La Délégation de l’Union européenne (DUE) publie cette déclaration en accord avec les Chefs de mission des pays membres de l’Union européenne en République démocratique du Congo (RDC).
Suite à des insinuations infondées, la Délégation de l’Union européenne et les ambassades des pays membres de l’espace Schengen présents en RDC souhaitent communiquer ce qui suit.
Les passeports semi-biométriques congolais ont toujours été acceptés en espace Schengen, tout comme les passeports biométriques depuis la fin 2015. Il n’y a jamais eu de remise en cause, pour quelque raison que ce soit, de la validité d’un passeport congolais, sauf naturellement, quand il était établi qu’il était frauduleux ou contrefait.
Dans l’espace Schengen même circulent légalement des passeports électroniques (appelés semi-biométriques en RDC) et biométriques. Il serait difficilement compréhensible de limiter, pour les citoyens d’un état étranger, l’accès en espace Schengen de détenteurs de passeports qui sont acceptés pour des citoyens européens.
La décision annoncée par communiqué officiel n° 130/0001/2017 du Ministère des Affaires étrangères et de l’Intégration régionale de RDC le 15 septembre 2017 de retirer de la circulation, à dater du 16 octobre 2017, les passeports semi-biométriques, conduit à suspendre, jusqu’à nouvel ordre, l’émission de vignettes visa sur les passeports semi-biométriques congolais. Cette mesure est imposée par la durée de validité du passeport : un visa ne peut être émis que sur un passeport disposant au moins de trois mois de validité ; les passeports semi-biométriques de RDC voyant leur validité expirer désormais le 16 octobre prochain, toute émission de visa sur ces passeports devient impossible légalement.
Naturellement, les visas déjà émis sur ces mêmes passeports resteront pleinement valides du point de vue de la législation européenne s’ils sont accompagnés d’un titre de voyage en cours de validité.
La Délégation de l’Union européenne et les ambassades des pays membres de l’espace Schengen présents en RDC regrettent les inconvénients qui pourraient en découler pour les demandeurs de visa congolais, mais tient à souligner que cette décision n’est en rien de son fait et résulte exclusivement de la nouvelle réglementation congolaise, annoncée le 15 septembre.
