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Les affiliés à la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) pourront, début 2017, disposer d’une carte électronique intelligente, apprend Africanmanager d’une source bien informée.
Notre source a précisé que l’entrée en vigueur de cette carte est prévue pour le premier trimestre de l’année prochaine après le feu vert de la Commission Supérieure des Marchés.
Dans le même contexte, elle a ajouté qu’il y aura un accompagnement technique de la part de la société spécialisée en informatique, sélectionnée pour cette mission.
Il est à préciser que 7 entreprises spécialisées en informatique ont été choisies lors du lancement de l’appel d’offres qui a eu lieu en mars 2015, pour la mise en place d’une carte électronique intelligente.
D’un coût estimé à 40MD, ce nouveau projet permettra aux affiliés à la CNAM d’assurer le suivi du plafond annuel des soins ; de même il offre aux patients et aux prestataires de soins l’échange électronique des données, favorisant la maîtrise des coûts. Elle permettra aussi de limiter les problèmes de fraudes et d’abus, mieux cibler la prise en charge, bien gérer le système d’assurance maladie et réduire les délais de traitement des dossiers.
L’octroi de cette carte se fera progressivement…

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Le ministère des Affaires sociales reprendra le dialogue avec le Syndicat des pharmaciens d’officine de Tunisie (SPOT) afin de trouver les solutions appropriées à la crise qui secoue actuellement le secteur, a appris Africanmanager auprès du directeur général de la sécurité sociale au ministère des Affaires sociales, Kamel Maddouri.

La reprise des négociations vient à la suite d’une demande officielle lancée par les pharmaciens, qui continuent de suspendre l’application du système du tiers payant au motif d’un retard dans le paiement des sommes dues, depuis plusieurs mois. Pour rappel, cette décision a été prise par l’assemblée générale du Syndicat tunisien des propriétaires des pharmacies privées (STPPP), suite à l’échec de la réunion qui a eu lieu le 7 octobre dernier entre des représentants de la CNAM, du syndicat et du ministère des Affaires sociales. Aucune suggestion positive à même de rassurer les pharmaciens n’a été avancée pour les encourager à continuer de travailler sur la base du système du tiers payant.

A ce niveau, le responsable a ajouté que le retour au dialogue vient à un moment où la CNAM a procédé au paiement de l’ensemble des sommes dues aux prestataires de soins.

Entre le 10 octobre et le 3 novembre courant, la caisse a versé 31 millions de dinars, a avancé Kamel Maddouri, assurant que le versement de ces dus se poursuit d’autant plus que la caisse s’est engagée à continuer à couvrir les frais de soins à ses affiliés, se disant prête à poursuivre le dialogue pour garantir tous les droits des affiliés sociaux.

Une bonne nouvelle pour les 580 mille abonnés du système du médecin familial à la CNAM, qui risquent de ne plus être assurés, ce qui est une problématique majeure dans une Tunisie en pleine débâcle économique.

Pour plusieurs observateurs, cette affaire est dure pour une grande partie de la population, considérant que les autorités ont perdu la face en cédant trop facilement aux exigences des syndicats.

Le dialogue est indispensable pour la réforme du régime d’assurance

Pourtant, d’un côté comme de l’autre, beaucoup s’accordent sur la nécessité d’aller au-delà du bras de fer et d’entamer un dialogue approfondi et responsable pour pouvoir réformer le régime d’assurance maladie de manière à garantir sa soutenabilité et sa pérennité financière.

Ce dialogue s’inscrivant dans une démarche de partenariat et d’implication de l’ensemble des acteurs concernés devrait aboutir à la mise en place des préalables techniques et institutionnels pour certaines questions, a dit Kamel Maddouri, mettant l’accent sur la diversification des sources financières du nouveau régime, la maitrise des couts à travers une redéfinition de la responsabilité du médecin de famille.

Parmi les autres questions, il s’est dit intéressé par l’instauration des préalables thérapeutiques pour la prise en charge des soins prédiqués, la révision des conventions sectorielles dans un esprit de véritable partenariat et plus d’équilibre ainsi que le renforcement de la prévention et de la rationalisation de l’offre de soins, sans oublier la révision du rôle du conseil national de l’assurance maladie en tant qu’instance nationale de suivi, d’évaluation et de régulation du régime d’assurance maladie.

Outre cette action, il est important de consolider la composante de la gouvernance et du contrôle médical, tout en instaurant un véritable système d’information du régime d’assurance maladie.

Kamel Maddouri a souligné aussi la nécessité de mettre en œuvre des mécanismes de coordination avec les régimes complémentaires d’assurance maladie pour une meilleure prise en charge des soins de santé.

C’était d’ailleurs le sens du contrat social conclu le 14 janvier 2013 entre le gouvernement, l’UGTT et l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica).

Ce contrat prévoyant la création d’un conseil national du dialogue social scelle en cinq grands chapitres, sur la base d’une vision qui se veut avant-gardiste et partagée, des engagements concrets. Il s’agit de la croissance économique et le développement régional, les politiques de l’emploi et de la formation professionnelle, les relations professionnelles et le travail convenable, la protection sociale et l’institutionnalisation du dialogue social.

Or, ce contrat n’était pas respecté depuis la date de sa signature, ce qui pourrait porter préjudice à la crédibilité du gouvernement actuel et ses prédécesseurs.

