Les points en désaccord n’ont pas été réglés au sein de la commission des compromis

La commission des compromis à la chambre des représentants du peuple n’a pas pu surmonter, lors de sa réunion mardi avec le ministre des affaires locales Youssef Chahed, les points en désaccord sur le projet d’amendement de la loi de 2014 portant sur les élections et les référendums, aboutissant à son transfert à l’assemblée générale pour les trancher au vote.
« La commission a examiné la moitié des propositions d’amendement au total de 73 », a déclaré au terme de la réunion Kalthoum Badreddine, présidente de la commission de réglement intérieur, de l’immunité et des lois parlementaires et électorales, a l’agence TAP.
« Le débat a abouti au retrait de certaines propositions alors qu’un consensus s’est dégagé sur d’autres propositions », a-t-elle précisé.
« Les points de désaccord qui avaient émergé lors du débat au sein de la commission de reglements intérieurs ont été soulevés de nouveau au sein de la commission des compromis et il semble que le seul moyen de trancher le blocage est de les soumettre au vote lors de l’assembée générale », a-t-elle ajouté.
Ces points de désaccord portent sur la parité entre hommes et femmes, la représentativité des jeunes porteurs d’handicaps, les dispositions sur le financement de la campagne électorale, le mode de scrutin et la présidence du conseil municipal et régional.
« Cetains députés ont tenu à faire passer leurs propositions malgré le refus unanime des blocs parlementaires », a noté Kalthoum Badreddine, soulignant que « la commission est soucieuse de se présenter à l’assemblée générale avec le plus large consensus possible pour faciliter l’adoption du projet de loi ».
Le projet de loi soumis à l’assemblée générale portent sur des amendements de 30 articles environ par rapport à la loi de mai 2014. Ils concernent le mode d’enregistrement des électeurs pour empêcher les manipulations du corps électoral, la détermination des conditions de candidature vers une composition diversifiée et équilibrée des conseils municipaux et régionaux renforcant la représentativité des femmes et des jeunes ainsi que la rationalisation du financement public de la campagne électorale et l’incorporation de nouvelles dispositions portant sur les litiges électoraux.