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Dans un entretien téléphonique accordé ce lundi à Africanmanager, le directeur chargé de la communication à la Caisse Nationale d’Assurances Maladies (CNAM), Younes Ben Nejma, a déclaré que la caisse est en train d’honorer ses engagements envers les pharmacies privées, mais avec du retard.
Il a ajouté que cela est du au retard affiché au niveau du recouvrement des cotisations de la CNSS et de la CNRPS, « Ce retard a eu des effets négatifs sur la CNAM, qui demeure incapable d’honorer ses engagements dans les délais fixés », a dit Younes Ben Nejma, précisant que la caisse a besoin de liquidités à hauteur de 1600 millions de dinars pour réaliser cet objectif.
Les ministères des Affaires Sociales et des Finances ont fait des propositions dans ce sens pour solutionner la problème.
La précision de la CNAM vient à un moment où le Syndicat tunisien des propriétaires de pharmacies privées a menacé de mettre terme au conventionnement avec la CNAM, notamment la filière du médecin de famille.

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Le secrétaire général du syndicat tunisien des propriétaires de pharmacies privées Rached Gara a indiqué que le syndicat va mettre un terme au conventionnement avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie notamment la filière du médecin de famille.

Lors de son passage dimanche 25 septembre 2016 sur les ondes de Mosaïque Fm, Rached Gara a affirmé que la CNAM n’a pas remboursé les dus des propriétés de pharmacies privées.

En réponse, le porte-parole de la CNAM, Younes Ben Nejma a indiqué sur la même radio que le manque de liquidités chez cette caisse sociale a retardé le remboursement des dus pharmacies. Il a ajouté que toutes les caisses sociales s’activent pour trouver une solution à ce problème.

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Le syndicat des pharmaciens d’officine de Tunisie (SPOT) a mis en garde, mercredi, contre « la grave situation » à laquelle fait face actuellement la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, en raison de son déficit financier, ce qui risque, selon lui, de rompre la relation contractuelle entre la caisse et les pharmaciens.
Le SPOT a indiqué, dans un communiqué, que le non-respect des engagements contractuels à l’égard des pharmaciens est devenu depuis quelques mois « pesant », précisant que le paiement de leurs indûs financiers a dépassé largement les délais contractuels.
Le bureau national du SPOT se doit d’éclairer l’opinion publique et toutes les parties concernées de la « gravité de la situation », souligne la même communiqué, avant d’ajouter que les pharmaciens ne peuvent aucunement assumer à eux seuls la charge financière, surtout, en l’absence d’une solution radicale à ce problème et malgré les appels de détresse lancés par plusieurs pharmaciens en vue de venir à leur rescousse.
Dans ce contexte, l’assemblée générale annuelle du syndicat se réunira le 8 Octobre prochain afin d’étudier les perspectives de sa relation avec la CNAM, indique la même source.
Le syndicat s’est dit, par ailleurs, attristé par cette situation dont seul le citoyen est victime, puisqu’il va se retrouver contraint à assumer la totalité des dépenses des soins de santé.

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Dans une interview exclusive accordée à Africanmanager, le directeur général de la sécurité sociale au ministère des Affaires sociales, Kamel Maddouri, a indiqué que la situation financière des caisses de la sécurité sociale est préoccupante, notamment au regard de l’épuisement des réserves mobilisables des trois caisses. Or, selon les normes du Bureau International du Travail ( BIT), les réserves disponibles pour un fonds d’assurance sociale devraient assurer le paiement des trois ans de pensions et trois mois de prestations d’assurance maladie.

« Ce n’est pas le cas de la Tunisie et la situation est de plus en plus critique, surtout que la CNSS et la CNRPS trouvent des difficultés pour mobiliser les fonds nécessaires au paiement des pensions en raison de l’épuisement des réserves financières », a précisé Kamel Maddouri. Il a ajouté que « ces deux caisses n’arrivent pas à honorer leurs engagements envers la caisse nationale d’assurance maladie CNAM », rappelant que les créances de la CNSS et la CNRPS auprès de la CNAM ont atteint plus de 1700 millions de dinars en septembre 2016.

Selon le directeur général de la sécurité sociale, cette situation a affecté la trésorerie de la CNAM qui trouve par conséquent à son tour des difficultés pour honorer ses engagements financiers envers les professionnels de santé conventionnés, les hôpitaux publics, la pharmacie centrale et les assurés sociaux. Chiffre à l’appui, les dettes non honorées de ladite caisse auprès de ces parties se sont élevées à 389 millions de dinars en juillet 2016.

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Un médecin de la caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) à Tataouine a dévoilé récemment une affaire d’ordonnances médicales falsifiées portant le cachet d’un médecin de la santé publique qui avait quitté la région depuis près de 07 ans, a indiqué le directeur du centre, Yasser El Houche.
Une enquête a été ouverte et une correspondance a été adressée à la direction régionale de la santé à Tataouine, a ajouté la même source.
L’affaire a été remise devant le Ministère Public afin de dévoiler les suspects impliqués dans cette affaire dont le médecin qui avait quitté Tataouine depuis 2009 ainsi que les bénéficiaires des frais de remboursement grâce à ces ordonnances falsifiées, a-t-il encore précisé.