C’est pour cette raison que le département des Affaires sociales a choisi pour ce vendredi 11 novembre 2016 l’organisation d’une rencontre tripartite afin d’adopter un plan du travail pour l’exécution de ce contrat.

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e chargé d’information à la caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), Younes Ben Nejma a souligné, mardi, que la caisse a procédé au paiement de l’ensemble des sommes dues aux prestataires de soins au cours de la période précédant le 1er octobre 2016.
Dans une déclaration à l’Agence TAP, Ben Nejma a fait savoir que le versement de ces dus qui se poursuit encore, concerne les affiliés sociaux et les différents prestataires de soins à l’instar des pharmaciens, cliniques, laboratoires d’analyse et médecins.
Il a, par ailleurs, précisé que les pharmaciens d’officine ont été informés par sms que la caisse a procédé au versement de leurs dus, indiquant que la caisse ignore s’ils vont rétablir le système du tiers payant, suspendu depuis octobre dernier par le syndicat des pharmaciens d’officine de Tunisie.
La CNAM avait publié, ce mardi, un communiqué dans lequel, elle a réitéré son attachement à développer davantage ses prestations, annonçant, dans ce sens, le lancement à partir de 2017, de la carte vitale, d’assurance maladie.
La caisse a souligné, par ailleurs, son engagement à continuer à couvrir les frais de soins à ses affiliés, se disant prête à poursuivre le dialogue et à trouver les solutions nécessaires afin de garantir tous les droits des affiliés sociaux.
le syndicat des pharmaciens d’officine de Tunisie (SPOT) avait décidé le 10 octobre courant, de suspendre le système du tiers payant, en raison du retard dans le paiement des sommes dues, depuis plusieurs mois.

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Écrit par : Dr Abdelmajid Mselmi (chirurgien, dirigeant au front populaire)

Le citoyen tunisien est souvent malheureux quand il est confronté à la maladie : s’il envisage de consulter à l’hôpital public,  il se retrouvera face à un personnel compétent mais la qualité du service, l’accueil et l’hôtellerie laissent  souvent à désirer. S’il met le grappin sur une clinique privée,  le service est peut-être meilleur mais la facture est souvent salée et sa bourse hypothéquée pour longtemps. Pourtant,  le citoyen tunisien paye triplement pour sa santé : par les impôts, par la cotisation à la CNAM et à travers sa participation directe (de sa poche) aux frais des soins. Cette dernière participation est appelée dépense des ménages (la part du citoyen dans les dépenses de santé). En Tunisie,  elle est de l’ordre de 40%. Elle est très élevée par rapport aux standards de l’OMS (Organisation mondiale de la santé) qui fixe la ligne rouge à 50%. Nous ne sommes pas très loin hélas !!! En France,  à titre d’exemple la dépense des ménages ne dépasse pas 13%.

Quand La CNAM ne respecte pas  ses engagements

Quand la CNAM a été  mise en place en 2008,  elle assurait la prise en charge d’une bonne partie des maladies notamment les maladies ordinaires et chroniques, l’accouchement, la chimiothérapie, la radiothérapie et une trentaine d’opérations chirurgicales. Cette prise en charge est totale pour certains actes et partielle- de l’ordre de 40%- pour d’autres. L’accord entre les partenaires sociaux en 2008 stipulait qu’en 2011, la CNAM prendrait en charge la quasi-totalité des maladies et des opérations chirurgicales. Cet engagement n’a jamais été tenu. Nous seront bientôt en 2017 (soit 9 ans après l’accord) et rien ne pointe à l’horizon malgré les demandes multiples des professionnels de santé et malgré la période de grâce accordée à la CNAM après la révolution. L’opinion publique ( qui parfois croit que la CNAM prend en charge tout) doit savoir que des dizaines et des dizaines de maladies et d’opérations chirurgicales très fréquentes et graves telles que tous les cancers ( le cancer du sein et le cancer du poumon qui sont les plus fréquents chez la femme et l’homme) et des urgences très fréquentes telles que les fractures,  l’appendicite,  l’infection urinaire ..ne sont pas prises en charges à ce jour  par la CNAM. Le citoyen qui paye aux caisses de sécurité sociale  depuis des années n’a pas beaucoup de  choix face à la maladie: soit il se soigne l’hôpital avec tous les aléas,  soit il va dans une clinique privée et dans ce cas il paye de sa poche  la totalité des frais.
Le ministère de la Santé est tenu pour  coresponsable de  ce désengagement. En effet, la listes des actes de soins pris en charge par la CNAM et le montant de ces actes sont déterminés par un arrêté conjoint du ministère des Affaires sociales et le ministère de la Santé. Ainsi, ce dernier exerce  une sorte de monopole sur les patients de la CNAM,  source importante du financement des hôpitaux publics  et ne veut pas céder une partie de cette « clientèle » au secteur privé. Il est beau de dire dans le discours officiel que les 2 secteurs sont complémentaires. En réalité, l’Etat s’arroge tout face au secteur médical privé..

