AccueilActualitésLa Cour des comptes n'en a pas fini avec Ben Sedrine

La Cour des comptes n’en a pas fini avec Ben Sedrine

La Cour des comptes n’a pas encore terminé l’élaboration de son rapport de contrôle sur la gestion administrative et financière de l’Instance  » Vérité et Dignité  » (IVD), a précisé vendredi cette juridiction.
 » Une fois les procédures juridiques complétées, le rapport sera publié « , a-t-elle ajouté dans un communiqué en réaction à une information relayée par certains journaux électroniques autour de l’élaboration par la Cour des comptes d’un rapport de contrôle pour vérifier la conformité de l’IVD aux textes juridiques relatifs à la gestion administrative et financière et aux règles de bonne gestion conformément à la loi n°2013-53 relative à la justice transitionnelle.

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