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La cérémonie de clôture de la 1ère session de formation de l’académie internationale de la bonne gouvernance, consacrée au thème  » La gouvernance des marchés publics et la gestion des conflits d’intérêts dans le secteur de la santé  » a eu lieu lundi au siège de l’école nationale d’administration en présence du ministre de la fonction Publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption, Kamel Ayadi et du ministre de la santé, Said Aidi.
Cette session, organisée suite à une décision du chef du gouvernement datant du 17 juin 2015, s’est étalée du mois de novembre 2015 au mai 2016, alors que le mois de juin a été consacré à l’achèvement du  » projet de changement « , a fait remarquer Rim Jelassi, directrice de l’unité de la coopération internationale relevant de l’académie.
Le nombre des formateurs qui ont participé à cette session est de 35, dont un député, un membre du comité national de lutte contre la corruption, 18 du ministère de la santé, 6 des autres ministères, 7 de la société civile et 2 du secteur privé, a-t-elle précisé.
Les participants ont bénéficié de 21 séances de formation (114 heures), 3 colloques, 2 visites de terrain et 2 missions en Allemagne, a affirmé Jelassi, signalant que les programmes de formation portent sur 3 thèmes, en l’occurrence, la définition du concept de gouvernance, la gouvernance des marchés publics et la gestion des conflits d’intérêts.
L’objectif de cette session est de créer « des agents de changement » qui contribuent à changer d’une manière efficace la réalité, a-t-elle souligné.
De son côté, le ministre de la fonction Publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption, Kamel Ayadi a évoqué le besoin du pays de former des experts dans ce secteur, estimant que ce projet représente un préalable nécessaire pour une réforme en vue.
Pour sa part, Said Aidi, ministre de la santé, a affirmé que les textes législatifs sur la lutte contre la corruption nécessitent une réforme substantielle, dès lors qu’ils ont été adoptés dans les années soixante-dix.

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« Si nous disposons d’informations étayant des soupçons de corruption dans des entreprises, ces dernières seront privées de marchés publics pour une période allant jusqu’à 10 ans », a déclaré Kamel Ayadi, ministre de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption, lundi 23 mai 2016 à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP).

Le ministre, a dans ce contexte, affirmé que le gouvernement et les différentes parties concernées œuvrent  davantage  afin d’éradiquer la corruption et instaurer la bonne gouvernance.

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La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), en coopération avec  la Haute Instance de la Commande Publique (HAICOP), contribue à améliorer la transparence et l’efficacité de la passation des marchés publics en Tunisie par l’élaboration d’une réglementation et de politiques destinées à la mise en œuvre de procédures modernes de passation électronique des marchés, et par le renforcement des capacités de l’instance de contrôle tunisienne pour le traitement des recours concernant les marchés publics.

A cet effet, deux programmes de coopération technique (CT) ont été lancés. Pilotés par l’équipe en charge de la transition juridique à la BERD, ils sont appuyés par un financement sous forme de don du gouvernement coréen. Ces programmes de CT appuieront le décret portant réglementation des marchés publics adopté par la Tunisie en 2014, qui a modernisé et décentralisé le système en introduisant une plateforme électronique de passation de marchés, TUNEPS, pour gérer les appels d’offres en ligne.

Un de ces projets aidera la HAICOP à concevoir et à mettre en œuvre un cadre de réglementation adapté à des procédures de passation en ligne des marchés publics lorsque les contrats concernent de petits montants, conformément aux meilleures pratiques internationales.

Le projet offrira des opportunités commerciales aux petites et moyennes entreprises (PME) tunisiennes participant aux appels d’offres.

En outre, pour renforcer les procédures de contrôle et de recours en matière de passation de marchés publics, un projet parallèle de CT proposera une formation professionnelle sur les recours contentieux liés à la commande publique aux membres du Comité de suivi et d’enquête sur les marchés (COSEM) qui examine les recours concernant les appels d’offres pour des marchés publics.

«Cette assistance technique tient compte des besoins qu’ont permis de recenser les évaluations juridiques rigoureuses menées par la BERD dans le pays et correspond aux priorités de réforme identifiées par les autorités tunisiennes» a déclaré Marie-Anne Birken, directrice des Affaires juridiques de la BERD.