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Les impayés de la CNSS et de la CNAM relatifs au parc de logements se sont élevés à 18 millions de dinars à fin décembre 2015, a déclaré une source bien informée relevant de la Société de promotion des logements sociaux (SPROLS) à Africanmanager.
Notre source s’est montrée optimiste quant à la stagnation des créances. En effet les clients ont commencé a payer leurs dettes, ce qui a permis à ces créances de reprendre le rythme normal, sans enregistrer une dégradation.
Toujours selon notre source, ces créances n’ont pas pris en compte les 7 millions de dinars qui sont dus au titre de 827 logements situés dans 4 cités, à savoir Al Manar, Menzah 8, Rommana et la Marsa. Ces logements font actuellement l’objet de cession.

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A l’occasion de la journée mondiale de l’hépatite C, le ministre de la Santé, Said Aidi a annoncé lors de son passage ce jeudi 28 juillet 2016 sur Express Fm, qu’à partir du mois d’août un nouveau médicament contre cette maladie sera commercialisé en Tunisie.

Il a par ailleurs précisé que ce médicament est actuellement disponible dans les hôpitaux tunisiens et sera délivré aux patients atteints du virus sur ordonnance. “Ce traitement sera pris en charge par le service publique et la CNAM éventuellement,”a-t-il précisé.

Le ministre a ajouté que le ministère a mis en place un plan d’éradication de l’Hépatite C, qui s’étendra sur les 8 prochaines années.

D’après le ministre, 0,87% à 3% de la population est touché par la maladie, répartie inégalement selon les différentes régions, estimant toutefois que la région de Tabarka enregistre le taux le plus élevé de contamination par le virus.

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Dans une interview exclusive accordée à Africanmanager, le directeur général de la Sécurité sociale au ministère des Affaires sociales, Kamel Maddouri, a déclaré qu’il y aura certainement des menaces sérieuses quant au paiement des pensions si les réformes ne sont pas faites.

Avec l’aggravation du déficit des caisses sociales, il a ajouté qu’on ne peut plus se payer le luxe de parler de réforme du régime de retraite, mais plutôt de sauvetage des caisses sociales, surtout qu’on a dépassé le stade du déficit des caisses sociales pour se trouver face à un problème de liquidité.

D’après lui, on ne peut pas se limiter aux cotisations qui sont à la charge des assurés, il faut prendre des mesures draconiennes, tout en proposant la création d’instances nationales de pilotage, d’alerte et de surveillance des équilibres financiers des régimes de retraite.  Interview :

Pouvez-vous nous dresser le bilan de caisses sociales?

D’après les résultats comptables des caisses de la sécurité sociale, la situation est de plus en plus critique.

La CNSS a enregistré un déficit de -439, 2 millions de dinars en 2015 pour atteindre 583,3 millions de dinars en 2016 et 805 millions de dinars en 2017, si les réformes ne viennent pas.

Pour la CNRPS, le déficit est passé de 32 millions de dinars en 2005 à 375 millions de dinars en 2015 et les prévisions tablent sur 529 millions de dinars en 2016. Le déficit prévisible du régime des pensions est de 436 millions de dinars en 2015.

Pour la CNAM, la situation est plus ou moins équilibrée vu les résultats positifs réalisés par la branche assurance maladie.

Mais comment expliquer l’aggravation de ce déficit?

Plusieurs raisons peuvent expliquer cette situation. On commence par les mutations démographiques : l’espérance de vie de 75 ans et baisse du rapport démographique (2,4 contre 6,2 en 1976). Ce qui a induit une augmentation du nombre des pensionnés à un rythme supérieur à celui des actifs (5% contre 2,7% durant la dernière décennie) et donc une augmentation des dépenses de retraite à un rythme supérieur à celui des recettes.

Parmi les autres causes, on cite la générosité du système des pensions dans le système public, sachant que le calcul de la pension se fait sur la base du dernier salaire ou le salaire le plus élevé perçu pendant 2 ans consécutifs, contrairement au secteur privé où le calcul se fait sur la moyenne des 10 dernières années.

Dans ce cadre, les bénéficiaires d’une pension de retraite allant de 80 à 90% du salaire de référence représentent 44% de l’effectif global des pensionnés. Le taux de la pension de retraite dans le secteur est de 72,5% du salaire de référence, alors qu’en France elle s’élève à 50%.

On peut aussi expliquer l’aggravation du déficit par le système de péréquation qui consiste à la révision automatique de la pension chaque fois qu’il y a une augmentation des salaires. Ajoutons à cela l’existence de plusieurs corps qui bénéficient de la pension à l’âge de 55 ans (les cadres actifs de la sécurité intérieure, protection civile, les travailleurs ayant des taches pénibles et insalubres). Ces derniers bénéficient aussi du système de bonification, ce qui veut dire l’ajout des années d’ancienneté entre 2 et 5 ans aux années effectives de travail. Faut-il noter que 40% des pensions du secteur public bénéficient d’une bonification moyenne de 4 ans.

On cite aussi le départ anticipé à la retraite, qui représente 22% de l’effectif global des retraités.

Si la crise s’accentue, comment vous voyez l’avenir de ces caisses?

On ne peut plus se payer le luxe de parler de réforme du régime de retraite, on doit parler de sauvetage des caisses sociales. Car on a dépassé le stade du déficit des caisses sociales pour se trouver face à un problème de liquidité.

On parle donc de la capacité des caisses, notamment la CNRPS et la CNS, à honorer mensuellement leurs engagements relatifs aux paiements des pensions.

On est donc face à une contrainte majeure : comment peut-on répondre aux besoins du financement pour pouvoir payer les pensions dans les délais.

On peut s’attendre donc à un problème de paiement des pensions de retraite prochainement?