La responsabilité de l’UGTT

Les responsables de l’UGTT doivent comprendre que l’augmentation salariale n’est  pas l’unique moyen permettant d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés. En effet, l’UGTT aurait dû batailler depuis longtemps pour l’élargissement des prestations de la CNAM à la quasi majorité des maladies (même par étapes) permettant aux salariés de payer moins pour leur santé et par conséquent d’améliorer leur pouvoir d’achat. En pratique, l’UGTT aurait dû revendiquer  la prise en charge par  la CNAM des urgences médicales et chirurgicales, tour en élargissant  progressivement la liste des opérations chirurgicales prises en charge, en augmentant  périodiquement le plafond des maladies ordinaires qui n’a pas bougé depuis 2008 et  surtout en complétant  la liste des maladies chroniques (actuellement 24 maladies)
D’ailleurs, cette revendication pourrait être une bonne piste pour les négociations actuelles avec le gouvernement sur le gel des augmentations salariales.
L’élargissent des prestations de la CNAM à la quasi-majorité des actes de soins va drainer une partie des citoyens vers le secteur médical privé ce qui va désengorger les hôpitaux publics qui croulaient  sous une pression importante qui altère la qualité des soins et pèse lourdement sur le budget des hôpitaux surendettés. D’autre part, cette mesure va booster le secteur médical privé qui va avoir plus de patients. Il sera dans l’obligation de recruter plus de personnel et d’absorber le chômage des diplômés de la santé d’autant plus que la capacité de recrutement de la fonction publique s’amoindrit à vue d’oeil. Ceci dans le cadre d’un accord global entre la CNAM et ses différents partenaires qui vise à engager le secteur médical privé dans la politique de l’emploi.

La CNAM : la solution pour une imposition transparente du secteur médical

En France, sur lequel notre système de santé et d’assurance maladie est pratiquement calqué (et ce n’est pas mauvais !!!), la quasi-totalité  des actes médicaux sont pris en charge par la CNAM. Du coup, toutes les opérations financières qui en découlent sont transparentes et l’imposition est juste. En Tunisie, les  médecins ont raison quand ils affirment qu’une bonne partie de leurs revenus transite par la CNAM et par conséquent elle est transparente. D’ailleurs, la CNAM prélève sur les sommes versées aux prestataires de service un retenu de 5 à 15% au profit du ministère des finances (l’équivalent d’une retenue à la source). Il est inutile pour les services des impôts de proposer des méthodes inefficaces telles que les factures journalières proposées l’année dernière et qui sont restées  lettre morte ou la proposition actuelle de la facture globale de la clinique qui est illégale et non pratique. On ne va pas créer la roue !!! La roue existe déjà !!!
La solution durable qui a montré son efficacité  dans les pays développés c’est la prise en charge de la totalité des soins par la CNAM (même par étapes), ce qui permet non seulement un meilleur accès des citoyens aux services de santé mais aussi une meilleure transparence des opérations financières de tout le secteur médical.

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Une source bien informée au sein de la présidence du gouvernement a confié à Africanmanager ce jeudi 13 octobre dans la soirée que dans la loi de finances 2017, il est prrévu d’affecter un pactole de 500 millions de dinars au renflouement de la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale (CNRPS), la Caisse Nationale d’Asssurance Maladie (CNAM) et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, lesquelles trainent un déficit chronique…

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L’organisation de Défense du Consommateur (ODC) a appellé, mardi, à rétablir rapidement le système du tiers payant entre les pharmacies et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), suspendu par le syndicat des pharmaciens d’officine à partir de 10 octobre.
Dans un communiqué rendu public et dont la TAP a eu copie, l’ODC interpelle le gouvernement d’intervenir de toute urgence pour trouver une solution à la crise « qui empêche le malade assuré de disposer des médicaments prescrits par son médecin conformément à l’accord préétabli entre les parties concernées ».
« Des solutions concrètes doivent être trouvées sans délai pour le secteur de l’assurance sociale qui recontre plusieurs dysfonctionnements affectant directement la santé de l’assuré », plaide l’organisation, qui dénonce « une sérieuse atteinte aux droits fondamentaux du citoyen » et met en garde contre « les dangers et les conséquences d’une telle décision ».
Elle prévient, dans ce sens, que prélever une partie du salaire au titre de l’assurance maladie « ne sera plus légitime, ni légal, si le salarié continue d’être privé de son droit à se soigner et à se procurer ses médicaments ».
Après l’échec de sa réunion de négociations avec le ministère des Affaires sociales et la CNAM, vendredi dernier, le syndicat national des pharmaciens d’officine a décidé de suspendre le système du tiers payant à partir du 10 octobre « jusqu’à ce qu’une solution définitive garantissant aux pharmaciens d’être remboursés par la CNAM dans les délais prévus par l’accord, soit trouvée ».
La CNAM a exprimé lundi ses regrets face à cette  » décision unilatérale « , réitérant sa disposition à poursuivre le dialogue afin de trouver les solutions légales appropriées à cette affaire en préservant les intérêts de toutes les parties.

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Les affiliés à la CNAM ayant opté pour la filière privée (le médecin de famille ou tiers payant, selon le lexique de l’assurance maladie) se retrouvent à partir de ce lundi 10 octobre privés des avantages et facilités offerts au titre de cette filière.

A cet effet ceux qui ont opté pour la filière privée seront dans l’obligation de payer la totalité du prix des médicaments et de s’adresser par la suite à ladite caisse pour demander le remboursement des frais avancés, contrairement au fonctionnement du tiers payant.

La décision a été prise par l’assemblée générale du Syndicat tunisien des propriétaires des pharmacies privées (STPPP), suite à l’échec de la réunion qui a eu lieu vendredi dernier, entre des représentants de la CNAM, du syndicat et du ministère des Affaires sociales. Car, aucune suggestion positive à même de rassurer les pharmaciens n’a été avancée, pour les encourager à continuer de travailler sur la base du système du tiers payant, selon le STPPP.