« Pour favoriser une participation effective des PME aux appels d’offres sur TUNEPS concernant les marchés publics, il est indispensable de proposer, pour soutenir les PME et les organismes publics, une formation sur mesure et un appui en ligne », a souligné Khaled Johmani, Contrôleur général, HAICOP.

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La commission d’exclusion des opérateurs économiques de la participation aux marchés publics sera opérationnelle dans deux semaines au plus tard, a affirmé mardi à l’Agence TAP le ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption Kamel Ayadi.
Il a indiqué avoir invité les différents départements ministériels à émettre leurs suggestions concernant la nomination des membres de la commission qui seront, éventuellement, formés par des experts américains sur les modes d’exclusion.
Les opérateurs soupçonnés de corruption ne pourront pas participer aux marchés publics ni travailler en sous-traitance avec des sociétés ayant obtenu des marchés publics, a-t-il expliqué.
Selon le ministre, l’exclusion est une mesure préventive qui a une portée à la fois répressive et correctionnelle. Elle ne présente pas de danger sur les postes d’emploi dans la mesure ou plusieurs entreprises concernées ont exprimé leur engagement à changer leurs méthodes de travail vers davantage de transparence. Le mécanisme d’exclusion a été proposé depuis 2012. Il est contenu dans le décret 1039 publié en mars 2013, a-t- il rappelé, relevant que l’institution de ce principe a démarré effectivement avec le ministère de la fonction publique et de la lutte contre la corruption. Le décret gouvernemental n°498 de 2016 est juste venu fixer les conditions et procédures d’exclusion de la participation aux marchés publics.
Le ministère se penche aujourd’hui sur la conception de nouveaux mécanismes et outils pour encourager les sociétés qui respectent la saine concurrence lors de la participation aux marchés publics.
L’exclusion s’applique à tout opérateur économique ayant commis des actes contraire à la probité professionnelle.
La commission est composée d’un représentant du ministre de la fonction publique, un juge judiciaire, un juge administratif, un représentant du Conseil de la concurrence, des représentants des métiers concernés et des représentants des ministères concernés par les marchés publics.

TAP

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Après toute la polémique faite en début d’année autour de ce marché et les conditions dans lesquelles il avait d’abord été fait (Voir plus bas notre information exclusive), la commission supérieure des marchés publics a finalement fait son choix. C’est le Consortium «Arjil Groupe Altium» qui a été définitivement déclaré adjudicataire du marché relatif à «la promotion du plan de développement 2016-2020 et l’assistance dans l’organisation d’une conférence internationale». Le Consortium gagnant comprend aussi la société «JA Events», une société du groupe Jeune Afrique spécialisée dans l’organisation des évènements et la société «Comete Engeneering» de Radhi Meddeb.

docfgkkLe montant du marché est de deux millions d’euros, soit l’équivalent d’un  peu plus de 4,5 MDT.

  • Des apporteurs de financement aux projets du Plan 2016-2020

Ce qu’il faut retenir de l’issue de ce marché, c’est d’abord le fait que le gouvernement tunisien a sciemment évité de prendre le moins-disant. Une stratégie qui lui évitera, peut-être, de s’adjuger aussi un service qui pourrait ne pas être à la hauteur de ses attentes. Mais le fait marquant restera le montant de la nouvelle offre de la société «Lazard Frères». Cette  dernière  avait demandé, lorsque le ministère tunisien du Développement économique et de  coopération internationale discutait directement avec elle, début 2016, et avant qu’un député ne découvre «le pot aux roses » et ne fasse capoter l’affaire, la somme de 500 mille euros. Cette somme est ensuite multipliée par 9 dans la seconde offre d’avril, faite sur appel d’offre officiel et sous le contrôle de la commission supérieure des marchés. Et quand bien même objecterait-on que les 500 mille euros étaient hors périmètre conférence et communication, le prix est ainsi multiplié par trois à périmètre équivalent !

Reste à préciser, d’abord, que le Plan du développement est un produit purement tunisien et qu’il est déjà fin prêt. C’est sur sa base que le Consortium qui vient de remporter l’AO, travaillera. Après la signature du marché, il s’agira surtout de déterminer quels sont les grands projets qu’Arjil et ses partenaires devront promouvoir auprès des investisseurs internationaux auprès desquels ils feront du «porte-à-porte» dans un road-show qui se conclura par une liste de projets avec à la clé un financement bien déterminé. Il s’agira, ensuite, d’organiser une grande réunion internationale de financiers et de bailleurs de fonds internationaux, à l’image de celle de Sharm El Sheikh en Egypte ;  et c’est, là essentiellement, qu’interviendra le groupe Jeune Afrique.