Sans semer la panique auprès de nos citoyens, je pense qu’il y a un problème sérieux quant au paiement des pensions de retraités.

C’est vrai qu’il s’agit d’entreprises publiques qui bénéficient d’une garantie de solvabilité de l’État, mais on est réellement face à un problème difficile, surtout dans cette conjoncture économique très délicate.

En l’absence de mesures d’urgence, il y aura certainement des menaces sérieuses quant au paiement des pensions.

En tant que partie importante du gouvernement, le ministère des Affaires Sociales a-t-il pensé à mettre en place d’autres alternatives pour sortir de l’impasse?

Notre département est en train de travailler sur plusieurs axes.

Tout d’abord, on a le contrat social qui prévoit une révision globale du régime de la sécurité afin de maintenir leur pérennité financière.

Un effort louable a été fait et l’accent a été mis sur l’utilité de reprendre les travaux de la sous-commission en charge de cette question. Cette dernière est appelée à approfondir les réflexions pour élaborer les différents scénarios susceptibles de résoudre cette crise.

De même, un travail s’effectue en collaboration avec les caisses sociales pour assurer l’amélioration du recouvrement et l’extension de la couverture sociale dans le secteur informel et pour lutter contre la fraude dans le système social.

Pour la CNSS, il y a un travail à faire pour couvrir ses créances estimées à 4 milliards de dinars, sachant que la moitié de ce montant est irrécouvrable puisqu’elle est issue d’une taxation de fisc.

C’est pour cette raison qu’on essaye d’améliorer le dispositif de contrôle et de recouvrement et ce, en coordination avec le ministère des Finances. D’ailleurs, on va procéder à la modification de plusieurs textes de loi régissant le recouvrement des créances de la CNSS.

Un autre chantier est en cours, il touche la gouvernance dans le régime des caisses sociales, selon les normes de la Banque International du Travail ( BIT) relatives au principe directeur de la bonne gouvernance des caisses sociales.

En plus, il a été décidé de mettre en place plusieurs projets de coopération en matière de réforme du régime de la sécurité sociale.

A mon avis, c’est un véritable chantier de réformes.

Mais comment faire?

Cela nous pousse à parler d’une réforme globale du régime de la sécurité sociale

Le système tunisien de retraite est basé sur la répartition, qui est largement tributaire de l’équilibre entre les recettes (cotisations) et les dépenses (prestations). Ce système est fondé sur le principe de la solidarité générationnelle ou intergénérationnelle.

La réforme envisagée ne peut être que consensuelle avec les partenaires sociaux, signataires du contrat social.

Cette réforme doit répondre à l’impératif de rétablir l’équilibre financier des régimes de retraite tout en assurant une réforme juste, équitable et responsable avec un certain alignement entre le secteur public et le privé.

C’est vrai qu’on a proposé auparavant le projet de loi relatif à l’augmentation facultative de l’âge du départ à la retraire, mais pour l’étape actuelle, on a besoin d’un package de réformes

A mon avis, c’est le moment propice pour que la sous commission issue du contrat social reprenne ses travaux pour aboutir à un accord avec les partenaires sociaux de manière à assurer une révision globale du régime de la sécurité sociale.

Pouvez-vous nous donner des exemples de ces réformes?

Le sauvetage des caisses de sécurité sociale exige nécessairement l’adoption de réformes douloureuses, tout en préservant les droits acquis de ceux qui sont actuellement à la retraite.

Aujourd’hui, on ne peut pas agir sans toucher l’âge de la retraite, les cotisations, le système de la péréquation ou encore le taux de la retraite, qui pourrait être révisé à la baisse. On peut aussi réviser le système de bonification touchant certaines catégories.

Toute une panoplie qu’on doit adopter pour rétablir l’équilibre du régime de la sécurité sociale, sachant que le contrat social signé en 2013 prévoit la diversification des ressources de financement de la sécurité sociale.

On ne peut pas se limiter aux cotisations qui sont à la charge des assurés ou d’employeurs, il faut chercher d’autres sources de financement comme la fiscalité sociale, la création d’un espace fiscal pour la sécurité sociale dont notamment les impôts ou bien une subvention directe de la part de l’Etat vers ces caisses.

Avez-vous d’autres recommandations?

Parmi les préalables d’une mise en œuvre d’une réforme structurelle des régimes de retraite, il y a la nécessaire création d’instances nationales de pilotage, d’alerte et de surveillance des équilibres financiers des régimes de retraite et ce, conformément aux références et normes internationales en la matière.

A ce titre, on peut tirer profit de plusieurs expériences internationales dont notamment la France, qui a créé le Conseil d’orientation des retraités.

En outre, les pouvoirs publics seront aussi appelés à rendre compte et à informer le public sur l’état des équilibres financiers des caisses pour une période lointaine.