Le passage à l’action après une série de menaces vient susciter une grosse polémique, surtout que la suspension de l’application dudit système va toucher environ 600 mille assurés. Ces derniers, rappelle-t-on, ne payent que le ticket modérateur à leur charge et la CNAM procède au paiement direct des fournisseurs des soins concernés dont les pharmacies.

Pour plusieurs observateurs, une telle décision va mettre le feu aux poudres pour un pays en état d’urgence économique avec une croissance faible qui n’a pas dépassé 1.2%, un déficit public qui a atteint un niveau abyssal à 6,5%, sans oublier le déficit des caisses sociales qui risque d’atteindre 938 millions de dinars à la fin de l’année en cours pour s’établir à 1326 millions de dinars en 2017.

Rupture unilatérale et abusive du dispositif conventionnel

Pour le ministère des Affaires Sociales, il s’agit d’une remise en cause des principes qui animent les relations conventionnelles dont notamment la confiance mutuelle, la responsabilité partagée et la concertation. 

Dans une interview accordée aujourd’hui à Africanmanager, le directeur général de la sécurité sociale au sein de ce département  Kamel Maddouri a déploré cette décision, affirmant qu’il s’agit d’une rupture unilatérale et abusive des relations conventionnelles qui ne doit pas affecter le climat de confiance et l’esprit de partenariat établi entre la CNAM et les prestataires de service.

« En réitérant notre profond regret pour cette décision unilatérale de suspendre l’application du tiers payant par le syndicat  des pharmaciens, en dépit des mesures proposées lors de réunion du vendredi du 7 octobre 2016, il faut rappeler que le régime d’assurance maladie est un acquis national dont l’obligation de le consolider et de le préserver incombe à toutes les parties prenantes, notamment les parties contractantes gouvernées par cette contractualisation qui reflète une culture de partenariat et de responsabilité partagée ».

Il y a certes une compréhension profonde que le retard de paiement des échéances pourrait affecter les équilibres financiers des pharmacies privées, mais il faut rappeler que le principe de continuité des soins, prévu au niveau de la loi de 2004 instituant le nouveau régime d’assurance maladie et le droit à la santé et à la couverture sociale prévue au niveau de l’article 38 de la Constitution mettent tous les acteurs dans une obligation de parvenir à une solution pour ne pas hypothéquer ou rendre difficile l’exercice de ce droit . 

Selon les chiffres fournis par la CNAM , la moyenne de la durée pour rembourser les pharmaciens est de 29,6 jours  pour les factures relevant de l’accord préalable et 25,8 pour  celles du tiers payant, objet de litige avec la caisse. 

Le régime d’assurance maladie est un système complet et une architecture qui fonctionne selon une cohérence interne, le choix des filières est un droit exclusif pour les assurés sociaux. Suspendre l’application du tiers payant et continuer avec le système de remboursement est une violation pure et simple du principe de l’égalité des assurés devant le service de la santé ; étant donné que ces prestataires ont choisi une application sélective des filières, on ne peut pas fonctionner avec un régime d’assurance maladie « à  la carte ». Seul le dialogue et la reprise des concertations entre la CNAM et ses partenaires selon les modalités conventionnelles et dans le cadre des instances créées à cet effet vont résoudre les points en suspens, a souligné Kamel Madouri, Directeur Général de la sécurité sociale au ministère des Affaires sociales.

Rappelons que le chiffre d’affaires entre la CNAM et les pharmacies est estimé, selon la caisse, entre 2009 et 2015, à 2002 milliards DT, soit 355 milliards DT annuellement dont 99 milliards DT réalisés par la filière privée (tiers payant) alors que les dettes non payées par la CNAM sont estimées à 17.5 millions de dinars, même si les pharmaciens avancent une estimation des impayés entre 35 et 40 millions de dinars, tous modes confondus...

Le principe de continuité des soins est primordial

Mais comment faire ? Dans pareille situation, le département des Affaires Sociales A réitéré la disposition de reprendre le dialogue, le ministère des Affaires sociales est un ministère de dialogue et de concertation par excellence mais il faut œuvrer aussi à garantir aux assurés sociaux la continuité de soins consacrée comme principe sacro-saint au niveau de la loi de 2004 relative à l’assurance maladie, l’assuré social est l’épicentre du nouveau régime d’assurance maladie, l’octroi des prestations de soins de qualité est un objectif partagé et une responsabilité commune, a répondu Kamel Maddouri.

Selon ses dires, la CNAM a déjà pris les mesures nécessaires pour pallier un éventuel dysfonctionnement.

Rappelons que la loi impose le cas échéant de prendre d’autres mesures pour assurer la prise en charge des frais de soins octroyés aux assurés. Selon l’esprit de cette loi, « il s’agit de fixer par une voie unilatérale les modalités de la prise en charge des frais de médicaments qui sont rejetés par les pharmacies », a-t-il assuré. 

