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IVD

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La présidente de l’Instance Vérité et Dignité, Sihem Ben Sedrine, a dévoilé mardi 19 juin 2018 la suite qu’elle donnera au retrait de son passeport diplomatique. Elle pointe du doigt le ministre des Affaires étrangères, Khemaies Jhinaoui, et fait savoir, sur Mosaïque Fm, qu’elle déposera une plainte contre lui.
Elle a indiqué son amertume du fait de l’impossibilité de pouvoir prendre part à la conférence à l’Institut de la paix de l’Union européenne. Par ailleurs elle a affirmé que l’IVD n’a pas encore gelé ses activités et est en train de transférer les dossiers à la justice.

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Une commission consultative a été mise en place par le ministère de l’Energie, des Mines et des Energies Renouvelables, afin de trouver des solutions légales pour interrompre la convention avec la COTUSAL, l’une de ses propositions est de modifier le Code des mines pour que la “compagnie générale des salines de Tunisie” puisse s’y inscrire, sachant que cette dernière en avait fait la demande en dehors des délais légaux autorisés, par ce code.
L’observatoire Tunisien de l’Economie (OTE) explique dans une analyse publiée au mois de juin courant que cette modification “impliquera des délais importants qui aboutiront probablement à renouveler la convention de la COTUSAL“.
Intitulée “Polémique autour de la COTUSAL : Le sel marin est-il une ressource naturelle ?”, cette analyse montre que “cette modification impliquera la jouissance d’un favoritisme hors normes envers la COTUSAL, alors que toutes les autres sociétés se sont soumises au Code des mines, dans sa version actuelle“.
En effet, la convention de 1949 entre l’Etat et la COTUSAL prend fin en 2029. L’Etat doit notifier à la compagnie, 10 ans avant l’expiration de la période de prolongation en cours, c’est-à-dire avant la fin de l’année 2019, s’il a l’intention de mettre fin à cette convention, comme le stipule l’article 3, de cette même convention. Dans le cas contraire, elle sera renouvelée automatiquement pour une période de 15 ans, à savoir jusqu’à 2044.

L’observatoire souligne que la démarche nécessaire est à l’initiative du Ministère de l’Energie, des Mines et des Energies Renouvelables, s’interrogeant si ce département “souhaite véritablement, mettre fin à cette situation et rompre cette convention entre la COTUSAL et l’Etat tunisien“.
Il cite l’intervention faite récemment par la députée Samia Abbou, à l’ARP, lorsqu’elle avait attiré l’attention sur “la volonté du ministère de l’Energie de modifier le Code des mines, afin que la COTUSAL puisse s’y inclure et sur la gravité de cette modification abusive“.
A noter que le secrétaire d’Etat aux Mines, Hachem Hmidi, avait renouvelé l’engagement de son ministère à mettre fin à la reconduite de la convention de 1949, au plus tôt et à prendre l’initiative de le faire auprès de la COTUSAL.

Une affaire qui coûte cher à la Tunisie

Selon Hmidi, l’Etat a enregistré un manque à gagner annuel de l’ordre de 500 mille dinars, en raison de la poursuite du contrat avec la COTUSAL, sous la convention de 1949 et non pas sous le Code des mines, ce qui représente la somme de 7,5 Millions de Dinars (MD), depuis l’entrée en vigueur de ce code (2003), et un manque à gagner annuel de l’ordre de 400 mille dinars, des taxes dues à l’Agence de Protection et d’Aménagement du Littoral (APAL) que la COTUSAL ne paye pas sous la convention 1949. La somme totale due à l’APAL depuis sa création en 1995, se monte à 9,2 MD.
La production du sel en Tunisie a permis depuis des années de satisfaire les demandes locales et d’exporter vers d’autres pays ; cette production est estimée à 1,5 million de tonnes annuellement, dont 90% sont destinées à l’exportation. Environ 30 entreprises et 6 personnes physiques opèrent dans le secteur du sel, offrant 665 emplois dont 430 sont pourvus par la COTUSAL.
La COTUSAL réalise près de 30 MD de chiffre d’affaires avec une production annuelle de 1 million de tonnes de sel, dont 750 000 tonnes sont destinées à l’exportation. La production annuelle de sel marin par cette Compagnie représente 70% du sel produit en Tunisie.

Le sel marin est-il une ressource naturelle ?

Selon l’article 13 de la Constitution, l’octroi des concessions d’exploitation des ressources naturelles est désormais plus transparent et ses conditions sont soumises à l’approbation du Parlement. Ainsi, l’exploitation du sel en Tunisie, qu’il s’agisse d’exploitation de gisement ou de marais salants devrait dorénavant être discutée et approuvée par l’ARP.
Pour sa défense, la COTUSAL argumente que l’extraction du sel des marais tunisiens ne relève pas de l’article 13, car cette exploitation ne repose que sur l’exploitation de l’eau de mer, du soleil et du vent par évaporation et qu’elle ne consomme que des énergies renouvelables, sans aucun risque de priver les générations futures d’une telle richesse.

