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Une source officielle au ministère des Affaires étrangères (MAE) a démenti, ce mardi 13 décembre 2016, sur le site Akher Khabar, les informations selon lesquelles le régime syrien aurait commencé à appliquer la peine de mort à plus de 100 terroristes tunisiens.

La même source a ajouté que seulement 47 Tunisiens sont incarcérés dans les prisons syriennes, dont certains condamnés à mort.

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« A mon avis

Le régime syrien aurait commencé à appliquer la peine de mort à plus de 100 terroristes tunisiens parmi les trois cents qui ont été arrêtés depuis 2014 et qui sont impliqués dans des opérations d’assassinats de civils syriens et dans des explosions qui ont visé l’Armée syrienne. C’est ce qu’a été rapporté par le journal Achourouk dans son édition de ce mardi, 13 décembre 2016.

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Lefigaro a indiqué que le président Mohamed Morsi et plusieurs dirigeants des Frères musulmans ont interdiction de quitter l'Egypte

La Cour de cassation égyptienne a décidé, ce mardi 15 novembre 2016, d’annuler la condamnation à la peine de mort de l’ancien président islamiste Mohamed Morsi et a ordonné un nouveau procès devant une cour criminelle, nous apprend la chaîne de télévision russe « RT ».

On rappelle que Mohamed Morsi avait été condamné à la peine de mort en juin 2015 dans un procès pour violences durant la révolte de 2011.

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La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a prononcé, tard dans la soirée du mardi 11 octobre 2016, son verdict dans l’affaire de l’assassinat de plusieurs soldats tunisiens au Mont Châambi, rapporte Jawhara Fm, citant une source digne de foi.

 5 accusés à savoir : Abou Iyadh (de son vrai nom Seifallah Ben Hassine), Abou Bakr Al Hakim, Kamel Gadhgadhi, Lokmen Abou Sakhr et Abi Rehla Aljazaïri, ont été condamnés à l’emprisonnement ferme pour 40 ans et la peine de mort.

Par ailleurs, le tribunal a condamné les terroristes Farid Barhoumi à 13 ans de prison ferme et Mohamed Amri à 16 ans de prison.
Un autre accusé libéré auparavant par les autorités, a été jugé à 11 ans de prison.

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Dans le rapport annuel d’Amnesty International sur la peine capitale, on lit que les exécutions de condamnés sont en hausse de plus de 50% à l’échelle de la planète en 2015. C’est l’augmentation la plus importante depuis 1989. L’organisation de défense des droits de l’homme évalue à « au moins 1634 » les exécutions dans le monde l’an dernier, un bond en avant de 54% en comparaison avec 2014.

Dans le peloton de tête des pays où les condamnés courent le plus de risques on a, et ce n’est pas une surprise, l’Arabie Saoudite, l’Iran et le Pakistan. Ces trois nations à elles seules totalisent environ 90% des exécutions dans le monde. Dans un communiqué de presse rendu public ce mercredi 05 avril, Salil Shetty, secrétaire général d’Amnesty International, a dit que « l’Arabie Saoudite, l’Iran et le Pakistan ont fait exécuter un nombre impressionnant de condamnés à mort, à l’issue bien souvent de procès d’une iniquité flagrante », avant d’ajouter que « Ce massacre doit cesser ».

La nébuleuse chinoise

Alors on se demande où est passée la Chine dans le classement, un pays réputé pour le sort qu’il réserve à ceux que la justice désigne comme les auteurs de crimes tels que le trafic de drogue ou la corruption ? Et bien la Chine ne figure pas sur ce rapport pour la simple raison que les exécutions sont placées sous le sceau du « secret d’Etat », donc impossibles à quantifier. A tel point qu’Amnesty a renoncé à évaluer les exécutions dans cette partie du monde, vu que toute estimation laisserait de côté beaucoup de cas. Il est évident que si la Chine avait été intégrée dans l’enquête, elle figurerait en très bonne place…

Par contre l’ONG a noté une augmentation des exécutions en Égypte et en Somalie.  En Europe, la Biélorussie est le seul pays à pratiquer encore la peine de mort, mais de manière officielle seulement puisqu’aucun détenu n’a été exécuté l’an dernier.