C’est inquiétant mais notre conviction de parvenir à une solution est sûre, a par ailleurs réagi notre interviewé faisant savoir que la CNAM est en train de liquider les retards, de chercher les solutions avec les autres caisses pour débloquer la situation dans l’attente d’une évaluation  globale de ce régime en vue de sa révision pour consolider les acquis et faire face aux défis conformément aux principes du contrat social. Rappelons que le pacte de Carthage a inscrit la sauvegarde des équilibres des caisses sociales comme une priorité, a-t-il conclu…

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Une réunion d’urgence se tient actuellement au siège de la CNAM pour donner une instruction aux bureaux régionaux afin d’accepter les feuillse de soins déposées par les assurés sociaux relevant de la filière privée. C’est ce qu’a annoncé Kamel Madouri, Directeur Général de la sécurité sociale au ministère des Affaires Sociales dans une interview exclusive accordée ce lundi à Africanmanager.
La précision du responsable vient à un moment où les pharmacies privées ont décidé de suspendre la convention signée avec la CNAM. Cette décision prise au cours de l’assemblée générale du Syndicat tunisien des propriétaires des pharmacies (STPPP) impliquera que les affiliés à la CNAM se retrouveront dans l’obligation de payer la totalité du prix des médicaments et ce, dès ce lundi 10 octobre 2016.
Nous y reviendrons.

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Le Conseil du Marché Financier a été saisi d’une demande d’acquisition d’un bloc de contrôle dans le capital de la société Gallus Holding Finance

« Les pharmaciens d’officine ont décidé de suspendre l’application du système du tiers payant à partir du 10 octobre courant, jusqu’au règlement de leur dû, a déclaré dimanche à l’Agence TAP, le secrétaire général du SPOT, Rached Karâali.
Le syndicat des pharmaciens d’officine de Tunisie (SPOT) avait décidé, hier samedi, à l’issue de son assemblée générale ordinaire, la suspension de l’accord entre les pharmaciens et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), en raison du retard dans le paiement des sommes dues, depuis plusieurs mois.
« Le citoyen inscrit dans le sytème du tiers payant est appelé à payer le montant total de la prestation au pharmacien qui lui remettra une facture pour se faire rembourser auprès de la CNAM », a expliqué Karâali, regrettant « les désagréments que le citoyen est susceptible d’endurer, suite à cette décision ».
Et d’affirmer que la séance de conciliation ayant réuni, vendredi 7 Octobre, le SPOT, les représentants du ministère des affaires sociales et la CNAM, a été un échec, vu qu’aucune proposition positive à même de rassurer les pharmaciens n’a été avancée, pour les encourager à continuer de travailler sur la base du système du tiers payant.
De son côté, le secrétaire général adjoint de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), Abdelkrim Jrad, a qualifié la décision du SPOT de « décision hâtive » qui n’a pas pris en considération l’intérêt des assurés sociaux et le besoin du pays d’une stabilité sociale.
« La suspension de l’accord avec la CNAM par le SPOT est une décision qui a été prise à maintes reprises sans pour autant apporter de solution au problème », a-t-il ajouté.
Jrad a préconisé d’unifier les efforts de toutes les parties intervenantes pour pallier au déficit financier enregistré par les caisses sociales depuis quelques années et ayant engendré plusieurs problèmes, assurant que l’UGTT avancera bientôt des propositions à la CNAM et aux pharmaciens pour les aider à régler leur différend.
A noter que l’Agence TAP a tenté à maintes reprises de contacter le porte-parole de la CNAM, pour connaitre la position de la caisse sur la rupture de l’accord de la part des pharmaciens, mais sans résultats.

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Dans un entretien téléphonique accordé ce lundi à Africanmanager, le directeur chargé de la communication à la Caisse Nationale d’Assurances Maladies (CNAM), Younes Ben Nejma, a déclaré que la caisse est en train d’honorer ses engagements envers les pharmacies privées, mais avec du retard.
Il a ajouté que cela est du au retard affiché au niveau du recouvrement des cotisations de la CNSS et de la CNRPS, « Ce retard a eu des effets négatifs sur la CNAM, qui demeure incapable d’honorer ses engagements dans les délais fixés », a dit Younes Ben Nejma, précisant que la caisse a besoin de liquidités à hauteur de 1600 millions de dinars pour réaliser cet objectif.
Les ministères des Affaires Sociales et des Finances ont fait des propositions dans ce sens pour solutionner la problème.
La précision de la CNAM vient à un moment où le Syndicat tunisien des propriétaires de pharmacies privées a menacé de mettre terme au conventionnement avec la CNAM, notamment la filière du médecin de famille.

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Le secrétaire général du syndicat tunisien des propriétaires de pharmacies privées Rached Gara a indiqué que le syndicat va mettre un terme au conventionnement avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie notamment la filière du médecin de famille.

Lors de son passage dimanche 25 septembre 2016 sur les ondes de Mosaïque Fm, Rached Gara a affirmé que la CNAM n’a pas remboursé les dus des propriétés de pharmacies privées.

En réponse, le porte-parole de la CNAM, Younes Ben Nejma a indiqué sur la même radio que le manque de liquidités chez cette caisse sociale a retardé le remboursement des dus pharmacies. Il a ajouté que toutes les caisses sociales s’activent pour trouver une solution à ce problème.