Il reste, pour boucler la boucle de cette affaire  un temps appelée «l’affaire Lazard», de parler des véritables conditions dans laquelle elle s’était déroulée, avant que le député Ben Gharbia n’en fasse les choux gras des plateaux TV.

L’affaire débute en mai 2015, lorsque le ministre Yassine Brahim envoie une lettre estampillée «Secret» en rouge, où il informait le chef du gouvernement de l’intention du ministère d’organiser «un congrès d’investissement international de promotion de la Tunisie en tant que terre d’investissement, auprès des investisseurs locaux et internationaux, des instances et des institutions internationales».

L’idée était alors d’organiser quelque chose de semblable à ce qui s’était passé à Charm El Sheikh en Egypte en mars 2015 (Une réunion, justement organisée par Lazard et qui expliquerait le choix du ministre Brahim, au moment où Essid s’installait à la Kasbah et était à la recherche de bonnes idées pour booster le développement du pays dont il prenait les rênes) et cela devait se passer en mars 2016. Le ministre proposait le recours à une banque d’affaires de renommée internationale. Dans le même courrier confidentiel, il demandait l’accord du chef du gouvernement de ne pas passer par les voies administratives traditionnelles, mais de pouvoir discuter directement, de gré à gré, avec la banque d’affaires choisie. Le 1er juin 2015, le chef du gouvernement lui donne son accord, annoté de sa main dans un courrier officiel signé par son chef de cabinet.

On comprend alors que non seulement Habib Essid était au courant de toute l’affaire de A à Z, mais y avait lui-même donné son accord noir sur blanc. Il ne l’avait jamais dit ainsi, mais avait préféré laisser son ministre supporter seul tout le poids des attaques et des pressions des médias et des politiciens.

On croit même, selon nos sources, qu’il aurait été prévu de financer ce premier contrat de 500 mille euros, non sur une quelconque ligne budgétaire, mais sur un fonds extrabudgétaire géré par la CNSS au profit du chef du gouvernement qui en est le seul ordonnateur. Une affaire qui remet sur le tapis la question de ces caisses noires et fonds extrabudgétaire dont personne, sauf une dame à La Kasbah, ne connaît l’existence et dont nulle instance ne contrôle les dépenses.

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Kamel Ayadi vient de frapper fort et là où ça fait mal. Un coup direct au portefeuille  Après la loi sur l’accès à l’information qui a fait grande polémique et dont le décret d’application «ne saurait tarder » selon lui, le ministère de la Fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption vient de publier le 7ème décret gouvernemental de l’ère Kamel Ayadi, un des rares ministères tentaculaires du gouvernement de Habib Essid, au vu de l’étendue de ses attributions et de son caractère transversal touchant pratiquement tous les compartiments de l’administration tunisienne.

  • Quelles sont les personnes visées ?

Par ce nouveau décret gouvernemental, une première en Tunisie et qui est le cœur de cible de la fonction du nouveau ministre, le gouvernement tunisien a décidé d’exclure de toute participation aux marchés publics, tous ceux qui «ont commis des faits et des actes contraires à la probité  professionnelle».

L’article 13 du décret définit les exclus parmi les opérateurs économiques, personnes physiques et morales, individuelles ou en groupe, ainsi que tous ceux qui ont des liens avec ces opérateurs même ceux qui travaillent avec ces personnes, «ceux pour qui, la preuve a été faite qu’ils ont commis des actes ou des activités contraires à la probité professionnelle, des actions contraires aux règles de la saine concurrence lors de la participation aux marchés publics par le biais d’une décision définitive de justice, ceux qui ont fait de fausses déclarations, falsifié des documents ou tout autre acte dans le but d’induire en erreur l’acheteur public dans l’action d’évaluation de ses capacités financières, professionnelles ou techniques, ainsi que tous ceux qui ont sciemment enfreint les obligations contractuelles par des faits et actes contraires à la probité professionnelle lors de la mise en œuvre  du marché».