Cependant Amnesty avance des « raisons d’espérer » dans son combat contre la peine de mort, soulignant que « malgré les revers enregistrés en 2015, le monde a continué de progresser vers l’abolition de la peine capitale ». La Mongolie, Madagascar, le Congo, Fidji et le Suriname ont tourné le dos à la peine de mort. Et même aux Etats-Unis, tristement célèbres pour les erreurs judiciaires, ‘seuls’ 28 détenus ont été exécutés en 2015, le nombre le moins important depuis 1991, d’après Amnesty International.

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Lorsque Rached Ghannouchi

Lorsque Rached Ghannouchi , président d’Ennahdha a été surpris par une caméra en train de dire aux salafistes que l’article 1er de la constitution de 1959 , suffit pour instaurer la loi islamique ,on a pensé qu’il voulait juste calmer les esprits surchauffés de « ses fils » qui ne saisissaient pas tous les éléments de la situation politique dans le pays . Mais lorsque des députés nahdhaouis ont commencé à étaler , à l’ANC , leur argumentaire pour étayer leur opposition à l’abolition de la peine de mort , on a vite compris que Ghannouchi était , par ces propos , en train de baliser la route qui mène à l’Etat islamique et d’établir les lignes rouges que les militants islamistes ne doivent pas dépasser .Et son discours était ,pour une fois, clair et sincère.

Ghannouchi a encouragé, dans la vidéo, les salafistes à adhérer à l’article 1er de l’ancienne constitution parce cet article présentait un double avantage: il fait l’objet d’un consensus , c’est-à-dire qu’il ne peut pas être dénoncé par l’opposition démocratique et de gauche , et que ce consensus ne liait pas les mains des islamistes ,ni ne leur barrait la route à la réalisation de leur objectif d’instaurer l’Etat islamique .Ils n’ont donc pas à revendiquer la Chariâa comme principale source de la législation , mais seulement attendre le nouveau rapport de forces qui permettra de donner un contenu islamiste à toute la législation tunisienne , justement , sur la base de l’article 1er de la constitution de 1959 .

Cette orientation générale qui touchait à la stratégie a trouvé son écho dans le comportement pratique des députés d’Ennahdha , lors de la discussion de l’article 21 se rapportant à la peine de mort. Les députés nahdhaouis pouvaient défendre leur point de vue de refuser l’abolition de la peine de mort tout en s’attachant au consensus . Ils pouvaient mettre l’accent sur l’état d’esprit du Tunisien moyen qui ne serait pas favorable à l’abolition de la peine de mort , et invoquer ,dans ce cadre , la nécessaire adéquation entre législation et opinion publique , pour démontrer qu’il ne serait pas judicieux d’intégrer , aujourd’hui ce principe dans la constitution . Ainsi , pourraient-ils à la fois confirmer leurs convictions et les présenter sous l’habit d’un consensus national .

Au lieu de cela ils ont préféré faire référence à un argumentaire doctrinal et idéologique . Le Coran a adopté la peine de mort de manière explicite, donc on n’a qu’à s’y conformer scrupuleusement , un point c’est tout , disent-ils . Et ils ont ainsi rejeté un amendement proposé par l’opposition démocratique qui consacre l’abolition de la peine de mort en votant l’article 21, selon la formulation suivante : « le droit à la vie est sacré. Nul ne peut lui porter atteinte sauf dans les cas extrêmes fixés par la loi ». Et faisant déjà usage de l’article 1er de la nouvelle constitution qui stipule que l’Islam est la religion de l’Etat tunisien pour servir leur vision islamiste , les députés d’Ennahdha ont fait valoir l’argument que l’abolition de la peine de mort contredit cet article consensuel .