Pour l’observatoire, “il parait indispensable de leur rappeler que le soleil, l’air, et la mer font partie du territoire national et par conséquent leur exploitation est régie par l’article 13. De plus, il faut aussi, attirer l’attention sur le fait que l’article 13 n’a pas été rédigé uniquement, pour protéger les générations futures, mais principalement, pour garantir la propriété des ressources du territoire national au peuple tunisien ainsi que la souveraineté de l’Etat sur ces ressources“.
Au regard des chiffres, il est clair que l’exploitation du sel marin en Tunisie est une richesse nationale à partir du moment où il s’agit d’une richesse produite par des facteurs de production résidents, à savoir les entreprises résidentes sur le territoire“.
Quant à la polémique récente autour de la COTUSAL, ainsi que celle qui a éclaté en 2014, elle reste toujours une affaire sans suite. Du fait d’être régie par la convention de 1949, pour les salins de Sousse et Sfax, ce qui représente la moitié de la production de la COTUSAL, cette dernière s’est vue obtenir le droit exclusif d’extraire le sel marin pendant 50 ans, en occupant le domaine public à un prix symbolique et le droit exclusif d’exporter le sel marin pendant 30 ans“, constate l’observatoire.

La compagnie exploite également le sel marin sous la convention de 1949 et ne se soumet pas pour les salins de Sousse et Sfax, au Code des mines par rapport à tous les autres exploitants de sel marin tunisien.
Face à cette convention inégalitaire, l’application de l’article 13 prend tout son sens. L’article 13 concrétise la souveraineté permanente sur des ressources naturelles, principe émanant de la volonté des Etats de revoir les contrats inégaux de la période coloniale, ici parfaitement concrétisé par la convention 1949.

Le sel est bien une richesse nationale

Pour l’observatoire “puisque le sel est bien une richesse nationale et une ressource naturelle, il semble que l’affirmation du contraire par certaines parties prenantes du débat autour de la COTUSAL est un argument avancé pour ne pas se soumettre à l’article 13 de la Constitution Tunisien“.
Dans le cadre de ses activités visant à “révéler la vérité sur les violations du passé“, l’Instance Vérité et Dignité (IVD) a récemment présenté des documents qui révélaient l’exploitation abusive des richesses naturelles tunisiennes par le colonisateur français. Parmi les documents sur lesquels l’IVD appuie ses conclusions, une convention datant de 1949, relative au droit d’exploitation de la Compagnie Générale des Salines de Tunisie, a été rendue publique.
Il ressort de cette publication que “par cette convention, le Résident Général de France à Tunis a approuvé la fusion de 4 sociétés françaises de salinité qui exploitaient les salines de Khniss, Sidi Salem, Sfax (Thyna) et de Mégrine constituant ainsi la COTUSAL et organisant son activité“.

La convention de 1949 a suscité une grande polémique, elle a permis à la COTUSAL de détenir le monopole du marché de l’exploitation du sel en Tunisie jusqu’en 1994, date à laquelle son premier concurrent est entré sur le marché. De plus, depuis l’ère coloniale et jusqu’à nos jours, cette convention octroie une taxe d’exploitation calculée sur la base du prix le plus bas de la grille afférente à l’exploitation du sol tunisien, à la COTUSAL, ce qui autorise cette compagnie à exploiter un domaine public maritime à un prix symbolique.
Ainsi, la compagnie dont le capital actuel est de 65% étranger et 35% tunisien exploite les salines tunisiennes de ” Thyna ” et de ” Sahline ” à un franc français par hectare et par an.

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La députée Yamina Zoghlami a demandé, au début d’une plénière au Parlement ce mercredi, à voir le contenu de la correspondance envoyée par le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur, à la présidence du gouvernement concernant le vote contre la prolongation du mandat de l’instance Vérité et Dignité (IVD).
Dans son intervention, la députée s’est, notamment, interrogée sur la légalité de ce vote et des procédures de la correspondance adressée par le président du Parlement au chef du gouvernement, appelant au droit d’accès à ce document.
Zoghlami a, aussi, critiqué le vote du Parlement le 26 mars contre la prolongation du mandat de l’IVD. Elle a relevé qu’un vote avec seulement 65 voix contre la prolongation est “un vote étrange et un précédent jamais enregistré dans les annales du Parlement“.
Ceux qui cherchent à entraver le travail l’instance conduiront le pays à une catastrophe qui fera de nouvelles victimes, a-t-elle mise en garde.

Une source de la présidence du gouvernement avait affirmé mardi soir à la TAP que le gouvernement a demandé à l’Instance de déposer ses archives à l’institution des Archives nationales de Tunisie, conformément à l’article 68 de la loi sur la justice transitionnelle.
La présidence du gouvernement avait également appelé l’instance à remettre son rapport administratif et financier aux trois présidences à la fin du mois courant (31 mai), date de la fin du mandat de l’IVD.
Selon la même source, toutes les mesures administratives prises par le gouvernement concernant l’IVD s’inscrivent dans le cadre du suivi de la décision du Parlement lors d’une plénière en date du 26 mars 2018, lorsque les députés ont voté contre la prolongation du mandat de l’instance.
La source de la présidence du gouvernement avait tenu, cependant, à assurer que le processus de transition démocratique ne sera pas affecté et qu’il se poursuivra normalement.

De son côté, Adel Maizi, membre de l’instance avait déclaré à la TAP que l’Instance poursuivra ses activités jusqu’au 31 décembre 2018 tel qu’il a été décidé au sein du conseil de l’instance, réuni le mois de février dernier.
Durant cette période restante, l’instance focalisera ses travaux sur la finalisation de son rapport final et sa publication ainsi que sur la mise au point de ses archives qu’elle remettra aux Archives nationales. Elle préparera, aussi, la passation des activités aux structures qui se chargeront du dossier de la justice transitionnelle, avait-t-il ajouté.

