AccueilActualitésDes changements pour l'état d'urgence, l'interdiction de voyager,l'assignation à résidence...

Des changements pour l’état d’urgence, l’interdiction de voyager,l’assignation à résidence…

La commission parlementaire des droits et des libertés a adopté, mardi, le projet de loi organisant l’état d’urgence. Une réunion de la commission se tiendra vendredi prochain au cours de laquelle lecture sera donnée du rapport du projet de loi, a indiqué, à l’Agence TAP, Yamina Zoghlami, membre de la commission.
Ce projet de loi, a-t-elle ajouté, sera ensuite soumis au bureau de l’Assemblée des représentants du peuple qui fixera la date de la plénière consacrée à l’examen dudit projet de loi.
Zoghlami a, par ailleurs, indiqué que le service juridique du ministère de l’Intérieur a présenté de nouvelles propositions au sujet de l’assignation à résidence, au contrôle administratif, à l’interdiction de voyage et à la non-délivrance de passeport.
D’après elle, le ministère de l’Intérieur a proposé d’autres garanties en ce qui concerne l’assignation à résidence et le contrôle administratif.
Elle a, en outre, déclaré que la commission rejette l’interdiction de voyage et la non-délivrance du passeport sans ordre judiciaire.

- Publicité-

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Réseaux Sociaux

106,721FansJ'aime
480,852SuiveursSuivre
4,578SuiveursSuivre
624AbonnésS'abonner
- Publicité -

Derniers Articles