Cette attitude se conforme à une position de Rached Ghannouchi , sur la peine de mort , annoncée lors des premiers débats au sujet des principes sur lesquels devrait reposer la constitution . Il disait que l’abolition de la peine de mort est contraire à la Chariâa islamique et constitue une atteinte aux fondements de l’Islam. C’était le 03/06/2012 , et c’était en guise de réponse à des interrogations de certains participants à une conférence sous le thème « Le consensus dans la pensée et la pratique politique du mouvement Ennahdha » , à l’occasion de la célébration du 31ème anniversaire de la création du mouvement . Cette position visait à montrer que son parti n’adhère pas à n’importe quel consensus , et que le consensus ne doit pas être recherché à n’importe quel prix .

Cette position sur un dossier qui peut ne pas intéresser directement le citoyen moyen , et n’est pas loin de ses convictions viscérales ,donne une idée aux élites démocratiques et libérales des combats qu’elles ont à mener à l’avenir pour préserver des acquis réels dans la législation et le mode de vie du Tunisien .

Aboussaoud Hmidi

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Lorsque Rached Ghannouchi

Lorsque Rached Ghannouchi , président d’Ennahdha a été surpris par une caméra en train de dire aux salafistes que l’article 1er de la constitution de 1959 , suffit pour instaurer la loi islamique ,on a pensé qu’il voulait juste calmer les esprits surchauffés de « ses fils » qui ne saisissaient pas tous les éléments de la situation politique dans le pays . Mais lorsque des députés nahdhaouis ont commencé à étaler , à l’ANC , leur argumentaire pour étayer leur opposition à l’abolition de la peine de mort , on a vite compris que Ghannouchi était , par ces propos , en train de baliser la route qui mène à l’Etat islamique et d’établir les lignes rouges que les militants islamistes ne doivent pas dépasser .Et son discours était ,pour une fois, clair et sincère.

Ghannouchi a encouragé, dans la vidéo, les salafistes à adhérer à l’article 1er de l’ancienne constitution parce cet article présentait un double avantage: il fait l’objet d’un consensus , c’est-à-dire qu’il ne peut pas être dénoncé par l’opposition démocratique et de gauche , et que ce consensus ne liait pas les mains des islamistes ,ni ne leur barrait la route à la réalisation de leur objectif d’instaurer l’Etat islamique .Ils n’ont donc pas à revendiquer la Chariâa comme principale source de la législation , mais seulement attendre le nouveau rapport de forces qui permettra de donner un contenu islamiste à toute la législation tunisienne , justement , sur la base de l’article 1er de la constitution de 1959 .

Cette orientation générale qui touchait à la stratégie a trouvé son écho dans le comportement pratique des députés d’Ennahdha , lors de la discussion de l’article 21 se rapportant à la peine de mort. Les députés nahdhaouis pouvaient défendre leur point de vue de refuser l’abolition de la peine de mort tout en s’attachant au consensus . Ils pouvaient mettre l’accent sur l’état d’esprit du Tunisien moyen qui ne serait pas favorable à l’abolition de la peine de mort , et invoquer ,dans ce cadre , la nécessaire adéquation entre législation et opinion publique , pour démontrer qu’il ne serait pas judicieux d’intégrer , aujourd’hui ce principe dans la constitution . Ainsi , pourraient-ils à la fois confirmer leurs convictions et les présenter sous l’habit d’un consensus national .

Au lieu de cela ils ont préféré faire référence à un argumentaire doctrinal et idéologique . Le Coran a adopté la peine de mort de manière explicite, donc on n’a qu’à s’y conformer scrupuleusement , un point c’est tout , disent-ils . Et ils ont ainsi rejeté un amendement proposé par l’opposition démocratique qui consacre l’abolition de la peine de mort en votant l’article 21, selon la formulation suivante : « le droit à la vie est sacré. Nul ne peut lui porter atteinte sauf dans les cas extrêmes fixés par la loi ». Et faisant déjà usage de l’article 1er de la nouvelle constitution qui stipule que l’Islam est la religion de l’Etat tunisien pour servir leur vision islamiste , les députés d’Ennahdha ont fait valoir l’argument que l’abolition de la peine de mort contredit cet article consensuel .

