Tunisie : Le code des hydrocarbures bientôt conforme à l’art 13 de la Constitution

La ministre de l’Energie, des Mines et des Energies Renouvelables, Hela Cheikh Rouhou, a assuré que les efforts se conjuguent afin d’adapter le code d’hydrocarbures à l’article 13 de la Constitution
Intervenant ce jeudi 24 novembre dans un petit déjeuner-débat organisé par la Chambre de Commerce Tuniso-Britannique sur « La stratégie énergétique de Tunisie 2020 », elle a précisé que la commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’énergie au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) est en train de travailler sur cette question.
Il s’agit d’une étape importante, voire même une solution urgente, selon la ministre. Car c’est sur cette base que le Parlement aura la capacité d’octroyer les nouveaux permis et ce, en harmonisation avec l’article 13 de la Constitution. Ce dernier stipule que les contrats d’exploitation relatifs aux ressources du pays sont soumis à la commission spécialisée au sein de l’ARP. Les conventions ratifiées pour ces ressources sont soumises à l’assemblée pour approbation.
La ministre a par ailleurs rappelé que 20 permis vont expirer dans les années qui viennent et 7 autres permis sont toujours en attente.