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Le syndicat des pharmaciens d’officine de Tunisie (SPOT) a mis en garde, mercredi, contre « la grave situation » à laquelle fait face actuellement la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, en raison de son déficit financier, ce qui risque, selon lui, de rompre la relation contractuelle entre la caisse et les pharmaciens.
Le SPOT a indiqué, dans un communiqué, que le non-respect des engagements contractuels à l’égard des pharmaciens est devenu depuis quelques mois « pesant », précisant que le paiement de leurs indûs financiers a dépassé largement les délais contractuels.
Le bureau national du SPOT se doit d’éclairer l’opinion publique et toutes les parties concernées de la « gravité de la situation », souligne la même communiqué, avant d’ajouter que les pharmaciens ne peuvent aucunement assumer à eux seuls la charge financière, surtout, en l’absence d’une solution radicale à ce problème et malgré les appels de détresse lancés par plusieurs pharmaciens en vue de venir à leur rescousse.
Dans ce contexte, l’assemblée générale annuelle du syndicat se réunira le 8 Octobre prochain afin d’étudier les perspectives de sa relation avec la CNAM, indique la même source.
Le syndicat s’est dit, par ailleurs, attristé par cette situation dont seul le citoyen est victime, puisqu’il va se retrouver contraint à assumer la totalité des dépenses des soins de santé.

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Dans une interview exclusive accordée à Africanmanager, le directeur général de la sécurité sociale au ministère des Affaires sociales, Kamel Maddouri, a indiqué que la situation financière des caisses de la sécurité sociale est préoccupante, notamment au regard de l’épuisement des réserves mobilisables des trois caisses. Or, selon les normes du Bureau International du Travail ( BIT), les réserves disponibles pour un fonds d’assurance sociale devraient assurer le paiement des trois ans de pensions et trois mois de prestations d’assurance maladie.

« Ce n’est pas le cas de la Tunisie et la situation est de plus en plus critique, surtout que la CNSS et la CNRPS trouvent des difficultés pour mobiliser les fonds nécessaires au paiement des pensions en raison de l’épuisement des réserves financières », a précisé Kamel Maddouri. Il a ajouté que « ces deux caisses n’arrivent pas à honorer leurs engagements envers la caisse nationale d’assurance maladie CNAM », rappelant que les créances de la CNSS et la CNRPS auprès de la CNAM ont atteint plus de 1700 millions de dinars en septembre 2016.

Selon le directeur général de la sécurité sociale, cette situation a affecté la trésorerie de la CNAM qui trouve par conséquent à son tour des difficultés pour honorer ses engagements financiers envers les professionnels de santé conventionnés, les hôpitaux publics, la pharmacie centrale et les assurés sociaux. Chiffre à l’appui, les dettes non honorées de ladite caisse auprès de ces parties se sont élevées à 389 millions de dinars en juillet 2016.

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Un médecin de la caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) à Tataouine a dévoilé récemment une affaire d’ordonnances médicales falsifiées portant le cachet d’un médecin de la santé publique qui avait quitté la région depuis près de 07 ans, a indiqué le directeur du centre, Yasser El Houche.
Une enquête a été ouverte et une correspondance a été adressée à la direction régionale de la santé à Tataouine, a ajouté la même source.
L’affaire a été remise devant le Ministère Public afin de dévoiler les suspects impliqués dans cette affaire dont le médecin qui avait quitté Tataouine depuis 2009 ainsi que les bénéficiaires des frais de remboursement grâce à ces ordonnances falsifiées, a-t-il encore précisé.

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Les impayés de la CNSS et de la CNAM relatifs au parc de logements se sont élevés à 18 millions de dinars à fin décembre 2015, a déclaré une source bien informée relevant de la Société de promotion des logements sociaux (SPROLS) à Africanmanager.
Notre source s’est montrée optimiste quant à la stagnation des créances. En effet les clients ont commencé a payer leurs dettes, ce qui a permis à ces créances de reprendre le rythme normal, sans enregistrer une dégradation.
Toujours selon notre source, ces créances n’ont pas pris en compte les 7 millions de dinars qui sont dus au titre de 827 logements situés dans 4 cités, à savoir Al Manar, Menzah 8, Rommana et la Marsa. Ces logements font actuellement l’objet de cession.

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A l’occasion de la journée mondiale de l’hépatite C, le ministre de la Santé, Said Aidi a annoncé lors de son passage ce jeudi 28 juillet 2016 sur Express Fm, qu’à partir du mois d’août un nouveau médicament contre cette maladie sera commercialisé en Tunisie.

Il a par ailleurs précisé que ce médicament est actuellement disponible dans les hôpitaux tunisiens et sera délivré aux patients atteints du virus sur ordonnance. “Ce traitement sera pris en charge par le service publique et la CNAM éventuellement,”a-t-il précisé.

Le ministre a ajouté que le ministère a mis en place un plan d’éradication de l’Hépatite C, qui s’étendra sur les 8 prochaines années.

D’après le ministre, 0,87% à 3% de la population est touché par la maladie, répartie inégalement selon les différentes régions, estimant toutefois que la région de Tabarka enregistre le taux le plus élevé de contamination par le virus.

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Dans une interview exclusive accordée à Africanmanager, le directeur général de la Sécurité sociale au ministère des Affaires sociales, Kamel Maddouri, a déclaré qu’il y aura certainement des menaces sérieuses quant au paiement des pensions si les réformes ne sont pas faites.

Avec l’aggravation du déficit des caisses sociales, il a ajouté qu’on ne peut plus se payer le luxe de parler de réforme du régime de retraite, mais plutôt de sauvetage des caisses sociales, surtout qu’on a dépassé le stade du déficit des caisses sociales pour se trouver face à un problème de liquidité.

D’après lui, on ne peut pas se limiter aux cotisations qui sont à la charge des assurés, il faut prendre des mesures draconiennes, tout en proposant la création d’instances nationales de pilotage, d’alerte et de surveillance des équilibres financiers des régimes de retraite.  Interview :

Pouvez-vous nous dresser le bilan de caisses sociales?