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Une source de la présidence du gouvernement a affirmé mardi soir à la TAP que le gouvernement a demandé de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) de déposer ses archives à l’institution des Archives nationales de Tunisie, conformément à l’article 68 de la loi sur la justice transitionnelle.

La présidence du gouvernement a également appelé l’instance à remettre son rapport administratif et financier aux trois présidences à la fin du mois courant (31 mai), date de la fin du mandat de l’IVD.

Selon la même source, toutes les mesures administratives prises par le gouvernement concernant l’IVD s’inscrivent dans le cadre du suivi de la décision du parlement lors d’une plénière en date du 26 mars 2018, lorsque les députés ont voté contre la prolongation du mandat de l’instance.

La source de la présidence du gouvernement a tenu, cependant, à assurer que le processus de transition démocratique ne sera pas affecté et qu’il se poursuivra normalement.

De son côté, Adel Maizi, membre de l’instance a déclaré à la TAP que l’Instance poursuivra ses activités jusqu’au 31 décembre 2018 tel qu’il a été décidé au sein du conseil de l’instance, réuni le mois de février dernier.

Durant cette période restante, l’instance focalisera ses travaux sur la finalisation de son rapport final et sa publication ainsi que sur la mise au point de ses archives qu’elle remettra aux Archives nationales. Elle préparera, aussi, la passation des activités aux structures qui se chargeront du dossier de la justice transitionnelle, a-t-il ajouté.

Le Parlement avait voté, le 26 mars 2018, contre une ‎prolongation du mandat de l’Instance Vérité et Dignité ‎qui devait initialement se terminer le 31 mai (68 contre et 2 abstentions). Aucun député n’a voté pour le prolongement des activités de l’IVD.

De nombreux députés, dont ceux du parti Ennahdha et du ‎bloc démocrate ont quitté l’hémicycle avant le début du vote.‎

Rappelons que l’article 18 de la loi organique 2013-53 du 24 décembre 2013, relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation stipule que ” La durée d’activité de l’instance est fixée à quatre (4) années, à compter de la date de nomination de ses membres, renouvelable une fois pour une année, et ce, par décision motivée de l’Instance qui sera soumise à l’assemblée chargée de législation, trois mois avant l’achèvement de son activité “.

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Le vote contre la prolongation du mandat d’exercice de l’Instance ” Vérité et Dignité ” (IVD) ne signifie point la fin du processus de la justice transitionnelle, a souligné mardi à Bruxelles le chef du gouvernement, Youssef Chahed.
” Le Parlement avait mis fin au mandat de l’IVD mais non pas au processus de la justice transitionnelle “, a-t-il tenu à préciser lors d’un débat au parlement européen en réaction à une vague de critiques émises par des eurodéputés sur le vote controversé contre la prolongation du mandat d’exercice de l’IVD.
” Ce processus est sur la bonne voie. Il sera mené à terme pour rendre justice aux ayants droits “, a-t-il ajouté.
” Plusieurs autres défis pointent à l’horizon, en l’occurrence la sécurité, l’emploi et la relance de l’économie “, a-t-il souligné.

Pour Youssef Chahed, ” la Tunisie a su mener à bien sa transition politique. Elle a réussi à mettre en place des institutions à la fois performantes, solides et pérennes “.
” La parité homme-femme, le mariage de Tunisiennes aux non-musulmans et la consécration de l’indépendance de la justice sont autant d’atouts qui ne peuvent que traduire le degré de développement de la Tunisie post-révolution “, a-t-il dit.
Par ailleurs, Chahed a évoqué la décision européenne d’inclure la Tunisie sur la liste noire des pays tiers à haut risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme, estimant que cette décision était ” injuste “, dans la mesure où l’UE n’a pas pris en considération les derniers rapports élaborés par le Groupe d’action financière (GAFI).
” La Tunisie va prendre toutes les mesures nécessaires pour sortir de cette situation et promet de mobiliser tous les moyens disponibles pour venir à bout des défaillances à l’origine du vote du Parlement européen “, a-t-il ajouté.

D’autre part, Chahed a émis le souhait de voir la Tunisie aboutir à un nouveau statut dans ses relations avec l’Union Européenne.
” La Tunisie aspire à un nouveau statut pour son partenariat avec l’Union Européenne “, a-t-il insisté.
” La Tunisie a pris des mesures courageuses et engagé de grandes réformes jugées nécessaires pour booster l’économie “, a-t-il indiqué pour justifier l’ambition de la Tunisie d’accéder à ce nouveau statut.
Pour 2018, la Tunisie table sur un taux de croissance de 3% en dépit d’un taux de chômage qui avoisine les 15%, a-t-il dit.
Chahed a aussi fait état d’une nette amélioration de la situation sécuritaire en Tunisie en dépit d’une conjoncture économique extrêmement difficile.
” Bien que la situation sécuritaire se soit considérablement améliorée, le risque zéro n’existe pas “, a-t-il souligné.

