Tunisie : Le Parlement lance une PL «Mains propres». Une véritable chasse aux sorcières !

Echaudée par les rapports, nationaux et internationaux, la Tunisie de la Révolution n’en finit pas de parler d’argent sale. Pour le Tunisien moyen, tous sont véreux, même s’ils apportent la preuve du  contraire et à plus forte raison les hommes d’affaires. Le Tunisien n’est pas envieux des riches, tant que,  lui aussi, l’est. Mû par ce sentiment, il tente de récupérer toutes les fortunes des autres. Il a ainsi imaginé la confiscation. Et lorsque la justice le rappelle à l’ordre (la décision du tribunal administratif  contre le décret-loi de la confiscation), il imagine la «confiscation civile, une sorte d’épée de Damoclès au-dessus de la tête de tout le monde.

Aux dernières nouvelles, c’est une douzaine de députés qui ont introduit, depuis décembre dernier, une proposition de  loi organique relative à «la transparence et la lutte contre l’enrichissement illicite». La liste des noms des députés (Ghazi Chaouachi, Samia Abbou, Nooman El Euch, Salem Labiedh, Ridha Dallaii, Zouheir Maghzaoui, Adnene Hajji, Mabrouk Hrizi, Sabri Dekhil, Ibrahim Ben Saïd, Imed Daïmi et Iyed Dahmani), ne serait pas dénuée de sens. Nous ne nous y arrêterons pas.

Nous ne savons pas s’ils ont tous fait déclaration de tous leurs biens, meubles et immeubles, de la manière la plus étendue qu’ils voulaient dans leur proposition, mais on peut lire dans leur proposition qu’ils évoquent d’abord l’obligation de déclaration dès l’article premier. « Sont tenus  à l’obligation de déclaration de leurs biens, de ceux de leurs conjoints et de leurs enfants, le président de la République, les membres de son cabinet et ses conseillers, le chef du gouvernement, les secrétaires d’Etat, les chefs de cabinet ainsi que leurs conseillers, le président du Parlement et les députés, les membres des instances constitutionnelles, les magistrat , les ambassadeurs, les SG des ministères, les DG et directeurs des administrations centrales et toute personne occupant une fonction dans tous les corps précités, les membres des conseils municipaux, les Gouverneurs, les Délégués, le président de la haute commission des marchés, le Gouverneur de la BCT, le conservateur de la propriété foncière et le chef du contentieux de l’Etat, et ses collaborateurs, les contrôleurs des dépenses publiques, les contrôleurs de l’Etat, les présidents et membres du contrôle public, la haute commission du contrôle administratif et financier et des inspections, les agents du contrôle commercial, fiscal et ceux de la douane, les officiers et cadres des forces de  sécurité intérieure et de l’armée, tous les fonctionnaires de l’Etat et des collectivités locales et des EPA faisant  fonction d’ordonnateur, les présidents de partis politiques et leurs trésoriers, ainsi que tout autre agent public ». Autant dire toute la fonction publique à tous les niveaux et même tout le pays, même si la proposition de texte omet de citer  les dirigeants d’entreprises privées, les présidents d’organisations nationales, telles que l’UGTT, l’UTICA, l’UTAP. Et pourquoi pas les avocats pour tracer leur enrichissement et voir s’il est illicite. On bouclera ainsi la boucle de ce «Big Brother is watching you» financier!

Les 12 députés voudraient aussi obliger le président de la République, le chef du gouvernement, le président du parlement, les présidents des commissions de l’ARP, les présidents des municipalités et les gouverneurs à publier leurs déclarations de revenus et des biens. Et comme de bien entendu, ils excluent les députés eux-mêmes de cette obligation, ce qui n’est pas, visiblement, à leur honneur.

Pour les autres, cette déclaration de leurs biens, ceux de leurs conjoints et de leurs enfants, devrait comprendre «tous les biens meubles et immeubles, se trouvant en Tunisie ou à l’étranger, ainsi que tous leurs revenus fixes tout en spécifiant leur provenance».

Toujours selon Samia Abbou et compagnie, l’ARP et tous les ministères assureront le suivi de cette déclaration et en informeront la Cour des comptes qui les gardera bien au chaud, avec interdiction, sauf pour la liste des personnes sus cités, d’en permettre la consultation à quiconque, sauf en cas de contrôle fiscal.

Imed Daïmi et consorts, qui s’excluent de l’obligation de rendre publiques leurs déclarations,  livrent  ensuite une définition de ce qu’ils considèrent comme enrichissement illicite. Là et pour la première fois, ils évoquent les journalistes. Il s’agirait, selon les 12 Députés, de «l’obtention par  tout agent de l’Etat, ou journaliste, ou député, ou tout élu des collectivités locales et tous ceux qui sont soumis à l’article 82 du code pénal, d’avantages pour eux-mêmes ou pour autrui, en utilisant l’argent public et les moyens de l’Etat ou ceux des Etablissements publics et entreprises à participation publique, l’obtention d’autorisations ou services ou privilèges indus ou en violation du principe de l’égalité entre les citoyens». Serait aussi enrichissement illicite, «l’acquisition d’avoirs, ou de biens immeubles sous délit d’initié». On retrouve le journaliste pour la seconde fois, au titre de «l’augmentation des avoirs ou biens immeubles par l’agent public, le journaliste ou l’élu à l’ARP ou d’une collectivité locale ou par tous ceux auxquels est applicable l’article 82 du code pénal, de même que leurs conjoints ou enfants dont les revenus déclarés sont injustifiés». Et ce n’est pas tout dans ce texte qui ressemble plus, malgré ses bons côtés comme ceux relatifs à une partie des médias tunisiens, à une véritable chasse aux sorcières à lancer par un texte censé servir l’intérêt public. Pourrait être aussi considéré comme enrichissement illicite, si ce projet de loi (PL) passait et on est sûr que non, «toute augmentation constatée, dans les biens meubles et immeubles des journalistes, l’élu de l’ARP et des collectivités locales» et bizarrement non du reste de la longue liste de cibles citée plus haut «et toute personne soumise à l’article 82 du code pénal, sa femme ou ses enfants, en comparaison avec ses revenus, avec son niveau de vie» ou par comparaison à leurs dépenses, aux dons qu’ils auraient faits, ou à tout ce qui est annoté dans les livres des partis politiques, ou des collectivités locales, en médias écrits, audiovisuels ou électroniques». L’inquisition financière dans toute sa funeste splendeur !