Une réunion de travail s’est tenue sur « le suivi de la mise en application de la circulaire de la Banque centrale de Tunisie (BCT) n°2024-3, relative à la révision de certaines commissions bancaires »entre entre l’Organisation Tunisienne pour Informer le Consommateur « OTIC » et la direction générale de la supervision bancaire de la BCT.
Cette séance a porté sur l’examen des différentes réclamations des clients concernant la montée excessive de certaines commissions bancaires, l’application de commissions sur les comptes bancaires bloqués et le manque de transparence concernant les différents frais appliqués par les banques, a indiqué à l’agence TAP, le président de l’organisation, Lotfi Riahi.
Riahi a souligné que « la question relative aux frais appliqués sur les comptes bloqués a été résolue à 90% » affirmant que les détenteurs de comptes bloqués peuvent déposer une réclamation à cet effet auprès de la Banque centrale.
Il a aussi fait savoir que la priorité devrait être donnée au renforcement du cadre législatif et réglementaire régissant les relations entre banques et clients et instaurant davantage de transparence en la matière, affirmant que son organisation travaille actuellement avec la Banque centrale sur ce volet.
Lors de cette séance, il a également été convenu de renforcer la transparence des extraits bancaires en y intégrant tous les détails nécessaires sur les commissions et frais appliqués sur les différents services, de créer un service de supervision au niveau de l’institut d’émission ainsi qu’une équipe de supervision qui se déplace dans les banques pour s’assurer de la bonne application des mesures prises.
Toujours selon Riahi, les participants à cette séance se sont accordés sur l’importance de soumettre l’augmentation des commissions bancaires à une autorisation préalable de la BCT, à partir de l’année 2025.
Interdiction d’augmenter les tarifs
On rappelle que dans le cadre du renforcement de sa mission de protection des usagers des services bancaires, la Banque centrale de Tunisie (BCT) s’attelle à faire de la surveillance des pratiques du marché l’une de ses priorités stratégiques.
A ce titre et dans la lignée de la poursuite de ses actions normatives, la BCT a publié le 29 janvier 2024 deux circulaires portant respectivement sur les conditions de commercialisation et de tarification des produits et services financiers et la révision de certaines commissions bancaires.
La première circulaire aux banques et établissements financiers n°2024-2 vise à mettre en place des exigences spécifiques que les banques et les établissements financiers doivent respecter avant et lors de la commercialisation de tout produit ou service financier ainsi que des exigences en matière de tarification.
La deuxième circulaire aux banques n°2024-3 prévoit la révision à la baisse des niveaux de tarification de 6 commissions, orientation s’inscrivant dans le droit fil des objectifs nationaux de lutte contre l’exclusion financière et du développement des paiements digitaux.
Cette mesure à caractère exceptionnel s’étale sur une période d’une année et cible en particulier la frange de clientèle bancaire dont le revenu mensuel net ne dépasse pas 1500 dinars. Elle concerne notamment les frais de tenue de compte, la cotisation sur carte, les frais sur virements émis et les paiements via TPE.
Il y a lieu de préciser que les banques s’interdisent d’augmenter leurs tarifs jusqu’au 31 décembre 2024, période au cours de laquelle elles sont tenues d’implémenter une nouvelle politique commerciale et tarifaire conforme aux exigences réglementaires.
