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Tunisie-SITS : Conflit d’actionnaires et vente d’appartements, encore en garantie chez les banques!

A fin juin 2016, le résultat net de cette société immobilière cotée sur la bourse de Tunis était déficitaire de plus de 1 MDT, une perte qui a plus que doublé par rapport à la même période de 2015 (-492.693 DT). Dans le rapport de ses Commissaires aux Comptes (CC), il est noté ceci : «nous avons eu connaissance de l’existence d’irrégularités commises par l’ancien DG lors des années 2011, 2012 et 2013. La SITS a introduit 3 plaintes auprès du Procureur de la République du Tribunal de 1ère instance de Tunis, en dates du 16 juin 2016, du 30 juin 2016 et d’août de la même année. Et il s’est avéré que les sommes soustraites la personne objet de la plainte est de 300 mille DT».

Depuis, l’ancien DG égyptien a été démis, remplacé par un des petits actionnaires tunisiens et fait l’objet d’enquêtes judiciaires avec interdiction de quitter le territoire. Au 30 septembre 2016, la société où sont actionnaires deux sociétés saoudiennes, une banque tunisienne et d’autres sociétés privées tunisiennes, n’a rien publié pour ses actionnaires.

Nous avons-nous-mêmes essayé d’en savoir plus auprès de la nouvelle direction qui refuse de communiquer sur ce qui s’y passe, au mépris de ses actionnaires et contrairement à toutes ses obligations envers ces actionnaires.

  • Conflit d’administrateurs en cours

Les informations dont nous disposons, de sources très proches du dossier, disent qu’il y a des bisbilles depuis quelque temps entre les principaux actionnaires depuis le départ forcé de l’ancien DG et sa convocation par la justice tunisienne.

Selon nos informations aussi, l’ancien président du conseil d’administration voudrait reprendre sa place après avoir une première fois présenté sa démission, de manière officielle en juin dernier, suite au départ de l’ancien DG. Le Saoudien, dont les voitures de luxe (dont une Mercedes à 430 mille DT utilisée une fois par semaine) qui étaient mises à sa disposition par l’ancienne direction avaient été vendues, voudrait aussi un réaménagement des bureaux de la société pour se faire construire une aile nouvelle spéciale pour lui-même.

Cette tentative de reprise de contrôle de la SITS (Entreprise de droit tunisien où l’ancien DG était égyptien, le contrôleur des finances soudanais et le président saoudien) par le biais d’une «entourloupe» administrative (on n’en dira pas plus, l’affaire étant en justice) ferait suite à un vice de forme de la réunion d’un des conseils d’administration de l’entreprise.

L’entourloupe ayant été découverte, les actionnaires saoudiens auraient essayé de faire des interventions, tant au niveau des affaires que diplomatique et même politique, pour faire pencher la balance du côté de leurs avis et pour reprendre l’entreprise sous leur gestion directe alors qu’ils ne sont pas majoritaires dans le capital de l’entreprise (52 % du capital est tunisien).

  • Des pratiques, peu commerciales !

De source officielle au CMF, on nous indique qu’il s’agit d’un «simple conflit entre actionnaires sans aucune incidence sur la marche de l’entreprise, mais que la société fonctionne de façon normale et ses projets avancent aussi de façon normale».

  • Vendre ce qui est encore en garantie est-il normal ?

Entretemps, la SITS, qui a de lourds arriérés à payer à son principal créditeur – la Stusid Bank – et qui ne sont pas nouveaux mais connus depuis des années, continuait une certaine pratique, loin d’être commerciale. La SITS continue en effet, au moins jusqu’à fin 2015 selon le rapport des CC (Voire notre tableau ci-haut), à vendre des appartements dans des résidences déjà données en garantie aux banques.

Les recettes étant utilisées pour rembourser des créditeurs autres que la Stusid (Cela est notamment valable pour la résidence «Chatt El Kantaoui» à Sousse. La situation de la SITS avec ses créanciers a peut-être entretemps changé, mais la société n’a jamais communiqué sur ce sujet), la société immobilière restait endettée et ne pouvait donner la main levée et terminer le processus des titres de propriété. Même si la pratique ne serait pas complètement illégale selon certains, il n’en demeure pas moins vrai qu’en cas de problème, c’est la banque qui a la main pour vendre en cas de besoin, les biens demeurant encore en garantie malgré leur achat par des particuliers. Cela explique pourquoi un très grand nombre des acheteurs, au moins de cette résidence (Pas d’informations pour les autres, l’entreprise refusant toute communication à ce sujet), n’arrivaient pas à avoir leurs titres de propriété définitif, de longues années après l’enregistrement légal de leurs actes d’achat auprès de la société immobilière.

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