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Exclusif-Ben Guerdane : La loi régissant la zone franche commerciale et logistique sur les rails

Le ministère du Commerce se penche actuellement sur l’élaboration d’une loi régissant la zone franche commerciale et logistique qui sera créée à Ben Guerdane, a annoncé le directeur général au sein de ce département, Habib Latrache.

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Dans une interview exclusive accordée à Africanmanager, le responsable a ajouté que ce projet de loi sera présenté au Conseil ministériel à la fin de ce mois de juillet. « On est en train d’avancer et une réunion élargie sera tenue au cours de ces deux prochaines semaines en présence de plusieurs parties dont notamment le ministère des Finances, la douane, la Banque centrale afin d’examiner ce projet et de s’accorder sur ses grands axes », a t-il dit.

D’après lui, les éléments nécessaires de cette loi ont été identifiés, surtout que le département du Commerce  a tiré profit de plusieurs lois nationales existantes et d’autres expériences étrangères.

En effet, ce projet de loi vient définir les concepts juridiques relatifs à cette zone franche, les activités logistiques ou celles commerciales, le régime fiscal ou encore la nature de la structure qui sera chargée de gérer la zone franche.

Habib Latrache a qualifié cette démarche de « cruciale », elle vient à un moment opportun où le gouvernement s’est engagé aussi à créer une nouvelle zone de libre échange à Sakiet Sidi Youssef.

Traitant l’aspect technique de ce projet, Habib Latrache a annoncé le lancement d’un appel d’offres pour sélectionner le bureau d’étude qui sera chargé d’accomplir cette mission. A ce titre, il a indiqué que l’ouverture des plis est prévue pour le 7 juillet 2016.

Outre la sélection d’un bureau d’étude, notre interviewé a fait savoir que les efforts se conjuguent au sein de son département pour mettre en place un comité technique.

Le responsable a mis l’accent sur le rôle de ce comité qui sera chargé de présenter son rapport au Comité Supérieur de l’Investissement pour que la présidence du gouvernement accepte certaines propositions faites par le comité de suivi, chargé de la mise en place de la zone franche commerciale et logistique. Parmi les propositions, il a cité également l’engagement du gouvernement à financier les travaux externes de ce projet et ce, conformément à l’article 52 du code de l’investissement

A ce titre, Habib Latrache a noté que la première réunion de ce comité technique est prévue pour  le 19 juillet réunion.

Une conférence internationale en octobre prochain

Pour ce faire et afin de gagner ce challenge, le responsable a relevé que le ministère de tutelle œuvre pour l’organisation d’une conférence importante afin de mettre sous les projecteurs le rôle stratégique de cette zone franche commerciale et logistique, tout en valorisant les investissements consacrés au développement dans la région de Ben Guerdane.

Cet événement incontournable sera marqué par la présence de plusieurs personnalités de renommée à l’échelle mondiale et un nombre important d’experts internationaux.

« Cette rencontre vient à la suite d’une récente visite effectuée par une délégation relevant de l’Organisation mondiale des zones franches et l’idée était d’aboutir à la signature d’un protocole d’accord avec ladite organisation afin de consolider davantage le projet de la création d’une zone franche commerciale et logistique, tout en tirant profit de l’expérience étrangère », a-t-il expliqué.

Toujours selon notre source, cet événement sera l’occasion pour traiter l’aspect juridique et technique de ce projet pilote dont le coût est estimé dans une première étape à 120 millions de dinars et qui sera réalisé par l’Office du Commerce de la Tunisie.

Ce projet revêt une importance particulière, surtout qu’il contribuera à la valorisation du produit tunisien tout en essayant de mettre fin à la contrebande qui continue de peser gravement sur l’économie tunisienne. Chiffre à l’appui, le phénomène de la contrebande et du commerce informel engendre pour l’Etat des pertes de 1,2 milliards de dinars dont 500 millions de dinars en droits de douane.

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