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Les protagonistes de cette navrante agitation au sein de l’Assemblée nationale se gardent bien de le dire, mais il ne faut pas être dupe : Derrière ces gesticulations puériles et aux effets désastreux dans la tête des citoyens, notamment les plus jeunes, il y a des enjeux beaucoup plus importants que la tête de la présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine. Cette dernière a-t-elle bien agi, mal agi, est-elle de bonne foi ou pas, là n’est pas notre propos. De toute façon tout a été dit là-dessus, et tous les acteurs, de quelque bord qu’ils soient, se sont copieusement exprimés sur la question. Il n’y a qu’à tendre l’oreille pour entendre et s’instruire de choses parfois innommables, donc à part en rajouter à la confusion et à la fange ambiantes, faire d’autres digressions sur le sujet n’éclairerait en rien un débat qui n’a que trop enflammé les esprits. Alors il faut voir ailleurs pour tenter de comprendre cette passion autour de cette affaire, comme d’ailleurs en son temps la loi sur la Réconciliation nationale, l’égalité homme-femme dans l’héritage, l’assassinat de Mohammed Zouari, les listes noires de l’Union européenne, etc. Bref, tous ces sujets dont nos chers députés se saisissent goulument, pour lesquels ils s’étripent devant leurs électeurs, à chaque fois avec encore plus d’excès langagiers, avant de les jeter aux oubliettes et de passer prestement à autre chose. Comme si de rien n’était. Mais les dégâts eux continuent, et inquiètent de plus en plus les amis de la Tunisie

Nidaa Tounes, qui pendant des mois a fermé les yeux sur le rôle “difforme et hideux” de Ben Sedrine (c’est eux qui le disent, cités par la TAP, après leur “exploit” du lundi 26 mars 2018 dans la soirée), l’accuse maintenant d’avoir causé le naufrage de l’IVD, comme “en attestent les membres élus” de l’Instance. Sauf que ça fait un bail que la présidente de l’IVD fait tout ce qu’on lui reproche en ce moment, les mêmes membres de l’Instance s’en sont plaints, certains sont même partis ou ont été poussés vers la sortie, mais jusqu’ici la direction de Nidaa Tounes n’a pas bronché. Alors qu’est-ce qui s’est depuis pour que l’IVD soit devenue subitement le problème numéro 1 du parti piloté par le fils du président de la République, qui s’est même fendu d’une saillie de haut vol sur la dangerosité de Ben Sedrine ? Cette dernière a prêté le flanc aux nidaïstes “héritiers” de Habib Bourguiba (au demeurant rien dans les actes qu’ils posent au quotidien ne le prouve, au contraire) en évoquant la question explosive de la – mauvaise – gestion des ressources naturelles du pays après l’indépendance, notamment l’affaire COTUNACE pour laquelle l’ambassade de France a dû monter au front. Pour Nidaa Tounes, en perte de vitesse depuis que Hafedh Caïd Essebsi est aux commandes, cette affaire est du pain béni.

Répétition générale, dans la perspective de 2019

Dans la perspective des élections municipales du 06 mai 2018, une répétition générale pour le scrutin de 2019 (législatif et présidentiel), quoi de mieux pour ressusciter ce qui est mort chez les partisans que de se draper avec la défense du leader historique Habib Bourguiba ? En l’absence de vision digne de ce nom, et encore moins un vrai contenu programmatique qu’on peut vendre immédiatement aux citoyens, en attendant 2019, Nidaa Tounes, plus borgne que jamais au pays des aveugles, exhume Bourguiba. Il fallait ça pour que le fondateur de la première République redevienne à la mode et que la défense de son héritage réapparaisse comme une impérieuse nécessité. La mayonnaise a très peu de chances de prendre, mais quand on ne sait plus à quel saint se vouer pour réveiller un parti – Nidaa Tounes – qui ne s’est jamais remis du retrait, même partiel, du président de la République, tout est bon à prendre, même un appât aussi grossier que la préservation de l’intégrité mémorielle du premier président de la Tunisie. Ennahdha aussi est agité par la problématique du rendez-vous de 2019 et se sert de la même affaire – l’IVD – pour son tour de chauffe.

Aucun élu nahdhaoui n’a voté en faveur du renouvellement du mandat de l’IVD, et même mieux : Un grand nombre d’entre eux se sont éclipsés dès que l’opération de vote a commencé. Pourquoi les islamistes ne sont pas restés jusqu’au bout pour, pour une fois, défendre leurs positions, pour voter pour, s’abstenir ou carrément voter contre et se frotter frontalement à Nidaa Tounes, qui au moins a eu le mérite de voter ? L’explication que nous a donnée le président du bloc parlementaire d’Enahdha, Noureddine Bhiri, ce mardi 27 mars 2018, sur Express FM : “la séance plénière tenue par l’ARP sur le renouvellement du mandat de l’IVD était illégale dès le début pour absence de quorum (…) Le quorum n’a pas été atteint ni au début de la séance le samedi 24 mars ni hier au vote», a-t-il affirmé, droit dans ses bottes. Mais pourquoi ils ont attendu le dernier moment pour disparaitre, au lieu de le faire dès le début du processus puisque toute cette affaire n’a pas une once de légalité, selon eux ? “Ennadha attendait de voir si le vote à l’ARP d’hier allait réellement avoir lieu“, rétorque Bhiri, qui en rajoute à la confusion en déclarant que le mouvement «allait étudier en parallèle le nouveau projet de loi de Nidaa Tounes concernant la justice transitionnelle». En vérité, sur ce sujet comme sur d’autres, les islamistes font ce qu’ils savent si bien faire : Le double langage, ménager la chèvre et le chou, manger à tous les râteliers, souffler le chaud et le froid, ratisser large, et que sais-je encore.