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La Caisse Nationale d’Assurances Maladies (CNAM) a décidé de suspendre sa coopération avec les utilisateurs des stents périmés lors des opérations de cathétérisme cardiaque, et de soumettre leurs dossiers à la justice.
Les faits étant vérifiés, le ministère des Affaires sociales a ordonné à la CNAM d’ouvrir une enquête immédiate et approfondie sur les infractions détectées et a appelé à renforcer le contrôle médical afin de garantir la qualité des services proposés aux assurés, indique-t-il dans un communiqué publié samedi.
« Ces pratiques mettent la vie des patients en danger, et violent les termes du contrat établi avec la CNAM et la déontologie de la profession », dénonce le communiqué.
Des mesures préventives et des vérifications minutieuses ont été opérées par le ministère des Affaires sociales en coordination avec le ministère de la santé et la CNAM, sur toutes les factures relatives aux implantations des stents cardiaques, indique-t-on de même source.
Ces mesures font suite à la mise en garde émise par la CNAM et l’inspection médicale relevant du ministère de la santé sur des infractions relevées, les équipes de contrôle médical de la Caisse ayant détecté que la date d’expiration des stents a dépassé d’un mois la date de validité mentionnée sur l’équipement médical implanté chez certains patients.
La CNAM a épinglé dix cas d’utilisation de stents cardiaques périmés. Une équipe d’inspection médicale a ouvert une enquête sur cette affaire en mai dernier.
Le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) interroge actuellement un chirurgien cardio-vasculaire qui a implanté huit stents périmés sur des patients, dans une clinique privée de Tunis.

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L’organisation I Watch, vient de lancer une campagne pour le contrôle du respect des horaires par les administrations et établissements publics.

D’ores et déjà, il s’est avéré depuis hier, lundi 6 juin et premier jour du mois de Ramadan, qu’au moins trois établissements n’ont pas respecté les horaires. Il s’agit de la CNSS, de la CNAM et de l’office de commerce de la Tunisie (OCT).

I Watch a fait appel au Ministère de la fonction publique pour intervenir dans le but de faire respecter les horaires, d’autant plus que certaines administrations ont fermé leurs porte une heure avant la fin de la journée de travail.

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Le ministère des Affaires Sociales vient d’annoncer de nouvelles nominations, apprend Africanmanager d’une source bien informée relevant de ce département. Il s’agit de la nomination de Yamina Methlouthi à la tête du Centre des Recherches et des Etudes sociales. Il y a également la désignation de Bechir Irmàni en tant que nouveau PDG de la CNAM et Imed Torki à la tête de la CNRPS.

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Une nouvelle grève des agents des caisses de sécurité sociale

Le ministère des affaires sociales annonce, dans un communiqué publié, jeudi, la nomination de Yamina Mathlouthi, directrice générale du centre de recherches et d’études sociales (CRES), Béchir Irmani, président directeur général de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) et Imed Turki, président directeur général de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale CNRPS.

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« Si la crise de la CNSS et la CNRPS persistait , elle  aurait certainement des effets sur la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) », a affirmé mardi le chargé de la communication au sein de la caisse, Younes Ben Nejma.

A vrai dire, pour l’étape actuelle, on est encore loin de parler rigoureusement de crise, mais il n’empêche que la Cnam se trouve face à un problème de liquidité, a-t-il  précisé  dans une interview accordée à  Africanmanager,  faisant savoir que  cette crise a par ailleurs provoqué un petit retard au niveau des engagements de la caisse envers  ses affiliés dont le nombre a atteint 3.2 millions en 2015.

Pour lui, cette crise ne devrait pas continuer dans la mesure que la CNRPS et la CNSS sont en train de payer les pensions aux retraités.

Comment mettre fin à l’hémorragie !

Mais comment faire ? La Cnam par la voix de son chargé de communication a souligné la nécessité de trouver les solutions adéquates pour mettre fin à cette hémorragie et pour endiguer la crise. Ceci alors que le ministère des Affaires sociales a lancé un cri d’alarme sur la situation de ces deux caisses. En effet, le déficit des caisses sociales a atteint des proportions alarmantes.

En termes de chiffres,  le déficit de la CNRPS était de  199 MD en 2013 pour grimper à  285  MD en 2014. Pour 2015, les prévisions tablent sur un déficit de 431 MD et  528 MD en 2016, selon la loi de finances 2016. Ainsi les cotisations des employés et des employeurs ne seront plus suffisantes pour assurer l’équilibre de cette caisse. Pis, la caisse a dépensé 426 MD et doit mobiliser 310MD pour verser les retraites à temps et pour couvrir le déficit de l’année écoulée. Les dettes non honorées par les institutions en difficulté ont par conséquent atteint 196 MD.

La situation est semblable pour la CNSS. Le déficit s’est creusé d’année en année pour atteindre au cours de trois dernières années, 1,100 milliard de dinars et les estimations tablent sur un déficit de 600 millions de dinars en 2016.

Pour plusieurs experts, une telle situation périlleuse nécessite une intervention d’urgence pour sauver ces deux caisses d’un déficit considérable qui risque de se traduire en une incapacité à assurer la couverture sociale des affiliés de deux caisses.

C’est important aussi dans la mesure où cette situation ne date pas d’aujourd’hui. Car les discussions sur la réforme des caisses sociales ont commencé voici  15 ans alors que la Tunisie connaissait déjà une révolution démographique.

Les solutions ne manquent pas, mais c’est vraiment un chantier à entamer, à condition qu’une réelle concertation entre les partenaires sociaux soit garantie. Or, il semble difficile de réaliser cet objectif surtout que la question de la retraite est en passe de se transformer en une nouvelle pomme de discorde entre le gouvernement et l’UGTT.

Considérée comme l’une de solution pour pallier à la crise de deux caisses sociales, l’augmentation de l’âge de retraite  est rejetée par la centrale syndicale au motif qu’il ne s’agit pas d’une solution miracle pour changer la donne.

La Cnam attachée au contrôle !

En dépit de cette situation préoccupante, le responsable de la Cnam a tenu à assurer que la caisse n’épargne aucun effort pour adapter les besoins de santé  aux législations tunisiennes. De même,  une attention particulière est attachée à de  nouvelles mesures pour juguler les dérives constatées ces derniers temps à commencer par les pratiques d’escroquerie.