L’article concerne bien sûr les personnes, physiques ou morales, tunisiennes et étrangères, mais l’opérateur économique s’expose  aussi, selon l’article 2, aux effets de toutes les actions entreprises par toutes les personnes qui sont en lien avec lui, qui les effectueraient  dans le cadre de leurs fonctions, en son nom, avec son consentement ou en connaissance de cause, qu’il est censé  connaître ou après son accord. L’article 3 du même décret étend la décision d’exclusion des marchés publics même à l’opérateur qui a pris part à un marché dans le cadre d’un consortium ou groupement. L’exclusion n’est plus, dans ce cas, à titre individuel,  mais pour tout le groupement et pour tout le groupe de sociétés appartenant à l’opérateur économique.

Ecouter le ministre Ayadi parler de l’exclusion des marchés de l’Etat :
  • Comment se fait l’exclusion et pour combien de temps ?

L’opérateur économique peut ainsi être exclu de tous les marchés publics tunisiens. Son exclusion ne peut dépasser la période de 10 ans. Mais l’exclusion peut être prononcée de façon temporaire, en attendant que la commission, créée à cette fin, se prononce définitivement sur son cas. Une commission où siègent deux magistrats, les représentants de 9 ministères, un représentant du conseil de la concurrence et un autre de la profession.

Les exclusions, temporaires ou définitives, peuvent être prononcées sur simple dénonciation d’une tierce personne ou sur saisine de ladite commission d’exclusion des opérateurs économiques des marchés publics elle-même. L’article 14 du décret oblige «toute structure publique, toute instance, corps judiciaire, de contrôle, d’audit ou toute autre personne détenant des informations se rapportant à l’implication d’un opérateur économique dans des actions pouvant être interprétées comme pouvant amener à l’exclusion, à en informer la commission», tant que le marché est en cours. Cette commission est une des créations du nouveau décret gouvernemental et qui est tenue à l’obligation de réserve quant aux sources des informations et des délations qui lui parviennent.

Lire le texte intégral et  original du décret en langue arabe :

Ladite commission peut, dès le prononcé de l’exclusion temporaire en cas de preuves suffisantes, en avertir l’opérateur et rendre publique cette décision. Mais la Commission se doit aussi, auparavant, d’entendre l’accusé ou envoyer ses réponses par écrit dans un délai de 30 jours à partir de sa notification.

  • Une liste noire, publique, des exclus

Après enquête exhaustive, la commission se doit de prendre une décision définitive dans un délai de 20 jours à compter de la réception du rapport d’enquête. En cas d’exclusion, la durée  doit  tenir compte de la gravité des faits et ne doit pas dépasser 10 années. Cette décision  doit être motivée et bien expliquée. L’exclusion peut être individuelle ou collective et peut même s’étendre à tout autre contrat de sous-traitance.

Il est reconnu à l’exclu le droit de recours contre la décision d’exclusion, et un jugement l’innocentant  peut même conduire à la révision de la décision par la Commission. Si rien de tel n’intervient, le nom de l’opérateur ou de son groupe est alors inséré dans une liste noire des exclus de tous les marchés publics qui est alors publiée sur le site des marchés publics. La liste devenant publique, il sera du devoir de tout acheteur public d’en prendre connaissance, «avant toute ouverture des plis, avant passage devant la commission de contrôle des marchés publics, avant l’annonce de l’adjudicataire et avant la signature du contrat», selon l’article 28 du décret gouvernemental. Une véritable punition et une épée de Damoclès sur la tête de tout opérateur économique !

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Chawki Tabib, président de l’Instance Nationale de lutte contre la corruption, a confié au site web Réalités que son organisme détient actuellement des dossiers de corruption explosifs. Ces documents contiennent des faits gravissimes en rapport avec des marchés publics qui ont été signés par de hauts cadres de l’Etat encore en activité. Tabib a ajouté que ces mis en cause ont certes des hautes fonctions mais ne seront pas pour autant à l’abri de poursuites pour des faits de corruption.

Il a précisé que 25% des dossiers de corruption dans le pays sont directement liés à des marchés publics. Pour lui ces affaires sont à manier avec une extrême précaution au regard de leur impact désastreux potentiel sur l’économie tunisienne et sur le budget de l’Etat en général.

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Le ministère de la Fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption a mis au point un projet de décret excluant des marchés publics toute entreprise ou société dont l’implication dans la corruption a été établie, a annoncé le ministre Kamel Ayadi, précisant que cette mesure est applicable de suite, précisément dès sa publication au Journal officiel.

