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La députée Mbarka Brahmi

La commission parlementaire des martyrs et blessés de la révolution, de l’amnistie générale et de la justice transitionnelle auditionnera, à partir de lundi prochain, l’Instance  » Vérité et Dignité « .
Réunie, lundi au palais du Bardo, la Commission des martyrs et blessés de la révolution, de l’amnistie générale et de la justice transitionnelle a décidé d’auditionner, à partir de lundi prochain, l’Instance  » Vérité et Dignité  » au sujet des rapports financier et moral de l’Instance « , a déclaré, lundi, la présidente de la commission, M’barka Brahmi à l’agence TAP à l’issue de la réunion.
Selon Brahmi,  » la liste des blessés de la Révolution n’est pas encore définitive. C’est pourquoi la commission va demander à l’Assemblée des représentants du peuple de lui fournir une liste définitive des blessés de la révolution pour réaliser des progrès dans ce dossier « .

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La première audience publique de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) est prévue vendredi, 18 novembre prochain, au Palais des Congrès à Tunis, en présence d’au moins mille personnes dont les familles des victimes.
Cinq à six cas de violations graves des droits de l’Homme commises durant différentes périodes de l’histoire de la Tunisie seront présentés à cette occasion.
Dans une déclaration, mercredi, à l’agence TAP, la présidente de l’instance, Sihem Ben Sedrine, a indique en marge d’une réunion avec le ministre de la Fonction publique et de la gouvernance, Abid Briki, que les cas qui seront sélectionnés pour cette audience sont « des hommes et des femmes appartenant à différentes familles politiques et syndicales et venant de plusieurs régions ».
Elle a fait remarquer que cette première audience publique « fera office de modèle pour l’opinion publique ». Elle permettra, notamment, de faire connaître les types de violations commises et le processus de révélation de la vérité dans son intégralité, a-t-elle expliqué, précisant que 20 cas ont rempli les conditions requises.
Des audiences publiques successives seront tenues pour les cas restant, a-t-elle ajouté.
Selon la présidente de l’IVD, l’instance a adressé des invitations aux trois présidents, à des membres du gouvernement, des représentants de partis politiques, d’organisations nationales et de la société civile, outre des parties onusiennes et des figures internationales des droits de l’Homme.

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L’instance vérité et dignité relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation a appelé « les journalistes professionnels à vérifier les données avant de les diffuser avec objectivité et lui demander si besoin des éclaircissements d’autant que l’instance fait face à une campagne de dénigrement de parties hostiles au processus de la justice transitionnelle et de la transition démocratique ».
L’instance a estimé, dans une mise au point rendue publique jeudi, que « certains moyens d’information ont rapporté de façon inexacte les données présentées lors d’une conférence de presse tenue mercredi pour faire le point des dossiers de l’arbitrage et médiation ».
Elle tient à préciser que « la partie qui a rejeté les 59 demandes d’arbitrage et médiation par les victimes de l’Etat n’est pas l’instance vérité et dignité mais le chef du contentieux de l’Etat au nom des ministères de l’intérieur, de la justice, de l’éducation, des biens de l’Etat et des affaires foncières et de l’équipement « .
« L’instance attend toujours la réponse aux 602 demandes d’arbitrage et médiation envoyées à l’Etat objet des plaintes et réaffirme qu’elle n’est pas une partie prenante dans les dossiers indiqués et le conflit d’arbitrage mais elle assume en revanche le rôle d’arbitre et de médiateur », indique le communiqué.
Elle précise, d’autre part, que l’accord d’arbitrage et de médiation signée par le chef du contentieux de l’Etat et l’homme d’affaires Slim Chiboub, publiée récemment, « n’a pas été divulguée par l’instance mais a été présentée par le chef du contentieux de l’Etat à une association civile sur la base d’un arrêté judiciaire ».
L’instance annonce qu’elle  » ne portera pas plainte en justice à ce sujet contre l’association civile ou une autre « , soulignant que  » les propos du président de la commission d’arbitrage et de médiation au sein de l’instance sur des poursuites judiciaires ne concernent nullement le dossier de Slim Chiboub mais les parties ayant divulgué des données sur des dossiers traités par l’instance ».
La présidente de l’instance Sihem Ben Sedrine a indiqué qu’un des dossiers de Slim Chiboub a été déclassé par la justice suisse, rappelant que le gel sur ses avoirs, dans ce dossier, a été levé avant leur transfert à la trésorerie de l’Etat tunisien comme avance sur les avoirs à restituer, suite à une proposition du demandeur d’arbitrage et en concertation avec le pôle judiciaire financier « .