A mesure qu’approchent les municipales et encore plus les élections générales de 2019, tous les prétextes seront bons pour croiser le fer, même symboliquement ou artificiellement. C’est la condition pour pouvoir se présenter devant ses militants et leur vendre une offre et un programmes différents. Ben Sedrine est passée par là, ça aurait pu être un autre dossier. Il fallait de toute façon amorcer un divorce factice pour justifier un tant soit peu le droit de se présenter sous une bannière différente des autres. Pour les retrouvailles – une autre entente cordiale après les joutes électorales -, on verra après. Ainsi va la politique. Du moins ce que les Tunisiens en ont compris.

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Une lecture combinée des dispositions de la Loi organique 2013-53 du 24 décembre 2013 relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation fait ressortir que le Parlement a été investi par ladite loi des pouvoirs d’organe de contrôle de l’IVD.

A ce titre, les membres de l’IVD sont choisis (élus) par le Parlement (articles 19 à 25 de la loi). En cas de démission, de révocation ou de décès de l’un des membres de l’Instance, c’est l’Assemblée chargée de la législation qui le remplace par un autre membre appartenant à la même discipline conformément aux mêmes modalités et procédures prévues par l’article 23 de la loi (article 37 de la loi).

Enfin, l’instance prépare son budget et le soumet à la partie gouvernementale avant de le transmettre au pouvoir législatif pour approbation (article 64 de la loi). Dans ce même ordre d’idées, l’article 18 de la loi relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation stipule que la durée d’activité de l’instance est fixée à quatre (4) années, à compter de la date de nomination de ses membres, renouvelable une seule fois pour une année, et ce, par décision motivée de l’Instance qui sera soumise à l’assemblée chargée de législation, trois mois avant l’achèvement de son activité.

Il en ressort que l’instance en question doit avant trois mois de l’expiration de son mandat, qui est de quatre ans, soumettre au Parlement une décision motivant la prolongation de son mandat d’une année supplémentaire. Ces conditions de délai (trois mois) et de motivation de ladite décision sont censées permettre au Parlement d’étudier la question sous ses différents angles. Il est d’usage en droit administratif qu’une catégorie d’actes, quand bien même elle constitue une décision administrative en bonne et due forme, ne puisse devenir exécutoire qu’après son approbation par l’autorité investie du pouvoir de contrôle ou de tutelle.

Les termes de l’article 18 ci-dessus cité confèrent clairement au Parlement le pouvoir d’étendre son contrôle sur l’opportunité même de cette décision, c’est-à-dire juger le bien-fondé de la prolongation, il lui appartient dans ce cadre de faire prévaloir ses vues propres, en l’approuvant ou en la rejetant, ce qui sera déterminant pour la prolongation du mandat ou non.

D’ailleurs la terminologie utilisée va dans ce sens puisque le législateur emploie le verbe « soumettre ». Ce qui veut dire que l’IVD soumet la prolongation à l’autorité supérieure, à savoir le Parlement”.بقرار يرفع إلى المجلس المكلف بالتشريع “, elle ne peut donc être souveraine autrement le législateur aurait eu recours à d’autres termes tels que «…décision… qui sera notifiée ou transmise..» et il est totalement inconcevable de banaliser le rôle de l’ARP au point d’en faire une simple boîte aux lettres chargée de réceptionner une missive de l’IVD lui signifiant la prolongation de son mandat! Il reste qu’au-delà des réserves évoquées concernant la régularité de la plénière d’hier (quorum), il faut rappeler que le mandat de l’IVD a été fixé par la loi à 4 ans et que tout acte de prolongation reste exceptionnel et assujetti à des conditions.

Cela nous permet d’affirmer que le Parlement doit absolument et dans tous les cas statuer sur la question de la prolongation de la durée d’activité de l’IVD avant le 31 mai 2018, si la plénière d’hier s’avérait irrégulière, puisqu’à défaut d’une prolongation avant cette date l’IVD n’existerait plus au sens de la loi. Enfin, il ne faut pas oublier qu’une obligation pèse sur l’Etat au sens de l’alinéa 9 de l’article 149 de la Constitution qui l’engage à mettre en application le système de la justice transitionnelle dans tous les domaines, un processus qui reste pour le moment incomplet, inachevé et ne pourrait s’arrêter à ce stade pour le bien de tout le monde !

Karim Jamoussi, juge administratif

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Le 23 mars 2018, le chef de l’Etat tunisien, Béji Caïed Essebssi (BCE), recevait déjà Noureddine Taboubi pour traiter des «difficultés en cours » et de «la volonté commune de trouver les solutions pour les réformes de la situation socio-économique et donner des signaux positifs et les messages de tranquillité, dans cette délicate conjoncture».

On croirait alors que les «deux chefs d’Etat» avaient abordé les charges médiatiques incessantes, faites par une UGTT à qui «la moutarde aurait monté au nez» contre Youssef Chahed et qui voudrait le voir dégager. Il semblerait alors que non, puisque trois jours plus tard, BCE recevait son prédécesseur à la tête de l’UGTT, Houcine Abassi, à qui on aurait promis la présidence d’un Conseil national du dialogue social, pour parler «de la conjoncture sociale, politique et sociale et de la conjoncture délicate que traverse le pays et l’urgence de son traitement».