Il a ajouté dans une interview au site « haqaeq online » que cette décision fait partie d’une batterie de mesures que le ministère envisage de prendre et dont il a entamé les procédures organisationnelles et qui ont vocation à hisser la Tunisie au niveau des pays qui ont réussi dans leur lutte contre la corruption, à charge pour une commission relevant du ministre de décider de l’exclusion.

Ladite commission présidée par un représentant du ministère, comprend des magistrats et ce pour préserver les droits des entreprises, tout en étant habilitée à prendre la décision qu’il faut au moment opportun, car la décision dont il s’agit ne sera pas prise sur la base d’une décision de justice où les procédures s’étirent en longueur.

Il s’agit, a-t-il affirmé,  d’une « réponse immédiate » à tout dépassement commis, notant que la confiance du citoyen dans les politiques générales en matière de lutte contre la corruption a été entamée entre autres par le retard des réponses au scandale de la corruption au niveau de la magistrature, ce qui requiert des procédures et une administration des preuves qui se poursuivent souvent de longues années durant, et partant suscitent les soupçons de l’opinion publique quant à la crédibilité des jugements rendus, selon ses dires.

C’est pour cette raison, ajoute-t-il, que nous migrons progressivement vers de nouveaux outils civils à l’instar de la confiscation civile dont le ministère des Domaines de l’Etat a entamé la mise en place du  cadre juridique et dont le département de la Fonction publique suivra l’élaboration et la mise en œuvre, indiquant que d’autres mesures seront prises par son ministère  en termes  d’égalité et de transparence en matière de recrutements.

Kamel Ayadi a , d’autre part, confirmé que son ministère compte rendre publique une liste nominative des entreprises publique dont l’implication dans des faits de corruption a été établie, une démarche en vigueur dans les pays avancés en matière de lutte contre la corruption , comme ceux scandinaves  qui publient chaque année la liste des personnes et des entreprises impliquées dans la corruption et la concussion.

Le ministre a précisé que la liste comprendra tous ceux qui ont été exclus des marchés publics, et seront de ce fait écartés des achats publics, soulignant toutefois que la mesure d’expulsion sera provisoire, étant « à la fois préventive, répressive et rectificative » en ce sens qu’elle fera l’objet de révision dès lors que l’entreprise concernée prouvera sa bonne foi et , dans les faits, son engagement dans la probité.

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Le ministère de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption serait en train de concocter un projet de décret qui barrerait la route des marchés publics aux opérateurs économiques qui se sont livrés à des actes transgressant les règles de la transparence professionnelle, de la concurrence, qui ont fait des fausses déclarations ou falsifié des documents, selon Mosaïque Fm.

Ce document, qui sera rendu public très prochainement, déterminera une période d’exclusion de 10 ans de toute candidature aux marchés publics. Ce dispositif ferait partie de l’arsenal législatif pour enrayer les comportements qui violent les principes de la transparence et pour promouvoir un environnement des affaires sain, débarrassé du fléau de la corruption. A terme on aura une liste noire de sociétés ou de promoteurs qui passent outre le cadre légal fixé par les appels d’offres, les contrats et qui n’hésitent pas à corrompre pour accaparer des marchés publics.

Si cette initiative venait à prendre forme, elle ferait de la Tunisie l’un des pays les plus sévères du monde en la matière. On voit ce type de sanction dans certaines nations développées où chaque année, on établit et publie une liste de personnes ou sociétés exclues des appels d’offres ou contrats publics pour des faits de fraude…

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Ridha Saidi

Ridha Saidi, Conseiller économique du chef du Gouvernement tunisien, a annoncé, lors de la première séance des journées de l’entreprise, mais sans aucun détail, l’intention du gouvernement de revoir la loi sur les marchés publics.

La Banque mondiale, de son côté, organise, cette semaine, une conférence à l’hôtel Résidence, dans la banlieue de Tunis, sur le thème de «Comment améliorer l’efficacité, l’efficience, et la transparence de passation des marchés dans la région MENA ?» La session d’ouverture sera présidée par Ridha Abdelhafidh, Secrétaire général du Gouvernement de Tunisie.

L’objet de ce séminaire est de réfléchir, avec le gouvernement tunisien, sur la meilleure façon de moderniser les outils de passation des marchés, de maximiser l’efficacité grâce à l’engagement avec le secteur privé, d’accroître le dialogue avec la société civile à travers la transparence et de professionnaliser les services de passation des marchés dans la région à travers le renforcement des capacités.

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