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Tunisie-Bourse : 0,134 MDT de redressement fiscal pour la Simpar

Au cours de l’exercice 2015, la Simpar qui est une société immobilière filiale de la BNA et cotée en bourse, a fait l’objet d’une vérification approfondie de sa situation fiscale au titre des exercices 2011, 2012, 2013 et 2014. Les résultats de cette vérification approfondie ont été notifiés à la Simpar le 3 décembre 2015 ; l’administration fiscale réclame le paiement d’un montant global de 431 180 DT (dont 314 437 DT en principal).

En application des dispositions des articles 44 et 45 du code des droits et procédures fiscaux, la Simpar a répondu dans le délai légal à cette notification en contestant la majorité des chefs de redressement. En avril 2016, la Simpar a été informée, par écrit, par l’Administration fiscale de sa position quant au maintien des chefs de redressement invoqués au niveau des résultats de la vérification approfondie notifiés en date du 3 décembre 2015. Cependant, par prudence, une provision pour risque fiscal a été constituée pour le montant du redressement en principal (soit 341 437 DT). Les pénalités fiscales et les intérêts de retard totalisant la somme de 116 743 DT, n’ont pas été pris en considération dans le calcul de ladite provision du fait que la Simpar compte bénéficier de l’amnistie prévue par l’article 66 de la loi de finances pour la gestion 2016.

Par ailleurs, les états financiers intermédiaires de la Société Immobilière et de Participations couvrant la période allant du 1er janvier au 30 juin 2016, et qui font apparaitre un résultat bénéficiaire et des capitaux propres respectivement de 1.316.941 DT et 42.444.394 DT.

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