Avec cette audience, il semblerait que BCE n’aurait pas trouvé le répondant nécessaire chez Taboubi, qui n’aurait ainsi pas été sensible aux arguments du chef de l’Etat pour assurer la stabilité politique nécessaire à la conduite des réformes dont a besoin le gouvernement. Abassi serait ainsi appelé à faire le médiateur entre Youssef Chahed et Noureddine Taboubi, comme premier acte, non officiel, en sa prochaine probable qualité de président du Conseil du dialogue social.

Avec RG, le 26 mars 2018, bizarrement BCE parlait huile d’olive, de «la surproduction et des difficultés d’exportation de cette précieuse denrée». Mais aussi des «problèmes de la transition politique» et profiter de l’occasion pour dénoncer les propos indécents de certains députés à l’égard du chef de l’Etat, non pas du chef du gouvernement que le communiqué officiel n’abordera pas.

On aurait plutôt tendance à croire que la présence du Cheikh des Islamistes, qui tenait un dossier estampillé Ennahdha d’une main tremblante, aurait été couhaitée par son partenaire politique, pour essayer de trouver une solution à l’amiable à ce qui se passe depuis deux jours à l’ARP. Cette dernière discute de manière houleuse de l’annonce de l’IVD s’auto-accordant une rallonge d’une année. Dans cette discussion, qui en était venue, le 1er jour, aux mains et aux échanges de violences verbales, les députés d’Ennahdha avaient pris le parti du parti islamiste qui soutenait mordicus le droit de l’IVD à faire ce qu’elle voulait. La rencontre BCE-RG donnerait-elle le ton à une conciliation et n’arrêterait-elle pas le conciliabule ? Ce qui semble être sûr, c’est que BCE semble avoir donné sa langue au chat devant les deux coqs de l’arène tunisienne et le désordre général, politique et social, qui règne aux alentours du Palais et aurait décidé de faire appel à des médiateurs.

Khaled Boumiza

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Nidaa Tounes, par la voix du président de son bloc parlementaire, Sofiene Toubel, a abattu ses cartes dans l’affaire de la prolongation du mandat de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), qui agite le Parlement en ce moment. Toubel a carrément appelé, ce lundi 26 mars 2018 lors de la plénière à l’ARP, la présidente de l’IVD, Sihem Ben Sedrine, à rendre son tablier, rapporte Shems FM. Il a même ajouté, d’après la radio, que le départ de celle qu’il a qualifiée de “frein pour la justice transitionnelle» est la condition pour voter en faveur de la prolongation d’un an…

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Sakher Materi, l’ex-gendre de Ben Ali, était le sujet de la conférence de presse organisée hier vendredi 22 décembre 2017 par l’organisation I Watch. Cette dernière a confessé qu’elle a perdu son combat et n’a pas pu empêcher Sakher d’obtenir la nationalité seychelloise.

I Watch s’en est prise aux autorités tunisiennes, accusées d’avoir faut preuve de laxisme et de désintérêt pour cette affaire, rapporte Mosaïque Fm. “Avec l’appui d’autres filiales de l’organisation à l’international, nous avons essayé d’introduire un recours et de bloquer cette décision, mais faute de jugements condamnant Materi, nous ne sommes pas parvenus à nos fins“, a indiqué Youssef Belgacem, membre de l’organisation. Il a dit qu’I Watch a porté plainte contre le ministère de la Justice pour ce manquement.

Belgacem a par ailleurs affirmé que l’ex-gendre de Ben Ali est loin d’être fauché, grâce à des virements bancaires qu’il reçoit périodiquement en provenance des pays du Golfe, tels que le Qatar et les Emirats Arabes Unis, versés dans le compte de sa nouvelle épouse.
D’après Express Fm, il aurait même repris le business, il se serait payé une société de communication et serait en train de bâtir quatre hôtels aux Seychelles.

Selon le ministre seychellois de la Santé et ancien ministre des Affaires étrangères, Materi ne court aucun risque dans le pays.
Rappelons qu’il a déposé une demande d’asile aux Seychelles depuis le 6 février 2013.

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Dans son interview accordée au journal “Le Monde”, le chef de l’État, Béji Caied Essebsi a indiqué que l’Instance vérité et Dignité (IVD) n’a pas de quoi être fière de son rendement.

“A mon avis, elle n’a pas rempli son rôle de justice transitionnelle. C’est une instance légale, je respecte son existence, mais elle n’est pas constitutionnelle. Elle partira au terme de son délai fixé par la loi, en 2018”, a-t-il ajouté.

