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L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, mardi en plénière, le projet de budget du ministère de la Justice pour l’exercice 2017 avec 143 voix pour, 4 voix contre et 3 abstentions.
Le budget du ministère de la Justice s’élève à 542,055 MD contre 491.315 en 2016 MD, soit une augmentation de 10%.
Ce budget est réparti entre les dépenses de gestion (473,805 MD) et les dépenses de développement (68,250 MD).
Les dépenses de développement seront réparties entre les investissements directs (68 MD) et le financement public (0,250 MD).

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La députée Bochra Bel Haj Hmida a déclaré, ce mercredi, 23 novembre 2016, que le budget consacré à la réforme administrative est insuffisant. Lors d’une séance plénière qui se tient actuellement à l’ARP et consacrée à l’examen du budget de ministère de la Justice, elle a ajouté que la réforme exige plus de moyens. Sur un autre plan, Bocha bel Haj Hmida a affirmé que la garantie de l’’indépendance de la justice est une responsabilité partagée entre les différentes composantes de la société civile. A ce niveau, elle a qualifié d’important la mise en place du conseil supérieur de la magistrature. « C’est une première étape pour l’instauration de l’indépendance souhaitée », a-t-elle indiqué.

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Le département d'Etat et la Maison-Blanche auraient été victimes d’un piratage par des cyberpirates russes

Le ministère de la Justice algérien a annoncé avoir enregistré de nombreuses tentatives de piratage de son système informatique du 15 octobre au 10 novembre. Parmi elles 36 680 à partir de l’Algérie et 1 055 194 à partir de l’étranger, rapporte l’agence « Tsa ».

D’après la même source, ces tentatives ont échoué, grâce aux techniques utilisées pour protéger ce système informatique du ministère.

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De nombreuses associations et organisations spécialisées dans les droits de l’homme ont dénoncé la situation des prisons tunisiennes et ont appelé à la mise en place d’une nouvelle stratégie visant l’amélioration des lieux de détention. Les conditions d’incarcération en Tunisie sont alarmantes et ne  répondent pas aux standards internationaux.

Le taux de population carcérale monte jusqu’à 170%, provoquant la dégradation de l’état de santé des prisonniers.

L’encombrement des prisons et leur non conformité aux standards constituent les principales lacunes qui handicapent tout effort de réforme du secteur.

Selon le rapport de l’Organisation des Nations Unies (ONU) pour l’année 2015, toutes les prisons tunisiennes vivent cette situation de surpopulation, comme celles de Messaâdine, Jendouba, Kairouan, Kasserine, Gafsa, Sfax.

La chambre 8 de la prison de Houareb héberge 125 détenus alors qu’elle est faite pour en accueillir seulement 50. Certaines autres accueillent jusqu’à “16 fois” le seuil toléré, dit le rapport.

Selon le même document, la prison civile du Kef est un centre de détention regroupant 111 condamnés, 422 détenus bien qu’elle ne doive accueillir que 414 lits, alors que celle de Mornaguia, équipée de  5021 lits, accueille 6308 prisonniers, soit plus de 1600 personnes supplémentaires dans les deux prisons en question. Une situation qui aboutira forcément à la propagation des maladies de la peau ainsi que l’augmentation des violences.

C’est ainsi que le bureau de l’ONU, section Tunisie, a appelé à la nécessité de réviser la législation pénale se rapportant à la durée des détentions préventives, la condamnation ainsi que la possibilité de gradation de la sanction pour le crime de consommation de drogue.

De nouvelles mesures garantissant le respect des droits de l’Homme

Le gouvernement et les autorités de tutelle planchent actuellement sur de nouvelles mesures et dispositions importantes visant à renforcer l’infrastructure carcérale et améliorer les conditions de détention dans les prisons tunisiennes. Parmi ces mesures, le ministre de la Justice, Omar Mansour, a annoncé, ce jeudi 30 juin 2016, la mise en place de lignes téléphoniques dans certaines prisons en tant qu’expérience pilote, et ce pour permettre aux détenus de communiquer avec leurs proches. Il s’agit aussi de mettre à la disposition des détenus des webcams. Cette opération sera contrôlée par la direction de la prison.

