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mercredi 20 janvier 2021
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Tunisie- Crise des caisses sociales : La reprise du contrat social est une urgence !

Le ministre des Affaires Sociales Mahmoud Ben Romdhane a donné ce mardi 15 mars, le coup d’envoi du dialogue national sur la réforme des caisses sociales,  et ce, en présence de Abdelkarim Jrad secrétaire général adjoint de l’UGTT chargé de la couverture sociale, Khalil Ghariani chargé du dossier social à l’UTICA et  Mohamed Ali Ould Sidi Dayahi, directeur du bureau régional de l’Organisation Internationale du Travail à Alger..

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Le lancement de ce dialogue vient dans une conjoncture marquée par une dégradation allant s’accentuant des équilibres financiers des régimes de retraite sous l’effet conjugué de la maturation des régimes et d’une générosité avérée des régimes actuels.

Situation dangereuse…

« La situation est dangereuse », s’est écrié d’emblée le ministre reconnaissant qu’ « elle ne date pas d’aujourd’hui puisque les négociations ont été entamées depuis 15 ans d’autant plus il ne s’agit pas uniquement d’un problème de liquidité, mais aussi c’est le fruit de la  mutation démographique qu’a connue la Tunisie ».

Chiffre à l’appui, les déséquilibres  ont atteint un niveau sans précédent pour la CNRPS qui se trouve soumise  à des pressions de plus en plus lancinantes pour cause du creusement du déficit ayant atteint 528 millions de dinars en 2016 alors qu’il était d’environ 199 millions de dinars en 2013, d’après les dernières statistiques du département des Affaires Sociales..

Un tableau grisâtre révèle encore des  résultats négatifs pour la filière de la retraire passant de -231 millions de dinars à 2013 à -571 millions de dinars en 2016,  ce qui a fortement impacté les équilibres budgétaires des caisses sociales surtout que le système de capital de décès demeure incapable de couvrir le déficit de la retraite.

Le problème se pose aussi avec la même acuité pour le régime de retraite (CNSS)  qui fait face à des difficultés financières. D’après les derniers chiffres, le déficit a atteint 283 millions de dinars en 2015 et il pourra atteindre -392 millions de dinars sans oublier les dettes non honorées estimées à 310 millions de dinars  touchant entre autres  l’ancien RCD (92MD), la Caisse de restructuration des entreprises à participation publique (56MD), les sociétés régionales du transport et SPROLOS (42MD).A cela s’ajoutent  les dettes auprès des entreprises confisquées (19MD),  celles au titre du régime de sécurité sociale pour les intellectuels (3.5MD), et encore des dettes auprès de la caisse des pensions et des divorcées (19MD) sans oublier l’avance au titre des contributions patronales en application des mesures exceptionnelles au profit du secteur touristique (36MD).

Nécessité de reprendre le contrat  social

Une telle situation dicte,  selon le ministre, le recours à un dialogue national constructif pour pouvoir surmonter cette crise. « On a plus que jamais besoin d’un dialogue réel pour mieux identifier les problèmes avant de faire des concessions.C’est très important, sinon il n’y aura pas d’avenir pour ce pays, si on ne procéderait pas à des réformes profondes pour résoudre la crise des caisses sociales»,  a-t-il dit.

Pour l’UGTT, l’équation est très simple… Il s’agit de la nécessité de reprendre le contrat social dans sa version de 2013 ainsi que le projet du conseil national du dialogue social.

Le syndicaliste Abdelkarim Jrad a dans ce cadre souligné la nécessité de conjuguer les efforts pour remédier à la situation financière actuelle assez délicate tout en mettant l’accent sur l’urgence  de promulguer les projets de loi examinés  auparavant touchant essentiellement l’augmentation de l’âge de retraite.

D’après lui, la promulgation de cette loi est la  première étape de la révision globale du système social. « Cette étape ne sortirait pas les caisses de leurs crises, mais elle va certainement pousser les partenaires sociaux à avancer dans ce domaine », a poursuivi Jrad tout en jugeant utile « de consacrer plus de temps  pour les négociations en ce qui concerne l’accroissement  des ressources de financement qui sera la solution structurelle pour sauver les caisses sociales tout en instaurant la gouvernance au niveau de la gestion des caisses pour pouvoir gagner ce challenge ».

Pour sa part, l’UTICA, par la voix de Khalil Ghariani, estime que  la résolution de la crise doit passer par le recouvrement de toutes les dettes des caisses sociales dans les secteurs public et privé.

Le BIT prêt à soutenir la Tunisie

Dans ce processus,  le BIT n’a pas manqué d’exprimer son soutien à la Tunisie afin de relever ce défi.

Cet organisme plaide pour l’élaboration d’une étude approfondie de manière à identifier le dysfonctionnement et les déséquilibres budgétaires des caisses. « Les réformes des caisses sociales  doivent être étudiées et examinées à travers des mécanismes institutionnels qui découlent du contrat social », a précisé Mohamed Ali Ould Sidi Dayahi dans une déclaration à Africanmanager mettant l’accent sur « le recours à une étude approfondie qui permettra  de réaliser un diagnostic  bien établi  tout en recommandant  des propositions   consensuelles validées de façon tripartite »..

Pour ce faire, le BIT s’est dit prêt « à répondre au gouvernement et partenaires sociaux là ou nous pouvons être utiles à travers notre expertise technique surtout qu’on est présent dans plus de 80 pays ».

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