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Le constitutionnaliste Sadok Belaid a estimé que l’amendement du système électoral, tel que prôné par la société civile et certains partis politiques, est de nature à aider à la réforme du régime politique.
Dans une déclaration, mardi 20 mars 2018, à l’agence TAP, en marge de sa participation à la célébration, au Palais de Carthage, du 62e anniversaire de l’Indépendance, Sadok Belaid a indiqué que les chercheurs et universitaires qui avaient appelé à cet amendement pensent que l’actuel système électoral (représentation proportionnelle au plus fort reste) comporte des lacunes qui vont à l’encontre des principes de la révolution.
Le système électoral adopté pour l’élection des membres de l’Assemblée des représentants du peuple, a-t-il expliqué, comporte de nombreuses lacunes qui vont à l’encontre des principes de la révolution, ce qui implique nécessairement son réexamen et de lui trouver une alternative.
A noter que le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a affirmé, dans son discours, ce mardi, qu’il ne lancera aucune initiative pour changer la Constitution malgré les lacunes et les insuffisances qu’elle comporte, rappelant que les instances constitutionnelles prévues par la Constitution n’ont pas encore été mises en place.
La Constitution constitue un grand acquis qu’il faut respecter“, a souligné le président Caïd Essebsi.
Le réexamen de la loi électorale est souhaitable“, a dit Caïd Essebsi, proposant la formation d’une équipe restreinte au sein de la commission des représentants des partis et organisations signataires du Document de Carthage pour examiner cette question.

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Plusieurs sources d'informations prévoient que le représentant des universitaires au sein de la nouvelle ISIE

Le président de l’Instance supérieure indépendante des Élections (ISIE), Chafik Sarsar a déclaré que les élections municipales et locales prévues pour le 26 mars 2017 ont été annulées suite au retard enregistré dans l’élaboration de la loi électorale.

Intervenu ce lundi 8 août 2016 sur Express Fm, Chafik Sarsar a accusé certains partis politiques de veiller à ne pas tenir les municipales dans les délais indiqués : ” Certains partis ne sont pas prêts pour la tenue des élections municipales durant l’année 2017″, a-t-il dit.

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La commission des compromis à la chambre des représentants du peuple n’a pas pu surmonter, lors de sa réunion mardi avec le ministre des affaires locales Youssef Chahed, les points en désaccord sur le projet d’amendement de la loi de 2014 portant sur les élections et les référendums, aboutissant à son transfert à l’assemblée générale pour les trancher au vote.
“La commission a examiné la moitié des propositions d’amendement au total de 73”, a déclaré au terme de la réunion Kalthoum Badreddine, présidente de la commission de réglement intérieur, de l’immunité et des lois parlementaires et électorales, a l’agence TAP.
“Le débat a abouti au retrait de certaines propositions alors qu’un consensus s’est dégagé sur d’autres propositions”, a-t-elle précisé.
“Les points de désaccord qui avaient émergé lors du débat au sein de la commission de reglements intérieurs ont été soulevés de nouveau au sein de la commission des compromis et il semble que le seul moyen de trancher le blocage est de les soumettre au vote lors de l’assembée générale”, a-t-elle ajouté.
Ces points de désaccord portent sur la parité entre hommes et femmes, la représentativité des jeunes porteurs d’handicaps, les dispositions sur le financement de la campagne électorale, le mode de scrutin et la présidence du conseil municipal et régional.
“Cetains députés ont tenu à faire passer leurs propositions malgré le refus unanime des blocs parlementaires”, a noté Kalthoum Badreddine, soulignant que “la commission est soucieuse de se présenter à l’assemblée générale avec le plus large consensus possible pour faciliter l’adoption du projet de loi”.
Le projet de loi soumis à l’assemblée générale portent sur des amendements de 30 articles environ par rapport à la loi de mai 2014. Ils concernent le mode d’enregistrement des électeurs pour empêcher les manipulations du corps électoral, la détermination des conditions de candidature vers une composition diversifiée et équilibrée des conseils municipaux et régionaux renforcant la représentativité des femmes et des jeunes ainsi que la rationalisation du financement public de la campagne électorale et l’incorporation de nouvelles dispositions portant sur les litiges électoraux.

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La commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales à l’Assemblée des représentants du peuple a approuvé mardi le rapport du projet de loi amendant et complétant les dispositions de la loi relatives aux élections et au référendum. Ce rapport a été approuvé avec six voix contre une seule abstention à la lumière de l’absence du reste des membres de la commission (22).
Dans une déclaration à la TAP, la présidente de la commission Kalthoum Badreddine, a souligné que ce projet de loi sera discuté en plénière fin mai courant.

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