibres financiers des caisses sociales figure parmi les axes prioritaires de l’action gouvernementale et du plan quinquennal du développement 2016-2020. Une concertation entre les différentes parties prenantes est inévitable pour mener à bien la reforme des régimes de sécurité sociale.
Il n’existe pas de solution unique ni unilatérale, les pistes de reforme sont multiples selon Kamel Maddouri, qui précise que toutes les parties sociales doivent y prendre part : « Le gouvernement, l’UTICA et l’UGTT doivent tous contribuer à la recherche de solutions et se mettre d’accord sur les mesures de reforme qui permettraient la sorite de l’ornière », a dit le responsable.
Selon lui, l’heure est propice pour se réunir, débattre de la question et « prendre des décisions courageuses dont la charge serait partagée équitablement entre les différentes catégories socio professionnelles et les différentes générations. Une réforme devrait impérativement être équitable, juste et responsable ».
De même, la diversification des sources de financement de la sécurité sociale telle que la création des impôts et taxes affectés, à l’instar des expériences comparées mérite d’être examinée tout au long du processus de réforme.
La crise en chiffres !
Et pourtant, ce responsable sait parfaitement de quoi il s’agit. La situation est de plus en plus critique. Chiffre à l’appui, le déficit des caisses sociales risque d’atteindre 938 millions de dinars à la fin de l’année en cours pour s’établir à 1326 millions de dinars en 2017.
Ce déséquilibre financier est dû aux résultats négatifs enregistrés au niveau des régimes de pensions dans les secteurs public et privé, mais aussi au niveau du régime d’assurance-maladie. D’ailleurs, les régimes de pensions ont affiché un déficit de l’ordre de 1198 millions de dinars dont 789 millions de dinars auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et 409 millions de dinars auprès de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS).
Le système tunisien de sécurité sociale fonctionne selon le principe de répartition. Ce système est très sensible à l’équilibre entre les recettes et les dépenses, un équilibre qui est foncièrement tributaire des mutations démographiques. Le financement du système tunisien de sécurité sociale est basé sur les coti-contributions des salariés et des employeurs.Ces dernières sont insuffisantes pour couvrir les dépenses de sécurité sociale.
Cette situation a conduit à un épuisement des réserves disponibles des caisses sociales, d’après les chiffres révélés par Kamel Maddouri.
Sur le plan de la liquidité, les différentes caisses de sécurité sociale sont confrontées à des problèmes de trésorerie qui s’accentuent d’année en année. La CNRPS est en déficit chronique et fonctionne grâce à des avances de l’État et aux cotisations qu’elle prélève pour la CNAM, sans les reverser à cette dernière. La CNSS est confrontée à d’importants problèmes de recouvrement des cotisations (sous-déclaration des salaires). Selon des estimations de la CNSS, c’est environ 2,300 millions de dinars de salaires qui ne sont pas déclarés chaque année, privant ainsi la CNSS de 400 millions de dinars de cotisations annuellement. De son côté, la CNAM fait face à des problèmes de fraude et son taux de cotisation est très faible par rapport aux prestations qu’elle fournit. D’ailleurs, le détournement de cotisations que la CNRPS devrait normalement reverser à la CNAM amplifie les problèmes financiers de la caisse nationale d’assurance maladie.
Les caisses font face à des difficultés de plus en plus pressantes pour honorer leurs engagements. Ainsi, la CNSS affiche un besoin de liquidité de 623 millions de dinars d’ici fin 2016 pour payer les pensions à temps, alors que les besoins en liquidité de la CNRPS sont chiffrés à 243 millions de dinars.
« Les engagements mensuels des caisses de sécurité sociale sont estimés à 793 millions de dinars dont 340 millions à la charge de la CNRPS et 241 millions à la charge de la CNSS », a évoqué Maddouri, tout en rappelant que ces difficultés financières sont évidemment aggravées par une conjoncture économique défavorable : Faible croissance, évolution du taux de chômage, inflation, etc.
Des perspectives financières qui appellent à la réflexion
Face à cette situation, les perspectives financières des régimes de retraite appellent à la réflexion, la définition et la mise en œuvre de mesures appropriées afin de garantir leur viabilité financière.
Le système de retraite tel qu’il est défini actuellement ne pourrait pas faire face aux évolutions démographiques, économiques et sociales prévisibles dans les années à venir. D’où l’importance de la mise en place des mesures urgentes afin de pérenniser le système de retraite et alléger la charge du déficit financier des caisses sur le reste de l’économie.
Dans ce sens et devant cette situation de plus en plus critique, le ministère des Affaires sociales, en collaboration avec les caisse sociales et le centre de recherche et des études sociales, a arrêté les besoins de liquidité des différentes caisses pour assurer le paiement des prestations dans les délais prescrits et a dressé un diagnostic plus profond et précis des déterminants de ce déséquilibre, ainsi que les différentes pistes de reforme envisageables et qui feront l’objet de concertation et de négociation avec les partenaires sociaux.
De même, un Conseil ministériel tenu le 28 juillet 2016 a examiné les différentes mesures visant à résoudre les problèmes de liquidité des caisses et améliorer le recouvrement de ses créances, qui sont à la charge notamment des entreprises publiques et les modalités pratiques pour renforcer l’entraide et le coordination avec l’administration fiscale en vue de combattre la fraude et l’évasion sociale.