D’après les résultats comptables des caisses de la sécurité sociale, la situation est de plus en plus critique.

La CNSS a enregistré un déficit de -439, 2 millions de dinars en 2015 pour atteindre 583,3 millions de dinars en 2016 et 805 millions de dinars en 2017, si les réformes ne viennent pas.

Pour la CNRPS, le déficit est passé de 32 millions de dinars en 2005 à 375 millions de dinars en 2015 et les prévisions tablent sur 529 millions de dinars en 2016. Le déficit prévisible du régime des pensions est de 436 millions de dinars en 2015.

Pour la CNAM, la situation est plus ou moins équilibrée vu les résultats positifs réalisés par la branche assurance maladie.

Mais comment expliquer l’aggravation de ce déficit?

Plusieurs raisons peuvent expliquer cette situation. On commence par les mutations démographiques : l’espérance de vie de 75 ans et baisse du rapport démographique (2,4 contre 6,2 en 1976). Ce qui a induit une augmentation du nombre des pensionnés à un rythme supérieur à celui des actifs (5% contre 2,7% durant la dernière décennie) et donc une augmentation des dépenses de retraite à un rythme supérieur à celui des recettes.

Parmi les autres causes, on cite la générosité du système des pensions dans le système public, sachant que le calcul de la pension se fait sur la base du dernier salaire ou le salaire le plus élevé perçu pendant 2 ans consécutifs, contrairement au secteur privé où le calcul se fait sur la moyenne des 10 dernières années.

Dans ce cadre, les bénéficiaires d’une pension de retraite allant de 80 à 90% du salaire de référence représentent 44% de l’effectif global des pensionnés. Le taux de la pension de retraite dans le secteur est de 72,5% du salaire de référence, alors qu’en France elle s’élève à 50%.

On peut aussi expliquer l’aggravation du déficit par le système de péréquation qui consiste à la révision automatique de la pension chaque fois qu’il y a une augmentation des salaires. Ajoutons à cela l’existence de plusieurs corps qui bénéficient de la pension à l’âge de 55 ans (les cadres actifs de la sécurité intérieure, protection civile, les travailleurs ayant des taches pénibles et insalubres). Ces derniers bénéficient aussi du système de bonification, ce qui veut dire l’ajout des années d’ancienneté entre 2 et 5 ans aux années effectives de travail. Faut-il noter que 40% des pensions du secteur public bénéficient d’une bonification moyenne de 4 ans.

On cite aussi le départ anticipé à la retraite, qui représente 22% de l’effectif global des retraités.

Si la crise s’accentue, comment vous voyez l’avenir de ces caisses?

On ne peut plus se payer le luxe de parler de réforme du régime de retraite, on doit parler de sauvetage des caisses sociales. Car on a dépassé le stade du déficit des caisses sociales pour se trouver face à un problème de liquidité.

On parle donc de la capacité des caisses, notamment la CNRPS et la CNS, à honorer mensuellement leurs engagements relatifs aux paiements des pensions.

On est donc face à une contrainte majeure : comment peut-on répondre aux besoins du financement pour pouvoir payer les pensions dans les délais.

On peut s’attendre donc à un problème de paiement des pensions de retraite prochainement?

Sans semer la panique auprès de nos citoyens, je pense qu’il y a un problème sérieux quant au paiement des pensions de retraités.

C’est vrai qu’il s’agit d’entreprises publiques qui bénéficient d’une garantie de solvabilité de l’État, mais on est réellement face à un problème difficile, surtout dans cette conjoncture économique très délicate.

En l’absence de mesures d’urgence, il y aura certainement des menaces sérieuses quant au paiement des pensions.

En tant que partie importante du gouvernement, le ministère des Affaires Sociales a-t-il pensé à mettre en place d’autres alternatives pour sortir de l’impasse?

Notre département est en train de travailler sur plusieurs axes.

Tout d’abord, on a le contrat social qui prévoit une révision globale du régime de la sécurité afin de maintenir leur pérennité financière.

Un effort louable a été fait et l’accent a été mis sur l’utilité de reprendre les travaux de la sous-commission en charge de cette question. Cette dernière est appelée à approfondir les réflexions pour élaborer les différents scénarios susceptibles de résoudre cette crise.

De même, un travail s’effectue en collaboration avec les caisses sociales pour assurer l’amélioration du recouvrement et l’extension de la couverture sociale dans le secteur informel et pour lutter contre la fraude dans le système social.

Pour la CNSS, il y a un travail à faire pour couvrir ses créances estimées à 4 milliards de dinars, sachant que la moitié de ce montant est irrécouvrable puisqu’elle est issue d’une taxation de fisc.

C’est pour cette raison qu’on essaye d’améliorer le dispositif de contrôle et de recouvrement et ce, en coordination avec le ministère des Finances. D’ailleurs, on va procéder à la modification de plusieurs textes de loi régissant le recouvrement des créances de la CNSS.

Un autre chantier est en cours, il touche la gouvernance dans le régime des caisses sociales, selon les normes de la Banque International du Travail ( BIT) relatives au principe directeur de la bonne gouvernance des caisses sociales.

En plus, il a été décidé de mettre en place plusieurs projets de coopération en matière de réforme du régime de la sécurité sociale.

A mon avis, c’est un véritable chantier de réformes.

