Une mesure d’interdiction de voyager à été prise à l’encontre de l’homme d’affaires belge dont le passeport a été, en outre, confisqué, a déclaré le porte-parole officiel du tribunal de première instance de Tunis, Kamel Barbouche, expliquant dans une déclaration à Assabahnews qu’il s’agit de deux mesures conservatoires décidées suite au transfert du dossier au Parquet de Nabeul.
Il a ajouté que l’homme d’affaires belge fait l’objet de poursuites dans des affaires de droit commun, après que le pôle judiciaire des affaires terroristes l’a blanchi d’infractions terroristes et ordonné sa libération, auquel cas il ne peut pas être placé en garde à vue pendant 15 jours, comme le prévoit la loi.
D’autre part, il a indiqué que les présumées armes du conteneur ont toutes fait l’objet d’expertises qui ont conclu qu’il ne s’agit pas d’armes à feu au sens de la loi de 1996 relative aux armes, sauf pour le cas d’un revolver et de munitions y attachées, ajoutant que concernant le « drone » la loi tunisienne n’en interdit pas la détention.