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L’instance dignité et vérité a annoncé lors d’une conférence de presse mercredi le début des audiences publiques le 18 novembre prochain pour les auteurs de violations et fourni des données sur les raisons du retard pris par la justice transitionnelle.
Sihem Ben Sedrine, présidente de l’instance, a indiqué à cet égard que Slim Chiboub, homme d’affaire et gendre de l’ancien président déchu Zine El Abidine Ben Ali, avait annoncé, avant le gel de ses avoirs en Suisse, qu’il comptait les transférer à la trésorerie de l’Etat, comme geste de bonne intention, comme avance des montants de compensation qui seront fixés par l’accord de réconciliation.
 » Le chef du contentieux de l’Etat n’a pas délivré au juge chargé au pole judiciaire et financier du numéro du compte bancaire de l’instance pour permettre le transfert des avoirs « , a-t-elle précisé.
De son côté, le président de la commission d’arbitrage et de médiation Khaled Krichi a indiqué que  » l’instance a envoyé 602 demandes de réconciliation des coupables d’infraction au chef du contentieux de l’Etat depuis septembre 2015 mais celui n’a pas encore donné son avis à ce jour sur ces dossiers tout en rejetant 59 demandes d’arbitrage et réconciliation « .
« En cas de persistance du retard dans le traitement des demandes de réconciliation, l’instance transférera les dossiers à la commission d’investigation et d’enquête », a-t-il prévenu.
Au sujet du dossier d’arbitrage et de médiation de Slim Chiboub, « l’instance est tenue, au cas où les deux parties ne parviendraient pas à un accord final, d’annoncer sa décision d’arbitrage après l’expiration des délais de négociation le 5 novembre prochain et de le transférer au premier président de la cour d’appel », a affirmé Khaled Krichi.
Il a relevé que le chef du contentieux de l’Etat s’est contenté jusqu’ici de demander à chaque fois de reporter le traitement du dossier sans entamer les négociations effectives d’arbitrage et de médiation.
« La commission de réconciliation a reçu jusqu’au 15 septembre dernier 5579 demandes d’arbitrage et de médiation dont 3682 portant sur les violations des droits de l’homme et 1897 sur la corruption financière », a-t-il ajouté.
Elle a examiné 1594 demandes, dont 743 dossiers sur les violations des droits de l’homme et 851 sur la corruption financière.
Khaled Krichi s’est déclaré surpris de la méconnaissance de plusieurs parties de l’action menée par la commission d’arbitrage et de médiation.
« Son action diffère des autres processus du droit pénal traditionnel étant donné qu’elle ne reconnait pas le principe de la chose jugée, ni le principe de la prescription de la peine, ni de l’amnistie spéciale, ni de l’opposition, ni du principe de l’égalité des crimes et des peines et étant donné qu’elle est un mécanisme exceptionnel institué par la constitution et la loi de la justice transitionnelle pour traiter rapidement et efficacement les affaires non réglées par les procédures judiciaires ».
Le président de la commission a annoncé que l’instance lancera dans les journées qui viennent une large campagne  » pour faire connaitre son rôle dans la restitution des avoirs pillés et le règlement des affaires que la justice a été incapable de traiter ».