Mais comment faire?

Cela nous pousse à parler d’une réforme globale du régime de la sécurité sociale

Le système tunisien de retraite est basé sur la répartition, qui est largement tributaire de l’équilibre entre les recettes (cotisations) et les dépenses (prestations). Ce système est fondé sur le principe de la solidarité générationnelle ou intergénérationnelle.

La réforme envisagée ne peut être que consensuelle avec les partenaires sociaux, signataires du contrat social.

Cette réforme doit répondre à l’impératif de rétablir l’équilibre financier des régimes de retraite tout en assurant une réforme juste, équitable et responsable avec un certain alignement entre le secteur public et le privé.

C’est vrai qu’on a proposé auparavant le projet de loi relatif à l’augmentation facultative de l’âge du départ à la retraire, mais pour l’étape actuelle, on a besoin d’un package de réformes

A mon avis, c’est le moment propice pour que la sous commission issue du contrat social reprenne ses travaux pour aboutir à un accord avec les partenaires sociaux de manière à assurer une révision globale du régime de la sécurité sociale.

Pouvez-vous nous donner des exemples de ces réformes?

Le sauvetage des caisses de sécurité sociale exige nécessairement l’adoption de réformes douloureuses, tout en préservant les droits acquis de ceux qui sont actuellement à la retraite.

Aujourd’hui, on ne peut pas agir sans toucher l’âge de la retraite, les cotisations, le système de la péréquation ou encore le taux de la retraite, qui pourrait être révisé à la baisse. On peut aussi réviser le système de bonification touchant certaines catégories.

Toute une panoplie qu’on doit adopter pour rétablir l’équilibre du régime de la sécurité sociale, sachant que le contrat social signé en 2013 prévoit la diversification des ressources de financement de la sécurité sociale.

On ne peut pas se limiter aux cotisations qui sont à la charge des assurés ou d’employeurs, il faut chercher d’autres sources de financement comme la fiscalité sociale, la création d’un espace fiscal pour la sécurité sociale dont notamment les impôts ou bien une subvention directe de la part de l’Etat vers ces caisses.

Avez-vous d’autres recommandations?

Parmi les préalables d’une mise en œuvre d’une réforme structurelle des régimes de retraite, il y a la nécessaire création d’instances nationales de pilotage, d’alerte et de surveillance des équilibres financiers des régimes de retraite et ce, conformément aux références et normes internationales en la matière.

A ce titre, on peut tirer profit de plusieurs expériences internationales dont notamment la France, qui a créé le Conseil d’orientation des retraités.

En outre, les pouvoirs publics seront aussi appelés à rendre compte et à informer le public sur l’état des équilibres financiers des caisses pour une période lointaine.

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La Caisse Nationale d’Assurances Maladies (CNAM) a décidé de suspendre sa coopération avec les utilisateurs des stents périmés lors des opérations de cathétérisme cardiaque, et de soumettre leurs dossiers à la justice.
Les faits étant vérifiés, le ministère des Affaires sociales a ordonné à la CNAM d’ouvrir une enquête immédiate et approfondie sur les infractions détectées et a appelé à renforcer le contrôle médical afin de garantir la qualité des services proposés aux assurés, indique-t-il dans un communiqué publié samedi.
« Ces pratiques mettent la vie des patients en danger, et violent les termes du contrat établi avec la CNAM et la déontologie de la profession », dénonce le communiqué.
Des mesures préventives et des vérifications minutieuses ont été opérées par le ministère des Affaires sociales en coordination avec le ministère de la santé et la CNAM, sur toutes les factures relatives aux implantations des stents cardiaques, indique-t-on de même source.
Ces mesures font suite à la mise en garde émise par la CNAM et l’inspection médicale relevant du ministère de la santé sur des infractions relevées, les équipes de contrôle médical de la Caisse ayant détecté que la date d’expiration des stents a dépassé d’un mois la date de validité mentionnée sur l’équipement médical implanté chez certains patients.
La CNAM a épinglé dix cas d’utilisation de stents cardiaques périmés. Une équipe d’inspection médicale a ouvert une enquête sur cette affaire en mai dernier.
Le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) interroge actuellement un chirurgien cardio-vasculaire qui a implanté huit stents périmés sur des patients, dans une clinique privée de Tunis.

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L’organisation I Watch, vient de lancer une campagne pour le contrôle du respect des horaires par les administrations et établissements publics.

D’ores et déjà, il s’est avéré depuis hier, lundi 6 juin et premier jour du mois de Ramadan, qu’au moins trois établissements n’ont pas respecté les horaires. Il s’agit de la CNSS, de la CNAM et de l’office de commerce de la Tunisie (OCT).

I Watch a fait appel au Ministère de la fonction publique pour intervenir dans le but de faire respecter les horaires, d’autant plus que certaines administrations ont fermé leurs porte une heure avant la fin de la journée de travail.

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Le ministère des Affaires Sociales vient d’annoncer de nouvelles nominations, apprend Africanmanager d’une source bien informée relevant de ce département. Il s’agit de la nomination de Yamina Methlouthi à la tête du Centre des Recherches et des Etudes sociales. Il y a également la désignation de Bechir Irmàni en tant que nouveau PDG de la CNAM et Imed Torki à la tête de la CNRPS.

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Le député du Front Populaire Ammar Amroussia a déclaré que les symptômes d’une explosion sociale sont très visibles, notamment avec la montée de la...

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