La direction générale du Contentieux de l’Etat vient de mettre en garde contre la non-exécution des jugements rendus en faveur de l’Etat, relevant, dans un rapport, que ce phénomène touche également la majorité des jugements rendus en matière civile , durant l’année judiciaire écoulée, eu égard à la situation générale du pays.
La DG du Contentieux de l’Etat , dans son rapport d’activités pour l’année judiciaire ( 9 septembre 2012-15 juin 2013), a constaté que, souvent, le ministère public refuse de délivrer les ordonnances d’exécution des jugements par le recours à la force publique, alors que , pour leur part, les services de sécurité s’abstiennent d’appuyer les efforts de l’huissier-notaire , pour éviter des confrontations avec les citoyens, ce qui entraîne des conséquences néfastes sur le plan social et sécuritaire.
La DG du Contentieux de l’Etat s’est saisi de 300 affaires liées aux dossiers de l’administration judiciaire , alors que le nombre les affaires en cours devant le Tribunal administratif portant sur les recours de récusation des décisions de la commission de confiscation s’élève à 173.