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Au total 58 mille dossiers ont été déposés auprès de l’Instance  » Vérité et Dignité  » (IVD) pour dénoncer des cas de violation commis entre juillet 1955 et décembre 2013, selon les dernières données rendues publiques par l’Instance.
Jusqu’au dernier jour de la date butoir (15 juin) de dépôt des dossiers, plusieurs dirigeants politiques, défenseurs des droits de l’Homme et composantes de la société civile ont continué à converger vers les locaux de l’Instance  » Vérité et Dignité  » pour porter plainte et réclamer dommages et intérêt.
Selon la présidente de la Commission de la Femme à l’IVD, Ebtihel Abdellatif, le nombre des dossiers s’est multiplié, au cours de cette dernière période, à la faveur des campagnes de sensibilisation lancées par l’Instance.
Les délais de dépôt des dossiers auprès de l’IVD ont été repoussés à maintes reprises pour réponse à la demande des plusieurs composantes de la société civile.
L’Etat tunisien a déposé, mercredi, 685 dossiers pour bénéficier du mécanisme  » Arbitrage et réconciliation  » dans des affaires de corruption financière et blanchiment d’argent sous l’ancien régime.
Plusieurs organisations ont, à leur tour, déposé des dossiers auprès de l’IVD. Il s’agit notamment de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), du Syndicat des journalistes tunisiens que présidait Lotfi Hajji et du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT).
Le parti des travailleurs, le Mouvement Ennahdha, le parti populaire pour la liberté et le progrès, le mouvement Al-Baath, la délégation de Bousalem (gouvernorat de Jendouba), la communauté juive en Tunisie ont également saisi l’IVD.
Des acteurs politiques et défenseurs des droits de l’Homme ont aussi porté plainte auprès de l’Instance, en l’occurrence l’ancien président de la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme (LTDH) Mokhtar Trifi, l’ancien ministre de l’Agriculture et dirigeant au mouvement Ennahdha Mohamed Ben Salem et le président du mouvement Wafa, Abderraouf Ayadi.
Un dossier avait été déposé en décembre 2015 au nom de Zouheir Yahyaoui, premier martyr cyber-activiste de la Tunisie.
La défunte Néjiba Hamrouni, ex-présidente du syndicat des journalistes tunisiens (SNJT) avait, elle aussi, déposé un dossier suite au tort qu’elle avait subi en 2009, lors d’un putsch contre le syndicat.
Au cours de la semaine dernière, l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) a, à son tour, procédé au dépôt d’un dossier auprès l’IVD.
Créée en vertu de la loi 2013-53, l’Instance Vérité et Dignité est une institution indépendante, dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière et administrative.
Qualifiée par certains d’  » hyper-institution au service de la Justice Transitionnelle en Tunisie  » ou encore d' » institution inclassable dotée de très larges pouvoirs « , L’Instance  » Vérité et Dignité  » a pour mission d’examiner les violations présumées des droits de l’Homme commises depuis le 1er juillet 1955, date de l’accession de la Tunisie à l’autonomie interne et jusqu’au 24 décembre 2013.

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L’initiative de l'Instance Vérité et Dignité (IVD) de transférer les archives présidentielles vers ses locaux a suscité un tollé général dans la classe politique

Le président du bureau régional de l’Instance Vérité et Dignité  (IVD) de Jendouba, Moez Akaichi, a déclaré sur Mosaïque Fm que le bureau a reçu depuis son ouverture en avril 2016 plus de 500 dossiers. Le nombre pourrait augmenter, ajoute-t-il, d’autant plus que le dernier délai pour soumettre les dossiers est le 15 juin prochain et ce, après la tournée du bureau ambulant de l’IVD dans la délégation de Balta Bou-Aouane, au gouvernorat de Jendouba.

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Interrogeant le SG de Nida Tounes sur les démissions au sein de l’IVD (Instance vérité et dignité) et si sa présidente, Sihem Ben Sedrine,  est en mesure de poursuivre son mandat à la tête de l’institution, le magasine français Jeune Afrique rapporte cette affirmation de Mohsen Marzouk disant que «c’est au Parlement et aux membres de l’Instance de juger.

Mais au vu des témoignages qui nous parviennent de certains de ses membres ou de ses anciens membres, on peut effectivement se poser des questions. Je crois savoir que des parlementaires ont adressé une motion au président de l’Assemblée en vue de créer une commission vérité sur l’IVD. Toutes les frictions auxquelles nous avons assisté entament la crédibilité de cette institution étatique. Par le passé, la présidente de l’Instance s’est affichée aux côtés de membres des « Ligues de protection de la Révolution ». Au lieu de se tenir à l’écart des tiraillements partisans, elle semble au contraire les instrumentaliser.

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Rabah Kheraïfi

Rabah Kheraïfi, membre de la commission de sélection des dossiers de candidature pour l’instance « Vérité et Dignité » à l’Assemblée nationale constituante (ANC), a indiqué, mercredi, que 52 recours ont été formés contre les sept candidats à l’instance dont Sihem Ben Sedrine, Noura Boursali, Khemais Chammari, Mustapha Baazaoui, Khaled Krichi, Alaa Ben Nejma et Ibtihel Abdellatif.

Lors de son passage, mercredi, sur Jawhara Fm, il a déclaré que les recours contestent principalement l’indépendance et la neutralité de ces sept candidats, notant que la liste définitive des membres de l’instance sera présentée au plus tard vendredi prochain.

Reseaux Sociaux

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