C’est pour cette raison que des mécanismes de contrôle ont été mis en place,  ce qui a permis de détecter plusieurs cas de fraude, a ajouté Younes Ben Nejma précisant que 100 dossiers ont été déférés à la justice.

D’après lui, les escrocs utilisent souvent les mêmes techniques à savoir les fausses factures ou encore les factures falsifiées (montants gonflés, soins modifiés).

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Younes Ben Nejma, chargé de la Communication au sein de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), a déclaré qu’environ 100 dossiers relatifs à des cas de fraude ont été déférés à la justice.
Dans une interview accordée ce mardi 31 mai 2016 à Africanmanager, il a ajouté que ces dossiers concernent notamment des fausses factures et des factures falsifiées.
Il a dans le même contexte assuré que la caisse s’emploie à juguler ces dérives.

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La caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a pu récupérer 106 millions de dinars de ses affiliés au régime privé qui ont dépassé le plafond de remboursement, soit 92% de ses affiliés. C’est ce qu’a déclaré le chargé de communication à la caisse, Youness Ben Nejma dans une interview accordée ce mardi 31 mai 2016 à Africanmanager.

Ben Nejma a par ailleurs rappelé que le montant global à récupérer par la Cnam auprès de ses affiliés est estimé à 129 millions de dinars répartis sur plus de 255 mille affiliés parmi les 575 mille affiliés au régime privé.

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Dans notre pays, il existe de nombreux nouveaux venus sur le marché de l'emploi obligés de travailler dans l'économie informelle, sans protection sociale.

Selon une étude élaborée par le centre de recherche et d’études sociales, en coopération avec la Banque Africaine du Développement (BAD), un million et 92 mille travailleurs tunisiens ne bénéficient pas de la protection sociale en 2015. Le taux du travail précaire durant l’année passée a atteint les 32,2% de la population active.

Selon la même étude ce pourcentage qui avait baissé entre 2005 et 2011, a augmenté durant la période de 2012 à 2015. Cela s’explique selon le directeur du centre, Nidhal Becheikh, par la crise économique que traverse la Tunisie. Le travail précaire permettrait à l’économie de réduire l’impact de la crise. TAP

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Selon des statistiques officiels de la caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), 40 mille accidents du travail ont été enregistrés en 2015, soit un léger recul par rapport à 2014 au cours de laquelle 44 mille accidents ont été recensés, a fait savoir, jeudi, le directeur de l’inspection médicale et de la sécurité au travail au ministère des affaires sociales.
Lors d’une journée nationale sur la santé et la sécurité au travail, le responsable a mis l’accent sur la nécessité de promouvoir davantage la santé et la sécurité professionnelle à travers le développement de la législation et l’amélioration de la couverture dans le domaine de la médecine du travail dans les secteurs public et privé.
Il a ajouté qu’une stratégie nationale de prévention des risques professionnels est, actuellement, en cours d’élaboration. Elle vise, a-t-il dit, à prévenir les risques professionnels, notamment, dans le secteur du bâtiment et des travaux publics qui enregistre le taux le plus élevé d’accidents graves et mortels. Il a appelé à associer les organisations professionnelles, les spécialistes, les groupements de la médecine du travail, les médecins et les universitaires à l’élaboration de cette stratégie qui doit, a-t-il dit, tenir compte de tous les volets ayant trait au contrôle, à la législation ainsi qu’à la bonne gestion des risques professionnels et des moyens de s’en prémunir. De son côté, le représentant de l’union générale tunisienne du travail (UGTT), Abdelkarim Jerad a fait part, à cette occasion, de la disposition de l’organisation syndicale à participer à l’élaboration de cette stratégie qui doit, a-t-il dit, être accompagnée d’une carte nationale de prévention des risques professionnels.
Il a appelé à la nécessité d’unifier la législation relative aux accidents du travail et des maladies professionnelles dans les secteurs public et privé. L’objectif étant de fournir une définition claire de ces accidents et de permettre au secteur privé de bénéficier des mêmes droits et privilèges accordés au secteur public. De son côté, le représentant de l’union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA), Khalil Ghariani a souligné que les chiffres relatifs aux accidents du travail sont effrayants d’où la nécessité d’accélérer l’élaboration de cette stratégie qui doit, a-t-il dit, reposer sur trois volets essentiels à savoir l’application de la législation en vigueur, la sensibilisation de toutes les parties concernées à l’importance de la prévention des accidents professionnels et l’exécution des dispositions contenues dans le contrat social.
Cette rencontre a été organisée à l’initiative du ministère des affaires sociales en collaboration avec le bureau international du travail (BIT) à l’occasion de la célébration de la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail célébrée le 28 avril de chaque année en vue de promouvoir dans le monde entier une culture de la sécurité et de la santé au travail. A l’occasion de cette journée, le BIT a publié un rapport « la sécurité en chiffres » qui montre que 2,2 millions de travailleurs dans le monde meurent chaque année à la suite d’un accident du travail ou d’un maladie professionnelle, soit 5000 personnes par jour.

TAP

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« Quand j’ai obtenu mon diplôme de la Faculté de Médecine en 2002, j’avais un seul rêve: ouvrir mon cabinet et gagner de l’argent, après plus de 20 ans d’études pour en arriver là », lance Férida (pseudonyme), médecin âgée de 30 ans.

Le teint pâle et la mine fatiguée, la jeune femme parlait avec son comptable qui l’aidait à finaliser les déclarations (les acomptes provisionnels) devant être présentées aux recettes des finances.