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Le vice-président de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), Zouhair Makhlouf, a annoncé, lundi, sa démission de l’instance.
Makhlouf a justifié sa décision qui intervient dans un contexte de tension avec la présidente de l’instance Sihem Ben Sedrine par une déclaration accordée par cette dernière à une chaîne de télévision privée.
Selon Makhlouf, l’instance Vérité et Dignité n’a rien accompli pendant son mandat qui vient de toucher à sa fin (5 mois seulement).
” L’IVD a manqué à ses devoirs. Elle a failli à mission principale dans la mesure où elle n’a absolument rien fait de particulier pour le processus de la justice transitionnelle”, s’est-il indigné dans le texte de démission.
Au contraire, a-t-il ajouté, la présidente Ben Sedrine a empêché les membres du conseil de l’instance de s’acquitter pleinement de leurs rôles qui leur ont été dévolus, il y a deux ans et demi, par l’assemblée nationale constituante (ANC).
“Pour Ben Sedrine, la justice transitionnelle se résume dans la publication d’un rapport comportant des données détaillées et qui privilégie la vengeance et le règlement des comptes”, a-t-il accusé.

L’IVD avait décidé, en août 2015, la destitution de Zouheir Makhlouf pour avoir critiqué, dans une lettre au président du parlement, la mauvaise gestion de l’Instance, dirigée par Sihem Ben Sedrine.
Cette décision a été reportée et invalidée à maintes reprises par le Tribunal administratif.
Le conseil de l’instance vérité et dignité (IVD) a décidé de maintenir sa décision relative à la révocation de Zouheir Makhlouf.
Tout en refusant à plusieurs reprises d’appliquer les décisions du Tribunal administratif, l’IVD a fait état de l’impossibilité matérielle et juridique d’appliquer ces décisions.

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La présidente de l’Instance Vérité et Dignité(IVD), Sihem Ben Sedrine, a fait savoir dans la soirée du dimanche 17 décembre 2017, dans l’émission “le Rendez-vous” diffusée sur la chaîne Hannibal TV, que le gendre de l’ancien président déchu, Imed Trabelsi, pourrait être libéré.

Ben Sedrine a précisé que ce dernier sera remis en liberté si le contentieux de l’Etat accepte le principe de conciliation dans cette affaire.

Et d’affirmer que Imed Trabelsi a rempli les conditions nécessaires en présentant ses excuses lors de son témoignage auprès de l’IVD, ajoutant qu’il avait dévoilé des données relatives à la corruption sous l’ancien régime et avait également reconnu avoir gagné de l’argent illicitement.

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L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) reprendra ce lundi, l’examen du projet de Budget de l’Etat pour l’année 2018. A l’ordre du jour, l’adoption, par la Commission de législation générale de son rapport sur le projet de budget du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) pour l’année 2018.
La commission des droits et libertés et des relations extérieures adoptera, pour sa part, son rapport sur le projet du budget de l’Instance Vérité et Dignité.
La réunion de la Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales aura lieu durant la même journée pour l’examen du rapport annuel de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Election (ISIE) au titre de 2016.

Pour rappel, la Commission de la législation générale a transféré le 30 novembre 2017 le projet de budget du CSM à la Commission des finances, de la planification et du développement pour procéder à “un arbitrage entre le ministère des Finances et les représentants du CSM“.
La Commission de la législation générale a approuvé cette décision pour rapprocher les deux projets de budget du CSM. Le premier a été élaboré par le ministère des Finances et le deuxième par le CSM. Les estimations des deux projets de budget étant contradictoires, la Commission des finances a été désignée pour trancher cette question.
Le CSM a proposé un projet de budget à hauteur de 11.400.000 MD. Le ministère des Finances a soumis un budget prévisionnel pour le CSM avoisinant les 6.8 MD.

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La présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine, a exclu hier lundi la possibilité d’être convoquée par un des juges d’instruction du pôle judiciaire, économique et financier à propos d’un enregistrement diffusé par l’IVD sur un témoignage de Imed Trabelsi, un des proche-parents de l’ex-président Zine El Abidine Ben Ali qui purge une peine de prison.
Nous n’avons jusqu’à présent aucune confirmation ni information sur cette question et nous excluons la possibilité de voir le pôle adresser une telle convocation qui serait une violation de la loi organique sur la justice transitionnelle alors que l’IVD bénéficie de l’immunité pour tous ses travaux conformément aux articles 34 et 69 de cette loi“, a déclaré Ben Sedrine à l’agence TAP.
L’Instance ne livre ses dossiers ou secrets qu’aux instances judiciaires spécialisées et ne les délivre pas au pole judiciaire, économique et financier qui aurait dû nous soumettre des dossiers d’affaires exposés devant l’IVD, d’autant que nous lui avons adressé nombre de correspondances officielles à ce sujet“, a-t-elle fait valoir.

L’article 34 de la loi sur la justice transitionnelle adopté par l’Assemblée Nationale Constituante en 2013 stipule : “Aucun membre de l’IVD, y compris son président, ne peut être poursuivi pour tout délit commis lors de l’exercice de leur mission qu’après la levée de l’immunité au deux tiers des voix de l’instance. Mais en cas de délit avéré, le membre concerné peut être arrêté“.
L’article 69 de la même loi stipule aussi : “Les membres de l’instance, leurs agents, ou toute personne ayant été chargée d’accompli sa mission par l’instance ne peuvent assumer la responsabilité sur tout contenu des rapports, des analyses, points de vue ou recommandations exprimées conformément aux dispositions de cette loi“.
L’agence TAP n’a pu obtenir confirmation ou démenti auprès des responsables du pôle sur une éventuelle convocation de la présidente de l’IVD, Sihem Ben Sedrine, pour des enregistrements vidéo de Imed Trabelsi en prison “ou la dissimulation de données dangereuses sur des crimes de corruption et pillage dont celui-ci avait fait état“, selon des informations rapportées lundi par des sites d’information.

