AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelKaddour plaide la bonne foi, et mouille le contrôle général

Kaddour plaide la bonne foi, et mouille le contrôle général

Le transfert des droits et obligations de la société pétrolière  » Voyageur  » détenant le permis de prospection  » Borj Khadra Sud » (BEKS) a été approuvé en tant que « décision avisée » par le contrôle général des domaines de l’Etat, a affirmé mardi soir, le ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables, Khaled Kaddour.
Dans sa réponse aux interventions des députés concernant la plainte portée contre lui pour contestant l’autorisation accordée par la Commission consultative des hydrocarbures dont il était le président et approuvant le transfert des droits et obligations de la société pétrolière  » Voyageur « , laquelle dispose du permis Borj Khadra Sud » (BEKS), dont l’un de ses propriétaires est concernée par le décret de confiscation (Slim Chiboub), le ministre a indiqué que le contrôle général a enquêté sur cette affaire et a estimé depuis octobre 2013 que la décision de transfert est conforme à la loi. Il ne s’agit pas d’une cession de bien confisqué mais d’une autorisation de transfert des droits et obligations, a-t-il noté.
La commission consultative des hydrocarbures a émis un avis technique et juridique et a été informée que toutes les procédures de transfert ont été menées en coordination avec la commission de confiscation, a-t-il encore précisé.

- Publicité-

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Réseaux Sociaux

108,654FansJ'aime
480,852SuiveursSuivre
5,018SuiveursSuivre
624AbonnésS'abonner
- Publicité -