«Mes revenus, dit-elle (sans pour autant divulguer le montant), sont répartis entre le salaire et la couverture sociale de ma secrétaire, outre le loyer. Le reste est destiné au fisc et au remboursement des échéances du crédit contracté auprès de la Banque tunisienne de solidarité (BTS), souligne Férida. Et d’ajouter : « il ne me reste que peu d’argent pour me garantir une vie décente».

Férida se considère comme une jeune médecin « partie de zéro ». Dans une déclaration à TAP, elle estime que les médecins comme elle « n’ont pas de fortunes à dissimuler».

«Nos revenus sont cernés car la plupart de nos patients sont des affiliés à la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie) et aux sociétés d’assurance, donc, l’administration fiscale ne trouve pas de difficultés à nous contrôler», se défend le médecin.

Pour Férida, «les grands médecins gagnent des millions chaque mois et ne les déclarent pas au fisc ».  «Leurs patients sont des gens fortunés qui ne prêtent pas d’attention à l’assurance maladie », indique la jeune médecin, ajoutant que « malgré leur importance, les honoraires des interventions chirurgicales lourdes ne sont pas déclarés au fisc ».

La jeune médecin va jusqu’à dire que la non déclaration des revenus réels, est en soi «une ingratitude envers l’Etat qui a dépensé beaucoup d’argent et a envoyé plusieurs de ces médecins en stages professionnels pour perfectionner leur niveau dans des spécialités très pointues ».

Toujours selon Férida, ces médecins, cachent leur argent, en achetant des biens, des voitures et des actions en bourse au nom des membres de leurs familles et deviennent propriétaires de ces mêmes biens à travers le don. «Ils ne laissent ainsi aucune trace », estime-t-elle.

Les médecins ne déclarent que l’équivalent de 1303 dinars

D’après des statistiques du ministère des Finances pour l’année 2013, les médecins du secteur privé, dont les dentistes, qui sont au nombre de 7800, ont déclaré, en 2013, des revenus estimés à 180 millions de dinars (MD).  Pour ces recettes, ils n’ont payé au fisc que 36 millions 800 mille dinars d’impôts.

Sur la base de ces chiffres, chaque médecin paye, annuellement, 4708 dinars d’impôts, soit l’équivalent d’un revenu mensuel net de 1303 dinars. Pour les dentistes, chacun paye 1813 dinars d’impôts par an, soit l’équivalent d’un revenu mensuel de 672 dinars.

Malgré la réticence des responsables du ministère des finances à parler de ce sujet, la nouvelle directrice de la législation fiscale au sein de ce même département, Sihem Nemsia, a affirmé que la valeur des impôts payés par 75% des médecins du secteur privé n’atteint pas le montant payé par le médecin du secteur public soumis au régime de la retenue à la source.

Cela veut dire que les trois quarts des médecins ne se conforment pas à la loi des finances complémentaire 2014, précise encore la responsable.

Pour le conseiller fiscal, Mohamed Salah Ayari «le ministère des finances doit mener une enquête auprès des structures de l’assurance maladie privées ou publiques afin de cerner le volume réel des activités de ces médecins ».

Il estime que le renforcement du contrôle fiscal par un capital humain expérimenté et compétent est devenu, aujourd’hui, une nécessité pour juguler le phénomène de l’évasion fiscale, que ce soit pour les médecins, les professions libérales ou les autres secteurs d’activité, sachant que l’évasion fiscale représente un manque à gagner de 50% pour l’économie nationale, selon Ayari.  «Pour réaliser cet objectif, il faut également contrôler ces contrôleurs», a-t-il encore déclaré.

Les médecins du privé ne déclarent à la CNAM que 240 MD

Pour vérifier la véracité des données présentées par les médecins à l’administration fiscale, nous avons contacté la CNAM. La caisse nous a présenté des statistiques sur les activités des médecins du secteur privé que nous avons essayé de comparer avec les revenus que ces derniers  déclarent.

Selon les statistiques de la CNAM, le nombre de visites médicales déclarées dans le secteur privé est estimé à 6 millions pour la médecine générale et la médecine de spécialité. Supposons que les honoraires d’une seule visite médicale privée sont facturés en Tunisie, entre 30 et 50 dinars, les revenus des médecins du secteur privé sont donc estimés à 240 MD, soit une moyenne de 40 dinars la visite.

Outre les visites, les médecins déclarent à la CNAM, plus de 50 mille opérations d’accouchement et 61 mille actes chirurgicaux, dont le coût assuré par la CNAM atteint 26 MD pour chacune des deux activités (accouchements et opérations chirurgicales).  En supposant que 30% des coûts de ces opérations reviennent aux médecins, cela équivaut à 16 MD de revenus, soit des revenus annuels de 256 MD.  Toutefois, les montants concernés par l’évasion fiscale des médecins sont importants et peuvent atteindre plus de 50% des revenus de cette profession.

Les médecins ne nient pas l’évasion fiscale mais considèrent que sa marge s’est réduite

Tout en ne niant pas l’évasion fiscale, les médecins estiment cependant que «sa marge s’est réduite», en raison de l’intensification des opérations de contrôle.

A ce propos, le docteur Faouzi Chelli, président du syndicat des médecins, a estimé que la possibilité d’évasion fiscale pour le médecin est devenue faible et se limite à quelques interventions réduites, du fait que  toutes les activités des médecins sont contrôlées.  Le système de couverture sociale s’élargit de jour en jour pour couvrir les différentes catégories sociales et la plupart des pathologies, a fait savoir Chelli.

