Le cas UBCI en matière de sanction et de refonte des conventions que la banque française a signées avec sa filiale tunisienne, est maintenant devenu un cas d’école et même une jurisprudence en matière de lutte contre la fraude fiscale par le biais des conventions intragroupes.
Il est ainsi, peut-être [ndlr : notez bien notre «peut-être»], temps que les actionnaires de la filiale tunisienne de la banque marocaine Attijari Wafa (comme l’ont fait certains actionnaires de l’UBCI), ainsi que la Banque centrale de Tunisie (qui avait aussi traité la même question), s’occupent du cas de cette banque dont la banque-mère tire chaque année des millions de dinars, autres que les bénéfices, mais au titre de conventions.
Des conventions où les services rendus sont généralement fixés selon des «prix de transfert» qui doivent être conformes aux prix du marché et de pleine concurrence et savoir si ces transactions ne tomberaient pas sous le coup de l’article 48 septies du code de l’IRPP & IS ajouté par l’article 51 de la loi de finances 2010.
Les conventions dont nous parlons ici, on les retrouve dans les états financiers de la banque pour l’exercice 2015. Des conventions dont le simple fait de parler dans la presse lui attire l’ire de cette banque qui avait racheté l’ancienne banque du Sud.
En tête de ces conventions, ou les «opérations», comme on les appelle chez la filiale de la banque marocaine, celle conclue avec Attijari Wafa Bank et ses filiales. Le rapport des commissaires aux comptes (CC) indique ainsi que, «dans le cadre de la convention conclue entre Attijari Bank et Attijariwafa Bank telle qu’autorisée par le conseil d’administration du 05/03/2007 et modifiée par la décision du conseil d’administration du 06/06/2008, le montant qui figure au passif de la banque au 31/12/2015 s’élève à 4,795 MDT». Le contenu de cette convention et la nature de «l’assistance» qu’apporterait la banque marocaine à sa filiale tunisienne ne sont pas indiqués dans cette remarque des CC. En 2014, la convention d’assistance technique avait déjà coûté à la filiale tunisienne plus de 6 MDT.
Autre convention, celle avec une société qui ne figure pas dans le document publié dans les états financiers au titre des filiales d’Attijari (Voir ici le document si besoin), la société «Attijari Africa» avec laquelle la filiale tunisienne de la banque marocaine a signé une convention d’assistance technique. «Dans le cadre de la nouvelle convention conclue entre Attijari Bank et Attijari Africa conclue le 01/01/2015, la banque a constaté une charge au cours de l’exercice 2015 de 1,084 MDT en rémunération des services d’assistance technique fournis».
Toujours avec Attijari Wafa BANK, cette fois-ci Europe, on lit que «en vertu de la convention conclue le 1er Mars 2010 et modifiée le 19 Mars 2012 entre Attijari Bank Tunisie et Attijari WAFABANK EUROPE (avec laquelle la banque a des administrateurs communs), telle qu’autorisée par le conseil d’administration du 5 juin 2012, cette dernière assure à travers son réseau d’agences le rôle de relais entre Attijari Bank Tunisie et les clients tunisiens résidents en Europe en matière d’information, de présentation de l’offre bancaire et l’intermédiation dans la distribution des produits et services. Ces services sont rémunérés par une commission intitulée «commission d’activité TRE» basée sur une tarification unitaire des prestations de services fournies. Cette commission sera négociée annuellement entre les deux parties. La charge comptabilisée par la banque au titre de l’exercice 2015 s’élève à 1,231 MDT et le montant qui figure au passif de la banque au 31/12/2015 s’élève à 1,532 MDT». Toutes ces conventions d’assistances diverses, font un montant total 7,4 MDT que transfère chaque année Attijari, en totalité ou en partie, à l’étranger.
Attijari banque attire aussi cette année l’attention par la rémunération qu’elle accorde à son DG marocain. Une rémunération classée comme l’une des plus importantes dans le secteur bancaire tunisien. En effet, selon le rapport des CC de la banque, la rémunération et avantages accordés au Directeur Général sont fixés par décision du comité de rémunération issu du Conseil d’Administration en date du 15 décembre 2012. La rémunération est composée d’une indemnité fixe et d’un bonus annuel variable selon la réalisation des objectifs. Par ailleurs, le Directeur Général bénéficie d’une voiture de fonction avec la prise en charge des frais d’utilité, des frais de téléphone, des frais de scolarité, des frais de logement et de billets d’avions. Cette rémunération est fixée au montant de 1,107 MDT (presque 92,250 mille DT par mois et en hausse par rapport à l’exercice 2014) pour le DG marocain et à 0,368 pour le président du conseil tunisien (30,666 mille DT par mois).
