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Tunisie-Fisc : Après les Allemandes, les Françaises refusent la contribution conjoncturelle de 7,5 %

Suite à un questionnaire, envoyé par la CTFCI (Chambre tuniso-française de commerce et d’industrie) aux entreprises françaises produisant en Tunisie pour sonder leurs réactions à la contribution conjoncturelle exceptionnelle de 7,5% décrétée dans le cadre de la loi de finances 2017, sur les 23 interrogées, une seule entreprise a déclaré ne pas avoir connaissance au préalable de cette disposition. Les autres étaient informées de la nouvelle mesure fiscale, mais expriment à son sujet «des réserves et quelques regrets».

Bien avant, les entreprises allemandes ont exprimé devant le chef du gouvernement tunisien à la mi-janvier de cette année, leur souci quant à la contribution conjoncturelle exceptionnelle, adoptée dans le cadre de la loi des finances 2017, qui porte atteinte au climat d’investissement. La taxe est en effet appliquée rétroactivement et va à l’encontre des règles de la loi de l’investissement.

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