Et Chelli d’ajouter que le médecin dispose d’un livre de recettes et dépenses qu’il obtient auprès de la recette des finances et sur lequel il note toute son activité quotidienne de manière précise et continue, ce qui facilite l’opération de contrôle pour le fisc.  Pour ce responsable syndical, l’évasion fiscale peut toucher deux activités, à savoir l’activité dans les cliniques et les interventions chirurgicales ainsi que les soins médicaux prodigués aux étrangers.  Plusieurs malades interrogés, ont affirmé que «les cliniques réclament les honoraires du médecin à part pour ne pas les intégrer dans les tenues comptables de la clinique, et donc éviter de les déclarer à l’administration fiscale.

Evasion fiscale des médecins : mode d’emploi

Des médecins recourent à l’acquisition de biens fonciers pour camoufler leurs profits et empêcher tout suivi, car les titres de propriété sont enregistrés aux noms de leurs fils, époux ou épouses.

L’investissement en bourse qui assure plusieurs avantages fiscaux, constitue un important moyen d’évasion fiscale pour les médecins.

Un intermédiaire en bourse qui a requis l’anonymat a souligné que plusieurs médecins investissent en bourse, au nom de leurs fils, époux ou épouses, en profitant des lacunes de la loi ou encore de l’imprécision des opérations de contrôle.

En effet, le contrôle fiscal concerne seulement les biens revenant au médecin, et ne concernent pas ceux de ses descendants et ascendants, car, chaque personne physique est considérée comme une entité fiscale indépendante, ce qui ne permet pas au contrôle fiscal de déceler cette manipulation.

Pour simplifier, quand le médecin déclare ses biens provenant d’un don de ses parents, le contrôleur ne vérifie pas son origine auprès de ces derniers, précise un contrôleur fiscal auprès de la direction générale de la fiscalité.

Le conseiller fiscal Mohamed Salah Ayari, a expliqué, cependant, que la loi impose au contrôleur de vérifier tous les biens de la personne imposable ainsi que ceux de ses descendants et ascendants.

Il a, toutefois, ajouté que «par rapport au nombre de contribuables, celui des contrôleurs reste insuffisant et rend difficile la réalisation d’opérations de contrôle exhaustif».

Le directeur du service général des impôts Moez Daldoul, est du même avis. «Le tissu fiscal en Tunisie compte 685 000 contribuables contre 1000 contrôleurs qui effectuent plus de 23000 opérations de contrôle chaque année, dont 3000 contrôles approfondis».

«Le manque de ressources humaines et matériels fait que la programmation des opérations de contrôle ciblent, en premier lieu, le rendement. «L’objectif principal est d’injecter des ressources additionnelles au budget de l’Etat », a-t-il encore affirmé.

L’expert-comptable, Anis Ouhaibi, a pour sa part, estimé que les recettes des médecins ne peuvent être comparées à celles des propriétaires de cafés situées dans les zones  luxueuses, lesquels sont soumis au régime forfaitaire et payent à l’Etat des miettes par an.

«Le travail des médecins est dur et pénible, et ces derniers considèrent qu’il est injuste que l’Etat partage avec eux le fruit de cette activité», avance l’expert-comptable.

Les revenus des médecins peuvent atteindre 383 millions dt

Evoquer avec les médecins la question des revenus était difficile. Certains, nous ont donné des rendez-vous après 5 à 6 mois pour un petit entretien.

L’assistante d’un médecin nous a révélé que son employeur reçoit, certains jours, plus de 50 patients et se trouve parfois contraint de recevoir des patients dans son cabinet jusqu’à minuit.

Il est difficile de déterminer avec précision le volume de leurs revenus, en se basant sur le niveau de vie de cette catégorie, car la majorité de leurs voitures et leurs villas ont été acquises à travers les sociétés de leasing, prouvant qu’ils ont adopté des schémas de financement à même de leur permettre d’éviter la reddition de comptes.

Certains médecins optent pour l’investissement dans les cliniques privées avec d’autres actionnaires, généralement, des confrères. Une prestigieuse clinique dans la zone du centre urbain nord de la capitale est, par exemple, la propriété d’un seul médecin et sa famille.

Selon un document du ministère de la santé sur l’activité des médecins, la contribution directe du tunisien aux dépenses de santé est parmi les plus élevées dans le monde, ce qui constitue, d’après les auteurs de ce rapport, l’une des raisons de la dégradation du pouvoir d’achat du citoyen et même de son appauvrissement.

La contribution directe des ménages aux dépenses de santé en Tunisie est estimée à 2021,7 millions de dinars destinés totalement au secteur privé. 10% de ces dépenses sont réservés aux médecins, soit l’équivalent de 202 millions de dinars.

Ceci veut dire qu’en plus de la contribution de la CNAM, les médecins perçoivent directement l’équivalent de 202 millions de dinars des patients en dehors de la couverture sanitaire. Leur revenu estimatif de cette catégorie est donc de 385 millions de dinars.

Il est clair, ainsi, que l’évasion fiscale des médecins est une réalité et son taux peut atteindre 50% . « Elle n’est nullement une campagne orchestrée contre cette catégorie », comme l’a souligné le Conseil de l’ordre des médecins dans sa réponse aux mesures inscrites dans le cadre de la loi de finances complémentaire et visant à dissuader l’évasion fiscale chez cette catégorie de contribuables.