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Le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis Sofiene Selliti a affirmé, mercredi, que ce qu’il avait déclaré au sujet de l’affaire de viol sur enfants par un Français n’est pas en contradiction avec la déclaration du ministère de la Justice, tant sur le plan pénal que procédural.
La précédente déclaration du Tribunal de première instance au sujet de l’affaire a été basée sur l’hypothèse que les faits ont été commis en dehors du territoire tunisien, a-t-il déclaré à l’agence TAP.
« Dès lors qu’il s’avère que le forfait a été commis en Tunisie, le tribunal de première instance de Tunis n’a pas la compétence juridictionnelle qui est du ressort de la juridiction cantonale de Sousse « , a-t-il expliqué.
Dans une déclaration jeudi dernier à l’agence TAP, Selliti avait indiqué que dans le cas de crimes commis en dehors du territoire et dont la victime est tunisienne, le ministère public peut engager des poursuites en se basant sur une plainte déposée, conformément à l’article 307 bis du Code de procédure pénale.
L’engagement de poursuites reste, cependant, possible dès qu’une victime ou sa famille dépose une plainte, a-t-il indiqué.
Il avait, en outre, souligné que le jugement rendu par la justice française est un jugement de première instance. La partie tunisienne sera en mesure d’engager des poursuites dans cette affaire une fois le verdict final prononcé.
Un communiqué du ministère de la Justice avait indiqué, jeudi, qu’une commission rogatoire internationale a été émise par les autorités françaises dans le cadre des poursuites engagées à l’encontre de l’accusé. Le ministère suit de près l’évolution de cette commission, ajoute le communiqué.
Les jurés de la cour d’assises des Yvelines ont condamné le Français Thierry Darantière, 52 ans, à 16 ans de prison pour avoir violé 66 enfants dont 41 Tunisiens, âgés entre 6 et 17 ans.
Les faits ont été commis sur des mineurs en Tunisie, en Egypte, en Syrie et au Sri Lanka, où il s’était rendu sous couvert d’actions humanitaires.
Inscrit au fichier des délinquants sexuels, Darantière devra en outre faire l’objet d’un suivi socio-judiciaire pendant 10 ans et respecter une injonction de soins.

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La Coordination du Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), de l’Union des magistrats administratifs (UMA) et de l’Union des magistrats de la Cour des comptes s’est déclarée mécontente face à la dégradation de la situation financière des magistrats.

Tout en dénonçant le montant de l’augmentation prévu dans le décret gouvernemental, elles menacent d’user de toutes les formes de militantisme pour défendre les intérêts matériels et moraux des magistrats.

Dans une déclaration rendue publique lundi, elle a appelé le gouvernement à engager dans les plus brefs délais des négociations « sérieuses » autour de l’amélioration des salaires des magistrats afin de conserver leur prestige et préserver leur indépendance.

Tout en dénonçant le montant de l’augmentation prévu dans le décret gouvernemental, elle a menacé d’user de toutes les formes de militantisme pour défendre les intérêts matériels et moraux des magistrats.

Selon la Coordination, le montant de l’augmentation prévu dans le décret gouvernemental ne prend pas en considération la spécificité du pouvoir judiciaire et le poids de la responsabilité qui pèse sur les magistrats.

De surcroit, ce montant n’est pas conforme aux standards internationaux en matière d’indépendance de la magistrature.

Elle a également rappelé avoir adressé depuis septembre 2015 des correspondances à la présidence du gouvernement pour ouvrir des négociations à cet effet sans pour autant y avoir une réponse. Tap

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Le ministre de la Justice, Omar Mansour, a reçu ce mercredi 27 avril 2016 une délégation de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), indique un communiqué du ministère de la Justice.

La réunion a porté sur plusieurs questions dont les domaines de la coopération technique entre le ministère de la Justice et la BERD, dans certains projets à caractère économique.

Lors de cette réunion, les deux parties ont souligné l’importance de la poursuite d’une coopération, notamment après l’approbation de la loi des procédures collectives visant le redressement des entreprises économiques en difficulté.

A l’issue de cet entretien, le ministre de la Justice a souligné la nécessité de soutenir les compétences des instances judiciaires dans divers domaines liés à des questions à caractère économique et financier, surtout après la création du pôle judiciaire financier, qui a encore besoin de soutien matériel, financier, juridique et technique. Mansour a insisté sur l’importance de programmer des sessions de formation au profit des juges dans un certain nombre de domaines en rapport avec le métier.

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Le ministre de la Justice, Omar Mansour, a annoncé lors d’une rencontre avec la presse dans la journée du jeudi 3 mars 2016 que son ministère a pris de nouvelles mesures pour garantir un meilleur respect des droits de l’Homme dans les prisons tunisiennes.
Parmi ces mesures l’instauration de plusieurs programmes de réhabilitation des détenus condamnés pour consommation de drogues et l’inauguration de plusieurs espaces culturels à l’intérieur des prisons tunisiennes. Des programmes de réintégration sociale des prisonniers après leur libération sont en cours d’étude.

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Une commission du ministère des Droits de l’homme et de la Justice transitionnelle s’est rendue

Une commission du ministère des Droits de l’homme et de la Justice transitionnelle s’est rendue, mercredi, à la prison de Mornaguia, pour faire le point sur l’état de santé de l’ex-ministre Ridah Grira, de l’ex-directeur de la Télévision Tunisienne, Mohamed Fehri Chelbi et de Saber Amri.

Le chargé de la communication au ministère de la Justice, a confirmé , au cours d’une conférence de presse, que l’état de santé des 3 détenus est détériorée, et que le prévenu Saber Amri, a demandé qu’il soit pris soin de sa famille et de sa fille malade, alors que Ridha Grira a refusé de cesser sa grève de la faim affirmant que « s’il ne reçoit pas un procès équitable, il sortira mort de la prison »

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