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Le Réseau tunisien de la Justice transitionnelle (RTJT) s’est déclaré mercredi préoccupé face au climat de tension et de division qui prévaut au sein de l’Instance ” Vérité et Dignité ” (IVD).
” Ce climat représente une véritable menace pour le processus de la justice transitionnelle “, a-t-il averti dans une déclaration.
Face à cette situation, le RTJT impute la responsabilité de cet état de tension et de division à la présidente de l’Instance, Sihem Ben Sedrine, qui est appelée à donner des explications sur les informations relayées par les réseaux sociaux au sujet du climat qui prévaut au sein de l’Instance et de ses bureaux et à fournir des précisions sur le bienfondé du complot fomenté contre l’Instance.

Dans un communiqué rendu public le 8 septembre 2017, l’Instance ” Vérité et Dignité ” avait accusé les deux membres de l’Instance Ibtihel Abdellatif et Seif Soudani ” d’avoir fait fuiter des documents internes et des données personnelles qui laissent croire que l’instance est rongée par la corruption financière et administrative.
L’IVD avait affirmé qu’elle poursuivra les deux membres en justice et appelé la société civile à la vigilance et ” à ne pas adhérer à cette campagne de dénigrement “.
Quatre membres de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) avaient rejeté samedi dernier en bloc ” les allégations de complot ” contre l’instance pour la contraindre à suspendre les séances d’audition publiques des victimes d’exactions, avec la complicité de Ibtihel Abdellatif, membre de l’instance et Seif Soudani, chargé de l’information à l’IVD.

Dans un communiqué, les membres (Oula Ben Nejma, Ali Radhouan, Slaheddine Rached et Ibtihel Abdellatif) considèrent que ces accusations sont infondées et tombent sous le coup de la loi pénale, tenant la présidente de l’IVD pour  responsable des dangers que pourraient encourir les membres concernés.
Selon eux, ces accusations constituent une ” vaine tentative de la part de la présidente de l’IVD Sihem Ben Sedrine de détourner l’attention sur les graves dépassements au sein de l’instance “.

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Le bureau de l’ARP a rejeté le recours déposé par Nidaa Tounes contre les résultats du vote qui a bloqué la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les soupçons de corruption administrative et financière autour de la présidence de l’IVD. Selon Mosaïque fm, le projet a été abandonné avec 80 voix contre, 82 voix pour et 2 abstentions.
Nidaa Tounes a décidé de revenir à la charge et de présenter une nouvelle pétition appelant à la création d’une commission d’enquête.

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Le bloc parlementaire de Nidaa Tounes a contesté, mercredi 18 janvier 2017, les résultats du vote organisé la veille concernant une proposition relative à la formation d’une commission d’enquête sur des suspicions de corruption touchant la présidente de l’Instance vérité et dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine.
Dans une déclaration, mercredi, à l’agence TAP, le président du bloc de Nidaa Tounes Sofien Toubel a indiqué que son groupe parlementaire a constaté que les voix des députés Hédi Gueddiche (Nidaa) et Riadh Jaidane (Afek Tounes), n’ont pas été comptabilisées, pourtant en faveur de la proposition.
Un recours a été déposé au bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), a indiqué Toubel, en attendant la décision qui en découlera, soit refaire le vote ou comptabiliser les deux voix annulées.

“Même si le bureau de l’ARP rejette le recours, le bloc de Nidaa Tounes présentera une nouvelle pétition pour réclamer de nouveau la composition d’une commission d’enquête sur les suspicions de corruption touchant la présidente de l’IVD, Sihem Ben Sedrine”, a-t-il dit.
A noter que la proposition en question a été rejetée, la veille, par le parlement. Quatre vingt deux députés ont voté pour la formation de la commission, contre 80 oppositions et deux abstentions.

L’article 95 du règlement intérieur stipule que l’Assemblée adopte la décision de créer ces commissions à la majorité de ses membres présents, pourvu que ce nombre ne soit pas inférieur au tiers (1/3).

Afin que la proposition puisse passer il fallait que pas moins de 83 députés votent en sa faveur sur les 163 parlementaires présents à la séance plénière tenue mardi, présidée par le vice-président de l’ARP Abdelfattah Mourou.

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Le 14 janvier 2017, le chef du gouvernement tunisien annonçait devant le syndicat des journalistes tunisiens la «finalisation des procédures de cession des deux entreprises confisquées à savoir Dar Assabah et Shems FM avant fin septembre 2017 avec la garantie des droits des employés des deux entreprises».

Fondé par le Doyen Habib Cheikhrouhou, repris ensuite par ses fils Moncef et Raouf, le groupe Dar Assabah (Assabah, Le Temps en papier et Assabah News en électronique), devrait ainsi être vendus par le biais du groupe Al Karama qui gère ces entreprises confisquées. Au premier rang des intéressés par cette reprise, et en plus de Slim Riahi qui avait déjà tenté la reprise des journaux avec Raouf, il y a les frères Cheikhrouhou.

Moncef, aurait d’ailleurs déjà porté plainte pour «vente de force» et des pressions qui auraient été exercées sur lui par la famille de l’ancien président tunisien. Moncef aurait aussi déposé, dans ce sens, un dossier auprès de l’IVD (Instance Vérité & Dignité).

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