L’évasion des médecins et des professions libérales, un dossier tabou au ministère des finances

La profession de médecin et l’un des métiers libres liés à l’évasion fiscale que le ministère des finances « n’a toujours pas abordé jusqu’à ce jour avec audace et sérieux, malgré sa volonté d’adopter des dispositions visant à mettre un terme à ce phénomène qui cause des pertes au budget de l’Etat».

«Concernant l’évasion fiscale, nous ne voulons pas cibler une catégorie au détriment des autres», c’est ce que disent des responsables du ministère quand ils sont  confrontés à des critiques relatives à leur manque de sérieux dans le traitement de ce dossier.  Le ministre des finances est allé jusqu’à dire dans des déclarations à des radios locales : « nous ne voulons pas entrer en confrontation avec ces professions, nous œuvrerons à entamer un dialogue avec eux ».  Le ministère des finances a refusé de nous donner des données actualisées sur les montants déclarés par les médecins sous prétexte que cela relève des données personnelles.

Les professions libérales sont soumises aux dispositions du Code fiscal (art 20 et art 21) stipulant un impôt sur les revenus à hauteur de 80% des revenus estimatifs d’un médecin.

Parmi ces métiers libres, ceux d’avocat et de médecin sont les catégories dans lesquelles, la marge de l’évasion reste très importante puisqu’ils traitent la plupart du temps avec « les personnes ». « Les médecins et les avocats ne sont pas obligés de remettre des factures, donc ils peuvent contourner le fisc», a déclaré à l’agence TAP, Mohamed Salah Ayari, universitaire et conseiller fiscal.

TAP

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La caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) affirme, dans un communiqué publié jeudi, que les affilés au régime des catégories à faible revenu et les étudiants continueront de bénéficier des prestations sanitaires, réfutant ainsi, les rumeurs relatives à l’arrêt de la prise en charge de certains services de santé au profit de ces assurés sociaux. Les affilés au régime des catégories à faible revenu et les étudiants soumis à la loi n°32 de l’année 2002 pourront toujours bénéficier des services de soins relatifs, notamment, à la chirurgie cardiovasculaire, dialyse, scanographie (TDM), radiologie, Imagerie par résonance magnétique (IRM), fragmentation des calculs rénaux, cures thermales et rééducation fonctionnelle.
Selon la même source, les services sanitaires dispensés aux affilés à faible revenu et aux étudiants s’effectuent conformément à l’article 33 du décret n°1367 en date du 11 juin 2007 déterminant les modalités et les procédures de prise en charge.

TAP

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La décision de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) relative à la non-prise en charge des séances de kinésithérapie assurées par les médecins généralistes tel que stipulé dans le nouveau guide de l’assuré publié le 1er avril 2016 ne cesse de faire  polémique. Les membres du groupement professionnel des kinésithérapeutes de libre pratique en Tunisie relevant de la CONECT l’ont catégoriquement rejetée du fait de l’exclusion de quelques catégories de leurs droits aux soins.

Dans une déclaration ce mercredi 20 avril 2016 à Africanmanager, Younes Ben Nejma, le chargé de communication à la CNAM a expliqué qu’il s’agit juste d’une note interne  adressée aux centres régionaux relevant de la CNAM pour vérifier l’authenticité des documents et éviter les dépassements : « Il n’y actuellement aucun problème. On a clarifié les choses. On a voulu renforcer le contrôle dans le but de protéger le secteur et les assurés », a-t-il dit.

Ben Nejma a, dans le même contexte, indiqué que la caisse a suspendu l’activité de près de 20 centres de kinésithérapie pour non respect de la loi organisant le métier. Ces infractions concernent les factures fictives et les intrus.

Selon lui, la CNAM a également décidé de suspendre les conventions signées avec plusieurs kinésithérapeutes ayant enfreint la loi. Cette suspension varie entre 6 mois et 10 ans.

Il est à rappeler, par ailleurs, que la Chambre syndicale et le groupement professionnel des kinésithérapeutes ont dénoncé, lors d’une rencontre récente à Tunis, leur exclusion de la prise de cette décision qualifiée « d’unilatérale » et « arbitraire ».

Les deux organismes se sont déclarés  « surpris » par la décision de la CNAM relative à la non-prise en charge des séances de kinésithérapie assurées par les médecins généralistes alors que le régime de l’assurance maladie est basé sur la médecine de famille.

Le  chargé de communication à la CNAM nous a, sous un autre angle, affirmé, que 320 mille assurés sociaux ont dépassé le plafond des remboursements. La somme globale due est de 122 millions de dinars. Par ailleurs, selon l’article 3 de l’arrêté du ministère des Affaires sociales en date du 3 juin 2008, portant fixation du plafond annuel des montants des prestations de soins ambulatoires prises en charge par le régime de base d’assurance maladie, au titre de la filière privée de soins ou du système de remboursement, « les montants des dépenses des prestations de soins ambulatoires en dépassement du plafond prévu à l’article 2 du mémé arrêté sont supportés par l’assuré social ».

Ben Nejma a par ailleurs indiqué que 92% de la somme due a été récupérée et que l’opération se poursuit encore pour récupérer le reste de la somme due.

Les dettes de la caisse au titre du retard de paiement au niveau du versement des contribuables de la Caisse nationale de retraite et de prévention sociale (CNRPS) et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) s’élèvent actuellement à 1, 5 million de dinars.

Ben Nejma a, dans le même cadre, indiqué que les dettes de la CNAM dues à la CNRPS s’élèvent à plus 1 million de dinars.

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