Cette attitude se conforme à une position de Rached Ghannouchi , sur la peine de mort , annoncée lors des premiers débats au sujet des principes sur lesquels devrait reposer la constitution . Il disait que l’abolition de la peine de mort est contraire à la Chariâa islamique et constitue une atteinte aux fondements de l’Islam. C’était le 03/06/2012 , et c’était en guise de réponse à des interrogations de certains participants à une conférence sous le thème « Le consensus dans la pensée et la pratique politique du mouvement Ennahdha » , à l’occasion de la célébration du 31ème anniversaire de la création du mouvement . Cette position visait à montrer que son parti n’adhère pas à n’importe quel consensus , et que le consensus ne doit pas être recherché à n’importe quel prix .

Cette position sur un dossier qui peut ne pas intéresser directement le citoyen moyen , et n’est pas loin de ses convictions viscérales ,donne une idée aux élites démocratiques et libérales des combats qu’elles ont à mener à l’avenir pour préserver des acquis réels dans la législation et le mode de vie du Tunisien .

Aboussaoud Hmidi

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De nombreux activistes et avocats tunisiens ont obstinément appelé à l’abolition de la peine de mort et ce au nom des principes des droits universels de l’homme. Malgré la multiplication de ces appels

De nombreux activistes et avocats tunisiens ont obstinément appelé à l’abolition de la peine de mort et ce au nom des principes des droits universels de l’homme. Malgré la multiplication de ces appels, l’assemblée nationale constituante a maintenu, lundi 6 janvier 2014, la peine capitale dans la nouvelle constitution du pays en adoptant l’article 21 concernant « le droit sacré à la vie ». Africanmanager a contacté des avocats et des défenseurs des droits de l’homme pour recueillir leurs réactions suite à l’annonce de l’adoption de cet article dans la nouvelle constitution.

Selon Slah El-Masri, président de la Ligue tunisienne pour la tolérance (LTT) nous a affirmé que, « à mon avis, la peine de mort doit être inscrite dans le code pénal et non dans la nouvelle constitution. La peine capitale est un sujet de grande polémique non seulement en Tunisie mais dans le monde entier, et je pense que la préservation des droits de l’Homme est toujours une priorité absolue. On peut, toutefois, adopter ce genre de sanction dans des crimes jugés horribles ou bien celles du terrorisme », a-t-il dit.

Pour sa part, Lazhar Akremi, avocat et homme politique tunisien, nous a déclaré que l’adoption de l’article 21 de la Constitution maintenant implicitement la peine de mort, doit être regardée comme une expression de « fierté » de la part du législateur.

Les députés auraient dû abolir la peine capitale au lieu d’en confirmer le maintien, a-t-il ajouté soulignant que la Constitution n’en est pas une si elle regroupe les lois, ce qui est normalement la vocation d’un code, et dans le cas de l’espèce, le code pénal. En ce qui concerne l’interruption volontaire de grossesse (IVG) constitutive de l’un des « cas extrêmes », mentionnés par l’article 21 et définis par la loi, Lazhar Akremi nous a expliqué qu’il ne peut y avoir recours qu’en cas de danger menaçant la vie de la mère.

Il convient de noter que plusieurs organisations de défense des droits humains se mobilisent jour après jour, à travers le monde, pour une abolition universelle de la peine de mort, car l’exécution de cette peine reste toujours violente et surtout inhumaine. De même, plusieurs institutions humanitaires ont prouvé qu’aucun système juridique au monde n’est à l’abri de l’erreur judiciaire ou du procès inique. Tous les condamnés à mort n’ont pas les moyens de se défendre correctement.

La peine de mort n’a jamais permis de réduire le nombre de meurtres ou les violences au sein d’une société, constate Lazhar Akremi.

Nadia Ben Tamansourt

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