Tunisie-Bourse : L’UBCI conclut un bon arrangement avec le Fisc

Tunisie-Bourse : L’UBCI conclut un bon arrangement avec le Fisc

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L'UBCI informe le public et ses actionnaires que suite à la réunion du 11 juillet dans les locaux de la Banque Centrale de Tunisie et

Les états financiers intermédiaires de l’UBCI, banque cotée sur la bourse de Tunis, arrêtés au 30 juin 2017, font apparaître à cette date des capitaux propres positifs de 306,949 MDT, y compris un résultat bénéficiaire de 21,224 MDT, pour un résultat d’exploitation de 30,192 MDT, contre un résultat net 15,231 MDT et un résultat d’exploitation de 23,913 MDT à la même période de l’exercice 2016. A fin juin de l’exercice en cours, le PNB de l’UBCI affichait 96,218 MDT, en hausse de plus de 12 MDT. Des chiffres qui témoignent donc d’un dynamisme et d’une bonne gestion des ressources pour créer de la valeur. Le résultat par action est d’ailleurs passé de 0,761 DT à 1,061 DT d’un semestre à l’autre

L’UBCI avait  fait l’objet d’une vérification fiscale approfondie portant sur les différents impôts et taxes au titre de la période allant de 2009 à 2012. La banque a formulé ses éléments de réponses sur les résultats de ladite vérification, auxquels l’administration fiscale a répondu en Juin 2015. La banque a encore formulé ses observations en rapport avec les éléments de réponse présentés par les services de l’administration fiscale. Le dénouement a eu enfin lieu dans le cadre des dispositions de l’article 66 de la loi de finances pour la gestion de l’année 2016 tel que modifié par l’article 77 de la loi de finances pour la gestion de l’année 2017. Un arrangement a ainsi été conclu avec l’administration fiscale en date du 29 Juin 2017 portant sur :

  • La reconnaissance de la dette au titre du principal et de la pénalité fiscale administrative en matière de retenue à la source pour les montants respectifs de 4,459 MDT et 341 mille DT.
  • – La remise des pénalités de contrôle dont le montant s’élève à 1,741 MDT, et ce, après le dépôt d’une demande à ce titre ainsi que des déclarations fiscales rectificatives. Le risque est totalement couvert par une provision pour risques et charges d’un montant de 7 MDT, constituée depuis l’exercice 2013.

L’UBCI, banque de dépôt privée filiale détenue à raison de 50,085% par BNP Paribas, a par ailleurs amendé la convention d’«Assistance technique – prestations ponctuelles», qui prévoit que la somme des charges liées à la maintenance évolutive/applicative des applications régies par les contrats cadres et contrats y afférents, ainsi que les charges régies par la convention d’assistance technique prestations ponctuelles, ne saurait dépasser 2,5% du Produit Net Bancaire de l’UBCI. Le montant constaté au titre de ces conventions parmi les charges au 30 juin 2017 est de 2,117 MDT.

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